AGENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA

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AGENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA
LE RÉSEAU DU LEADERSHIP
RAPPORT SUR LA SURVEILLANCE DE LA CLASSIFICATION DES POSTES DE LA DIRECTION
SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
Le 1 juillet 2007
RAPPORT DE LA SURVEILLANCE DE LA CLASSIFICATION DES
POSTES DE LA DIRECTION
SERVICE CORRECTIONNEL CANADA
TABLE DES MATIÈRES
Page
RÉSUMÉ ....................................................................................................1
CONTEXTE ...............................................................................................3
OBJECTIF..................................................................................................3
MÉTHODOLOGIE ...................................................................................3
APERÇU GÉNÉRAL DE LA CLASSIFICATION À SCC...................4
Structure et mandat de l’organisation ..........................................................4
Taille et organisation....................................................................................4
Lieu de travail des titulaires des postes de direction ………………...........5
Organisation et classification des postes de direction de
Service correctionnel Canada .....................................................................5
CRITÈRES D’UNE GESTION EFFICACE DU PRGRAMME DE
CLASSIFICATION ..................................................................................5
RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS...........................................................6
Délégation des pouvoirs...............................................................................6
Respect des politiques, normes et lignes directrices de l’AFPC..................6
Application du Plan d’évaluation des postes du groupe
de la direction et des postes repères.............................................................7
Pertinence de la documentation ...................................................................7
Pratiques exemplaires ..................................................................................8
CONCLUSION ..........................................................................................8
ANNEXE A Observations et recommandations propres aux postes
ANNEXE B Plan d’action en réponse au rapport de la surveillance
ANNEXE C Plan d’action et résultats attendus en réponse aux
observations et recommandations propres aux postes
RÉSUMÉ
Contexte
Pour maintenir le système de classification des postes en bon état et veiller à son
amélioration constante, l’Agence de la fonction publique du Canada (AFPC) a entrepris
une initiative pluriannuelle de surveillance dans le but de faire l’examen du programme
de classification des postes de la direction (EX) dans des ministères et organismes choisis
au sein de l’administration publique centrale. Au titre de cette initiative, le Réseau du
Leadership a examiné le Programme de classification des postes EX de Service
correctionnel Canada (SCC).
Objectif
L’examen avait pour objet d’évaluer la qualité globale du programme de classification
des postes EX et l’application de la norme de classification de ces derniers à SCC.
Résumé des observations
Un échantillon de 40 postes a fait l’objet de l’examen, soit 28 % des postes EX que le
Commissaire a la délégation de classifier. Les observations et recommandations propres à
chaque poste sont rassemblées à l’annexe A.
Le Réseau du Leadership a constaté que le SCC disposait d’un certain nombre de
pratiques exemplaires pour administrer son programme de classification du groupe EX,
notamment :
• l’administrateur général (commissaire du Service correctionnel) a approuvé
personnellement les mesures de classification des postes EX-01 à EX-03,
conformément à la Politique sur la délégation des pouvoirs de réorganisation et de
classification des postes du groupe de la direction;
• le SCC a appliqué les politiques, normes et lignes directrices de l’AFPC dans la
gestion et la prestation du programme de classification des postes EX;
• l’Unité de l’organisation et de la classification ministérielle de SCC a dressé des
lignes directrices pour aider à la prestation du programme de classification.
Le Réseau du Leadership a aussi constaté des problèmes à régler soit :
•
l’absence de documents requis sur la classification dans certains dossiers de postes;
•
des erreurs techniques dans l’application de la norme de classification du groupe EX,
lors de l’évaluation de certains cas;
1
•
certaines incohérences entre la documentation au dossier et le niveau du poste
autorisé.
Conclusion
Le SCC a déjà pris des mesures pour régler les problèmes indiqués dans le rapport de la
surveillance de la classification. Il a dressé un plan d’action détaillé, que le Réseau du
Leadership a accepté. Le plan d’action fait l’objet des annexes B et C.
Le RL est disponible pour fournir à SCC des services de soutien, de consultation et
d'interprétation pour la mise en œuvre des mesures convenues et la production des
résultats attendus dans les délais déterminés.
Le RL effectuera un examen de suivi un an après que le SCC aura reçu le présent Rapport
de l’examen de surveillance de la classification afin de vérifier si les mesures ont été
prises pour régler les problèmes et tenir compte des observations et recommandations des
présentes.
2
CONTEXTE
L’une des grandes priorités de l’Agence de la fonction publique du Canada (AFPC) est
d’assurer l’intégrité du programme de classification en raison du rôle fondamental de la
classification dans les programmes de gestion et de rémunération des ressources
humaines au sein de la fonction publique du Canada, et de l’ampleur des dépenses
publiques connexes de plus de 13 milliards de dollars 1 annuellement.
Pour maintenir le système de classification des postes en bon état et veiller à son
amélioration constante, l’Agence de la fonction publique du Canada (AFPC) a entrepris
une initiative pluriannuelle de surveillance dans le but de faire l’examen du programme
de classification des postes de la direction (EX) dans des ministères et organismes
choisis. Service correctionnel Canada (SCC) était l’un d’eux.
OBJECTIF
L’examen visait à évaluer l’exercice de la délégation de pouvoirs de l’administrateur
général en matière d’organisation et de classification des postes EX afin de s’assurer de la
cohérence et de l’équité des principes d’organisation et de l’application du Plan
d’évaluation des postes EX.
MÉTHODOLOGIE
L’examen de la surveillance de la classification de SCC comprend une évaluation de la
gestion du programme de classification du ministère en fonction des politiques, directives
et pratiques en matière d’organisation et de classification du ministère, ainsi qu’une
évaluation de dossiers de classification et d’autres documents. L’évaluation de ces
pratiques et documents :
Indique dans quelle mesure les politiques, normes et lignes directrices de l’AFPC
sont respectées;
Indique si la documentation et l’information en dossier sont pertinentes;
Donne un aperçu général des pratiques de gestion des ressources humaines à
SCC.
