Lycée Pasteur Hénin Beaumont CCTP Plateforme solaire

Lycée Pasteur Hénin Beaumont
CCTP
Plateforme solaire photovolataïque
avril 2010
LOT 0. NOTE COMMUNE TOUS CORPS D'ETAT
0.1. OBJET
Le présent document décrit les travaux pour l’installation de plusieurs générateurs solaires
photovoltaïque pour une plate forme pédagogique au Lycée Louis Pasteur à Hénin Beaumont.
Toutes les Entreprises s'engageront à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre
cet objectif.
0.2. CONNAISSANCE DES LIEUX
Les entrepreneurs prendront connaissance des lieux pour apprécier exactement toutes les
conditions d'exécution des ouvrages nécessaires pour répondre au programme des travaux
demandés.
Ils seront réputés avoir visité les lieux préalablement et parfaitement connaître leurs dispositions,
notamment en terme d'accès au chantier, de moyens de communication et de transport, de stockage
des matériaux, d'amenée d'eau et d'électricité, de conditions atmosphériques et climatiques, etc...
Les entrepreneurs prendront le terrain dans son état naturel sans aucune restriction ni réserve, et
ne pourront se prévaloir de l'absence de route, ou d'assainissement, pour ne pas démarrer ses
travaux à la date prévue par l'Ordre de Service.
0.3. DÉMARCHE DE SUIVI QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE
Dans l’optique de cette démarche HQE, un dispositif de contrôle de la qualité
environnementale des produits et des techniques sera mis en place, comprenant notamment
l’identification des produits sur fiches matériaux environnement et les performances techniques des
équipements proposés. Les matériaux mis en œuvre feront l’objet d’une inscription dans un cahier de
déclaration des produits (fiches techniques) qui reprendra l’ensemble des données techniques et
environnementales connues.
0.4. CHARTE « CHANTIER VERT »
Cette charte vise à décrire les contraintes environnementales du chantier et les précautions à
prendre pour limiter l’impact du chantier sur l’environnement.
Elle est jointe en annexe au présent CCTP, et sera signée par tous les corps d’état qui s’engageront à
la faire respecter par l’ensemble des intervenants sous leur responsabilité.
LOT 0 – NOTE COMMUNE TOUS CORPS D'ETAT
Les entreprises s’engagent à :
- Veiller à la gestion des déchets sur site par l’approvisionnement des bennes à déchets.
- Fournir les documents nécessaires à la bonne démarche : fiches déchets, fiches de données de
sécurité des produits mis en oeuvre, fiches techniques des matériaux.
- Veiller à la bonne mise en place et au respect des préconisations de la charte chantier vert.
- Respect des choix HQE, sur les matériaux, les équipements…
- Veiller aux aspects techniques liés à la démarche HQE : mise en œuvre des matériaux et produits
spécifiques conformément aux préconisations des fabricants.
0.5. CARACTÈRES DE PROPOSITIONS FORFAITAIRES.
Il est rappelé que l'ensemble des travaux sera attribué sur soumission, à prix forfaitaire.
La soumission ne pourra comporter aucune réserve sur les obligations incombant à chaque corps
d'état et sur l’exécution complète de tous les travaux incombant aux tâches des intéressés,
obligations qui découlent tant :
a) - du C.C.A.P.
b) - du C.C.T.P.
c) - des plans techniques
Chaque chapitre du C.C.T.P. contient la description des travaux à exécuter par l'Entrepreneur du
lot déterminé. Les indications portées au C.C.T.P. sont considérées comme complétées par celles qui
sont aux plans.
Au cas où certains travaux ne feraient pas, sur les plans ou au C.C.T.P, l'objet d'une description
complète dans tous les détails, l'entrepreneur adjudicataire concerné sera tenu d'exécuter les dits
travaux selon les meilleures règles de l'art, suivant les dispositions acceptées par le lycée, sans
majoration de forfait.
Bien que classé par corps d'état, le présent CCTP forme un ensemble homogène permettant
l'exécution complète du projet.
Pour la parfaite compréhension des ouvrages, pour fixer les obligations, l'entrepreneur sera tenu
de prendre attentivement connaissance du C.C.T.P. dans toutes ses parties. Il en sera de même pour
ce qui concerne les plans et détails du projet. Il ne pourra arguer d'un manque de connaissance pour
ne pas se soumettre à une quelconque obligation afférent à sa spécialité, et exécuter intégralement
tous les ouvrages nécessaires à l'achèvement absolu de tous les travaux.
Il est expressément spécifié que les propositions forfaitaires ayant une valeur absolue, seules les
modifications (addition ou suppression) ordonnées sur ordre de service spécial pourront
éventuellement donner lieu à un règlement de plus ou de moins.
