Le Contrat de plan Etat-région Languedoc-Roussillon 2015-2020

Le contrat de plan État-Région 2015-2020 en Midi-Pyrénées
Contexte
Au cœur du Grand Sud-Ouest européen, Midi-Pyrénées est une des régions les plus attractives de
France avec de fortes potentialités, parmi lesquelles un pôle de recherche et d’enseignement
supérieur de premier plan, un secteur industriel tiré par le leader mondial de l’aéronautique et par
l’innovation, une agriculture en mutation, un fort potentiel touristique. L’État et le Conseil régional
entendent, à l’horizon 2020 et autour du contrat de plan, valoriser ces potentialités et veiller à ce que
cette croissance accentue la solidarité sociale et territoriale au sein de la région.
L’État mobilisera 719 millions d’€ dans le cadre du contrat de plan État-Région. Des sources de
financements complémentaires seront mobilisées via le programme d’investissements d'avenir (PIA)
notamment. Les financements engagés dans le cadre des contrats de plan interrégionaux (Massif des
Pyrénées, Massif central, Plan Garonne, Plan Lot) contribueront également au développement des
territoires.
Au total, les crédits mobilisés par l’État et le Conseil régional s’élèvent à 1,4 milliard d’€ en
Midi-Pyrénées sur la période 2015-2020. L'ensemble des outils contractuels, CPER, fonds
européens et politiques territoriales du Conseil régional, représentent un effet levier de 4 milliards d’€
sur les 6 années pour la région Midi-Pyrénées.
Un protocole d’accord sur le CPER a été signé le 14 avril 2015 par le Préfet de la région et le
Président du Conseil régional, en présence du Président de la République. La consultation du
public sur le projet de CPER s’est achevée début mai, ce qui devrait permettre une signature définitive
du contrat au mois de juin.
Orientations stratégiques du contrat
Mobilité multimodale
L’accessibilité de la région et en particulier de la métropole toulousaine et des déplacements infrarégionaux est cruciale pour le développement économique de la région et pour la qualité de vie de ses
habitants. Le programme d’investissement du contrat de plan doit permettre, concernant le
programme routier, de finaliser le programme de modernisation des itinéraires routiers (PDMI),
d’améliorer la desserte du Nord-Ouest toulousain et de poursuivre l’amélioration du réseau routier
structurant. En matière d’investissements ferroviaires, la modernisation du réseau structurant, dont le
nœud ferroviaire toulousain, est également prioritaire, dans l’optique de la future LGV. Des projets de
développement sont prévus sur les axes de Latour de Carol, d’Auch, du quart Nord-Est et de BriveAurillac.
Enseignement supérieur, recherche et innovation
Pour répondre aux enjeux universitaires, le contrat de plan a pour objectifs de moderniser et d’adapter
le patrimoine universitaire et de recherche, pour conforter le rayonnement de la région, renforcer
l’excellence scientifique en investissant dans les équipements scientifiques, développer l’offre de
logements étudiants et soutenir l’écosystème régional d’innovation.
Transition écologique et énergétique
L’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, la réduction des émissions de gaz à effet de
serre, le développement des énergies renouvelables, le développement de l’économie circulaire, la
prévention des risques naturels, la reconquête de la biodiversité et la préservation des ressources
naturelles, ainsi que les actions de diffusion pour la transition énergétique et écologique vers un
développement durable, seront soutenus dans le cadre de ce volet.
Numérique
Le volet numérique assure le soutien aux réseaux départementaux en cours de déploiement du haut
et très haut débit fixe. L’un des objectifs est de raccorder la totalité des habitants. L’État interviendra
principalement à travers le Programme d’investissements d’avenir, et le Conseil régional au titre de
son Plan très haut débit.
Innovation, filières d’avenir et usine du futur
L’Etat interviendra sur cet axe à travers le Programme d’investissements d’avenir, et la Région au titre
de son Plan usine du futur adopté fin 2014.