Les données qualitatives sur la gestion du programme de classification et sur les cas
exigeant des explications et devant faire l’objet de discussions ont été recueillies durant
les interviews et les consultations avec la haute direction. Les données quantitatives l’ont
été durant l’analyse des dossiers de classification du ministère effectuée par un consultant
en classification ayant de l’expérience dans l’application du Plan d’évaluation des postes
du groupe EX et des postes repères qui s’y rapportent.
1
Ce chiffre est fondé sur les statistiques du Secrétariat du Conseil du Trésor, pour l’exercice 2004-2005,
relativement à la masse salariale et aux avantages monétaires rattachés à l’administration publique centrale.
3
Au moment de l’examen, SCC comptait 140 postes EX. Une méthode d’échantillonnage
a permis d’évaluer globalement la cohérence de l’application du Plan d’évaluation des
postes du groupe de la direction. Quarante postes ont été sélectionnés afin d’être
examinés.
L’examen de la surveillance de la classification comprend :
Une évaluation de la qualité des décisions prises par l’administrateur général
(commissaire du Service correctionnel) en matière de délégation de pouvoirs liés
à l’organisation et à la classification;
Des recommandations visant à améliorer la gestion générale du programme de
classification des postes EX;
Le relevé des pratiques exemplaires et l’évaluation de leur pertinence pour
l’ensemble de la fonction publique.
APERÇU GÉNÉRAL DE LA CLASSIFICATION À SCC
Structure et mandat de l’organisation
Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale
et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en
incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des
lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.
Le SCC est dirigé par le commissaire du Service correctionnel, qui relève du ministre de
Sécurité publique Canada. L'administration centrale, située à Ottawa, veille à la
planification générale ainsi qu'à l'élaboration des politiques de l'organisme, tandis que les
cinq administrations régionales mettent en oeuvre les activités du SCC dans les
établissements des différentes régions.
Taille et organisation
Le SCC compte trois niveaux de gestion : bureau national, bureaux régionaux et
établissements / bureaux de district. Il emploie environ 14 500 personnes et ses
établissements et installations dans les collectivités fonctionnent 24 heures sur 24,
365 jours par année.
Le SCC gère les peines de deux ans ou plus, prépare les détenus à une mise en liberté
sans danger pour le public et en temps opportun, surveille et aide les délinquants en
liberté sous condition et sous ordonnance de surveillance de longue durée. Au cours
d’une journée type, on compte 12 400 délinquants dans des établissements correctionnels
fédéraux et 8 300 délinquants sous responsabilité fédérale placés sous surveillance dans
la collectivité. Le SCC possède cinq bureaux régionaux et gère 54 pénitenciers,
16 centres correctionnels communautaires et 71 bureaux de libération conditionnelle, de
même que 200 maisons de transition au Canada.
4
Lieux de travail des titulaires de postes EX
Au moment de l’examen de surveillance de la classification, le SCC comptait 140 postes
de direction répartis comme suit :
64 à l’administration centrale
11 dans la région de l’Atlantique
18 au Québec
18 en Ontario
15 dans les Prairies
14 en Colombie-Britannique.
Organisation et classification des postes EX à Service correctionnel Canada
Au début de l’examen de surveillance de la classification, on a donné à l’équipe une vue
d’ensemble de la prestation des services de classification et d’organisation au ministère.
L’équipe a donc recueilli les informations suivantes :
Le personnel de la Direction de la gestion des ressources humaines de SCC est
chargé de la prestation des services de classification des postes EX;
Plusieurs examens opérationnels étaient en cours au moment de l’examen (études
des bureaux de libération conditionnelle et un examen des établissements);
Un comité d’examen organisationnel avait été fondé depuis peu;
Des lignes directrices internes sont en cours d’élaboration, notamment :
o Les lignes directrices sur les postes génériques;
o Les lignes directrices sur l’utilisation des services de consultation afin de
dresser les descriptions de travail.
CRITÈRES D’UNE GESTION EFFICACE DU PROGRAMME DE
CLASSIFICATION EX
Les postes EX sont classés selon les trois instruments de politique suivants :
•
•
•
Politique sur la délégation des pouvoirs de réorganisation et de classification des
postes du groupe de la direction;
Plan d’évaluation des postes du groupe de la direction et postes repères du groupe de
la direction
Guide de rédaction des descriptions des postes de cadres.
Les objectifs de la Politique sur la délégation des pouvoirs de réorganisation et de
classification des postes EX sont les suivants :
•
•
Fournir aux administrateurs généraux suffisamment de pouvoirs en matière de
réorganisation pour qu'ils puissent s'acquitter de leurs responsabilités;
Faire en sorte que le plan de classification des postes EX soit appliqué d'une manière
équitable et uniforme à l'échelle de la fonction publique;
5
•
Veiller à l'utilisation appropriée des titres de sous-ministre adjoint principal (SMAP),
de sous-ministre adjoint (SMA) et des autres titres d'administrateur général adjoint.
Les indicateurs clés qui déterminent une gestion efficace du programme d’organisation et
de classification EX et qui ont servi au présent examen sont :
•
•
•
Le respect, par l’administrateur général, de l’orientation fournie dans la Politique sur
la délégation des pouvoirs de réorganisation et de classification des postes du groupe
de la direction;
La mesure dans laquelle les décisions en matière de classification sont prises
conformément au Plan d’évaluation des postes EX;
La pertinence de la documentation sur la classification des postes EX, les pratiques et
procédés administratifs.
RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS
Des entrevues ont eu lieu auprès de la haute direction pour obtenir une vue d’ensemble de
la gestion du programme de classification. Un échantillon de 40 postes a fait l’objet de
l’examen, soit 28 % des postes EX que le Commissaire a la délégation de classifier. Les
observations se fondent sur les renseignements recueillis au cours des entrevues et de
l’analyse des 40 dossiers. Ces renseignements témoignent de la gestion générale du
programme de classification au ministère.