L'ENTREPRENEUR est tenu de répondre sur le projet de base avec obligation de préciser les
marques et types de matériels qu'il se propose de mettre en oeuvre suivant les indications portées au
C.C.T.P.
0.6. OPTIONS ET VARIANTES
Des options sont proposées par la Maîtrise d'Oeuvre. Il est rappelé que le chiffrage de ces
options
est obligatoire, au même titre que les prestations décrites en base.
La Maîtrise d'Oeuvre laisse toute liberté aux Entreprises de proposer, de leur propre initiative, des
solutions ou techniques qu'elles jugeraient intéressantes, à condition de les chiffrer en option.
AUCUNE VARIANTE N4EST AUTORISEE
0.7. DOCUMENTS TECHNIQUES DE RÉFÉRENCE.
Pour l'application des règles NV 65 (édition Février 1987) et N 84 (édition Août 87), l'ouvrage
à construire est situé :
- en région II pour le vent (site exposé),
- en région 1A pour la neige.
Les matériaux, les éléments préfabriqués mis en oeuvre seront conformes aux normes françaises
éditées par l'AFNOR, et les ouvrages exécutés devront répondre aux prescriptions des divers Cahiers
des charges des DTU.
Ces documents seront ceux en vigueur le premier jour du mois d'établissement des prix.
L'ensemble des normes NF, des DTU, des cahiers des clauses techniques et règles de calcul
DTU, des cahiers des clauses spéciales DTU et des mémentos des DTU sont applicables.
Les travaux de techniques non traditionnelles ne pourront être entrepris que par application d'un
Avis Technique du CSTB ayant reçu acceptation de la Commission Technique de l'ARGES (CTA).
Les dispositions préconisées au présent CCTP ne pourront se substituer aux prescriptions D'ETAT
officielles.
L'énumération de certains DTU et normes, en tête de la description des différents corps d'état,
n'exclut pas ces derniers du champ d'application de l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus.
L'entrepreneur étant par définition un technicien connaissant les règles de l'art, il devra vérifier les
documents du marché. A la signature de celui-ci, il remettra au maître d'ouvrage une offre conforme
aux règles de l'art.
Tous les documents graphiques remis à l'entrepreneur pour l'exécution des ouvrages doivent
être examinés avant tout commencement d'exécution par l'entreprise.
Il devra signaler aux Mître d’oeuvre les dispositions qui ne lui paraîtraient pas en rapport
avec la solidité, la conservation des ouvrages, l'usage auquel ils sont destinés ou l'observation des
règles de l'art et réglementation des normes de toute nature en vigueur.
En cas de contradiction entre deux documents ou lorsqu'une indication ou une prestation ne
figure que sur l'une des pièces du marché, ceci devra être signalé avant la signature des marchés.
Après celle-ci, l'architecte et le maître d'ouvrage fixeront unilatéralement les points qui pourraient
donner lieu à des interprétations différentes, sans demande de supplément de prix possible.
De toute manière, le fait pour un entrepreneur d'exécuter, sans en rien changer, les prescriptions
des documents techniques remis par le mâitre d’œuvre ne peut atténuer en quoi que ce soit sa pleine
et entière responsabilité de constructeur, s'il n'a pas présenté ses réserves par écrit au moment de la
remise de sa soumission.
0.9. ORGANISATION MATÉRIELLE DU CHANTIER
Les entreprises soumettront à l'approbation du maitre d’œuvre, avant le démarrage des
travaux, un plan détaillé de toutes les installations du chantier, y compris les aires nécessaires au
stockage des matériaux et aires de fabrication.
Les aires de fabrication et de stockage installées par l'entreprise devront être démolies en fin de
chantier et les emplacements remis en état.
Les Entreprises tiendront compte de la fréquentation actuelle des alentours du site qui sera maintenue
lors du chantier.
0.10. ÉTAT DES LIEUX – CONSTAT
Un constat contradictoire, à la charge du maître d’ouvrage, sera établi entre les entreprises et
le Maître d’Ouvrage pour valider l’état des lieux avant intervention sur l’emprise de chantier concerné.
Ce constat est aussi nécessaire pour les extérieurs, l’état des voiries et l’emprise de la base de vie,
etc.
0.11. SÉCURITÉ SUR LE CHANTIER
Suivant modification du Code du Travail du 1er janvier 1996, le Maître d’Ouvrage est
représenté par un Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé. L’entreprise est tenue de
respecter ses prescriptions et demandes.
Selon la loi du 31 décembre 1991, l’Entreprise doit mettre en oeuvre les Principes Généraux de
Prévention :
- éviter les risques,
- évaluer les risques qui peuvent être évités,
- combattre les risques à la source,
- adapter le travail à l’homme,
- tenir compte de l’évolution de la technique,
- remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas ou moins dangereux,
- prendre des mesures de protections collectives en priorité sur des mesures de protections
individuelles,
- donner des instructions appropriées.
