Aide à l`écriture du BP

COSA Fiche 3.2 « Budget Prévisionnel du Projet »
Support d’aide au remplissage : Partie « Charges »
Etape 1 : Les charges directes
Prestations de services :
stages organisés par une société spécialisée ;
facturation d'un service de transport ;
activités organisées par un club professionnel ;
interventions de juges ou d'arbitres professionnels ;
permanence de soigneurs à un poste de secours, achetée à un organisme spécifique ;
ménage réalisé par un salarié d'une société de nettoyage ;
conception d'un site internet par une entreprise …
Achats matières et fournitures :
nourriture, produits alimentaires, boissons pour buvette ou barbecue ;
eau, énergie, essence ;
fournitures administratives (cahiers, pochettes, crayons, agendas, cartouches d'encre…) ;
fournitures d'entretien et petit équipement : tenues de sport ou tous autres vêtements, petit
matériel de bureautique (fax, lampes de bureau…), récompenses, matériel d'encadrement
pédagogique, trousses de secours, matériel médical, petit matériel informatique ( CD, imprimante,
clés USB…), produits d'hygiène, produits d'entretien…
Autres fournitures :
achat de marchandises ;
achats d'équipements sportifs, artistiques ou pédagogique ;
tous autres achat dont la nature est difficiles à identifier.
60- Achats
61-Services extérieurs
Locations (mobilières ou immobilières :
location d'un local ou d'une salle ;
location d'un véhicule (à usage permanent ou pour transporter les artistes ou les sportifs).
Entretien et réparation :
révision du camion, de la voiture, du bateau de l'association… ;
réparation de l'ordinateur, d'une porte, d'un pneu crevé d'une remorque de l'association…
Assurance :
assurance contractée pour un événement particulier ;
police d'assurance de la voiture, du bateau, du scooter de l'association...utilisé à l'occasion de
l'action.
Documentation :
abonnement à une documentation ou à une revue technique ou professionnelle ;
achat d'un livre technique ou professionnel.
62-Autres services
extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honoraires :
rémunération des médecins, de conseillers ou du comptable de l'association ;
honoraires des avocats.
Publicité, publication :
achat d'affiches, de plaquettes, de flyers ;
achat de bannières sur internet…
Déplacements, missions :
frais engagés par les bénévoles (et non les salariés) qui effectuent des déplacements pour le
compte de l'association.
Services bancaires, autres :
frais de tenue de compte, frais bancaires… ;
frais postaux et de télécommunications (abonnement internet, affranchissement, factures de
téléphone).
63-Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération :
taxe sur les salaires ;
1% construction, versement transport ;
taxe d'apprentissage ;
participation à la formation professionnelle continue.
Autres impôts et taxes :
taxe foncière professionnelle ;
taxe d'habitation ;
frais de carte grise…
64-Charges de
personnel
Uniquement si vous avez des salariés.
Rémunération de personnels :
rémunération des salariés ;
primes versées aux salariés.
Charges sociales :
charges de sécurité sociale (URSSAG), assurance chômage ;
mutuelle, institution de retraite complémentaire, frais ASSEDIC, médecine du travail,
prévoyance…
Autres charges de personnel :
maintien du salaire ;
paiement des frais professionnels (paniers repas, frais de déplacement) ;
frais annexes liés aux périodes de formation.
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65- Autres charges de
gestion courante
Devront faire l’objet de justificatifs
précis et détaillés lors du compterendu financier.
66-Charges financières
Charges non éligibles pour une
subvention de projet.
67- Charges
exceptionnelles
Charges imprévisibles. Il ne faut donc
pas remplir ce champ.
68- Dotations aux
amortissements
frais d'affiliation aux fédérations, comités, ligues ;
redevances pour concessions, brevets ;
créances irrécouvrables (exemples : facture qui ne pourra jamais être payée car le client a disparu
dans la nature ou a subi une liquidation judiciaire, don qui ne pourra jamais être récupéré car
l'adhérent a déménagé…) ;
droits d'auteur et de reproduction (SACEM) ;
achats de licences aux fédérations.
agios sur les comptes de l'association ;
intérêts sur les emprunts contractés ;
pertes sur cessions de valeurs mobilières de placement.
pénalités, amendes ;
dons ;
conséquences financières liées à un dégât des eaux…
constitutions de provisions ;
constitution de réserves.
Charges non décaissées inéligibles
pour une subvention d’action.
