tarification definitive au 13 fevrier 2012

Découverts et crédits
CREDIT MUNICIPAL de ROUBAIX
Crédits à la consommation
►Prêt Personnel, Rachat de crédits ou/et factures impayées*
Réédition d’un tableau d’amortissement……………..Gratuit
Indemnité de remboursement par anticipation si le montant
Du remboursement anticipé est supérieur ou égal à 10 000.00 Euros
- Durée restante ≤ 1 an……………………………..0.50 %
- Durée restante > 1 an……………………………. 1.00 %
* Veuillez nous consulter, nos conseillers sont
à votre disposition pour vous apporter tous
renseignements, nos offres sont soumises à
conditions et acceptation
►Prêt sur Gage*
CONDITIONS GENERALES DE BANQUE
en vigueur au 1er JANVIER 2012
Extrait standard des tarifs
Epargne et placements financiers
Abonnement permettant de consulter ses comptes sur Internet
et de commander un/des chéquier(s)
Epargne bancaire
- Compte sur livret*
(*Veuillez nous consulter pour connaître les taux en vigueur)
Placements financiers
- Bon de caisse*
1,00 €/mois
Cotisation de carte visa à débit immédiat
29,00 €/an
Cotisation de carte visa à débit différé
Frais de retrait dans un DAB de la Zone Euro
35,00 €/an
Gratuit
Frais de virement zone Euro (hors frais interbancaires)
Frais de mise en place d’autorisation de prélèvement factures courantes (Edf, eau…)
Frais de mise en place d’autorisation de prélèvement d’organismes financiers externes
Assurances et prévoyance
Cotisation SPB Griffon protection :
- Assurance perte ou vol des moyens de paiement (chèques, carte bleue, espèces)
de vos papiers d’identité, de vos clés d’habitation principale
13,72 €/compte/an
- Assurance sur compte (un capital lié au solde du compte est versé en cas de décès
accidentel de l’assuré)
5,49 €/compte/an
Commission d’intervention
Cotisation SPB Griffon protection :
- Assurance perte ou vol des moyens de paiement (chèques, carte bleue, espèces)
de vos papiers d’identité, de vos clés d’habitation principale
- Assurance sur compte (un capital lié au solde du compte est versé en cas de décès
accidentel de l’assuré)
2,80 €/virement
Gratuit
12,00 €/prélèvement
5,25 €/opération
13,72 €/compte/an
5,49 €/compte/an
Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte
Ouverture, transformation, clôture
Résoudre un litige
Ouverture de compte ou modification intitulé
Clôture de compte
En cas de différend non résolu auprès du Crédit Municipal de Roubaix et après épuisement des voies de recours
amiable, les réclamations peuvent être soumises par écrit au Médiateur du Crédit Municipal de Roubaix à l’adresse
suivante :
Gratuit
Gratuit
Relevés de compte
Frais d’envoi de Relevés de Comptes
- Mensuels
- Hebdomadaires
Gratuit
3,80 € / mois
Tenue de compte
Monsieur Le Médiateur de S D T B
18 rue Lafayette
75440 Paris Cedex 09
CREDIT MUNICIPAL
30 Rue de Lille 59100 ROUBAIX
Tel. 03.20.73.78.58 - Fax. 03.20.73.66.72
www.credit-municipal-roubaix.fr
Frais de tenue de compte
Frais mensuels de tenue de compte inactif
(aucun mouvement sur le semestre et dans la limite du solde créditeur )
Service en agence
Remise de carnet de chèque au guichet
Commande de carnet de chèques
Retrait espèces au guichet
Versement espèces
Délivrance de RIB
Frais de recherche de documents et photocopie (forfait)
Frais de télécopie
Banque à distance
Cette nouvelle tarification est également disponible sur notre site internet
Gratuit
4,00 €
Consultation banque en ligne :
www.credit-municipal-roubaix.fr
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
6,50 €
5,60 €
Vos moyens et opérations de paiement
Irrégularités et incidents
Cartes
Commission d’intervention
Cotisation de carte visa à débit immédiat
29,00 €/an
Cotisation 2ème carte sur le même compte
18,00 €/an
Cotisation de carte visa à débit différé
35,00 €/an
Cotisation 2ème carte sur le même compte
21,00 €/an
Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte
nécessitant un traitement particulier (absence ou insuffisance de provision)
- Commission d’intervention par prélèvement payé en dépassement d’autorisation
5,25 €
