Politique d`exécution pour les client privés

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CLIENTÈLE PRIVÉE
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02.40.44.94.00
[email protected]
13, rue de la Brasserie
44100 Nantes
Juin 2016
POLITIQUE D’EXÉCUTION DES ORDRES ET DE SÉLECTION DES
INTERMÉDIAIRES DE PORTZAMPARC SOCIÉTÉ DE BOURSE
POUR SA CLIENTÈLE PRIVÉE (HORS SALLE DES MARCHÉS)
1.
PRINCIPES GENERAUX ....................................................................................................................... 2
2.
PERIMETRE D'APPLICATION DE LA POLITIQUE D'EXECUTION ........................................................... 2
3.
CRITERES D'EXECUTION RETENUS ET POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES .................. 3
4.
LIEUX D'EXECUTION RETENUS POUR REPONDRE AUX OBLIGATIONS DE "MEILLEURE EXECUTION" 5
NYSE Euronext : ................................................................................................................................... 5
BATS : ................................................................................................................................................... 5
Chi-X :................................................................................................................................................... 5
Turquoise : ........................................................................................................................................... 5
Tradegate :........................................................................................................................................... 5
5.
INSTRUCTIONS SPECIFIQUES ............................................................................................................. 5
6.
CONTROLE DE L'EXECUTION D'ORDRE ET DE LA POLITIQUE DE SELECTION ..................................... 6
7.
MISE A JOUR DE LA POLITIQUE D'EXECUTION .................................................................................. 6
ANNEXE 1 – INSTRUMENTS FINANCIERS ......................................................................................... 7
ANNEXE 2 – DÉFINITIONS................................................................................................................ 8
ANNEXE 3 - LISTE DES PRINCIPAUX LIEUX D'EXECUTION ET SELECTION DES INTERMEDIAIRES ......... 10
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1. PRINCIPES GENERAUX
Conformément à l’article L.533-18 du Code Monétaire et Financier et aux articles 31469 à 314-75-1 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, issus de la
transposition de la Directive Marchés d’Instruments Financiers (dite "directive MIF"),
Portzamparc Société de Bourse (ci-après "Portzamparc") prend toutes les mesures
raisonnables pour obtenir, lors de l’exécution de l’ordre d’un Client, le meilleur
résultat possible (ci-après "meilleure exécution"), compte tenu du prix, du coût, de la
rapidité, de la probabilité d’exécution et du règlement, de la taille, de la nature de l’ordre ou
de toutes autres considérations relatives à l'exécution de l'ordre.
Le présent document vise, dans un objectif de transparence, à fournir aux clients de
Portzamparc des informations sur les conditions dans lesquelles leurs ordres sont reçus,
transmis et exécutés sur les marchés. Portzamparc n'exécute en principe pas directement
les ordres de ses clients, il a ainsi défini une politique de sélection des intermédiaires
chargés d'exécuter in fine ces ordres, permettant d'obtenir pour ses clients la meilleure
exécution.
Cette politique d'exécution est systématiquement portée à l'attention de tout nouveau client
et disponible en permanence dans sa dernière version sur le site Internet de Portzamparc.
2. PERIMETRE D'APPLICATION DE LA POLITIQUE D'EXECUTION
a. Périmètre client
Lors de l'entrée en relation avec un nouveau client, ce dernier est informé de la classification
MIF qui lui est appliquée (contrepartie éligible, client professionnel ou client non
professionnel). Comme indiqué dans les conditions générales de convention d'ouverture de
compte et de services, le client pourra demander à Portzamparc une modification de cette
catégorisation, qui pourra ou non être acceptée par Portzamparc. La clientèle privée de
Portzamparc est quasi-exclusivement non professionnelle, même s'il peut exister par
exception des clients professionnels.
La présente politique d’exécution est applicable aux clients professionnels et non
professionnels lorsque Portzamparc leur rend un service de réception, transmission et
d'exécution d’ordres.
