marche d`entretien et de maintenance de 6 ascenseurs

MARCHE D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE
DE 6 ASCENSEURS
MARCHE 14.07
Quartier de Griffeuille 13200 Arles
MARCHE 14 07
REGLEMENT DE CONSULTATION
APPEL D’OFFRES
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
AVANT LE 04/12/2015 A 12 HEURES
RC ASCENSEURS
05/11/2015
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION .................................................................................. 3
ARTICLE 2 – ETENDUE DE LA CONSULTATION ............................................................................. 3
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GENERALES ...................................................................................... 3
3.1. DECOMPOSITION EN TRANCHES OU EN LOTS ......................................................................................... 3
3.2. MODE DE REGLEMENT ................................................................................................................................. 3
3.3. MODALITES D’ATTRIBUTION ........................................................................................................................ 3
3.4. NOMENCLATURE NATIONALE PERTINENTE ET CLASSIFICATION .......................................................... 3
C.P.V. : 42416100 ; 50750000 ................................................................................................................................ 3
3.5. MODIFICATION DE DETAILS AU DOSSIER DE CONSULTATION ............................................................... 3
3.6. MARCHES NEGOCIES SUSCEPTIBLES D’ETRE PASSES ULTERIEUREMENT........................................ 4
3.7. PRESTATIONS RESERVEES A UNE PROFESSION PARTICULIERE ......................................................... 4
3.8. FORME DU MARCHE ...................................................................................................................................... 4
ARTICLE 4 – MAINTENANCE OU SUIVI ............................................................................................ 4
ARTICLE 5 – DELAIS D’EXECUTION ................................................................................................ 4
ARTICLE 6 – DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ............................................................................. 4
ARTICLE 7 – RETRAIT DOSSIER DE CONSULTATION ET PRESENTATION DES OFFRES .......... 4
7.1. DOCUMENTS A PRODUIRE ........................................................................................................................... 4
7.2. LANGUE DE REDACTION DES OFFRES ...................................................................................................... 5
7.3. UNITE MONETAIRE......................................................................................................................................... 6
ARTICLE 8 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES ............................................... 6
ARTICLE 9 – OUVERTURE DES PLIS – JUGEMENT DES OFFRES ................................................ 7
ARTICLE 10 – VARIANTES – OPTIONS – MODIFICATIONS ............................................................ 8
10.1. – Variantes ...................................................................................................................................................... 8
10.2. – Options ........................................................................................................................................................ 8
10.3 – Modifications CCTP / CCAP ......................................................................................................................... 8
ARTICLE 11 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES .............................................................. 8
ANNEXE ............................................................................................................................................. 9
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ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION
Le marché est conclu pour une durée de 3 années décomposées de la façon suivante :
1 an ferme + 1 an reconductible 2 fois (1 + 1 + 1).
Il prendra effet à partir du 01/01/2016. L'échéance maximale sera donc fixée au 31/12/2018.
La première année du contrat est considérée comme période d’essai, pendant cette période les
parties pourront résilier le contrat par lettre recommandé avec accusé de réception avec un préavis
de 3 mois.
ARTICLE 2 – ETENDUE DE LA CONSULTATION
La présente consultation est passée selon la PROCEDURE ADAPTEE conformément à l’article 10
du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005
Il s’agit d’une procédure adaptée dans laquelle les opérateurs économiques sélectionnés par le
pouvoir adjudicateur sont invités à négocier les conditions du marché. Le pouvoir adjudicateur
choisit le titulaire sur la base du classement des offres issues des négociations.
ARTICLE 3 – DISPOSITIONS GENERALES
3.1. DECOMPOSITION EN TRANCHES OU EN LOTS
3.1.1. – Tranches – Sans objet 3.1.2. – Lots
LOT UNIQUE : MAINTENANCE ASCENSEURS
Liste voir annexe 1 à l’Acte d’Engagement.
3.2. MODE DE REGLEMENT
Se reporter au C.C.A.P.
3.3. MODALITES D’ATTRIBUTION
Les groupements momentanés d’entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de
groupements solidaires.
La SEMPA, autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant, soit en qualité de candidats
individuels, soit de membres d’un groupement.
