11 février 2016 - Quiéry-la

Compte-rendu de la réunion de CM du 11 février 2016 – 19 H 00
Convocation du 05 février 2016
Présents : M. LEROUX, Mme VAN POUCKE, Mme SELLIÉ, M. DELOFFRE, Mme BRISSE, M.
CATELAIN, Mme DEGROOTE, M. DELISLE, M. HUYGHE, M. MERCIER, M. PICQUE, Mme
TENERELLI
Excusés avec pouvoir : Mme HOURIEZ a donné pouvoir à M. LEROUX ; Mme THEDREZ a donné
pouvoir à M. HUYGHE
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Point 1 : validation du compte-rendu du conseil municipal du 26 novembre 2015
Suite au conseil municipal du 26 novembre 2015, le compte-rendu doit être validé.
Point 2 : Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier de Lauwin-Planque –
Flers-en-Escrebieux – Quiéry-la-Motte – maîtrise d’ouvrage des travaux connexes
La Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier de Lauwin-Planque – Flers-enEscrebieux – Esquerchin – Quiéry-la-Motte a établi le programme des travaux connexes lié au
projet d’aménagement foncier. Comme l’article L.133-2 du Code Rural de la pêche maritime
le prévoit, la commune peut prendre en charge tout ou partie de ces travaux. Lors de sa réunion
du 15 juillet 2015, la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier a exprimé son
souhait de solliciter les Conseils Municipaux pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux
annexes, le financement de ces travaux est assuré par le maître d’ouvrage de la ZAC, la CAD :
Communauté d’Agglomération du Douaisis. Elle invite le Conseil Municipal a délibéré sur la
maîtrise d’ouvrage des travaux de connexes. Les membres du Conseil Municipal ont adopté
cette décision.
ADOPTÉ à L’UNANIMITÉ
Point 3 : SIDEN-SIAN : Adhésion de la commune de SERAIN (Aisne) avec transfert des
compétences « Eau potable » et « Assainissement collectif » ; Proposition d’adhésion de la
Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent avec transfert des compétences
« Assainissement collectif », « Assainissement non collectif » et « gestion des eaux
pluviales urbaines » sur le territoire de la commune de Montigny-en-Ostrevent (Nord) ;
Adhésion de la commune de LA NEUVILLE EN BEINE (Aisne) avec le transfert de la
compétence « Assainissement non collectif ».
Le SIDEN-SIAN a notifié à la commune les délibérations adoptées par le Comité lors de ces
réunions en dates des 13 octobre et 16 novembre 2015 pour :
- Adhésion de la commune de SERAIN (Aisne) avec transfert des compétences « Eau
potable » et « Assainissement collectif »
- Proposition d’adhésion de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent avec
transfert des compétences
« Assainissement collectif », « Assainissement non
collectif » et « gestion des eaux pluviales urbaines » sur le territoire de la commune de
Montigny-en-Ostrevent (Nord)
- Adhésion de la commune de LA NEUVILLE EN BEINE (Aisne) avec le transfert de la
compétence « Assainissement non collectif ».
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les assemblées délibérantes des collectivités membres au SIDEN-SIAN doivent
être consultées. Le SIDEN-SIAN demande au Conseil Municipal de statuer sur ces demandes.
Les membres du Conseil Municipal ont adopté ces décisions.
ADOPTÉ à L’UNANIMITÉ
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Point 4 : Communauté de communes Osartis-Marquion : adhésion au groupement de
commandes transport piscines et autres
Lors de conseil communautaire du 15 octobre 2015 relatif à la définition des compétences de
la communauté de communes Osartis-Marquion et suite aux remarques formulées par le
contrôle de l’égalité, la communauté n’aura plus la possibilité de prendre en charge les coûts de
transport des élèves vers les équipements nautiques à compter du 1er janvier 2016. C’est à la
commune de prendre en charge l’organisation des transports pour la prochaine rentrée scolaire
2016. Cependant, la communauté de communes Osartis-Marquion propose de constituer un
groupement de commandes dont elle serait coordinateur aux fins d’assurer tout type de
prestations de services de transports dont la commune pourrait avoir besoin. Elle nous propose
d’adhérer au groupement de commandes transport piscine et autres. Les membres du Conseil
Municipal ont adhéré au groupement de commandes transport piscines et autres.
ADOPTÉ à L’UNANIMITÉ
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Vu par Nous, Jean-Luc LEROUX, Maire de QUIERY LA MOTTE, pour être affiché à la porte
de la mairie le 19 février 2016.
Le Maire
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