Comment répondre à un appel d`offre
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Comment répondre à un appel d`offre
REPONDRE A UN APPEL D’OFFRE DE MANIERE EFFICACE : LES NOUVEAUX FORMUALIRES DC1 DC2 DC3 DC4 Public : Le stage s’adresse à toute personne chargée d’établir une réponse à un marché public et de le gérer une fois obtenu. Pré requis exigés : Aucun Objectif de la formation : La formation a pour objectif • D’expliciter les grands principes de la commande publique. • D’apporter une vision globale du code des marchés publics et des obligations qui s’imposent aux acheteurs publics, des types de marchés et des procédures d’achat. • D’apprendre à monter un dossier de réponse à marchés publics : documents requis, formalisme….réponse seul ou groupé. • De connaître les grandes lignes de l’exécution financière et contractuelle d’un marché public. • Prendre en compte la modification du code des marchés publics du 26/08/11 afin d’adapter sa façon de répondre aux appels d'offres Pédagogie Les sessions sont agrémentées d’exemples concrets issus de la pratique de l’animateur et venant illustrer les propos. Une étude pratique peut être menée en fin de session à partir de dossiers d’appels d’offres auxquels les stagiaires souhaitent répondre. Le programme est alors aménagé en fonction. PROGRAMME DE FORMATION La formation s’organise en 2 parties : - Une première partie relative aux obligations qui s’imposent à tout acheteur public : cela permet à l’entreprise de comprendre comment l’acheteur public passe ses marchés, d’identifier le vocabulaire utilisé par ce dernier et de comprendre ensuite les dossiers de consultation : seuils, procédures, publicité, types de marchés, procédures d’achat, dématérialisation… - Une seconde partie consacrée à la réponse aux marchés publics : comment identifier les appels d’offres et obtenir les dossiers, comment déposer un dossier de candidature complet (formulaires, délais, formalisme…), comment bâtir une réponse appropriée en fonction des exigences de l’acheteur, savoir exploiter la possibilité de déposer une variante, savoir s’adjoindre les compétences d’autres opérateurs économiques, comprendre ce qu’est une notification de marché, savoir gérer un rejet, comprendre comment le marché va être exécuté. 1ERE PARTIE : LES OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR PUBLIC Le cadre général de la commande publique Qu’est-ce qu’un marché public Les principes fondamentaux de la commande publique L’environnement réglementaire : le code 2006 et les autres textes Les intervenants à la commande publique Les intervenants internes : Pouvoir adjudicateur, CAO Les groupements d’acheteurs Les obligations de l’acheteur en matière de détermination des seuils Les seuils réglementaires Les procédures et les obligations qui en découlent Les obligations en matière de publicité L’article 39 L’article 40 Les formulaires de publicité et leur contenu L’obligation de détermination du besoin Les spécifications techniques La rédaction du dossier de consultation : quelles pièces ? UPV FORMATION DEVELOPPEMENT 237 place de la Liberté – BP 461 – 83055 TOULON CEDEX- Tél :04 94 09 78 84 – fax 04 94 09 78 20 e-mail : [email protected] SIRET 421 852 641 00016 – N°TVA 02 421 852 641 Quelles procédures d’achat L’appel d’offres Le marché négocié Le marché à procédure adaptée Le dialogue compétitif Les autres procédures Les types de marchés Marchés à bons de commande Marchés à tranches Marchés à lots La durée d’un marché public Marché à durée ferme Marché reconductible Les prix d’un marché public Les obligations en matière de prix Qu’est-ce qu’un prix ferme Qu’est-ce qu’un prix variable Les variantes et les options Les obligations de l’acheteur en matière de sélection des candidats et des offres Les critères de candidatures : quels critères, quels documents peut-on réclamer, peut-on fixer des niveaux de capacité La sélection des offres : quels critères choisir, comment retient-on l’offre économiquement la plus avantageuse, faut-il pondérer les critères La notification du marché En quoi consiste la notification d’un marché Quel devoir d’information 2EME PARTIE : LA REPONSE A APPEL D’OFFRES Qui peut répondre à un appel d’offres ? Comment identifier les appels d’offres Quels supports sont-ils utilisés Comment les exploiter Tenir compte de la dématérialisation Obtenir le dossier de consultation L’analyse le dossier de consultation Comprendre les exigences de l’acheteur Identifier les délais de réponses, et le formalisme imposé L’élaboration de la réponse Savoir remplir les formulaires demandés et un dossier de candidature complet (Nouveaux formulaires DC1, DC2, DC3, DC4) Décider de répondre seul, groupé ou avec un sous traitant Bâtir son offre en fonction des critères de pondération Utiliser au mieux la possibilité de présenter des variantes respecter le formalisme demandé et les délais élaborer la proposition financière remettre une offre électronique Demander les motifs de rejet de son offre Que demander, dans quels délais ? Les limites de l’information des candidats La preuve du préjudice Comprendre l’exécution d’un marché public Exécution contractuelle : bons de commande, ordres de service, délais et pénalités, réception, solde, avenants Exécution financière : délais de paiement, avances, acomptes, garanties, gestion de la sous traitance…. Savoir gérer la résiliation du marché UPV FORMATION DEVELOPPEMENT 237 place de la Liberté – BP 461 – 83055 TOULON CEDEX- Tél :04 94 09 78 84 – fax 04 94 09 78 20 e-mail : [email protected] SIRET 421 852 641 00016 – N°TVA 02 421 852 641