- Commission d’intervention par chèque émis sans provision payé
5,25 €
Frais de retrait DAB zone euro
Gratuit
Opérations particulières
Frais de retrait DAB hors zone euro (hors frais interbancaire)
Gratuit
Frais d’opposition sur chèque perdu ou volé
7,80 € / chèque
Frais d’opposition sur chéquier ou sur série continue de n° chèque
36,50 €
Frais d’opposition sur prélèvement ou TIP par n° d’émetteur
Gratuit
Révocation de prélèvement - par numéro d’émetteur
17.25 €
Frais avis à tiers détenteur, frais saisie attribution, frais opposition tiers détenteur
46,50 €
Frais pour opposition administrative
10 % (des sommes dues avec un max de 80,00 €)
Frais par mise en demeure sur compte bancaire
16,00 €
Frais d’opposition sur carte pour Vol, perte ou usage frauduleux par un tiers
Gratuit
Frais d’opposition sur carte pour utilisation abusive
25,00 €
Réfection de carte suite à la perte
Gratuit
Réfection de carte suite au vol ou usage frauduleux par un tiers
Gratuit
Réédition de code secret
Frais d’envoi carte
10,50 €
Récupération des frais Postaux
Capture en distributeur
55,00 €
Capture chez commerçant
175,00 €
Virements
Incident de paiement
Réception d’un virement (occasionnel ou permanent)
Gratuit
Virement Interne
Gratuit
Frais de virement occasionnel (avec RIB)
2,80 € / virement
Frais de virement zone euro (hors frais interbancaires)
2,80 € / virement
Frais de virements en nombre par remise électronique
7,80 € /virement
Frais de mise en place de virement permanent sur autres Banques
10,50 €
Frais de mise en place de virement permanent sur un autre compte au CMRX
Gratuit
Frais de virement émis sur l’étranger hors zone euro - personnes morales
11,00 €/ virement
(hors frais interbancaires)
Virement reçu de l’étranger zone SEPA ou Hors SEPA
2,80 €/ virement
Gratuit
Prélèvements - TIP
Gratuit
Frais de mise en place d’autorisation de prélèvements d’organismes financiers externes
12,00 €
Frais de paiement d’un prélèvement ou de TIP
Gratuit
dossier, la déclaration à la banque de France, la délivrance d’un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour
régularisation, la demande de mainlevée d’interdiction bancaire ainsi que la commission d’intervention)
Frais de rejet de prélèvement ou TIP impayé pour défaut ou absence de provision
Frais de rejet de virement permanent impayé
Frais de déclaration en Banque de France par carte
17,50 €
11,00 €
21,00 €
Frais pour prélèvement impayé d’échéance de prêt
Frais de déclaration en Banque de France FICP
18,00 €
21,00 €
Frais pour lettre de dernière sommation
Accord de paiement en 4 fois
31.50 €
Gratuit
21 €
Découverts et crédits
Facilité de caisse et/ou découvert
Convention d’autorisation de découvert
Chèques
Frais d’émission de chèque de banque ou chèque d’agence
**(Le forfait inclut les frais de rejet, les frais de lettre d’information préalable au rejet, les frais de lettre d’injonction, les frais de
Accord de paiement 5 fois et plus
Frais de mise en place d’autorisation de prélèvements factures courantes (eaux, edf ….)
Frais d’envoi de chéquier en recommandé
Gratuit
30,00 €/chèque
50,00 €/chèque
Incident de paiement sur prêt
Frais de virement émis sur l’étranger hors zone euro - particulier (hors frais interbancaires)
Commande de carnet de chèques (délivrance et renouvellement)
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Forfait pour chèque rejeté inférieur à 50 € **
Forfait pour chèque rejeté supérieur à 50 € **
Gratuit
Intérêts débiteurs :
Gratuit
Récupération des frais postaux
7,50 €/chèque
Taux moyen effectif majoré d’un tiers tel que calculé et publié par la Banque de France ce taux étant minoré de :
300 pts de base, pour les découverts autorisés de particulier, à titre indicatif au 01/10/2011 le TEG est de 17.540 %
200 pts de base pour les découverts non autorisés de particulier, à titre indicatif au 01/10/2011 le TEG est de 18.705 %
Remise de chèque (s)
Gratuit
Avances aux associations avec convention
Photocopie de chèque ou d’image chèque
11,60 €
Frais d’acte de cession et de notification, dont frais postaux
EONIA + 5,5 %
22,00 €