Etape 2 : Les charges indirectes
Il s'agit de charges concernant plusieurs projets. Chaque charge indirecte doit être répartie sur les différentes actions à l'aide d'une clé de répartition :
temps d'occupation des locaux, nombre d'enfants accueillis, nombre de projets, nombre de jours d'activités, heures de formation réalisées, activité des
salariés, E.T.P., … Elles ne peuvent excéder 10% de la subvention CGET demandée sur le budget prévisionnel et 10% de la subvention CGET
obtenue sur le compte-rendu financier. Attention au BP association (fiche 2) pas de charges indirectes, que des charges directes.
loyer du local ;
assurance multirisques du local ;
essence, électricité et eau ;
frais de communication : abonnement internet, facture de téléphone, affranchissement ;
petites fournitures...
Charges fixes de
fonctionnement
Frais financiers
frais de tenue de compte ;
frais bancaires.
Autres
campagnes publicitaires ;
salaire de la secrétaire…
Etape 3: Les contributions volontaires en nature
Le cadre " Contribution volontaires en nature " vous permet de prendre en compte le temps de travail exécuté par les bénévoles afin d'informer les
financeurs du coût des prestations si celles-ci étaient effectuées par des professionnels. Les services offerts gracieusement (mise à disposition de
matériel, d'un local ou de professionnels) ou un fournisseur (espaces publicitaires, matériel de promotion…) peuvent aussi être mentionnés. Cette étape
n’est pas obligatoire.
Secours en nature
Dons en nature (nourriture, vêtements, …)
Mise à disposition
gratuite de biens et de
bénévoles
Personnel bénévole
Prestations en nature correspondent à la mise à disposition gratuite de biens et de bénévoles :
locaux, matériel, prestation gratuite d'un intervenant ou d'une société extérieurs à l'association…
Bénévolat (par exemple : nombre d'heures effectuées x 9€ correspondant au SMIC brut)
prestation effectuée par un bénévole de l'association ;
encadrement bénévole d'un membre.
Attention, les comptes 86 et 87 doivent être équilibrés. Vous ne devez pas chercher à équilibrer le total des charges et des produits prévisionnels avec
les comptes de contributions volontaires en nature.
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Contribution volontaire
La contribution volontaire est l'acte par lequel une personne physique ou morale apporte à une autre un travail, des biens ou
d’autres services à titre gratuit.
La réglementation comptable des associations définit les contributions volontaires. Il s’agit des contributions suivantes :
•
•
•
contribution en travail par des personnes extérieures à l’association ou des membres de l’association qui assurent
bénévolement un travail normalement assuré par du personnel salarié ;
contribution en biens : ce sont généralement des marchandises obtenues gratuitement par l’association ;
contributions en services : l’exemple le plus fréquent est celui de la mise à disposition gratuite de locaux et de matériels ; il
peut s’agir aussi de fournitures gratuites de moyens de transport, de téléphone, de service de photocopies, voire de force de police,
le plus souvent par une commune, en cas de manifestation sur la voie publique, etc.
Conséquence de la valorisation
La valorisation des contributions volontaires effectuées à titre gratuit n’a aucune incidence sur le résultat comptable, mais a pour but
de donner une image fidèle des activités et du patrimoine de l’association. Ainsi, les contributions volontaires sont un élément
essentiel de la spécificité des associations et présente un intérêt pour :
•
démontrer, par la valorisation d’apports importants, l’autofinancement d’une partie de l’activité, le financement public se
trouvant de fait atténué ;
•
souligner le dynamisme d’une association en mettant en évidence sa capacité à mobiliser des bénévoles et des prestations
gratuites en nature ;
•
•
évaluer le poids financier du bénévolat, des dons et services en nature ;
identifier la dépendance au bénévolat, et en cas de diminution de cette aide, évaluer le besoin de financement
supplémentaire.
Transparence
Rendre visible le bénévolat contribue à évaluer l’importance des ressources que les associations sont capables de mobiliser.
Il y a donc un intérêt à faire apparaître la contribution volontaire dans leur comptabilité pour une meilleure visibilité du
dynamisme du porteur, de son activité réelle et du volume de travail consacré à telle ou telle action.
La valorisation comptable du bénévolat démontre également aux financeurs publics, dans un langage qui est le leur, l’apport effectif et
non négligeable que fournit l’association par rapport aux subventions demandées. De même, l’importance des contributions
volontaires en nature peut servir pour justifier le caractère désintéressé de l’association.
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