Territoires
En complément des volets thématiques, l’État et la Région apportent des moyens dédiés pour soutenir
des politiques et des projets au service de l’égalité des territoires, répondant aux enjeux d’équilibre et
de cohésion territoriale. Il s’agira d’accompagner les quartiers prioritaires de la politique de la ville, de
renforcer les solidarités et l’accessibilité des services au public dans les territoires ruraux et
périurbains, de valoriser le patrimoine culturel et naturel de la région et d’accompagner les
dynamiques économiques territoriales. Le Conseil régional interviendra dans le cadre des contrats
régionaux uniques qu’elle élaborera avec l’ensemble des territoires de la région.
Emploi
En complémentarité avec les politiques régionales de formation et de développement économique, le
contrat de plan a pour objectif principal de soutenir les structures essentielles d’observation et
d’accompagnement des évolutions de l’emploi et des besoins de formation, notamment le CARIFOREF et la plateforme dédiée à l’aéronautique compte tenu de l’importance de cette filière pour la
région.
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Tableau de ventilation des crédits État
Répartition des crédits contractualisés de l’État par thématique
Mobilité multimodale
Enseignement supérieur, recherche et innovation
Transition écologique et énergétique
Numérique
Territoires
Emploi
Total
352 410 000 €
92 860 000 €
183 620 000 €
2 770 000 €
79 630 000 €
7 800 000 €
719 090 000 €
Zoom sur quelques projets
Améliorer la desserte du Nord-Ouest toulousain, axe stratégique pour le développement
économique régional
Afin d’assurer la poursuite du développement du pôle industriel aéronautique autour de la plateforme
aéroportuaire de Toulouse-Blagnac, stratégique pour consolider cette filière sur le territoire régional,
l’État et l’ensemble des collectivités concernées ont conclu un accord permettant de fluidifier la
desserte du Nord-Ouest toulousain. Dans le cadre du CPER seront soutenus les deux échangeurs du
Ritouret (aménagement d'un échangeur en milieu urbain permettant notamment la desserte d’Airbus
et de l'aéroport Toulouse-Blagnac) et de Fontaine Lumineuse (bretelle d'accès et de sortie de la
RN124 vers la ZAC de Saint-Martin-du-Touch).
Développer les sites universitaires de proximité
Un programme d’investissement est prévu sur les sites universitaires de proximité, en cohérence avec
les contrats de site mis en œuvre par le Conseil régional avec l’ensemble des partenaires. Les
opérations prévues concernent des travaux de rénovation mais aussi des constructions neuves
lorsque l’évolution des effectifs de certaines formations le justifie. Les programmes d’investissement
contractualisés sur les sites de proximité sont situés à Albi (Tarn), Auch (Gers), Cahors (Lot), Castres
(Tarn), Montauban (Tarn-et-Garonne), Moulis (Ariège), Rodez (Aveyron) et Tarbes (HautesPyrénées).
Soutenir les investissements en faveur de l’efficacité énergétique
L’objectif est d’accompagner la rénovation de 23 000 logements par an d’ici 2020, dans le cadre du
Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) régional, et de soutenir la rénovation des
bâtiments publics. En complément des crédits de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), qui ne sont
pas contractualisés, un plan régional « Énergie » sera déployé en soutenant en priorité
l’investissement, vecteur d’activités économiques en région : soutien aux travaux des particuliers en
matière de rénovation énergétique dans leurs logements ; soutien aux organismes du logement social
pour mener des travaux de rénovation énergétique dans le parc de logements sociaux ; et soutien des
collectivités pour des travaux dans les bâtiments accueillant du public.
Améliorer l’accessibilité des services au public
Pour répondre aux enjeux d’équilibre territorial, l’État et le Conseil régional accompagneront les
territoires via des politiques visant à la réduction des inégalités d’accès aux services, notamment dans
les espaces ruraux et périurbains. Il s’agira notamment de soutenir les schémas départementaux
d’amélioration de l’accessibilité des services au public, le développement des maisons de services au
public et espaces mutualisés de services, le développement des maisons de santé pluridisciplinaires
dans les territoires ruraux sous-équipés, ou encore la création et réhabilitation de grands équipements
culturels et sportifs.
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