Dans l’ensemble, le SCC a fait des progrès notables concernant la prestation du
programme de classification des postes de la direction. Cependant, il reste des questions à
régler, comme le démontrent les constatations suivantes :
Délégation des pouvoirs
Le SCC a intégré le programme de classification aux discussions et activités de
planification de la gestion des ressources humaines et des activités ainsi qu’à la
planification stratégique.
L’administrateur général (commissaire du Service correctionnel) approuve lui-même les
mesures de classification des postes EX-01 à EX-03, conformément à la politique.
Respect des politiques, normes et lignes directrices de l’AFPC
Nous n’avons relevé aucun problème important. Le SCC gère le programme de
classification des postes EX et en effectue la prestation en utilisant les politiques, normes
et lignes directrices de l’AFPC. De plus, l’Unité de l’organisation et de la classification
ministérielle a élaboré ou modifié les lignes directrices en fonction de ce programme.
6
Application du plan d’évaluation des postes du groupe de la direction et des postes
repères
L’équipe d’évaluation a relevé des problèmes de classification dans 32 % des décisions
examinées. Les problèmes vont d’erreurs techniques dans l’application du Plan, à la
classification de postes EX alors que la documentation révèle qu’ils ne répondent pas aux
exigences de ce groupe. Se reporter à l’annexe A, Observations et recommandations
propres aux postes.
En plus de l’examen de postes choisis au hasard, l’équipe chargée de l’examen a évalué
la cohérence globale des cotations. Elle a été incapable de comprendre les différences
entre les cotations attribuées aux postes de directeur d’Établissement dans l’ensemble du
ministère, malgré les différences dans la complexité et les défis propres aux postes
(diversité de la population, niveau de sécurité des établissements, nombre d’employés et
budgets). Comme il n’y avait aucune progression logique dans la cotation de la
compétence et de l’initiative créatrice et comme certaines cotations de la finalité
semblaient ne pas être appropriées, l’équipe n’a pas pu conclure que la cotation de ces
postes était cohérente et équitable.
Recommandation
Il est recommandé que Service correctionnel Canada prenne connaissance des
recommandations liées à chaque poste (voir Annexe A) et dresse un plan en conséquence.
Il est recommandé que Service correctionnel Canada entreprenne l’examen des
descriptions de travail et des cotations attribuées aux postes de directeur d’Établissement
pour qu’il y ait cohérence des évaluations et des classifications de postes.
Comme le présent examen est fondé sur un échantillonnage, il est recommandé que
Service correctionnel Canada évalue les observations et détermine s’il y a lieu
d’entreprendre des mesures correctives plus vastes.
Pertinence de la documentation
L’équipe a relevé des problèmes liés à la documentation dans 40 % des dossiers.
Certaines lacunes étaient mineures tandis que d’autres revêtaient une plus grande
importance, telle l’absence de documents de classification clés. Dans certains cas,
l’absence de ces documents a empêché l’équipe de déterminer si le ministère faisait bon
usage du plan d’évaluation des postes du groupe de la direction et des postes repères. Se
reporter à l’annexe A, Observations et recommandations propres aux postes.
Recommandation
Il est recommandé que Service correctionnel Canada veille à ce la documentation requise
sur les postes soit à jour dans les dossiers.
7
Pratiques exemplaires
Lors de l’examen, qui a eu lieu d’avril à juin 2005, l’administrateur général (commissaire
du Service correctionnel) avait établi des comités supérieurs chargés d’apporter soutien et
conseils relativement aux problèmes de gestion des ressources humaines.
Ces comités donnent à l’administrateur général des conseils sur les questions liées à la
gestion des ressources humaines et contribuent à la prise de décisions cohérentes et
transparentes en matière d’organisation et de classification.
L’équipe chargée de l’examen a constaté que la classification et l’organisation au
ministère ne bénéficiaient pas de ressources suffisantes et ce, depuis de nombreuses
années. Le ministère a déployé des efforts pour intéresser des conseillers en classification
et organisation accrédités ainsi que des gestionnaires des ressources humaines
expérimentés. De plus, il a donné de la formation et du perfectionnement à l’interne aux
employés intéressés à poursuivre une carrière en ressources humaines.
L’Unité de l'organisation et de la classification ministérielles a élaboré ou modifié les
lignes directrices du ministère pour faciliter la prestation du programme de classification.
Le ministère dispose par exemple de lignes directrices sur l’élaboration et la mise en
oeuvre des descriptions de travail, de lignes directrices sur les points saillants de la
politique de l’AFPC et sur les normes de présentation et la documentation. Le ministère a
aussi exercé un plus grand contrôle du recours aux services de consultants et ces derniers
ont été tenus de travailler en étroite collaboration avec le personnel de Organisation et
classification ministérielles
CONCLUSION
Le SCC a déjà pris des mesures pour régler les problèmes indiqués dans le rapport de
l’examen de surveillance de la classification des postes EX. Il a dressé un plan d’action
détaillé, que le Réseau du Leadership a accepté. Vous trouverez le plan d’action aux
annexes B et C.
Le RL est disponible pour fournir des services de soutien, de consultation et
d'interprétation à SCC pour la mise en œuvre des mesures convenues et la production des
résultats attendus dans les délais déterminés.
Le RL effectuera un examen de suivi un an après que le SCC aura reçu le présent Rapport
sur la surveillance de la classification des postes de la direction afin de vérifier si les
mesures ont été prises pour régler les problèmes et tenir compte des observations et
recommandations des présentes.
