attestation de conformite attestation of conformity

6632 0914 A0 9 CE-RCD
Directive Navires de Plaisance
Recreational Craft Directive
Direction Marine / Marine Division
Attestation / Certificate N°: 6632.0914.A0.9 CE-RCD
Page 1 of 3
Dossier / File N°: ON 579 - 01
PROVISOIRE ( 3 mois ) et CONDITIONELLE - TEMPORARY ( 3 months ) and CONDITIONAL
ATTESTATION DE CONFORMITE
STABILITE ET FRANC-BORD / FLOTTABILITE
ATTESTATION OF CONFORMITY
STABILITY AND FREEBOARD / BUOYANCY AND FLOTATION
Le soussigné, agissant dans le cadre de la notification du Bureau Veritas S.A. (Organisme Notifié n° 0062) , atteste que le
type de bateau identifié ci-après, est conforme aux exigences essentielles 3.2 (stabilité et franc-bord) et 3.3 (flottabilité) de la
Directive 94/25/CE transposée en droit national français par le Décret N° 96/611 du 4 Juillet 1996. / The undersigned,
acting within the scope of Bureau Veritas S.A.'s notification (Notified Body n° 0062), certifies that the boat type hereafter
identified, complies with the essential requirements 3.2 (stability and freeboard) and 3.3 (buoyancy and flotation) of the
Directive 94/25/CE transposed in the french national law by Decree Nr 96/611 of 4th July, 1996.
Demandeur/Applicant :
Mr Daniel Wyss et Mme Isabelle Mercier
Adresse/Address :
Saussaz 20 - 1816 Chailly / Montreux
Cette attestation n'est valide que pour le type de navire mentionné ci-après / This certificate is valid only for the boat type
specified hereafter :
OMAHA ( Albion 36 ) ex Jouvente
HIN : FR-AMA00123F856
Cette attestation comporte une annexe, qui décrit le type de navire, les normes ou règles appliquées, les plans et informations
soumis, ainsi que les rapports d'essai réalisés. / This certificate is accompanied by an annex, describing the boat type, the
standards or rules applied, the drawings and information submitted , as well as test reports done.
Etabli à / Issued at Paris La Défense le/on: 24/05/2005
Etienne Thiberge
Responsable Plaisance
Yachts and recreational craft manager
Cette attestation perd sa validité au cas où le bateau serait modifié par rapport au modèle examiné. Le constructeur doit informer le Bureau Veritas de toute modification ou changement
dans la conception du bateau pour obtenir une attestation valide. La dernière édition des Conditions Générales de la Division Marine au verso, est applicable. /
This Certificate is not valid for boat, the design of which has been varied or modified from the specimen tested. The manufacturer shall inform Bureau Veritas of any modifications or
changes to the boat in order to obtain a valid certificate. The latest edition of the Marine Division General Conditions stated overleaf is applicable .
Ad.ME 538 (05/03) - 1
6632 0914 A0 9 CE-RCD
OMAHA ( Albion 36 ) ex Jouvente / BV ON 579 - 01
I. Type de bateau / Boat type :
Bateau à voile, LH = 10.78 m., BH = 3.70 m., TH = 1.6 m - Catégorie de conception C.
II - Plans et documents soumis pour examen / Drawings and documents submitted for examination :
Demande d'intervention CE en date du 13 Mai 2005.
Plans cockpit et passe coques, des masses, panneaux, voilures, général arrangement.
Structure coque, pont, quille, aileron, forme du pont et quille, Lest poids, eau fuel, pompe mouillage et batteries
+ extincteurs, pont balcon accastillage et decoration, couples et cadènes, cloisons et varangues, mèches et safran.
Dossier d'approbation n° 951 de la CNSNP avec PV n° 72/25 à Paris le 22/11/1977.
Essais de stabilité en date du 13 Mai 2005 + commentaires en date du 16 Mai 2005 ref DT1/05/01944/MCE.
Acte de francisation n° 1091 / 1800 le 22 Aout 1986
Moteur Marque MWM type D202-2 n° 2003 puissance 32 Cv.
HIN du navire testé n° FR-AMA00123F856 : courrier du 2 février 2005 ref DNC/05/03457/MCE.
