37 4b Analyses

 2 - BTP A NALYSES
Le Plan de Relance de l’Etat à la Réunion en 2009
Bilan intermédiaire des aides directes pour le BTP
Dès la fin 2008, dans le but de juguler les effets de
la crise économique et financière mondiale qui s’est
répercutée sur l’économie nationale et locale, l’Etat
français a préparé des mesures pour favoriser la
relance de l’économie dans les régions.
Les mesures déployées au titre du Plan de Relance
de l’Etat pour la Réunion représentaient un total de
370 M€. Leur mise en œuvre reposait sur plusieurs
actions : remboursement de la TVA, soutien à
l’emploi, prime de solidarité active, FCTVA,
entreprises publiques, garantie OSEO, aide au
remplacement de véhicules anciens, prime de
pouvoir d’achat, interventions de l’Etat.
sociales, médiation du crédit, accès à la commande
publique.
Un premier bilan peut être présenté concernant deux
mesures essentielles pour le secteur du BTP,
apportant des aides directes à l’investissement :
•
•
Par ailleurs, le protocole Novelli a été proposé en
juillet puis modifié en décembre pour apporter une
réponse à la situation difficile des professionnels du
transport et du BTP : différé des dettes fiscales et
Le versement anticipé du FCTVA (fonds de
compensation de la TVA) : ce dispositif, fondé
sur le principe du volontariat, permet aux
collectivités de récupérer 2 ans de trésorerie au
titre des dépenses d’investissement au lieu d’un,
à condition de s’engager à investir au moins
autant que les années d’avant.
Le programme exceptionnel d’investissement
public auquel s’ajoute le fonds exceptionnel
d’investissement (FEI) abondé pour l’outremer :
il prévoit le financement d’un millier de projets
de construction sur le territoire français.
Le versement anticipé du FCTVA
Répartition du FCTVA à la Réunion
Dans le cadre du plan de relance pour l’économie,
le Gouvernement a proposé de verser le fonds de
compensation pour la TVA (FCTVA) dû au titre de
2008 dès 2009, au lieu de le verser en 2010. Cette
recette d'investissement s'ajoutera au FCTVA dû au
titre de 2007 et ne se traduira pas par une recette
inférieure les années ultérieures.
Pour percevoir ce versement anticipé du FCTVA,
les collectivités volontaires ont dû s'engager à
augmenter leurs dépenses réelles d'équipement en
2009 et elles ont dû signer une convention avec le
préfet avant le 15 mai 2009 pour manifester cet
engagement.
Pour mesurer l'effort d'investissement, sont prises
en compte les dépenses réelles d’équipement
inscrites au budget principal de la collectivité et à
tous ses budgets annexes, figurant aux comptes 20
(compte 204 inclus), 21 et 23.
L’investissement à réaliser avant le 31/12/2009 doit
être supérieur de 1 € à la moyenne des
investissements inscrits dans les comptes
administratifs pour les années 2004 à 2007.
Janvier 2010
p. 5
Collectivités
Dépenses
éligibles
Avirons
4 718 286
Bras-Panon
13 195 980
Etang-Salé
7 089 975
Plaine des Palmistes
2 968 464
Port
13 859 375
Saint-André *
13 460 878
Saint-Benoît
17 078 478
Saint-Denis
26 756 729
Saint-Leu
7 205 541
Saint-Louis
16 679 364
Sainte-Marie
9 071 364
Saint-Paul
19 344 149
Saint-Philippe
821 019
Saint-Pierre *
326 970
Sainte-Rose
1 086 087
Sainte-Suzanne
5 127 952
Salazie *
26 505
Tampon
21 573 246
Trois-Bassins
5 201 643
CIAS
101 139
La Créole
2 058 541
SDIS
10 455 425
Région
390 360 167
TOTAL
588 567 277
* autres bénéficiaires (CCAS, caisse des écoles…)
Attribution
730 485
2 043 002
1 097 670
459 578
2 145 708
2 084 013
2 644 090
4 142 477
1 115 562
2 582 299
1 404 429
2 994 861
127 110
50 622
168 148
793 909
4 103
3 339 970
805 318
15 658
318 703
1 618 709
60 435 561
91 121 985
BTP Partenaires n°37
2 – BTP ANALYSES
Sur tout le territoire français, 19 540 collectivités se
sont engagées à augmenter leurs investissements,
pour un montant supérieur à 54 milliards d’euros
correspondant à un versement de 3,811 milliards
d’euros.