Aux termes de la Loi 93-1418 du 31 décembre 1993 et du décret d’application 94-1159 du 26
décembre 1994 qui modifie le Code du Travail, l’Entreprise doit intégrer dans son offre l’ensemble
des prescriptions du Plan Général de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé
(PGCSPS).
L’Entreprise doit fournir le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé suivant la
demande du Coordonnateur SPS.
Outre les DOE, l’Entreprise doit fournir le DIU - Dossier d’Interventions Ultérieures - suivant la
demande du Coordonnateur SPS.
Se reporter au PGCSPS, aux articles du CCAP et du CCAG applicables aux marchés de travaux.
La loi n° 761106 du 4 décembre 1976 imposant certaines prescriptions en matière d'installation de
chantier au Maître d'Ouvrage, l'Entreprise sera tenue de chiffrer ces prescriptions et de les faire
apparaître clairement dans la soumission.
Le projet s’inscrivant dans le cadre d’une démarche HQE, l’entreprise aura l’obligation de
satisfaire au cahier des charges « chantier vert » joint au présent dossier.
0.12. NETTOYAGE, ÉVACUATION DES GRAVATS ET DES EMBALLAGES
Le chantier devra être tenu dans un constant état de propreté et parfaitement en ordre.
A chaque intervention sur le chantier, les entreprises auront à leur charge l'évacuation de leurs
déchets au fur et à mesure de l'avancement.
Le tri sélectif sera mis en place au moyen de bennes dont le nombre et la fréquence seront définis
au cours de la phase de préparation du chantier.
Pour les nettoyages, les produits corrosifs (acides…) seront évités ou utilisés dans des conditions
fixées par le cahier des charges « chantier vert ».
Chaque entreprise aura la charge du nettoyage, de la réparation et de la remise en état des
installations qu'elle aura salies ou détériorées.
En cas de non respect du nettoyage du chantier, le Maître d'Ouvrage ou le Maître d'Oeuvre pourra
demander, sans préavis, l'intervention d'une entreprise spécialisée pour parer à cette carence, aux
frais de ou des entreprises défaillantes.
0.13. ÉCHANTILLONS ET CHOIX DES MATÉRIAUX
Les échantillons des matériaux et matériels devront être présentés obligatoirement à
l'approbation du Maître d'Oeuvre avant toute exécution. Le Maître d'Oeuvre pourra demander le
démontage de tous matériaux et matériels non validés au préalable par lui-même.
Les produits choisis conformément au CCTP devront avoir reçu l'accord des Maîtres d'Ouvrage et
Maîtres d'Oeuvre.
L'Entrepreneur principal de chaque lot devra soumettre des échantillons grandeur nature de tous
les matériaux, finitions et produits entrant dans la conception et la mise en oeuvre des ouvrages,
correspondant à l’aspect, à la couleur, à la texture et à toute autre caractéristique de chaque finition
requise.
Une fois acceptés par le Maître d’Oeuvre, ces échantillons serviront de base pour les niveaux de
qualité et d'esthétique des ouvrages réalisés
Tous les matériaux, de quelque nature qu'ils soient, qui ne rempliraient pas rigoureusement les
conditions stipulées soit dans le présent CCTP, soit dans le Cahier des Charges et Normes, seront
refusés et devront être enlevés par l'Entrepreneur dans les 24 heures qui suivront le refus.
0.14. PROTECTION DES OUVRAGES ET INSTALLATIONS
Chaque entreprise devra la protection de ses ouvrages ou de ses installations pendant les
travaux jusqu'à la réception. Elle sera tenue de procéder à ses frais à la réparation des ouvrages ou
au remplacement des matériels dégradés faute de protection.
Chaque Entreprise sera responsable des effets des intempéries et de tous les dégâts qui pourraient
arriver aux ouvrages, par son fait ou par celui de sa main d'oeuvre.
Dans ce but, elle assurera une surveillance sérieuse de son chantier et devra fournir et poser tous
les éléments nécessaires à la bonne conservation des ouvrages exécutés (paille, paillassons,
planchers, moquettes, bâches...).
0.15. PERCEMENTS, TROUS ET SCELLEMENTS
Afin d'obtenir une coordination parfaite, les prescriptions suivantes sont formellement
imposées aux différents entrepreneurs des corps d'état secondaires :
- Dans un délai de trente jours après notification à l'Entrepreneur que son offre est retenue, les
Entrepreneurs dont l'exécution des ouvrages nécessite des passages, percements, saignées, trous de
scellement, etc... dans les ouvrages en béton armé ou de charpente établiront des dessins
d'exécution donnant toutes indications à ce sujet, avec dimensions et dispositions.