Bien qu'ayant l'agrément, Portzamparc n'exerce en principe pas les activités d'exécution
d'ordres pour le compte de sa clientèle privée. Dans les cas exceptionnels où les
caractéristiques des ordres le nécessitent, ils seront exécutés par sa salle des marchés.
b. Les services fournis par Portzamparc
Le service d' « exécution d'ordres pour compte de tiers » consiste pour Portzamparc à agir
pour le compte d’un client en vue de conclure des transactions sur instruments financiers
conformément aux ordres reçus du client.
Le service de « réception et transmission d’ordres » (ou RTO) consiste, pour Portzamparc, à
recevoir les ordres de ses clients portant sur des instruments financiers, et à les transmettre à un
autre prestataire de services d’investissement en vue de leur exécution.
Le service de « gestion sous mandat » consiste, pour les clients de Portzamparc à confier ses
actifs financiers à des Gérants professionnels, disposant des outils et du savoir-faire
indispensables à une gestion active et efficace. Portzamparc SA a donné délégation à
Portzamparc Gestion pour la réalisation de ce service d'investissement.
Dans ce cadre, Portzamparc Gestion transmet, principalement ses ordres globaux à la Salle des
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Marchés de Portzamparc Société de Bourse. C'est donc la Politique d'exécution de Portzamparc
Salle des marchés qui leur est appliquée.
Toutefois, certains ordres individuels (mise en conformité du portefeuille des nouveaux comptes
gérés, contraintes clients, sortie de gestion), sont traités selon cette Politique d'exécution Clients
Privés.
La politique d'exécution inclut, pour chaque catégorie d’instrument financier, des informations
sur les différents lieux sur lesquels sont exécutés les ordres des clients de Portzamparc, et les
facteurs influençant le choix du lieu d’exécution.
c. Les instruments financiers visés
Conformément à la réglementation, la politique d'exécution s’applique à tous les instruments
financiers définis par la réglementation et proposés à la négociation par Portzamparc.
3. CRITERES D'EXECUTION RETENUS ET POLITIQUE DE SELECTION DES INTERMEDIAIRES
Portzamparc reçoit des ordres de ses clients et les transmet à un intermédiaire, lequel est, à
titre principal, BNP Paribas.
BNP Paribas donne accès à :
 Une diversité de lieux d'exécution (Marchés réglementés et Systèmes Multilatéraux
de Négociation SMN),
 Une qualité et rapidité d'exécution,
 Des outils de négociation adaptés et sécurisés.
Le recours à cet intermédiaire permet de satisfaire à l'exigence globale de meilleure exécution
dans la mesure où il apporte une sécurisation et un dénouement efficaces des opérations.
Pour les ordres exécutés sur des marchés de "gré à gré" (OTC), Portzamparc suit la politique
de sélection décrite ci dessous et sélectionne à titre principal BNP Paribas:

BNP Paribas accède au marché OTC par l'intermédiaire de brokers identifiés et
référencés,

BNP Paribas, lorsque cela est possible, compare les prix proposés par ses différents
brokers afin d'obtenir le prix le plus favorable pour le client.
Portzamparc participe au Comité de sélection des brokers de BNP Paribas qui se réunit
semestriellement afin de procéder à la revue de la sélection des brokers existants.
BNP Paribas a mis en place une politique de sélection des intermédiaires pour obtenir le
meilleur résultat possible dans le respect des modalités et des critères d'exécution ci dessous:
-
le prix de l'instrument financier,
les coûts liés à la transaction,
la qualité de l'éxécution (cours, lieux d'exécution, rapidité d'exécution),
la probabilité de l'exécution et du règlement,
la taille et/ou la nature de l'ordre,
le traitement administratif des opérations (la qualité des supports Middle Office / Back
Office),
ou toute autre considération relative à l'exécution de l'ordre.
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L'importance relative de chacun de ces facteurs est déterminée en prenant en considération les
critères suivants :
- les caractéristiques du client, en particulier sa classification en client professionnel
ou non professionnel,
- les caractéristiques de l'ordre concerné,
- les instruments financiers sur lesquels porte l'ordre,
- les lieux d'exécution vers lesquels cet ordre peut être dirigé.
