L a contribution volontaire

Article extrait de jurisassociations n° 433 du 15 février 2011. Reproduction interdite sans l’autorisation de Juris Éditions © Éditions Dalloz – www.juriseditions.fr
DOSSIER
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L’INCIDENCE DES
CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES SUR
L’ANALYSE FINANCIÈRE
Le bénévolat est une des forces du monde associatif. La
réglementation comptable reconnaît et permet aux associations
de valoriser cette force dans leurs comptes annuels. La loi parle
alors de « contributions volontaires » et incite les dirigeants
associatifs à recourir à cette valorisation. Quels sont les intérêts
de la prise en compte des contributions volontaires dans l’analyse
financière d’une association ?
L
a contribution volontaire est un
acte par lequel une personne physique ou morale apporte à une autre un
travail, des biens ou d’autres services à titre
gratuit1. Les contributions volontaires n’entraînent donc pas de flux financiers et sont
par nature gratuites.
Les contributions volontaires peuvent se
détailler de la façon suivante :
 le travail : sous la notion de travail, il faut
comprendre toutes les personnes qui délivrent un travail bénévole normalement
assuré par un salarié. Les heures de bénévolat pour participation à des bureaux,
conseils d’administration et assemblées
générales ne peuvent donc pas être
1. Associations, fondations et congrégations,
Mémento pratique Francis Lefebvre, 2010-2011.
2. Voir en p. 28 de ce numéro.
jurisassociations 433 - 15 février 2011
comptabilisées comme une contribution
volontaire ;
 les biens : il s’agit principalement des
marchandises obtenues gratuitement (dons
en nature) soit pour être utilisées directement par l’association (un parc informatique, par exemple), soit pour être redistribuées à des bénéficiaires ;
 les services, c’est-à-dire toutes les mises
à disposition de locaux ou de matériels. Il
peut arriver qu’une association soit hébergée
dans des locaux appartenant à une collectivité publique partenaire de l’association
ou encore qu’elle bénéficie d’une salle
pour tenir une permanence. Les services
peuvent également comprendre la fourniture gratuite de moyens de transport ou de
téléphone.
La valorisation est réalisée par le temps de
travail de chaque bénévole, la valeur des
biens et des services par rapport aux prix du
marché et le coût que l’association aurait dû
payer si elle avait eu à acheter le bien ou la
prestation2.
LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
EN MODE COMPTABLE
Il faut rappeler que les contributions volontaires ne seront présentes dans les comptes
d’une association que si elles ont un caractère significatif. Dans le cas contraire,
les contributions volontaires ne seront
mentionnées ni dans les annexes, ni au pied
du compte de résultat.
Si les contributions volontaires ont un caractère significatif, des indications peuvent être
données dans l’annexe jointe au bilan et
au compte de résultat. L’annexe permet de
compléter et, surtout, de commenter les
documents comptables afin de fournir une
image fidèle de la situation de l’association.
Dans le cadre des contributions volontaires,
l’annexe permet d’indiquer :
La contribution volontaire est un acte
“
par lequel une personne physique ou morale
apporte à une autre un travail, des biens ou
d’autres services à titre gratuit
”
LE POINT DE VUE
DE...
VINCENT
PIERRE
 les informations qualitatives et quantita-
tives dont dispose l’association. Ces informations doivent être suffisamment fiables
et doivent donner la nature et l’importance
du bénévolat, des biens ou des services mis
à disposition, tels le nombre de mètres carrés
des locaux prêtés ou le nombre de bénévoles
œuvrant à l’objet social de l’association ;
 les méthodes de valorisation des contributions volontaires ou, éventuellement, les
difficultés que l’association a rencontrées
pour les évaluer.
Enfin, pour que l’inscription comptable des
contributions volontaires soit possible, il faut
que l’association dispose d’une information
quantitative vérifiable et valorisable conformément aux règles comptables. Il est donc
indispensable que l’association se dote d’outils pour collecter l’information, comme
des fiches de suivi des temps et des fiches de
gestion des stocks de marchandises obtenues
gratuitement.
Lorsque les contributions volontaires sont
saisies dans le journal, les comptes utilisés
sont les comptes spéciaux de la classe 8.
Ces contributions apparaissent au pied du
compte de résultat. Elles n’ont pas d’incidence sur le résultat de l’exercice mais
permettent de présenter la valeur réelle
du budget de l’exercice (voir encadré page
suivante).
PLAIDOYER EN FAVEUR
DE LA VALORISATION
Les associations trouveront dans la valorisation des contributions volontaires plusieurs
intérêts. Ainsi, lors de négociations
L’association France Active1 a été créée en
1988 par la Fondation de France, la Caisse
des dépôts, de grandes associations caritatives et des entreprises de l’économie
sociale, avec deux objectifs : favoriser la
création et la consolidation de postes de
travail pour les personnes dont la situation
rend difficile leur accès à l’emploi et financer les associations et les entreprises d’utilité sociale qui ont une activité économique
et qui créent ou consolident des emplois.
Pour réaliser cette vocation sociale, France
Active fédère un réseau de 40 associations
réparties sur tout le territoire. Ces dernières
peuvent mobiliser les moyens financiers de
France Active : garanties d’emprunts bancaires et apports financiers remboursables.
Est-il courant que les associations valorisent
leurs contributions volontaires ?
Pour les structures associatives que nous
expertisons au niveau national, nous
retrouvons souvent des indications dans les
annexes. Néanmoins, les associations n’utilisent que très peu la valorisation du bénévolat au pied du compte de résultat.
”
CHARGÉ DE MISSION
EXPERTISE, FRANCE ACTIVE
lecture du modèle économique de l’association !
