ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA HAUTE

REPUBLIQUE FRANÇAISE
NOM ET ADRESSE DU SERVICE :
BORDEREAU DE SUPPRESSION : N°
A renvoyer aux Archives Départementales pour
visa réglementaire avant destruction des documents.
N° d’ordre ou
nombre
d’articles
Résumé du contenu de la liasse, de la boîte ou du registre
Dates extrêmes
Observations
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Archives Départementales)
page
N° d’ordre ou
nombre
d’articles
Résumé du contenu de la liasse, de la boîte ou du registre
Dates extrêmes
Observations
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Archives Départementales)
page
et dernière
N° d’ordre ou
nombre
d’articles
Résumé du contenu de la liasse, de la boîte ou du registre
Dates extrêmes
Observations
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Archives Départementales)
Métrage linéaire total :
Date :
Date :
VISA du SERVICE
VISA du DIRECTEUR DES
ARCHIVES DEPARTEMENTALES
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(D:20060211093357)
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