Le résultat de l'exécution peut être affecté par d' éventuelles instructions spécifiques des
clients, telles que définies ci-après dans le point 5 de ce document.
BNP Paribas examine la recherche du meilleur résultat possible sur la base du coût total de
l'ordre.
Afin d'obtenir le meilleur coût total pour le Client, BNP Paribas retient en outre les facteurs
suivants contribuant à ce résultat par ordre d'importance :









la solidité financière de l'intermédiaire et sa fiabilité à exercer ses missions avec
qualité et constance (celui-ci devant à cette fin disposer d'outils de négociation adaptés
et sécurisés) ;
la couverture produits/marchés ;
la gestion des lieux alternatifs ;
la possibilité offerte par l'intermédiaire de profiler ses outils pour les adapter aux
demandes de BNP Paribas visant à obtenir le meilleur coût total pour ses clients
(specifications portant sur la definition d'une logique de routage des ordres) ;
la probabilité d'exécution des ordres ;
la rapidité d'exécution des ordres ;
la diversité des lieux d'exécution proposés par l'intermédiaire adapté au profil d'une
clientèle non professionnelle ;
le système de règlement/livraison ;
la qualité du reporting offert afin de s'assurer de la constance dans la réalisation de
l'objectif de recherche du meilleur coût total.
Quelques précisions :

Transactions sur un seul lieu d'exécution
La nature de la transaction peut avoir pour effet qu'il n'y ait qu'un seul marché où la transaction
puisse être exécutée et, par conséquent, la seule considération en matière de prix sera le
moment de l'exécution. Cela exclut donc le recours à des prix comparables. Par
exemple, une action cotée sur un et un seul marché réglementé.

Liquidation d'une position
Lorsque Portzamparc est obligé de dénouer une position pour un Client, par exemple si celuici est défaillant aux termes d'une obligation contractuelle vis-à-vis de Portzamparc ou
d'une partie tierce, ce type d'opération ne constitue pas un ordre soumis à l'obligation de
meilleure exécution.
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4. LIEUX D'EXECUTION RETENUS POUR REPONDRE AUX OBLIGATIONS DE "MEILLEURE
EXECUTION"
Conformément à la réglementation et plus spécifiquement aux dispositions du Règlement
Général de l'AMF, on entend par "lieu d'exécution" un marché réglementé, un système
multilatéral de négociation, un internalisateur systématique, un teneur de marché, un autre
fournisseur de liquidité ou une entité qui s'acquitte de tâches similaires dans un pays non
partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen.
Voici quelques principaux lieux d'exécution retenus par Portzamparc :
NYSE Euronext :
Marché Réglementé de la Bourse de Paris (NYSE Euronext Paris), couvrant aussi la Bourse
de Bruxelles (NYSE Euronext Bruxelles) et la Bourse d'Amsterdam (NYSE Euronext
Amsterdam).
BATS :
Marché boursier alternatif européen, système multilatéral de négociation composé de BATS
Exchange Inc. pour les titres américains et de BATS Trading Limited pour les titres
européens, notamment de la Bourse de Londres, de NYSE Euronext.
Chi-X :
Marché boursier alternatif européen, système multilatéral de négociation qui revendique une
part importante du marché des transactions sur les actions des plus grandes sociétés
françaises, allemandes, néerlandaises, suisses, britanniques ou italiennes.
Turquoise :
Marché boursier alternatif, système multilatéral de négociation créé par certaines des plus
grandes banques de marché internationales (BNP Paribas, Citigroup, Crédit Suisse,Deutsche
Bank, Goldman Sachs, Merril Lynch, Morgan Stanley, Société Générale ou UBS)présentant
une offre sur les plus grandes valeurs européennes et mondiales.
Tradegate :
Marché boursier alternatif, système multilatéral de négociation pan européen offrant une
large gamme de titres internationaux et des horaires de négociation élargis (8h-22h).