Lorsque le poids des contributions volontaires est indiqué dans les comptes d’une
association, on peut évaluer le risque financier qu’encourt l’association en cas de baisse
du bénévolat ou de la perte d’une mise à disposition. Des questions sont automatiquement soulevées si l’association très dépendante de son bénévolat modifie son objet
social : comment les bénévoles ont-ils été
associés au projet associatif ? Adhèrent-ils
aux nouvelles actions ? Un désengagement
des bénévoles peut avoir des conséquences
financières lourdes pour une association.
Cette perte sera très difficile à négocier avec
des partenaires publics !
En outre, un fort bénévolat montre le dynamisme et la capacité de l’association, autour
de son projet social, à capter et à mobiliser
des ressources sur son territoire.
Enfin, la valorisation du bénévolat permet de
relativiser le poids des financements publics
dans le projet de l’association. La comparaison entre les subventions publiques et les
contributions volontaires est parfois surprenante !
À votre avis, pourquoi les associations ne
s’en saisissent pas davantage ?
Pour plusieurs raisons : les associations ne
voient pas toutes d’intérêt à la valorisation ;
les experts-comptables ou commissaires
aux comptes n’incitent pas les associations
à valoriser ; enfin, l’inscription comptable
des valorisations nécessite des outils que les
associations n’ont pas encore mis en place
au sein de leurs structures.
Il est donc important, selon vous, que les
associations valorisent leurs contributions
volontaires ?
Oui, car cela permet aux associations de
démontrer qu’elles réalisent des beaux
projets à des coûts très abordables, ce qui a
permis de réduire la participation financière
des usagers et de s’adresser à un public plus
en difficulté.
Quels intérêts voyez-vous à la valorisation
des contributions volontaires dans votre
métier ?
Le bénévolat ou la mise à disposition de
locaux sont des données importantes,
qui doivent être prises en compte dans la
Un dernier mot ?
Le bénévolat est une force et une originalité
du monde associatif. Il faut valoriser cette
richesse propre aux associations, même si
elle ne donne pas lieu à des contreparties
financières !
1. Pour plus d’informations, se reporter au site
www.franceactive.org.
15 février 2011 - jurisassociations 433
Article extrait de jurisassociations n° 433 du 15 février 2011. Reproduction interdite sans l’autorisation de Juris Éditions © Éditions Dalloz – www.juriseditions.fr
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Le bénévolat : une richesse propre aux associations
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DOSSIER
BUDGET
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VALEUR RÉELLE DE L’EXERCICE
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avec les financeurs publics, une telle
démarche permet de :
 relativiser le poids des subventions
publiques dans les ressources de l’association ;
 démontrer le poids de l’autofinancement de l’association par son bénévolat
et, ainsi, justifier que la subvention perçue
ne couvre pas toutes les charges et ne peut
donc pas correspondre au prix d’un service.
À ce propos, la circulaire du 18 janvier 20103
incite les dirigeants associatifs à valoriser
leur bénévolat et leurs mises à disposition.
Le manuel d’utilisation de la convention
pluriannuelle d’objectifs dans la circulaire
indique qu’« une subvention couvrant l’intégralité du coût d’une action transformerait
cette action en prestation de services et la
ferait entrer dans le champ de la commande
publique. La valorisation des contributions volontaires [...] est importante dans
la mesure où elle constitue une ressource
propre de l’association, permettant de
diminuer de facto le taux de financement
public » ;
 démontrer aux financeurs publics le
dynamisme et le fort ancrage territorial de
l’association.
Ensuite, d’un point de vue fiscal, rappelons
qu’une association peut sectoriser son activité lucrative si son activité non lucrative est
prépondérante. Dans certains cas, la prise
en compte du bénévolat peut éviter l’assujettissement de l’ensemble de l’association.
Dans l’exemple ci-dessous, le budget de l’association est de 100 000 euros mais la valeur
réelle du budget, qui prend en compte les contributions volontaires, représente 125 000
euros.
Compte de résultat de l’association Y
du 01/01/2010 au 31/12/2010
Charges d’exploitation
✓ loyer
✓ masse salariale
95 000
jurisassociations 433 - 15 février 2011
100 000
Charges financières
✓ intérêts
1 000
Produits financiers
✓ intérêts
0
Charges exceptionnelles
✓ amendes
2 000
Produits exceptionnels
0
Résultat de l’exercice (excédent)
2 000
Total
100 000
Résultat de l’exercice (déficit)
Total
100 000
Évaluation des contributions volontaires en nature
✓ Secours en nature
✓ Mise à disposition gratuite
✓ Bénévolat
25 000
✓ Prestations en nature
de biens et services
✓ Personnel bénévole
25 000
Total
125 000
Et, enfin, au niveau de l’analyse du modèle
économique et financier, valoriser les contributions volontaires permet de connaître le
coût réel d’une activité (charges et contributions volontaires) et d’évaluer le coût
nécessaire au bon fonctionnement de
l’association. C’est aussi un moyen d’identifier la dépendance des contributions volontaires (bénévolat ou mises à disposition) et
AUTEUR
TITRE
3. Circ. NOR PRM/X/10/01610/C du 18 janvier 2010
relative aux relations entre les pouvoirs publics
et les associations : conventions d’objectifs et
simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément, JO du 20 ; voir JA n° 413/2010,
p. 35 et notre dossier dans JA n° 432/2011, p. 18.
Produits d’exploitation
✓ subvention
✓ cotisation
✓ Dons en nature
Total
125 000
d’alerter l’association sur la fragilité de son
modèle économique.
Au-delà des intérêts propres à chaque
association, la valorisation des contributions volontaires permet plus largement
de valoriser et de montrer, enfin, la force
et le vrai poids économique du monde
associatif ! 
Fanny Gérôme
Chargée de mission
CNAR Financement – France Active
Cet article a été rédigé avec le concours de France
Active et du CNAR Financement.