Il est formellement stipulé que, faute de se conformer aux prescriptions ci-dessus, l'Entrepreneur
défaillant sera tenu pour responsable de toutes erreurs ou omissions, et que tous les frais en résultant
seront à sa charge. Les entreprises doivent des calfeutrements étanches à l’air .Dans le béton armé et
les maçonneries de fondations :
Sauf mention contraire dans le CCTP, les réservations dans les matériaux autres que le béton
armé seront exécutées par l'entreprise qui les demande, sous contrôle des lots concernés.
Les différentes entreprises devront tous les trous, scellements et raccords nécessaires au complet
achèvement de leurs travaux.
Les rebouchages et raccords seront impérativement exécutés avec des matériaux de même
matière que le mur ou la cloison intéressé.
Les finitions de parement seront exécutées par l'entreprise de GROS OEUVRE ou par l'entreprise
de PLATRERIE sur une épaisseur de 2cm environ.
Dans les charpentes bois :
Les Entreprises nécessitant des perçages devront les signaler par écrit, au plus vite, dès l'attribution
des marchés, en phase EXE des dossiers de plans de structure bois, même si leur intervention est
différée par rapport au début du chantier.
Dans les ossatures bois :
Sauf mention contraire dans le CCTP, les réservations dans les contreventements des ossatures
bois seront exécutées par l'entreprise qui les demande, après validation.
Les différentes entreprises devront tous les trous, scellements et raccords nécessaires au complet
achèvement de leurs travaux.
Les rebouchages et raccords seront impérativement exécutés avec des matériaux de même
matière.
Les Entrepreneurs devront prendre toutes dispositions, tant en ce qui concernent les percements
que les trous et scellements, pour qu'ils soient réalisés avant la terminaison des enduits, revêtements
sur murs, sols ou autres, de manière à éviter tous raccords ultérieurs.
Au cas où ces directives ne seraient pas respectées, tous les raccords d'enduit, de carrelage, de
revêtements, de peinture, etc... seront exécutés à la charge des Entrepreneurs.
0.16. ESSAIS ET VÉRIFICATIONS
Les entreprises devront obligatoirement procéder à leurs frais, aux essais et vérifications de
fonctionnement en vue de prévenir les aléas techniques découlant d'un mauvais fonctionnement des
installations.
Décomposition et offre de prix
L'entrepreneur doit, dans le cadre de son prix forfaitaire contractuel, tous les travaux accessoires
suivant les règles de l'art du bâtiment, les réglementations en vigueur en matière de sécurité incendie,
de thermique, d'acoustique, d'électricité…, de telle sorte que les ouvrages terminés remplissent
parfaitement leur destination.
Les installations seront livrées en ordre de marche.
Conditions d’exécution
Avant toute exécution, l'entrepreneur devra procéder à la vérification des cotes de tous les plans
et dessins qui lui seront remis. Aucune mesure ne devra être prise à l'échelle métrique sur les plans,
sauf éventuellement sur les dessins à grandeur d'exécution.
Il signalera en temps utile au maître d’oeuvre, les erreurs ou omissions qu'il aurait éventuellement
relevées. Les cotes données sur les plans techniques des B.E.T. de l’entreprise prévaudront sur
celles des plans d'architecte.
Le B.E.T. de l’entreprise assurera la cotation définitive et en sera responsable, sous la réserve de
l'accord du maître d’oeuvre.
Dessins d’exécution
Pour tous les ouvrages, l'entrepreneur du lot concerné devra établir, en conformité avec les pièces
du marché, des dessins d’ensemble et de détail nécessaires à l’exécution des ouvrages et à leur
pose, en liaison avec les autres corps d’état ; il devra se rapprocher des titulaires des autres lots, de
façon à compléter les plans des ouvrages connexes.
Il remettra au Maître d’Oeuvre les plans détaillés et une description de certains points précis cotés
avec le plus grand soin, portant l’indication détaillée des ensembles, notamment :
- plans d’exécution et coupes sur parties principales,
- détails de raccordement.
Il devra également fournir un plan de repérage, accompagné d’un carnet de coupes, plans et
dessins nécessaires aux autres Entrepreneurs pour arrêter les détails d’exécution de leurs ouvrages.
Les dessins d’exécution seront soumis à l’approbation du Maître d’Oeuvre et du Contrôleur
Technique avant toute exécution. Ces plans devront être réalisés en conformité avec les pièces du
marché mises à jour. L'entreprise devra remettre les dessins correspondant à ces ouvrages dans les
délais prévus par le programme d’étude et devra avoir obtenu l’accord du Contrôleur Technique et du
Maître d’œuvre.