Concernant les différents types d'ordres, veuillez vous référer à l'annexe 2.
5. INSTRUCTIONS SPECIFIQUES
Sous réserve d'acceptation par Portzamparc et conformément à l'article L. 533-18 CMF,
lorsqu'un client donne des instructions spécifiques pour l'exécution d'un ordre, Portzamparc
exécute cet ordre conformément à ces instructions spécifiques et peut donc être empêché,
en ce qui concerne les éléments couverts par ces instructions, d'appliquer les mesures prévues
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par sa politique d'exécution. En conséquence, les instructions d'un client portant sur tout ou
partie d'un ordre sont exclues, de facto, de la politique d'exécution de Portzamparc.
Des ordres spécifiques peuvent être placés sur instruction expresse du client lors du passage
d'ordres sur NYSE Euronext (Paris, Bruxelles ou Amsterdam).
Sur Tradegate, les instructions spécifiques sur BATS, Chi X, Equiduct ou Turquoise.
Il n'est pas possible de passer un ordre spécifique sur Bats, Chi-X ou Turquoise.
Ces ordres spécifiques passés sous la forme d’ordres « à cours limité » sont uniquement
exécutés sur le marché sélectionné, dans les conditions de validité spécifiées, si les conditions
du marché sélectionné le permettent. Ils ne sont pas exécutés selon les modalités de l’ordre
« meilleure Place d’exécution ».
En dehors des séances d’ouverture de NYSE Euronext, mais d’ouverture de Tradegate, c'està-dire entre 8h10 et 9 heures ou entre 17h45 et 22h, BNP Paribas n’exécute sur Tradegate
que les instructions spécifiques avec des ordres à cours limité. Ces ordres spécifiques ne sont
pas repris à l’ouverture de NYSE Euronext selon les modalités de l’ordre « meilleure Place
d’exécution ».
6. CONTROLE DE L'EXECUTION D'ORDRE ET DE LA POLITIQUE DE SELECTION
BNP Paribas organise un Comité de sélection des Brokers qui se réunit semestriellement et
procède à la revue de la sélection des brokers existants. BNP Paribas procède à un contrôle de
la qualité d'exécution des ordres de la politique de sélection des intermédiaires afin de
s'assurer qu'elle obtient avec régularité la meilleure exécution. Portzamparc est un membre de
ce comité, ce qui lui permet d'assurer que la meilleure exécution est obtenue pour ses clients.
7. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE D'EXECUTION
La politique d’exécution et ses modalités sont revues a minima une fois par an, et dès lors
qu’une modification affecterait la capacité de Portzamparc à obtenir le meilleur résultat pour
l'exécution des ordres passés par ses clients.
A chaque modification apportée, une nouvelle version de la politique d'exécution est mise en
ligne sur le site Internet de Portzamparc.
9. RESPONSABILITE
La politique d’exécution et de sélection énoncée dans le présent document s’applique dans des
conditions normales de marché.
Elle ne constitue pas une obligation de résultat pour Portzamparc mais une obligation de
moyen.
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ANNEXE 1 – INSTRUMENTS FINANCIERS
La meilleure exécution s'applique aux instruments financiers suivants :
i)
Actions françaises
ii)
Actions étrangères
iii)
Obligations françaises et étrangères
iv)
OPC et supports collectifs
v)
Les instruments du marché monétaire
vi)
Produits structurés
vii)
Options warrants et Certificats.
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ANNEXE 2 – DÉFINITIONS
Ordres MULTI-PLACES : Ordre exécuté par fraction sur différents Marchés boursiers (selon
le broker sélectionné Equiduct et/ou Euronext et/ou BATS et/ou Chi-X et/ou Turquoise.
Ordre « au marché » : L’ordre « au marché » (achat ou vente) ne comprend pas de limite de
prix.
À l’ouverture (fixing d’ouverture du marché et fixing de clôture) : l’ordre « au marché » est
prioritaire sur tous les autres types d’ordre enregistrés sur la feuille de marché à ce moment-là.