Complément d'informations par Mail du 13 et 28 avril 2005.
Fax en date du 27 avril 2005 ( ref BV DNC/05/12556/MCE ).
Courrier du 16 avril 2005 ( ref BV DNC/05/11912/MCE ).
Courrier du 02 mai 2005 ( ref BV DT1/05/1750/MCE ).
III. Conformité au décret 96/611 du 4/7/96 (Annexe I) / Conformity to decree 96/611 of 4/7/96 (Annex I) :
Point 3.2: Stabilité et Franc-Bord / Stability and freeboard : EN ISO 12217-2 dated April 2002.
Point 3.3: Flottabilité / Buoyancy and flotability : EN ISO 12217-2 dated April 2002.
Catégorie de conception / Design Category
Nombre de personnes / Number of persons
Poids du moteur (kg) / Engine weight
Charge maximale ML (kg) / Maximum load
Déplacement Lège LCC (kg) / Light Craft Displacement
Déplacement en Charge LDM (kg)/ Loaded Displacement
C
6
inclus LCC
1 250
6 800
7 940
Moteur : Marque MWM type D202-2 n° 2003 puissance 32 Cv considéré pour les essais.
IV. Conclusion:
Le renouvellement ou le caractère définitif de cette attestation conditionnelle est subordonné à l'examen
satisfaisant des documents, et/ou au résultat positif des essais dans les limites de la date de validité indiquée en
première page. Les informations suivantes seront portées sur la plaque constructeur. / The renewal or positive
result of testing listed above, withing time frame indicate on front page. This sailing yacht catamaran fulfills the
requirements allowing conformity to essential of Decree 96-611 of 4/7/96. The following informations will be
indicated on the builder's plate :
Catégorie de conception / Design Category
Nombre de personnes recommandées par le constructeur /
Number of persons recommended
Charge maximale recommandée par le constructeur (kg) /
Maximum recommended load
Puissance du moteur (cv) / Engine power
Marquage CE / EC marking 0062
C
6
780
32
Ad.ME 538 (05/03) - 2
6632 0914 A0 9 CE-RCD
Remarques conditionnelles : Fax en date du 16 Mai 2005 ref DT1/05/01944/MCE.
Ouvertures sur coques : Le passe coque situé dans le placard sous l’évier sera à modifier. Le bouchon définitif
sera à placer avant la vanne ( vanne à supprimer ).
La vanne plastique de vidange des WC dans le cabinet de toilette devra être changée par une vanne adapté.
Panneaux : Les deux panneaux de pont en acier devront être nettoyés et traités. La portée de joint devra être
particulièrement propre et le joint à lèvre remplacé.
L’ensemble des panneaux de pont de type manufacturé devront être nettoyés et leurs joints graissés.
Pour tous les panneaux de type ; plaque rapportée par collage + vissage : il sera nécessaire de contrôler toutes les
vis de fixation. Si le changement des panneaux comme souhaité lors de ma visite est envisagé, le Bureau Veritas
devra être averti. Il sera nécessaire de nous transmettre les caractéristiques des matériaux employés. Le procédé
et la méthode de collage devra être indiqués avant la pose et documentés par des fiches techniques et des
photographies.
Le panneau vertical de la porte de descente devra être remplacé. Le nouveau panneau devra être mieux ajusté et
le jet d’eau en partie basse augmenté. Le matériau considéré devra être transmis au Bureau Veritas pour
validation. Si ce matériau est du PPMA, il devra être en épaisseur 10 minimum.
Le joint de butée avant du panneau coulissant de la porte de descente devra être changé. Au niveau de la liaison
panneau verticale et coulissant un joint devra être placé.
La tôle en façade avant de cockpit recevant le panneau de descente devra être débarrassée de sa rouille et traitée .
Ventilation des aérations réservoir : Le cache en bois devra être fixé de manière plus solide et permanente.
Ventilation machine : la boite à air de la ventilation machine et son système de piège à eau devra être revue soit
par un système efficace dédié ( commercialisé ) soit par une solution qui devra être documentée et transmise au
Bureau Veritas.
*** Last page (End of Document) ***
Ad.ME 538 (05/03) - 3