Toutes les indications apportées dans le cadre des normes et des règles de l’Art, par le Maître
d'œuvre et par le Contrôleur Technique au cours de l’acceptation des plans d’exécution fournis par
L’entrepreneur, ne feront l’objet d’aucun supplément de prix, les sujétions devant être incluses dans le
forfait de base.
L'Entrepreneur principal de chaque lot ne devra effectuer aucune commande, fabrication, ni exécution
avant visa du Maître d’oeuvre et avis favorable du Contrôleur Technique.
0.17. VISITE PRÉPARATOIRE À LA RÉCEPTION
Avant mise en service, il sera procédé aux vérifications suivantes, en accord avec le Maître
d'Oeuvre et le BET, et en présence du représentant qualifié de l'Entreprise :
- Contrôle visuel de l'exécution des ouvrages et installations réalisés, selon les règles de l'art,
- Conformité des ouvrages et installations au présent descriptif, selon les normes et règlements en
vigueur,
- Contrôle par un organisme de contrôle agréé pour les installations techniques.
Les ouvrages et fournitures manquantes devront être mises en place, celles reconnues insuffisantes
ou défectueuses seront remplacées, et les défauts (de mise de oeuvre, de montage, etc...) rectifiés.
Tous les essais et contrôles pourront être renouvelés tant qu'une part quelconque des travaux et
des fournitures ne sera pas acceptée, les conséquences en découlant restant à la charge du ou des
lots concernés.
0.18. RÉCEPTION DES TRAVAUX
Lorsque la spécialité du corps d'état l'oblige, il sera prévu après essais et mise en service une
campagne de mesure et de vérification des ouvrages exécutés.
L'Entrepreneur aura pour mission d'assister les contrôleurs à la réception, et de mettre à la disposition
de la commission de réception tous les moyens, tant en personnel qu'en appareils de mesure, ou
autre, nécessaires à la vérification des ouvrages et installations.
Les appareils de mesure seront présentés avec leur certificat et étalonnage.
Ces frais seront inclus dans l'offre de prix, y compris démontage et remontage d'équipements
nécessaires aux diverses opérations de mesures et d'essais.
La réception comportera essentiellement :
- le contrôle général de l'exécution des ouvrages et du fonctionnement des installations,
- le contrôle article par article, de la qualité et de la quantité des matériaux et matériels mis en œuvre,
- la vérification des caractéristiques des matériels,
- toute mesure complémentaire jugée utile par la commission de réception.
Spécifiquement pour les lots techniques :
- la vérification des organes de sécurité et de commande,
- les consignes de fonctionnement et d'entretien des organes de l'installation, affichées de
façon claire et pratique à proximité du matériel.
Dans le cas des lots techniques, les contrôles inhérents à la spécificité des ouvrages exécutés
devront être réalisés et consignés dans le dossier de mise en service (voir généralités des lots
concernés). Après avoir exécuté l'ensemble de ses auto-contrôles, essais et réglages de l'ensemble
des installations, l'Entreprise adressera son dossier de mise en service au Maître d'Ouvrage.
A l'approbation du dossier de mise en service, la réception pourra être prononcée.
Les éventuelles réserves mentionnées au procès-verbal seront levées dans les plus brefs délais.
Tous les frais relatifs aux levées de réserves seront à la charge de l'Entreprise.
0.19. DOSSIER DES OUVRAGES EXÉCUTÉS
Dans le délai de huit jours avant la date fixée pour la réception, l'Entrepreneur devra fournir le
Dossier des Ouvrages Exécutés.
Ce dossier comprendra tous les documents nécessaires à la constitution du dossier, tels que :
- note décrivant les installations réalisées avec les caractéristiques techniques,
- attestation garantissant la conformité des installations réalisées aux normes et règlements en
vigueur,
- certificats de garantie des ouvrages et matériels mis en oeuvre,
- plans d'études techniques et notes de calcul détaillées,
- plans d'exécution.
Les DOE seront constitués sur support papier, avec sommaire, intercalaires et fléchage des produits
et matériaux concernés, en un nombre d'exemplaires tel qu'indiqué dans les pièces administratives,
dont un reproductible.
Un exemplaire sera également fourni sur CD, les fichiers seront non compressés au format « .dwg »
pour les documents graphiques, et au format « .doc » ou « .xls » pour les pièces écrites.
Lot 1 : Photovolataïque et éclairage autonome solaire
Ce projet à pour but de sensibiliser les étudiants du Lycée Louis Pasteur aux énergies solaires
photovoltaïques. Pour cela, l’installation comprendra les 4 technologies les plus courantes en
photovoltaïque (monocristallin, poly-cristallins, micro-morphe, hybride). Les onduleurs devront êtres
raccordés au réseau informatique du lycée et les donnés seront lisible depuis n’importe quel poste
informatique du lycée. Une plate forme pédagogique devra y etre installé et une liaison sur l’écran se
trouvant dans le hall d’accueil permettra une visualisation des données en instantanné (CO2 évité,
puissance et énergie produite).