En 2010, le Préfet vérifiera si les dépenses réelles
d’équipement constatées au titre de l’exercice 2009,
établies par l’ordonnateur de la collectivité
bénéficiaire et visées par le comptable local
respectent bien l’augmentation minimale attendue.
A la Réunion, 25 collectivités ont signé cette
convention entre le 30 mars et le 15 mai 2009 : 17
communes, 1 CIAS, 3 CCAS, 1 caisse des écoles,
une régie d’assainissement, le SDIS et la Région.
Le FCTVA représente un total de 91,122 M€, pour
des dépenses sous-jacentes d’équipement d’un
volume global de 819,798 M€.
Deux situations sont possibles :
• la collectivité a tenu son engagement et
augmenté son investissement en 2009 :
La mesure d’accélération devient pérenne. La
collectivité percevra désormais le FCTVA avec
un an de décalage, au lieu de deux ans. En 2010,
elle percevra le FCTVA dû au titre de 2009, et
en 2011, celui dû pour 2010 et ainsi de suite.
• la collectivité n'a pu tenir son engagement :
On revient au dispositif antérieur et la
collectivité percevra à nouveau le FCTVA avec
un décalage de deux ans. Comme elle aura
perçu dès 2009 le FCTVA qui aurait dû lui être
versé en 2010, elle ne percevra aucune recette
au titre du FCTVA en 2010. En 2011, elle
touchera le FCTVA dû au titre de 2009.
Précisons toutefois qu’une reconduction du
dispositif sur 2010 est actuellement en discussion.
Les crédits ainsi attribués sont principalement
employés à la Réunion à des opérations de
construction ou rénovation de bâtiments publics
(écoles, équipements sportifs, crèches, mairies,
médiathèques, églises...), des réfections de
voiries/réseaux/ouvrages d’art, éclairages publics,
réhabilitations de logements insalubres et stations
d’épuration...
Selon la Préfecture, au 30 novembre, les dépenses
comptabilisées s’élèvent à 488,5 M€, soit 86,09%
de la moyenne 2004-2007. A cette date, 7
collectivités ont rempli leur contrat et pour 7
autres, les dépenses dépassent les 80% de la
moyenne. Seules 5 collectivités risquent de ne pas
remplir leur contrat, dont 2 CCAS.
Remarque : si la collectivité s’est engagée par
convention sur un programme plus ambitieux qu’un
seul euro, il suffira néanmoins de constater le
respect d’une augmentation d’un seul euro pour
rendre la mesure pérenne.
Les chantiers de la Relance
Le Comité Interministériel d’Aménagement et de
Compétitivité du Territoire (CIACT) du 2 février
2009 a validé la liste nationale des projets labellisés
« plan de relance ».
Plus de 1000 opérations prêtes à être lancées en
2009 ont été réparties sur l’ensemble du territoire.
Elles doivent être engagées en 2009 et les crédits
affectés doivent être consommés pour 75% au
moins au cours de cette année.
A la Réunion, le FEI dispose d’une enveloppe de
20,3 M€. 36 opérations ont été sélectionnées à partir
de février après consultation des collectivités. Les
critères de sélection des projets, outre les dates de
démarrage et de livraison, reposaient sur des
thématiques précises : promotion du développement
durable et des énergies renouvelables, prévention
des
risques
naturels,
accélération
du
désenclavement des territoires ultra-marins,
rattrapage des retards en matière d’équipement de
proximité et notamment dans les domaines
sanitaires et scolaires
Les investissements déployés sont destinés à
financer une pluralité de projets : l’entretien et la
modernisation des équipements portuaires et du
réseau routier, la rénovation urbaine, l’amélioration
de la performance énergétique de bâtiments, la
rénovation du patrimoine culturel et de l’immobilier
de la justice et de la défense, l’augmentation de
l’offre de logement et l’accessibilité des locaux.
L’ensemble des subventions au titre des chantiers
de la relance représentait un montant de 48,5 M€
pour un investissement à réaliser près de 154 M€.
Toutefois, en tenant compte de l’affectation des
dépenses, ce sont 36,3 M€ de subventions qui ont
bénéficié directement à 135,5 M€ de travaux.
De plus, un fonds exceptionnel d’investissement,
administré par le SEOM, a été abondé à hauteur de
135 M€ pour les collectivités ultra-marines.
Parmi ces derniers, 1% avait déjà été lancé en 2008,
15% ont démarré au 1er semestre, 25% au 3ème
trimestre et le solde avant le 15 décembre.