1er cas : les quantités disponibles permettent une exécution complète de l’ordre (ou des ordres)
« au marché » ; il est alors exécuté au cours d’ouverture.
2ème cas : les quantités disponibles ne permettent pas une exécution complète de l’ordre.
•Pour les valeurs cotées en continu, la valeur est réservée et la phase de préouverture est
prolongée (une seule fois seulement).
•Lors du fixing établi à l’issue de cette prolongation, l’ordre « au marché » est exécuté au
maximum de la quantité disponible ; le solde (ou la totalité si l’ordre n’a pu recevoir de début
d’exécution) est mis en attente sur la feuille de marché avec la mention MO (« ordre au
marché ») et la phase continue démarre.
Pour les valeurs cotées en fixing seulement, lorsque l’exécution partielle n’est pas possible, la
valeur est réservée jusqu’au fixing suivant ; lorsqu’une exécution partielle est possible, l’ordre
est exécuté à hauteur des quantités disponibles et le solde est mis en attente jusqu’au fixing
suivant.
En séance : l’ordre « au marché » est exécuté au maximum disponible à l’instant de son
enregistrement en venant servir autant de limites que nécessaire sur la feuille de marché et, le
cas échéant, s’affiche pour la quantité non exécutée avec la mention MO (en cas d’insuffisance à
l’intérieur des seuils de réservation).
Les ordres « au marché » peuvent être dangereux pour le Client qui n’a pas accès au carnet
d’ordres, car il ne spécifie aucune limite de prix. Le Client peut donc se porter acquéreur de
titres à des prix très élevés ou vendeur à des prix très bas si le carnet est peu alimenté, avec des
écarts importants entre les niveaux de prix, notamment pour les titres qui ne sont pas liquides.
L’ordre « au marché » reçu pendant la phase de négociation au dernier cours (Trading At Last –
TAL) n’est pas accepté par le marché et est donc systématiquement rejeté.
Ordre « à cours limité » : L’ordre « à cours limité » consiste pour le Client à fixer un prix
maximum auquel il est disposé à acheter les titres ou le prix minimal auquel il accepte de les
vendre, avec le risque que son ordre ne soit pas exécuté si le cours limite n’est pas dépassé. En
effet, si à l’achat le cours n’a pas suffisamment baissé (ou s’il n’a pas suffisamment monté,
s’agissant d’une vente) pour que la limite soit touchée ou dépassée pendant la durée de validité
de l’ordre, celui-ci ne sera pas exécuté. Lorsque la limite est touchée, l’ordre peut être exécuté
sous réserve de la liquidité suffisante.
Ordre « à meilleure limite » : L’ordre « à meilleure limite » est introduit sans indication de
prix.
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À l’ouverture, l’ordre « à meilleure limite » est transformé en ordre limité au prix de la
meilleure offre s’il s’agit d’un ordre d’achat ou de la meilleure demande s’il s’agit d’un ordre de
vente. L’ordre« à meilleure limite » est donc exécuté en fonction des soldes disponibles, après
les ordres « au marché » selon le cas et après les ordres limités à des prix supérieurs pour les
ordres d’achat ou à des prix inférieurs pour les ordres de vente.
En cas d’exécution partielle ou de non-exécution, l’ordre reste inscrit sur la feuille de marché
comme ordre « à cours limité » à ce cours d’ouverture, quelles que soient ensuite les évolutions
du marché.
En séance, l’ordre « à meilleure limite » devient un ordre « à cours limité » au prix de la
meilleure offre en attente s’il s’agit d’un ordre d’achat et au prix de la meilleure demande en
attente s’il s’agit d’un ordre de vente. L’ordre « à meilleure limite » n’est pas recevable lors de
la phase de négociation au dernier cours.
Ordre « meilleure Place d’exécution » : Ce service a été développé afin d'optimiser l'exécution
de vos ordres de Bourse. Il s’applique par défaut à vos passages d’ordres pendant les horaires
d’ouverture d’Euronext et sur au moins une des places alternatives sélectionnées par BNP
Paribas SA dans sa politique d’exécution des ordres.