1 GENERALITES
1.1 Importance des ouvrages
Le présent CCTP et les documents contractuels ne pouvant contenir l'énumération rigoureuse et
la description détaillée de tous les matériaux, ouvrages, détails et accessoires, il reste entendu que
seront compris dans le marché forfaitaire, non seulement tous les travaux indiqués aux pièces du
marché, mais aussi ceux implicitement nécessaires au parfait achèvement de la construction suivant
toutes les règles de l'art, les règlements et normes en vigueur, ainsi que les règles élémentaires de
l'esthétique.
L'Entrepreneur, par le fait même de soumissionner, est réputé avoir pris parfaite connaissance des
travaux à exécuter, de leur nature ainsi que de leur importance, et reconnaît avoir suppléé, par les
connaissances professionnelles de sa spécialité, aux détails qui pourraient être omis dans les
différentes pièces contractuelles du dossier.
1.2. Étendue des ouvrages
Les travaux du présent lot comprennent :
Les études, les plans de pente, d'implantation et de réservations, les dessins de détails d’ouvrages,
le calcul des puissances installées,
L’approvisionnement de tous matériaux et produits nécessaires, y compris toute manutention,
stockage, montage, etc…
La fourniture et la mise en œuvre de 4 champs solaires photovoltaïques et de tous ses composants,
La fourniture et la mise en œuvre du câble de revente de l'électricité produite,
La fourniture et la mise en œuvre des matériaux d’étanchéité à la fixation des supports pour
panneaux photovoltaïques, relevés et raccordements d'étanchéité avec la toiture courante,
La fourniture et la mise en œuvre de tous les accessoires complémentaires, ainsi que le
raccordement avec les revêtements d'étanchéité, des fourreaux et crosses de passage de fils,
passages d'alimentation, platines et manchons de raccordement avec les revêtements d'étanchéité
des pénétrations diverses, etc...
-La fourniture et la pose de 2 lampadaires solaires autonomes à LEDS, y compris système de
régulation et batteries de stockages.
-La fourniture et la pose de massifs bétons pour la pose de candélabres, des éventuel matériaux de
constructions
Il convient de signaler que cette description n'a pas un caractère limitatif, et que l'Entreprise est tenue
d'exécuter comme étant compris dans son prix, sans exception ni réserve, tous les travaux de sa
profession, nécessaires et indispensables au complet et parfait achèvement des travaux prévus au
présent lot.
1.3. Protection des matériaux
Les éléments seront protégés des intempéries et des chocs par un système approprié dû au
présent lot, tant au transport qu'après la pose, l'Entreprise restant responsable des dégradations
apportées à ses ouvrages et aux ouvrages existants avant son intervention.
Le maître d’œuvre pourra refuser le montage de matériaux endommagés, et demander leur
démontage.
1.4. Nettoyage du chantier
L'Entreprise devra le balayage, le ramassage et l'enlèvement de tous les déchets et débris
d'emballage propres à ses travaux, en cours et en fin de son intervention.
2. EXIGENCES RÈGLEMENTAIRES TECHNIQUES GÉNÉRALES
2.1. Généralités
L'entrepreneur du présent lot devra prévoir dans le cadre de son prix global et forfaitaire, tous
les travaux indispensables nécessaires au complet et parfait achèvement des ouvrages,
conformément aux règles de l’Art, aux normes et aux règlements en vigueur.
Les travaux, objet du présent lot, sont également soumis aux clauses contractuelles énoncées dans
les différents articles des cahiers des charges, sans qu’il soit nécessaire d’en préciser les numéros,
articles ou chapitres de références dans le présent document.
2.2. Nature de la réglementation
L'entrepreneur du présent lot devra avoir pleine et entière connaissance de la réglementation
relative à la construction, qui comprend sans que cette liste soit limitative, les textes suivants en
vigueur à la date de l’appel d’offres (textes obligatoires dans leur domaine d’application) :
Les lois, ainsi qu’un certain nombre de textes qui font force de loi, bien qu’ils n’en portent pas le
nom, notamment le Code Civil dont certains articles intéressent la construction, ainsi que le Code de
l’Urbanisme et de la Construction,
Les décrets,
Les arrêtés, ministériels, préfectoraux et municipaux,
Les circulaires,
Le règlement sanitaire,
Les textes réglementaires relatifs à la sécurité incendie,
Les arrêtés du permis de construire,
Le Code du Travail.