3.4. NOMENCLATURE NATIONALE PERTINENTE ET CLASSIFICATION
C.P.V. : 42416100 ; 50750000
Catégorie de services : 1 Services d’entretien et de réparation.
3.5. MODIFICATION DE DETAILS AU DOSSIER DE CONSULTATION
La SEMPA, se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la
remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation.
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Les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune
réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est
reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
3.6. MARCHES NEGOCIES SUSCEPTIBLES D’ETRE PASSES ULTERIEUREMENT
Sans objet.
3.7. PRESTATIONS RESERVEES A UNE PROFESSION PARTICULIERE
Sans objet.
3.8. FORME DU MARCHE
Le marché est à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes définies au C.C.T.P et à bon
de commande pour les autres.
ARTICLE 4 – MAINTENANCE OU SUIVI
Se rapporte au CCAP
ARTICLE 5 – DELAIS D’EXECUTION
Voir article 1, du présent règlement de consultation.
ARTICLE 6 – DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des
offres à l’article 8 du présent règlement.
ARTICLE 7 – DOCUMENT A PRODUIRE
7.1. DOCUMENTS A PRODUIRE
Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, en langue
française :
Justificatifs à produire à l’appui du dossier de candidature :
 Lettre d’intention de soumissionner ou imprimé DC1.
 Justificatif de l’inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (K Bis).
 Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ou
l’imprimé DC2.
 Déclaration indiquant les effectifs du candidat (trois dernières années).
 Présentation d’une liste des principaux services fournis pour des prestations similaires à la
présente consultation de moins de trois ans (références à produire).
 Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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 La déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.
 Attestations « Travail dissimulé » et « Salariés étrangers » (article R.324-4 et R.324-7 du code du
travail).
 Attestations sociales (URSSAF), fiscales, Assedic et congés payés.
 Les attestations visées ci-avant pourront être remplacées par une copie de l’état annuel des
certificats reçus (DC7).
 Certificats de qualification professionnelle et capacités.
 Attestation d’assurance Responsabilité Civile en cours de validité.
 Fiche de renseignements fournisseurs (document joint au dossier à compléter).
 Attestation sur l’honneur (Article D 8254-2 du code du travail). Document joint au dossier, à
compléter
 Déclaration (Article 8), document joint au dossier, à compléter.
 Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Les formulaires CERFA existants (DC1, DC2 et NOTI 2) peuvent être utilisés par les entreprises si
elles le souhaitent, dans la mesure où ils contiennent en partie les renseignements demandés cidessus. En revanche, les entreprises qui n’auront pas fourni, sous une forme à leur convenance, les
documents et attestations demandés ci-dessus, s’exposent à voir rejeter leur candidature dès le
stade de la 1ère enveloppe.
Justificatifs au titre de l’offre :




Acte d’engagement et annexes paraphés et signés, par société,
CCAP et CCTP (et leurs annexes) paraphés et signés,
Certificat de visite des installations (facultatif),
Le mémoire permettant d’apprécier la valeur technique des offres :
o L’annexe au présent RC devra impérativement être complétée
o Le non-respect du cadre proposé entrainera un rejet de l’offre.
7.2. LANGUE DE REDACTION DES OFFRES
Les offres doivent être rédigées en langue française.
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7.3. UNITE MONETAIRE
Les candidats sont informés que le marché sera conclu dans l’unité monétaire suivante : l’euro, en
Hors Taxe et en T.T.C. (Taux de TVA en vigueur).
ARTICLE 8 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Les propositions devront parvenir
AVANT LE A 04/12/2015 - 12 HEURES, DELAI DE RIGUEUR
Elles seront transmises :
Soit :

En recommandé A.R, à l’adresse suivante :
LA SEMPA
2, rue Robert Schuman
13200 ARLES
Soit :
Remises contre récépissé à l’accueil du Service Patrimoine de la SEMPA, 2 rue Robert
Schuman 13200 ARLES (du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 16 H 00.
L’enveloppe extérieure comportant la dénomination sociale de l’entreprise devra porter la
mention :
« NE PAS OUVRIR : APPEL D’OFFRES
CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE LA
SEMPA ».
et contiendra l’ensemble du dossier administratif et de l’offre.
Dans tous les cas, les offres devront parvenir avant la date mentionnée ci-dessus.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront
renvoyés à leurs expéditeurs.