8
Annexe A
OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS PROPRES AUX
POSTES
Service correctionnel Canada
RENSEIGNEMENTS
SUR LE POSTE
OBSERVATIONS
RECOMMANDATIONS
Postes à l’administration centrale
EX-02
Poste : 027040
Gestionnaire de projet,
Projet de renouvellement
du Système de gestion des
délinquants (SGD)
EX-02
Poste : 022102
Directeur général de la
planification stratégique et
des politiques
EX-01
Poste : 023183
Dir. exéc., Association
Internationale des affaires
correctionnelles et
pénitentiaires
EX-01
Poste : 021549
Directeur, Opérations de
réinsertion sociale
EX-01
Poste : 000576
DG, évaluation et examen
des programmes
EX-01
Poste : 029203
Directeur de la sécurité et
de la sûreté
EX-01
Poste : 021190
Directeur de la dotation,
formation et du
perfectionnement
Rien à signaler
Aucune mesure à prendre
Rien à signaler
Documentation en dossier
incomplète. Aucun
organigramme signé et daté.
À corriger au prochain
examen du poste.
incomplète. Aucun
incomplète. Aucun
incomplète. Aucun
Le poste est absent de
l’organigramme.
examen du poste.
examen du poste.
examen du poste.
Clarifier la structure et la
fonction du poste au sein de
l’organisation, et mettre à
jour et évaluer la
description de travail en
faisant référence aux postes
repères et en tenant compte
de la relativité externe.
1
RENSEIGNEMENTS
SUR LE POSTE
EX-01
Poste : 027216
Directeur général
intérimaire des services de
soins de santé
EX-01
Poste : 027220
Directeur exécutif,
engagement des citoyens
EX-02
Poste : 000092
Directeur des programmes
de réinsertion sociale
EX-03
Poste : 023824
Commissaire adjoint,
Communications et
engagement des citoyens
EX-02
Poste : 022294
Directeur général,
vérification et
accréditation
OBSERVATIONS
Poste de durée déterminée,
terminé depuis le
28 février 2001
incomplète. Au moment de
la création du poste, le
commissaire a signé le
formulaire TB330. Note au
dossier indiquant que la
documentation serait versée
au dossier en avril 2001.
La hiérarchie a changé
depuis le dernier examen du
poste. La justification en
dossier ne correspond pas à
la cotation sur le formulaire
TB330.
Aucune justification en
dossier. Par conséquent,
nous n’avons pas pu
déterminer si le niveau est
correct. Note en dossier
datée du 1er avril 2005 à
l’effet que la description de
travail est en cours de
révision.
Cotation de la finalité
incorrecte. La justification
indique un impact
contributif mais accorde un
impact dominant. Proposons
F5C 350, ou F2P 350.
Aucun impact sur le niveau.
RECOMMANDATIONS
Si le poste est encore
nécessaire, il faudrait le
mettre à jour et l’évaluer
pour tenir compte de
l’organigramme actuel.
Autrement, le poste devrait
être aboli.
La documentation
obligatoire devrait être
versée au dossier.
jour et évaluer la
jour et évaluer la
examen du poste.
2
RENSEIGNEMENTS
SUR LE POSTE
EX-02
Poste : 000640
Directeur général, design
organisationnel et
ressources
OBSERVATIONS
RECOMMANDATIONS
Cotation de l’initiative
créatrice incorrecte. Accorde
le même pourcentage pour
l’initiative créatrice au
superviseur et aux
subordonnés, ce qui est
inacceptable. Une correction
du pourcentage n’aurait
aucun impact sur le niveau
de classification du poste.
De plus, il y a une
incohérence entre le titre sur
le formulaire TB330 et la
documentation.
Erreur technique dans
l’évaluation de l’initiative
créatrice. Recommandons
G4 (57 %) au lieu de F4
(57 %). G convient
davantage étant donné
l’absence d’expertise ou
d’orientation d’un
organisme central et que le
titulaire du poste est l’expert
du ministère. Le changement
de cotation n’aura aucun
impact sur le niveau.
examen du poste.
EX-01
Poste : 000528
Directeur, Division des
affaires des détenus
Poste confirmé en 1998
comme un poste
n’appartenant pas au groupe
EX. Aucune autre mesure
prise.
EX-01
Poste : 000171
Directeur, Gestion
financière
EX-01
Poste : 030321
Directeur, Bureau de
gestion moderne
Rien à signaler.
jour et évaluer la
Aucune mesure requise.
EX-03
Poste : 020825
Sous-commissaire pour les
femmes
Dernier examen du poste en
2004. Aucune justification
en dossier. Impossible de
déterminer si le niveau de
classification est correct.
examen du poste.
Verser en dossier la
justification.
3
RENSEIGNEMENTS
SUR LE POSTE
EX-03
Poste : 000069
Programmes à l’intention
des contrevenants et
EX-03
Poste : 027986
Directeur général, Gestion
des connaissances et
élaboration des politiques
OBSERVATIONS
RECOMMANDATIONS
L’évaluation ne concorde
pas avec le Plan d’évaluation
des postes du groupe de la
direction. Un écart d’une
seule cote entre le facteur
compétence du superviseur
et du poste n’est pas
acceptable.
L’évaluation ne concorde
pas avec le Plan d’évaluation
des postes du groupe de la
direction et n’est pas
appropriée. La cotation du
facteur compétence est
identique à celle du poste de
superviseur, ce qui est
inacceptable.
Recommandons FIII3 608.
La cotation de la finalité
n’est pas acceptable. Il est
difficile de déterminer la
finalité appropriée puisque
la partie « dimensions » de
la description de travail est
incomplète. Il semble que la
cotation du poste ait été
recommandée par le
superviseur. Par conséquent,
l’évaluation de la valeur du
travail n’est pas objective.
jour et évaluer la
jour et évaluer la
Rien à signaler
Rien à signaler
Postes régionaux
EX-02
Poste : 009617
Sous-commissaire adjoint,
région des Prairies
EX-02
Poste : 012846
Sous-commissaire adjoint
des Opérations
4
RENSEIGNEMENTS
SUR LE POSTE
EX-02
Poste : 002082
EX-01
Poste : 026331
Directeur des opérations
régionales (CORCAN)
EX-01
Poste : 026334
EX-01
Poste : 000721
des Opérations
OBSERVATIONS
La mise à jour de la
description de travail et de la
justification remontent à
1993. Aucune décision prise
à l’époque en matière de
classification.