BTP Partenaires n°37
p. 6
Janvier 2010
2 – BTP ANALYSES
Répartition des subventions par type d’investissement
Actions
CIACT
ANRU
EHPAD
Entretiens portuaires
Equipement véhicules
Immobilier de la Défense
Logement étudiant
Offre de logement
Patrimoine Culturel
Patrimoine Pénitentiaire
Prévention contre exclusion
Santé
Soutien accession sociale (LBU)
Travaux lourds accessibilité
PREFECTURE
Etat exemplaire
SEOM
FEI
FEI +
Total général
Investissements
Travaux
Nb
Cout
Sub
Nb
38 87 483 088 23 738 481 13
11 14 686 157 3 270 902 8
5 44 174 143 5 350 000
6 1 645 000
658 000
1
1
1
3
4
1
4
1
7
7
31
28
3
76
556 000
6 500 000
104 125
1 311 022
1 002 331
Services
Cout
Sub
Nb
4 575 335 2 660 545 2
2 781 079
885 915
1
1
556 000
6 500 000
104 125
270 385
1 002 331
5 1 794 256 1 774 630
160 230
113 284
16 639 080 5 208 454
705 000
705 000
947 255
947 255 1
200 000
200 000
947 255
947 255 1
200 000
200 000
47 030 656 11 671 179 4 11 304 000 8 270 000
44 603 376 9 850 719 2
487 000
270 000
2 427 280 1 820 460 2 10 817 000 8 000 000
135 460 999 36 356 915 18 16 079 335 11 130 545
1
1
3
Fournitures
Total
Total Cout
Nb
Cout
Sub
1 508 500
695 500
53 93 566 923
19 17 467 236
5 44 174 143
1 355 000
542 000
7 3 000 000
153 500
153 500
1
153 500
1
556 000
1 6 500 000
1
104 125
3 1 311 022
4 1 002 331
5 1 794 256
1
160 230
4 16 639 080
1
705 000
8 1 147 255
8 1 147 255
900 000
360 000
36 59 234 656
900 000
360 000
31 45 990 376
5 13 244 280
2 408 500 1 055 500
97 153 948 834
Total Sub
27 094 526
4 156 817
5 350 000
1 200 000
153 500
556 000
6 500 000
104 125
270 385
1 002 331
1 774 630
113 284
5 208 454
705 000
1 147 255
1 147 255
20 301 179
10 480 719
9 820 460
48 542 960
Liste des projets retenus FEI
Collectivité
CINOR
CINOR
CINOR
CINOR
La Créole
La Créole
La Possession
Le Port
Le Tampon
Le Tampon
Le Tampon
Le Tampon
Plaine des Palmistes
Région
Région
RVE
Salazie
St André
St Benoit
St Benoit
St Denis
St Denis
St Denis
St Denis
St Denis
St Denis
St Leu
St Leu
St Pierre
St Pierre
St Pierre
Ste Marie
Ste Rose
Ste Suzanne
TCO
Trois Bassins
Janvier 2010
Opération
Amélioration filière boues de la Jamaïque
Réseau de collecte assainissement St François
Réseau de transfert des eaux usées
Restauration scolaire école élémentaire René Manglou
Assainissement eaux usées
Extension réseau de la plaine secteur 3 Chemins
Forage à la Ravine à Marquet
Equipement et raccordement forages puits Ravine à Marquet
Construction 2 salles de clasess école de Dassy
Réhabilitation du théâtre Luc Donat
Réhabilitation crèche Nid Joli
Second Radar Météo
Reconstruction du restaurant scolaire
Etudes sur la technologie CETO - énergie houlomotrice*
Etudes sur l'Energie Thermique des Mers
Amélioration collecte et conditionnement DEEE
Aménagement de la voirie de Salazie
Etudes remplacement Pont de Bois Rouge
Renforcement EP Leconardel/RN3/ZAC Madeleine
Amenagement secteur Bras Canot
Sectorisation réseau adduction eau potable
Renouvellement réseau assainissement eau potable
Travaux d'amélioration stade du Colorado
Réhabilitation stade de l'Est - Jean Ivoula
Rénovation des sanitaires dans 5 écoles
Réhabilitation Ravine du Butor
Réalisation d'une canalisation AEP
Travaux de voirie
Aménagement du pont de la Ravine des Cafres
Micro-crèche à Grand Bois
0uvrages de protection Ravine des Cabris ZI 4
Reconstruction de l'école maternelle Anne Marie Gaudin de Lagrange
Sécurisation AEP Bois Blanc et Piton Ste Rose
Ecole maternelle à Quartier-Français
Rénovation et extension gare routière
Rénovation d'un terrain synthétique
p. 7
BTP Partenaires n°37