2.3. Exigences et règles techniques
L'entrepreneur du présent lot s’engage à veiller pour tout ce qui concerne sa spécialité, à la
stricte application des règlements de sécurité en vigueur, ainsi que des documents complémentaires
formulés pour la présente opération, au moment de la signature du marché. Si lesdits documents
contractuels venaient à êtres modifiés ou complétés avant la terminaison des ouvrages, il
appartiendrait à l'entrepreneur principal d’aviser immédiatement le maître d’ouvrage, afin de prendre
toutes dispositions dans les délais contractuels.
Toutes carences constatées par rapport aux dispositions ci avant, engagent la responsabilité de
l'entrepreneur principal, notamment si le certificat de conformité de l’établissement n’était pas délivré
en ce qui concerne les prestations du présent lot.
2.4. Cahier de Clauses Techniques Générales
Les règles sont contractuelles et applicables dans le cadre du présent dossier, ce sont :
L’ensemble des normes françaises homologuées, élaborées et diffusées sous l’égide de l’AFNOR
(Association Française de Normalisation), définissant les produits et éléments d’ouvrages, les
caractéristiques auxquelles ils doivent répondre, ainsi que les méthodes d’essais.
Les règles ou recommandations professionnelles, notamment les règles professionnelles de
préparation des supports.
Les Documents Techniques Unifiés (D. T. U) :
Cahiers des charges qui donnent les règles techniques, pour le choix de l’emploi ainsi que la mise
en œuvre des matériaux, et définissent l’exécution des travaux des différents corps d’état.
Règles de calculs qui permettent de dimensionner les ouvrages en fonction des conditions
d’exploitation.
Les Avis Techniques des produits et techniques considérés (procédés d'étanchéité, panneaux
photovoltaïques...).
Les cahiers des charges du CSTB.
Les spécifications des fabricants pour la mise en œuvre des matériaux et produits.
Les Documents techniques particuliers.
Documents de références et préconisations, décrites dans le guide de rédaction du cahier des
charges techniques des générateurs photovoltaïques raccordés au réseau édité par l’ADEME.
3. CONCEPTION, ÉTUDES, ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES
3.1. Documents et matériaux à soumettre
Avant de passer à la réalisation de ses ouvrages, l'entrepreneur principal devra présenter au
maître d’oeuvre les plans d’exécution, les échantillons, les extraits de catalogues, les procès-verbaux
des essais des matériaux.
L'entrepreneur principal devra soumettre les procès-verbaux d’essais de l’ensemble des ouvrages du
présent lot.
3.2. Principe de l’installation
L’installation sera conçue pour revendre en totalité l’électricité produite. Cela implique la
séparation du réseau production d’énergie et du réseau de consommation jusqu’en limite de
concession. La limite de concession sera établie par EDF, en fonction du positionnement du coffret
contenant les compteurs d’achat et de revente de l’électricité.
Les générateurs solaires (modules photovoltaïques) produiront un courant continu grâce à l’énergie
solaire. Le courant continu sera converti en courant alternatif grâce à des onduleurs.
L’onduleur se coupera automatiquement en cas de défaillance du réseau public.
Un comptage de l’énergie injectée sur le réseau sera réalisé par un compteur général, implanté
par EDF. Un contrat de vente de l’électricité d’origine solaire sera établi entre le producteur et le
distributeur pour une durée de 20 ans.
L'installation comprendra un système de protection au feu.
3.3. Localisation
Les capteurs solaires seront situés sur la toiture terrasse du préau (pour le champ
monocristallin, poly-cristallins et amorphe). Le champ hybride sera installé sur la toiture terrasse du
hall d’accueil. Les capteurs solaires seront orientés -10° EST et à 35° d’inclinaison.
Les capteurs auront idéalement des dimensions qui permettront de s'approcher des 17m² de surface
par technologie.
3.4. Épreuves d’étanchéité
Une fois les ouvrages terminés, l’entrepreneur réalisera les essais de l’ensemble des
ouvrages étanches définis ci-après.
Les épreuves seront sanctionnées par un procès-verbal :
Au cas où des infiltrations ou anomalies importantes seraient constatées, l'entreprise responsable
devra remédier, à ses frais, à toutes les imperfections.
Tous les travaux nécessaires, reprises ou raccords, sur la partie de toiture incombant au présent lot,
seront à sa charge.
En cas d’ambiguïté sur la provenance de l’humidité, elle sera levée en refaisant à la charge des lots
concernés les épreuves à l’aide d’eau teintée.
La fourniture de l’eau incombe à l’entrepreneur.
Les essais seront entrepris le plus tard possible, après la fin des travaux d’étanchéité et avant
réception des travaux.
3.5. Protection
L'entreprise principale doit la protection de ses ouvrages jusqu’à la réception des travaux
TCE. L'entrepreneur principal doit interdire le passage des ouvriers des autres corps d’état pendant
l’exécution de ses travaux et prendre toutes précautions pour prévenir ou réparer les dégâts causés.