L’impact partagé
relativement à la cotation de
la finalité n’est pas
acceptable d’après la
documentation en dossier.
La justification porte sur les
recettes produites mais pour
recevoir une cote d’impact
partagé, il faudrait savoir
comment les décisions
communes en matière de
dépenses sont prises.
Mêmes observations que
pour le poste 026331.
L’évaluation ne respecte pas
le Plan d’évaluation des
postes du groupe de la
direction. L’indice
d’ampleur de la finalité n’a
pas été appliqué au budget
de fonctionnement pour
mesurer la finalité. Aucun
poste repère n’a servi à la
justification.
RECOMMANDATIONS
La documentation
versée au dossier.
Il est peu probable qu’une
modification de la cote de la
finalité ait un impact sur le
niveau du poste. Par
conséquent, il y aurait lieu
de corriger la cotation au
prochain examen du poste.
Il est peu probable qu’une
modification de la cote de la
finalité ait un impact sur le
niveau du poste. Par
conséquent, il y aurait lieu
de corriger la cotation au
prochain examen du poste.
jour et évaluer la
5
RENSEIGNEMENTS
SUR LE POSTE
CONSTATATIONS
RECOMMANDATIONS
Postes de district
EX-02
Poste : 005395
Directeur du district de
Montréal
EX-02
Poste : 005578
Directeur de district –
Est/Ouest
Rien à signaler
Problèmes de
documentation. La nouvelle
classification était
rétroactive pour un an.
Cependant, la description de
travail était datée de deux
ans après la date d’effet. Le
formulaire TB330 n’a pas
été signé par
l’administrateur général.
Aucun problème de
classification à régler.
Apporter les correctifs à la
documentation.
Postes dans les établissements
Lorsque les postes sont évalués individuellement, la plupart des cotes semblent
appropriées. Par contre, lorsqu’ils sont analysés en groupe, les cotes accordées ne
semblent pas tenir compte des disparités qui existent entre ces mêmes postes, par exemple
le niveau de sécurité des établissements, la diversité de la population, la taille et le budget
des établissements, etc. Les cotations ne semblaient pas refléter une progression logique
de l’échelle de cotation du savoir-faire ou de la résolution de problème fondée sur les
différences entre les établissements.
L’équipe a examiné les dossiers des postes de directeur suivants :
EX-01
EX-02
EX-01
EX-02
EX-01
EX-02
EX-01
EX-02
EX-01
EX-02
EX-01
Poste : 004357
Poste : 003633
Poste : 007060
Poste : 006250
Poste : 008241
Poste : 083350
Poste : 012797
Poste : 011101
Poste : 011564
Poste : 014036
Poste : 021818
Établissement Drummond
Établissement Archambault
Fernbrook
Pénitencier de Kingston
Établissement de Beaver Creek
Établissement de Joyceville
Centre Grierson
Établissement Drumheller
Grande Cache
Établissement de Kent
Ferndale et Elbow Lake
Il est recommandé que
entreprenne un examen des
descriptions de travail et des
cotations affectées aux
postes de directeur pour
assurer la cohérence des
évaluations et des
classifications de postes.
6
RENSEIGNEMENTS
SUR LE POSTE
CONSTATATIONS
RECOMMANDATIONS
L’équipe a examiné les postes de directeur suivants. Elle a relevé des problèmes dans les
deux postes suivants, qui doivent être réglés.
EX-01
Poste : 002286
Directeur, Montée StFrançois
EX-01
Poste : 013034
Directeur, Établissement
William Head
La dernière décision en
dossier concerne la
transposition du poste de
SM à EX. Les cotations ont
été attribuées dans la base de
données sur les postes, mais
il n’y a pas de justification
des cotations en dossier.
Rien ne prouve que le poste
ait été examiné depuis sa
conversion de SM à EX en
1992. La description de
travail a été mise à jour en
1998, mais il n’y a pas de
justification ni de formulaire
TB330 en dossier.
Examiner l’évaluation du
poste en faisant référence
aux postes repères et en
tenant compte de la relativité
externe.
Examiner l’évaluation du
poste en faisant référence
aux postes repères et en
tenant compte de la relativité
externe. Verser en dossier les
documents de classification
appropriés.
7
Annexe B
SERVICE CORRECTIONNEL CANADA
PLAN D’ACTION
EN RÉPONSE AU
RAPPORT DE LA SURVEILLANCE DE LA CLASSIFICATION
Mars 2007
DIRECTION DU DESIGN ORGANISATIONNEL ET DES RESSOURCES
TABLE DES MATIÈRES
Page
1.
CONTEXTE……………………………………………………………1
2.
PROBLÈMES DÉTERMINÉS ET PLAN D’ACTION……………….1
2.1 Application du Plan d’évaluation des postes du groupe
de la direction et des postes repères ……………………………….1
2.1.1 Recommandations……………………………………….……….1
2.2 Pertinence de la documentation……………………………………3
2.2.1 Recommandations……………………………………………….3
3.
CONCLUSION………………………………………………………..3
ANNEXE C Plan d’action et résultats attendus en réponse aux observations et
recommandations propres aux postes
1. Contexte
L’Agence de la fonction publique du Canada (AFPC) a effectué un examen de
surveillance de la classification des postes de direction et fait part de ses constatations à
Service correctionnel Canada (SCC) en mai 2006. Elle a également présenté en annexe
du rapport ses observations et recommandations propres à chaque poste (annexe C). SCC
a dressé un plan d’action pour corriger les problèmes soulevés dans le rapport.