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ARTICLE 9 – OUVERTURE DES PLIS – JUGEMENT DES OFFRES
Le chef de projet ouvrira les offres et éliminera celles qui ne contiennent pas les pièces mentionnées
à l’article 7.2 du présent règlement ou qui ne présentent pas des garanties financières et techniques
suffisantes.
Le jugement sera effectué à partir des critères prix et valeurs techniques.
Une note globale sera donnée à chaque candidat selon la pondération des critères d’attribution des
offres :
1 - Valeur Technique :
 40 % pour la valeur technique.
Note valeur technique = (total des points du candidat / total des points de la meilleure note) X 40
Les moyens humains et techniques mis à disposition à partir des différents éléments présentés dans
le mémoire devront obligatoirement être renseignés dans l’annexe au présent RC. Le candidat
proposera points par points (définis ci-dessous) en détail les moyens qu’il compte mettre en œuvre.
Il est précisé que le CLIENT attend du prestataire que ces moyens permettent d’atteindre un
objectif général de proximité : proximité avec le CLIENT, proximité avec les utilisateurs et
proximité avec le matériel.
Toute offre ne respectant pas cette demande sera rejetée.
La note du candidat résultera de l’addition des points des sous critères listés ci-dessous, sur la base
d’un maximum de 100 points. Chaque note attribuée par sous critère sera compris entre 0 et la valeur
maximale indiquée.
 0 à 65 points - Les moyens humains envisagés pour répondre au cadre du marché y compris en
période de congés, la décomposition du nombre d’appareil par technicien de maintenance en tournée
effective (hors experts et techniciens expérimentés sans appareil en gestion, techniciens d’astreintes
sans appareil en gestion). Qualification particulière du personnel dédié à la prestation. Proximité des
intervenants, afin d’assurer une intervention rapide sur les lieux d’exécution du marché.
 0 à 20 points - Moyens matériels envisagés, suivi quotidien des installations
 0 à 15 points - Moyen permettant la transmission des bilans trimestriels (support de rendu
conforme à la CUS, modalités de transmission proposées, moyens complémentaires de
communication, organisations spécifiques)
Il appartient au candidat d’expliciter toute autre information susceptible d’éclairer techniquement son
offre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les sous détails des prix
unitaires ou toute autre information complémentaire qu’il estimera nécessaire lors de l’examen des
offres.
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2 – Prix :
Prix annuel des prestations entretiens, coût horaire et prix des pièces détachées, à indiquer en
Annexes 2 et 3 de l’Acte d’Engagement.
 60 % pour le prix
Note prix = (total de points de offre la plus basse / total de points de l’offre du candidat) X 60
 Prix de l’offre (85 points) ;
 Prix du bordereau (10 points) ;
 Prix du taux horaire bordereau (5 points).
L’addition des deux notes déterminera la note finale.
ARTICLE 10 – VARIANTES – OPTIONS – MODIFICATIONS
10.1. – Variantes
Sans objet.
10.2. – Options
Sans objet.
10.3 – Modifications CCTP / CCAP
Sans objet.
ARTICLE 11 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les candidats qui désireraient obtenir des renseignements complémentaires, pourront le faire par
écrit :
 Pour des renseignements d’ordre administratif et techniques, auprès du Maître d’Ouvrage :
Madame Corinne SANTISO
2 rue Robert Schuman
13200 ARLES
Tél 04.86.57.93.92 / Mail : [email protected]
GIGET
Immeuble « Le Saint Georges »
97 Avenue de la Corse
13007 MARSEILLE
M. Christian ESPOSITO
Télécopie : 04.91.59.36.40 – Email : [email protected]
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ANNEXE AU REGLEMENT DE CONSULTATION
Cadre de mémoire technique
Moyens humains affectés en équivalent plein temps (décomposition et identification des équipes.
Qualification particulière du personnel dédié à la prestation). Proximité des intervenants, afin
d’assurer une intervention rapide sur les lieux d’exécution du marché.
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Moyens matériels envisagés, suivi quotidien des installations
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Moyen permettant la transmission des bilans trimestriels (support de rendu conforme à la CUS,
modalités de transmission proposées, moyens complémentaires de communication, organisations
spécifiques)
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