Garantissez la sécurité de vos tapis-puzzle

Garantissez la sécurité de vos tapis-puzzle !
Vendredi 8 décembre, le ministre Magnette a ordonné le retrait des tapis-puzzle du marché et introduit
une nouvelle procédure en matière de contrôles préventifs. Cette décision ne devant être publiée au
Moniteur qu’aujourd’hui ou demain, de nombreuses questions restent encore sans réponse du côté des
commerçants.
Explications de Comeos.
1. D’où vient cette décision de retirer soudainement tous les tapis-puzzle du marché ?
Le ministre a reçu les résultats d’analyses effectuées par le service en charge de la sécurité des produits
au sein du SPF Economie. En dépit des mesures prises l'an dernier pour conditionner la mise sur le
marché de ce type de produits, ces résultats font apparaître que la quasi-totalité des tapis mis en vente
émettent un niveau trop élevé de particules nocives.
2. Comment puis-je savoir si le tapis-puzzle que je vends est bien sûr ?
Le service en charge de la sécurité des produits au sein du SPF Economie travaille avec trois listes. Une
liste positive (la conformité a été prouvée et confirmée), une liste négative (la non-conformité a été
constatée) et une liste d’attente (une confirmation de la conformité a été demandée).
Si un tapis-puzzle figure sur la liste positive, vous avez le droit de le commercialiser. Si pas, vous devez
en suspendre la vente. Si vous avez vendu des tapis-puzzle qui se trouvent sur la liste négative, vous
êtes en outre légalement tenus de collaborer à cette campagne de retrait.
3. Suis-je tenu de rembourser les consommateurs qui me rapportent un tapis-puzzle ?
Lorsqu’un consommateur rapporte un tapis-puzzle figurant sur la liste négative, le commerçant doit soit
le rembourser, soit lui donner un tapis-puzzle sûr en échange. Naturellement, le commerçant peut à
son tour se faire rembourser par son fournisseur, à moins qu’il ne soit lui-même l’importateur ou le
fabricant.
4. Une déclaration de mon fournisseur suffit-elle pour pouvoir remettre un produit dans les
rayons ?
Non. Un dossier technique prouvant la conformité du produit doit d’abord être introduit auprès du SPF
Economie. Ce n’est qu’une fois le produit inscrit sur la liste des produits conformes que vous pourrez le
remettre dans les rayons.
5. Quelles données le dossier doit-il contenir et où ce dossier doit-il être introduit ?
Soit un rapport de test établi par un laboratoire compétent démontrant que le jouet ne contient pas
de formamide, de l’acétophénone et du 2-phényl-2-propanol. Un lien univoque avec le produit, les
données du producteur et le nom complet du produit (du modèle) doivent figurer dans le rapport.
Comeos vzw / asbl
8 Avenue E. Van Nieuwenhuyselaan • 1160 Brussel / Bruxelles
T 02 788 05 00 • F 02 788 05 01 • www.comeos.be
Page 1 of 2
Le rapport contiendra de préférence aussi une identification du lot de production ainsi qu’une
photo.
Soit un certificat de réception par type CE établi par un organisme notifié, tel que visé dans la
directive Jouets. La problématique du formamide, de l’acétophénone et du 2-phényl-2-propanol
doit avoir été appréciée par l’organisme notifié.
Ce dossier doit être envoyé à l’adresse suivante :
SPF Economie – Direction Générale Qualité & Sécurité
Service Sécurité des Consommateurs
Boulevard Albert II 16
1000 Bruxelles
Email : [email protected]
Tél. : +32 (0) 2 277 94 21
6. Dans quel délai vais-je recevoir une réponse, de sorte que je puisse à nouveau vendre
mon produit ?
La volonté du SPF est en tout cas de réagir rapidement. Il s’agit en effet d’un contrôle administratif. Les
listes figurant sur le site internet du SPF Economie seront adoptées chaque jour de la semaine
jusqu’aux vacances de fin d’année.
7. Quelles sont les sanctions si l’interdiction de vente est outrepassée ?
Les sanctions peuvent comporter une amende de 5.000 à 20.000 euros (à multiplier par 5,5 si l’affaire est
portée en justice). Les biens peuvent être détruits et la confiscation du bénéfice peut être déclarée.
Comeos vzw / asbl
8 Avenue E. Van Nieuwenhuyselaan • 1160 Brussel / Bruxelles
T 02 788 05 00 • F 02 788 05 01 • www.comeos.be
Page 2 of 2