Il est reconnu dans le rapport que l’administrateur général, c’est-à-dire le commissaire du
Service correctionnel, approuve lui-même les mesures de classification des postes EX-01
à EX-03 conformément à la politique. Le ministère gère le Programme de classification
des cadres supérieurs et en effectue la prestation en utilisant les politiques, normes et
lignes directrices de l’AFPC. Depuis janvier 2006, l’administrateur général a le pouvoir
d’effectuer la classification, de modifier cette dernière ou d’abolir les postes des niveaux
EX-1 à EX-5, sauf en ce qui concerne les mesures s’appliquant aux niveaux EX-4 et
EX-5 qui augmentent le nombre total de postes de ces niveaux ou de postes du groupe
EX-5. Ces mesures doivent en effet être approuvées par le Conseil du Trésor. De plus,
l’administrateur général est tenu de consulter l’AFPC avant d’approuver des mesures qui
constitueraient des précédents ou modifieraient considérablement les relativités de
classification interministérielles.
Dans l’ensemble, le SCC a fait des progrès notables concernant la prestation du
Programme de classification des cadres supérieurs, qu’il a améliorée. Ce plan d’action
vise à apporter les mesures correctives qui s’imposent.
2. Problèmes déterminés et plan d’action
2.1 Application du Plan d’évaluation des postes du groupe de la direction et des postes
repères
L’équipe d’évaluation a relevé des problèmes de classification dans 32 % des dossiers
examinés. Les problèmes vont d’erreurs techniques dans l’application du Plan à
l’incohérence des cotations de certains postes comme les postes de directeur.
2.1.1 Recommandations
a) Le ministère étudie les recommandations propres aux postes et dresse un plan pour
apporter des correctifs.
Mesure à prendre :
Le ministère étudiera le tableau des observations et recommandations propres aux
postes et mettra en oeuvre une solution pour régler les problèmes dans chaque cas.
Critère mesurable :
• Les critères détaillés sont présentés à l’annexe C.
Délai :
• Cette mesure sera mise en oeuvre pour la fin de l’exercice 2007-2008.
1
b) Le ministère entreprend un examen des descriptions de travail et des cotations
attribuées aux postes de directeur d’établissement afin que les évaluations et
classifications des postes soient cohérentes.
Mesure à prendre : Les descriptions des postes de directeur d’établissement
feront l’objet d’un examen.
Critères mesurables :
• Examen et analyse des descriptions de travail et justifications.
• Le comité directeur dressera une approche réaliste et optimale de l’élaboration
des descriptions de travail normalisées.
• Il se peut qu’il soit impossible de ne dresser qu’une seule description de
travail. On envisagera toutefois d’utiliser les descriptions de travail pour
trouver une solution optimale afin de normaliser ces postes.
• Un comité de la classification examinera et évaluera les descriptions de travail
définitives.
Délais :
• L’examen et l’analyse seront terminées d’ici l’automne 2007.
• L’élaboration et l’évaluation des descriptions de travail génériques seront
terminées à la fin de l’exercice financier, soit le 31 mars 2008.
c) Le ministère évalue les conclusions afin de déterminer si des mesures correctives
s’imposent.
Mesure à prendre :
Donner la formation qui s’impose aux conseillers chargés de l’organisation et de
la classification.
• Élaboration et mise en oeuvre des procédés de classification des postes de
direction (EX) et détermination des exigences relatives à la documentation.
• Former des liens et appuyer une plus grande communication entre les
membres de la collectivité de la classification des postes du groupe EX et les
employés des autres disciplines des RH.
Délais :
• Élaboration et mise en oeuvre des procédés de classification des postes du
groupe EX et des exigences relatives à la documentation d’ici la fin de
l’exercice financier, soit le 31 mars 2007.
2.2 Pertinence de la documentation
L’équipe chargée de l’examen a indiqué avoir constaté des problèmes liés à la
documentation dans 40 % des dossiers. Certaines lacunes étaient mineures tandis que
d’autres revêtaient une plus grande importance, telle l’absence de documents de
classification clés.
2
2.2.1 Recommandations
a) Il est recommandé que Service correctionnel Canada veille à ce la documentation
requise sur les postes soit à jour dans les dossiers.
Mesure à prendre :
Veiller à ce que les procédés soient en place et connus de tous les conseillers et
des employés des autres disciplines des RH en rapport avec les postes du
groupe EX.
• Élaboration, mise en oeuvre et explication des procédés relatifs à la
classification des postes du groupe EX et des exigences en matière de
documentation.
• Diffusion des procédés au personnel des autres disciplines des RH pour
assurer la cohérence du traitement des dossiers des postes du groupe EX.
Délais :
• L’élaboration et la mise en oeuvre des procédés seront terminées d’ici la fin
de l’exercice financier, soit le 31 mars 2007. Ces procédés seront expliqués à
tout le personnel faisant partie du Programme de classification des cadres
supérieurs. Ils seront mis en application et feront l’objet d’un suivi
régulièrement.
3. Conclusion
L’intégrité du programme de classification des postes du groupe EX est une priorité pour
le ministère. Par conséquent, l’équipe chargée de la classification de ces postes veillera à
donner suite aux recommandations figurant dans le rapport.
3
Annexe C
PLAN D’ACTION ET RÉSULTATS ATTENDUS EN RÉPONSE AUX
OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS PROPRES AUX POSTES
RENSEIGNEMENTS
SUR LE POSTE
OBSERVATIONS
RECOMMANDATIONS
PLAN
D’ACTION DE
SCC /
RÉSULTATS
ATTENDUS
Postes à l’administration centrale
EX-02 Poste : 027040
Gestionnaire de projet,
Projet de
renouvellement du
Système de gestion des
délinquants (SGD
EX-02 Poste : 022102
Directeur général de la
planification stratégique
et des politiques
EX-01
Poste :
023183
Dir. exécutif,
Association
Internationale des
affaires correctionnelles
et pénitentiaires
EX-01
Poste :
021549
Directeur, Opérations de
EX-01
Poste :
000576
DG, évaluation et
examen des
programmes
Rien à signaler
Aucune mesure à
prendre
Sans objet
Rien à signaler
Aucune mesure à
prendre
Sans objet
Documentation en
dossier incomplète.
Aucun
organigramme
signé et daté.
examen du poste.