L'entreprise principale du présent lot devra veiller à ce que le stockage sur la toiture de matériaux et
matériels appartenant à des Entreprises autres que celle du lotPHOTOVOLTAÏQUE, soit interdit dès
le début de la réalisation de l’étanchéité.
3.6. Sécurité des ouvriers contre les chutes
Conformément au(x) décret(s) concernant l’exécution des dispositions du Code du Travail
« Hygiène et Sécurité des Travailleurs » et aux prescriptions du PGCSPS établi par le Coordonnateur
SPS, il sera prévu au présent lot les dispositions concernant la protection contre les chutes du
personnel amené à travailler sur les toitures.
L'entrepreneur principal devra présenter les dispositifs de fixation ou d’ancrage des moyens de
protection au Maître d’œuvre et au Coordonnateur SPS.
Lorsque les ancrages et fixations traversent le revêtement d’étanchéité, leur raccordement au
revêtement sera fait, soit par platine et manchon en plomb de 2,5 mm d’épaisseur minimale ou en
matériau spécialement adapté à cet usage, soit par le dispositif d’ancrage lui-même conçu pour
assurer un raccordement étanche.
S’ils sont destinés à être recouverts par le revêtement d’étanchéité, l'entrepreneur principal veillera à
ce que celui-ci puisse les recouvrir sans défaut (en particulier les dispositifs ne devront pas faire saillie
par rapport à la surface du support dans lequel ils sont scellés).
3.7.
Supports des panneaux solaires
Fourniture et pose de châssis en aluminium inclinés à 45°
Les panneaux solaires seront installés sur les différentes toitures terrasse avec des supports en
aluminium à 45°. Ces supports seront fixés sur la toitures terrasse avec une visserie inox.
L'entrepreneur aura à ca charge la reprise d'étanchéité sur le papier bitumé. Tout type de silicone et à
proscrire.
Aucun support lesté ne pourra être installé.
3.8.
Champs solaires
Fourniture et pose de panneaux solaires photovoltaïques.
Le champ solaire sera composé de 4 lignes de modules. Chaque ligne sera d'une technologie
différente (amorphe, mono et polycristallins, hybride). La surface des des ligne représentera environ
17m². Cette disposition permettra de comparer le rendement de chacune de ces technologie.
3.9.
Onduleurs
Fourniture et pose d’onduleurs permettant la création d’un courant alternatif
compatible avec celui du réseau.
Il sera posé quatre onduleurs (un onduleur par ligne de capteurs). La puissance des onduleurs devra
être comprise entre 70 et 100 % de la puissance des panneaux installés. L’onduleur sera équipé d’un
déclenchement automatique en cas de panne du réseau ou de son absence.
3.10. Liaison électrique
L’entreprise aura à sa charge toutes les connections entre les générateurs, la connexion entre
les générateurs et les onduleurs, la connexion entre les onduleurs et le compteur général de sortie
(EDF).
3.11. Tableau divisionnaire
Fourniture et pose d’un tableau divisionnaire reprenant un dispositif individuel de protection et
de sectionnement des sources onduleur, ainsi qu’un dispositif de coupure générale.
3.12.
Protection contre la foudre
Fourniture et pose d'une installation de protection contre la foudre, comprenant :
Interconnexion des masses par câble de cuivre de 16 mm² entre champ photovoltaïque et
onduleurs,
Mise à la terre des masses,
Générateur flottant,
Liaison champ photovoltaïque / onduleur avec protection renforcée contrôleur permanent
d’isolement intégré dans l’onduleur parafoudres sur circuit (en entrée onduleur).
3.13. Assistance au contrat de revente EDF
L’entreprise assistera le maître d’ouvrage pour la gestion administrative des contrats de vente.
3.14. Report de données et plate forme pédagogique
Les onduleurs seront équipés de carte de communications permettant la liaison entre eux et le
réseau informatique. Une plate forme pédagogique sera installée ( concertation avec les enseignants).
L'accessibilité doit ce faire de n'importe quel poste informatique. L'entrepreneur formera le personnel
enseignant à l'utilisation du matériel et des logiciels de communications.
3.15.Éclairage solaire autonome
Fourniture et pose de luminaires solaires autonomes.
2 Luminaires solaires autonomes à LED ( situé à l'entrée de l'établissement), éclairage
circulaire, batteries intégrées dans le mat, gestion intelligente de l'énergie, autonomie 7 jours.
Panneaux solaires de 190Wc de forme circulaires , diamètre 180mm, permettant de suivre la courbe
du soleil. Le Flux lumineux délivré par les LED doit étre de 2400 Lumens