Collectivité territoriale ou EPCI porteur du projet

CONVENTION PARTENARIALE
PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)
Collectivité territoriale ou EPCI porteur du projet :
Nom et prénom du coordonnateur local :
Fonction :
Adresse :
Téléphone :
Adresse électronique :
Périmètre et public du PEDT :
Territoire concerné (en indiquant le cas échéant le nom des différentes communes
participant au projet) :
Nombre d’établissements d’enseignement scolaire concernés (publics et privés sous
contrat) :
Etablissements
publics
privés
Total
Ecoles maternelles
Ecoles élémentaires
Etablissements
secondaires
Liste des établissements d’enseignement scolaire concernés :
Public concerné : nombre total d’enfants :
Niveau maternelle :
dont
Niveau élémentaire :
Niveau secondaire (le cas échéant) :
de moins de 3 ans
Mode d’inscription aux activités proposées :
A l’année :
Gratuit :
Trimestriel :
Modulable :
Payant pour toutes Payant pour
les activités :
certaines activités :
Tarif :
Tarif :
Payant pour les
activités après la
classe :
Tarif :
Modalités d’information des familles :
Des dérogations à l’organisation scolaire sont-elles demandées et si oui préciser
lesquelles ? :
1
Etat des lieux (diagnostic local) :
Avant la réforme
Nombre d’enfants du territoire concernés par les activités péri et extrascolaires l’année
précédant la mise en place du PEDT :
Liste des activités périscolaires existantes, des temps concernés et des acteurs éducatifs les
proposant :
Nombre d’encadrants intervenant sur ces temps périscolaires :
Liste des activités extrascolaires existantes, des temps concernés et des acteurs éducatifs
les proposant :
Nombre d’encadrants intervenant sur ces temps extrascolaires :
Liste des activités scolaires existantes en lien avec les activités péri ou extrascolaires (liens
le cas échéant avec les projets d’école) :
Liste des équipements accueillant les enfants pour ces activités :
Après la réforme
(Besoins répertoriés du fait de la réforme des rythmes éducatifs)
Nombre prévisionnel d’enfants concernés par les nouveaux Temps d’Activités Pédagogiques
(TAP) :
Nombre d’encadrants à prévoir sur ces nouveaux temps :
- si l’accueil de loisirs n’est pas déclaré :
- si l’accueil de loisirs est déclaré auprès de la DDCS de l’Ain (nombre prévu sans dérogation
pour l’assouplissement du taux d’encadrement OU nombre prévu avec la demande de
dérogation) :
Les conditions d’encadrement des accueils collectifs de mineurs périscolaires
modifiées s’appliquent de droit si un projet éducatif territorial est cosigné avec les services
de la DDCS et de la DSDEN.
Les accueils de loisirs périscolaires déclarés à la DDCS peuvent bénéficier de taux
d’encadrement assouplis (1 animateur pour 14 enfants pour les moins de 6 ans ; 1 animateur
pour 18 enfants pour les plus de 6 ans), pour une durée de trois ans, à condition que le
projet éducatif de territoire de leur commune ou intercommunalité ait été validé.
Cette dérogation est accordée dès la signature du PEDT mais devra être notifiée aux
services de la DDCS, lors de la déclaration par téléprocédure et en complétant le tableau cidessous des horaires du temps périscolaire :
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Tableau à remplir pour chaque accueil de loisir déclaré
Horaires
matin
Pause méridienne
Après-midi
Exemple :
8h00-8h45
12h-14h15
16h15-18h
horaires du lundi
Dont horaires
0
13h30-14h15
0
avec un taux
dérogatoire
lundi
Plage horaire
avec un taux
dérogatoire
mardi
Plage horaire
avec un taux
dérogatoire
mercredi
extrascolaire
Plage horaire
extrascolaire
avec un taux
dérogatoire
jeudi
Plage horaire
avec un taux
dérogatoire
vendredi
Plage horaire
avec un taux
dérogatoire
Total en heures de la demande de dérogation par semaine
Taux dérogatoire
Nombre d’heures
45 mn
………heures
Liste des équipements accueillant les enfants sur ces nouveaux temps :
Liste des nouvelles activités proposées dans le cadre du PEDT (indiquer, si cela est
pertinent, le niveau : Initiation, Perfectionnement, Approfondissement et la tranche d’âge
concernée) :
Ces activités sont-elles en articulation avec le projet d’école ou le projet d’établissement (le
cas échéant) ? oui :  non : 
Si oui, liste des établissements d’enseignement scolaire et activités concernées :
Articulation éventuelle avec les activités périscolaires: oui : 
Si oui, préciser lesquelles ? :
non : 
Articulation éventuelle avec les activités extrascolaires : oui :  non : 
Si oui, préciser lesquelles ? :
3
Moyens mis en œuvre pour le PEDT (mutualisation de moyens avec les communes
voisines, organisation des nouvelles activités dans les locaux de l’école ou de l’accueil de
loisirs à proximité de l’école …) :
Difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du PEDT (par exemple nécessité
d’adapter le transport scolaire, insuffisance des équipements d’accueil du public visé,
manque d’intervenants …) :
Objectifs éducatifs (orientations éducatives) du PEDT partagés par les partenaires
(3 au maximum) :
Effets attendus pour les enfants (connaissances, compétences, comportements …) :
Articulation du PEDT avec les éventuels dispositifs existants sur le territoire :
Avec la mise en place du PEDT comptez-vous élargir votre réflexion aux jeunes du territoire
(11-16 ans, 11-18 ans ou 11-25 ans) ? :
Disposez-vous de l’un des dispositifs suivants (si oui il est nécessaire d’assurer la cohérence
éducative avec le PEDT) ? :
Programme annuel de soutien aux activités éducatives (ex-CEL) :
Contrat dans le domaine culturel [contrat local d’éducation artistique (CLEA), projet territorial
d’éducation artistique (PTEA), contrat « territoire lecture » (CTL), ou enseignements
artistiques spécialisés, classes à Projet Artistique et Culturel] :
Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) :
Contrat enfance jeunesse (CEJ) :
Autres :
Partenaires du PEDT :
Partenaires institutionnels (autre communes de la communauté de communes, Education
nationale, CAF, CG, DDCS …) :
Partenaires associatifs :
Autres partenaires :
4
Acteurs éducatifs responsables de la mise en œuvre des activités proposées dans le cadre
du PEDT (à décliner selon les activités si nécessaire) :
Activité
Intervenant ou structure
Statut de
l’intervenant
Observations
(dont existence
d’une convention)
Comité de pilotage local du PEDT :
Composition du comité de pilotage :
Coordination du projet assuré par : (si différent du coordonnateur local indiqué en page 1)
Nom et prénom du responsable :
Fonction :
Adresse :
Téléphone :
Adresse électronique :
Modalités de pilotage (fonctionnement du COPIL, de commissions …) :
Eléments prévus dans le bilan/évaluation du PEDT :
Périodicité (évaluation annuelle …) :
Indicateurs retenus (répondant aux objectifs visés) :
Indicateurs quantitatifs (nombre d’inscrits, de participants …) :
Critères qualitatifs (pertinence, effets, impacts du PEDT …) :
Durée du PEDT : (3 ans maximum)
Modalités de renouvellement de la convention et de modification par avenant :
(à préciser)
Signataires du projet :
a minima le responsable de la collectivité locale et les services de la DDCS et de la DSDEN
Date de signature:
Joindre des annexes si nécessaire (carte du territoire concerné …) :
Liste des annexes :
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