Un organigramme daté
et signé sera versé au
dossier au prochain
examen du poste.
Documentation en
Aucun
organigramme
signé et daté.
Documentation en
Aucun
organigramme
signé et daté.
examen du poste.
dossier au prochain
examen du poste.
examen du poste.
dossier au prochain
examen du poste.
1
EX-01
Poste :
029203
Directeur de la sécurité
et de la sûreté
EX-01
Poste :
021190
Directeur de la dotation,
formation et du
perfectionnement
EX-01
Poste :
027216
Directeur général
intérimaire des services
de soins de santé
EX-01
Poste :
027220
Directeur exécutif,
engagement des
citoyens
Documentation en
Aucun
organigramme
signé et daté.
Le poste est absent
de l’organigramme.
examen du poste.
Clarifier la structure et
la fonction du poste au
sein de l’organisation, et
mettre à jour et évaluer
la description de travail
en faisant référence aux
postes repères et en
tenant compte de la
relativité externe.
Poste de durée
Si le poste est encore
déterminée, terminé nécessaire, il faudrait le
depuis le
mettre à jour et l’évaluer
28 février 2001
pour tenir compte de
l’organigramme actuel.
Autrement, le poste
devrait être aboli.
Documentation en
Au moment de la
création du poste,
le commissaire a
signé le formulaire
TB330. Note au
dossier indiquant
que la
documentation
serait versée au
dossier en
avril 2001.
La documentation
versée au dossier.
dossier au prochain
examen du poste.
Un examen de la
description de travail
et une évaluation à
l’aide de la
documentation en
dossier seront terminés
d’ici novembre 2007.
Un examen du poste
est en cours. Un
examen de la
l’aide de la
documentation en
d’ici le 31 mars 2007.
Un examen de la
l’aide de la
documentation en
Le plan d’action relatif
au poste de
superviseur, poste no
023824, EX-3 sera
aussi dressé pour cette
date (se reporter à la
page 3).
2
EX-02
Poste :
000092
Directeur des
programmes de
La hiérarchie a
changé depuis le
dernier examen du
poste. La
justification en
dossier ne
correspond pas à la
cotation sur le
formulaire TB330.
tenant compte de la
EX-03
Poste :
023824
Commissaire adjoint,
Communications et
engagement des
citoyens
Aucune
justification en
dossier. Par
conséquent, nous
n’avons pas pu
déterminer si le
niveau est correct.
Note en dossier
datée du
1er avril 2005 à
l’effet que la
description de
travail est en cours
de révision.
Cotation de la
finalité incorrecte.
La justification
indique un impact
contributif mais
accorde un impact
dominant.
Proposons F5C 350
ou F2P 350.
Aucun impact sur
le niveau.
tenant compte de la
EX-02
Poste :
022294
vérification et
accréditation
examen du poste.
Un examen de la
l’aide de la
documentation en
Le plan d’action relatif
au poste de
superviseur, poste
no 000069, EX-3 sera
aussi dressé pour cette
date (se reporter à la
page 6).
Un examen de la
l’aide de la
documentation en
La justification sera
corrigée au prochain
examen du poste.
3
EX-02
Poste :
000640
design organisationnel
et ressources
EX-03
Poste :
020825
Sous commissaire pour
les femmes
Cotation de
l’initiative créatrice
incorrecte. Accorde
le même
pourcentage pour
l’initiative créatrice
au superviseur et
aux subordonnés,
ce qui est
inacceptable. Une
correction du
pourcentage
n’aurait aucun
impact sur le
niveau de
classification du
poste.
De plus, il y a une
incohérence entre
le titre sur le
formulaire TB330
et la
documentation.
Erreur technique
dans l’évaluation
l’initiative
créatrice.
Recommandons G4
(57 %) au lieu de
F4 (57 %). G
convient davantage
étant donné
l’absence
d’expertise ou
d’orientation d’un
organisme central
et que le titulaire du
poste est l’expert
du ministère. Le
changement de
cotation n’aura
aucun impact sur le
niveau.
examen du poste.
examen du poste.
examen du poste.
examen du poste.
4
EX-01
Poste :
000528
Directeur, Division des
affaires des détenus
Poste confirmé en
1998 comme un
poste n’appartenant
pas au groupe EX.
Aucune autre
mesure prise.
EX-01
Poste :
000171
Directeur, Gestion
financière
EX-01
Poste :
030321
Directeur, Bureau de
gestion moderne
Rien a signaler.
EX-03
Poste :
000069
DG, Programmes à
l’intention des
contrevenants et
Dernier examen du
poste en 2004.
Aucune
justification en
dossier. Impossible
de déterminer si le
niveau de
classification est
correct.
L’évaluation ne
concorde pas avec
le Plan
d’évaluation des
postes du groupe
de la direction. Un
écart d’une seule
cote entre le facteur
compétence du
superviseur et du
poste n’est pas
acceptable.
tenant compte de la
Aucune mesure requise.
Un examen de la
l’aide de la
documentation en
Verser en dossier la
justification.
versée au dossier d’ici
novembre 2007.
tenant compte de la
Un examen de la
l’aide de la
documentation en
Sans objet.
5
EX-03
Poste :
027986
DG, Gestion des
connaissances et
élaboration des
politiques
L’évaluation ne
concorde pas avec
le Plan
d’évaluation des
postes du groupe
de la direction et
n’est pas
appropriée. La
cotation de facteur
compétence est
identique à celle du
poste de
superviseur, ce qui
est inacceptable.
Recommandons
FIII3 608. La
cotation de la
finalité n’est pas
acceptable. Il est
difficile de
déterminer la
finalité appropriée
puisque la partie
« dimensions » de
la description de
travail est
incomplète. Il
semble que la
cotation du poste
ait été
recommandée par
le superviseur. Par
conséquent,
l’évaluation de la
valeur du travail
n’est pas objective.
tenant compte de la
Au 15 mars 2007, le
SCC avait aboli le
poste 027986. Le
ministère remettra à
l’AFPC un exemplaire
de la décision relative
à la classification.