Avec l'ordre « meilleure Place d’exécution », nous sélectionnons pour vous le (ou les) lieu(x)
d’exécution qui optimise(nt) votre transaction entre Euronext, Equiduct, BATS, Chi-X ou
Turquoise. Nous prenons en compte le prix, la probabilité d’exécution, la liquidité du titre et la
taille de votre ordre pour prendre toutes les mesures nécessaires pour exécuter votre ordre sur la
(ou les) meilleure(s) place(s). Une fois la (ou les) place(s) d’exécution sélectionnée(s), votre
ordre y est exécuté sur la (ou les) place(s) offrant la meilleure exécution.
Vous bénéficiez ainsi des meilleures conditions du marché pour l’exécution de vos ordres de
Bourse.
L’ordre « meilleure Place d’exécution », est accessible avec les ordres « au marché » ou « à
cours limité » pour les lieux d’exécution Euronext, BATS, CHIX, Turquoise et Equiduct.
L’ordre « meilleure limite » best exécution est accessible pour le lieu d’exécution Euronext.
Les ordres non exécutés immédiatement, totalement ou partiellement (pour la fraction non
exécutée) sont placés sur Euronext dans l’attente d’être exécutable. Ceux-ci seront
potentiellement exécutés ultérieurement selon les modalités de l’ordre « meilleure Place
d’exécution ».
Quel que soit le type d'ordres de Bourse que vous souhaitez exécuter, Euronext est le marché de
référence. En dehors des heures d’ouverture d'Euronext et sauf instructions spécifiques
Tradegate les ordres « meilleure Place d’exécution » sont présentés à l’ouverture de la prochaine
séance d'Euronext.
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ANNEXE 3 - LISTE DES PRINCIPAUX LIEUX D'EXECUTION ET
SELECTION DES INTERMEDIAIRES
Instrument Financier
Broker
Lieux d'Exécution
Type de lieux d'exécution
Natixis
Euronext Paris, Bruxelles, Amsterdam
Marchés réglementés
Natixis
Europe
Marchés réglementés
Natixis
Equiduct
Système Multilatéral de Négociation (SMN)
KCG
Euronext Paris, Bruxelles, Amsterdam
Marchés réglementés
KCG
Europe
Marchés réglementés
KCG
BATS
Chi-x Europe
Equiduct
Turquoise
Système Multilatéral de Négociation (SMN)
BNP PARIBAS ARBITRAGE /
BNP Securities Corp
Marchés US : NYSE (065) , American Stock
Exchange (066), Nasdaq (067), NYSE ARCA
(069), Nasdaq small capital (075), Nasdaq
OTCbulletin (130)
Marchés réglementés et Système Multilatéral de
Négociation (SMN)
Actions
BNP PARIBAS ARBITRAGE /
BNP Securities Asia
Obligations
OBLIGATIONS
CONVERTIBLES
ETF (fonds, Trackers)
Marchés Asie : Hong Kong (104), Tokyo (106)
Marchés réglementés
Natixis
Marchés Etrangers : Australie, Afrique du
sud, Canada, Japon
Marchés réglementés
Tradegate
Tradegate
Marché réglementé
Natixis
Euronext Paris, Bruxelles, Amsterdam
Marchés réglementés
BNP PARIBAS
Fortis
RBS
ODDO
Périmètre Europe (dont GB) + US
OTC
ODDO
BNP PARIBAS
Europe
OTC
Natixis
Euronext Paris, Bruxelles, Amsterdam
Marchés réglementés
Natixis
Euronext Paris, Bruxelles, Amsterdam
Marchés réglementés
KCG
Euronext Paris, Bruxelles, Amsterdam
Marchés réglementés
WARRANTS
Natixis
Euronext Paris, Bruxelles, Amsterdam
Marchés réglementés
PRODUITS STRUCTURES
BNP PARIBAS
Royal Bank of Canada
Barclays
Société Générale
Natixis
Europe
Marchés réglementés
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