Rien à signaler
Aucune mesure à
prendre
Sans objet
Postes régionaux
EX-02
Poste :
009617
Sous commissaire
adjoint, région des
Prairies
6
EX-02
Poste :
012846
Sous commissaire
adjoint des Opérations
EX-02
Poste :
002082
Sous commissaire
adjoint
EX-01
Poste :
026331
EX-01
Poste :
026334
Rien à signaler
Aucune mesure à
prendre
Sans objet
La mise à jour de la
description de
travail et de la
justification
remontent à 1993.
Aucune décision
prise à l’époque en
matière de
classification.
L’impact partagé
relativement à la
cotation de la
finalité n’est pas
acceptable d’après
la documentation
en dossier. La
justification porte
sur les recettes
produites mais pour
recevoir une cote
d’impact partagé, il
faudrait savoir
comment les
décisions
communes en
matière de
dépenses sont
prises.
Mêmes
observations que
pour le poste
026331.
La documentation
versée au dossier.
Un examen de la
l’aide de la
documentation en
Il est peu probable
qu’une modification de
la cote de la finalité aura
un impact sur le niveau
du poste. Par
conséquent, il y aurait
lieu de corriger la
cotation au prochain
examen du poste.
examen du poste.
Il est peu probable
qu’une modification de
la cote de la finalité aura
un impact sur le niveau
du poste. Par
conséquent, il y aurait
lieu de corriger la
cotation au prochain
examen du poste.
examen du poste.
7
EX-01
Poste :
000721
Sous-commissaire
adjoint des Opérations
L’évaluation ne
respecte pas le Plan
d’évaluation des
postes du groupe
de la direction.
L’indice d’ampleur
de la finalité n’a
pas été appliqué au
budget de
fonctionnement
pour mesurer la
finalité. Aucun
poste repère n’a
servi à la
justification.
RENSEIGNEMENTS
SUR LE POSTE
tenant compte de la
OBSERVATIONS
Un examen de la
l’aide de la
documentation en
d’ici octobre 2007.
RECOMMANDATIONS
PLAN
D’ACTION
DE SCC /
RÉSULTATS
ATTENDUS
Rien à signaler
Aucune mesure
à prendre
Sans objet
Problèmes de
documentation. La
nouvelle classification
était rétroactive pour un
an. Cependant, la
était datée de deux ans
après la date d’effet. Le
formulaire TB330 n’a
pas été signé par
l’administrateur général.
Aucun
problème de
classification à
régler. Apporter
les correctifs à
la
documentation.
La
documentation
exigée sera
versée au
dossier d’ici
février 2007.
Postes de district
EX-02
Poste : 005395
Directeur du district de
Montréal
EX-02
Poste : 005578
Directeur de district –
EST/OUEST
8
Postes dans les établissements
Lorsque les postes sont évalués individuellement, la
plupart des cotes semblent appropriées. Par contre,
lorsqu’ils sont analysés en groupe, les cotes accordées ne
semblent pas tenir compte des disparités qui existent
entre ces mêmes postes, par exemple le niveau de
sécurité des établissements, la diversité de la population,
la taille et le budget des établissements, etc. Les
cotations ne semblaient pas refléter une progression
logique de l’échelle de cotation du savoir-faire ou de la
résolution de problème fondée sur les différences entre
les établissements.
L’équipe a examiné les dossiers des postes de directeur
suivants :
EX-01 Poste : 004357
Drummond
EX-02 Poste : 003633
Archambault
EX-01 Poste : 007060
EX-02 Poste : 006250
Kingston
EX-01 Poste : 008241
Beaver Creek
EX-02 Poste : 083350
Joyceville
EX-01 Poste : 012797
EX-02 Poste : 011101
Drumheller
EX-01 Poste : 011564
EX-02 Poste : 014036
EX-01 Poste : 021818
Lake
Établissement
Établissement
Fernbrook
Pénitencier de
Établissement de
Établissement de
Centre Grierson
Établissement
Il est recommandé que
Service correctionnel
Canada entreprenne un
examen des descriptions
de travail et des cotations
affectées aux postes de
directeur pour assurer la
cohérence des évaluations
et des classifications de
postes.
Un examen des
postes de
directeur
commencera en
janvier 2007 pour
se terminer au
31 mars 2008.
* Pour plus de
renseignements,
se reporter à la
réponse du
rapport.
Grande Cache
Établissement de Kent
Ferndale et Elbow
9
L’équipe a examiné les postes de directeur suivants. Elle a relevé des problèmes dans les
deux postes suivants, qui doivent être réglés.
RENSEIGNEMENTS SUR LE
POSTE
EX-01
Poste : 002286
Directeur, Montée St- François
EX-01
Poste : 013034
Directeur, Établissement William
Head
OBSERVATIONS
La dernière décision
en dossier concerne
la transposition du
poste de SM à EX.
Les cotations ont été
attribuées dans la
base de données sur
les postes, mais il
n’y a pas de
justification des
cotations en dossier.
Rien ne prouve que
le poste a été
examiné depuis sa
conversion de SM à
EX en 1992. La
a été mise à jour en
1998, mais il n’y a
pas de justification ni
de formulaire TB330
en dossier.
RECOMMANPLAN
DATIONS
D’ACTION DE
SCC /
RÉSULTATS
ATTENDUS
Examiner
Un examen des
l’évaluation du postes de
poste en faisant directeur
référence aux
commencera en
postes repères
janvier 2007
et en tenant
pour se terminer
compte de la
au 31 mars 2008.
relativité
externe.
Examiner
l’évaluation du
poste en faisant
référence aux
postes repères
et en tenant
compte de la
relativité
externe. Verser
en dossier les
documents de
classification
appropriés.
Un examen des
postes de
directeur
commencera en
janvier 2007
pour se terminer
au 31 mars 2008.
10

AGENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA

Transcription

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