ec2 nationalite et citoyennete

EC2. NATIONALITE ET CITOYENNETE EN FRANCE
1° EDC : Tony Parker
Tony Parker :
né en Belgique,
parents étrangers
Plan du chapitre :
2° Droits et devoirs
Acquisition de
la nationalité
française
donne accès
3° La citoyenneté européenne
Droits politiques
et civiques
permet
Participer à la
vie collective =
la citoyenneté
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE
être français
devenir français
droit du sang : avoir
droit du sol : être
par mariage (depuis
par naturalisation :
un parent français
né(e) de parents
+ 4 ans)
c’est une demande
étrangers sur le sol
français
Constitution française : 1958 = texte fondamental qui détermine la façon dont un pays est
organisé et gouverné et qui précise les droits et les devoirs des citoyens
CITOYEN
FRANCAIS
DROITS : droit politique = le droit de vote
Conditions : avoir 18 ans (majeur)
être de nationalité française
C’est la souveraineté nationale (le peuple est gouverné par des
représentants qu’il élit)
Pouvoir exécutif ou pouvoir législatif
DEVOIRS : recensement à partir de 16 ans
+ J.D.C = Journée Défense et Citoyenneté (avant 18 ans)
Le droit de vote est un droit mais doit être considéré par le citoyen comme un devoir civique !
DROITS :
HABITANT
FRANCAIS
- civils : ex liberté d’expression, manifester, liberté de circuler
- économiques : ex : droit au travail, droit de grève, liberté
syndicale
- sociaux : ex retraite, protection sociale = Sécurité sociale
DEVOIRS : - respecter la loi (code de la route …)
- payer ses impôts
CITOYENNETE EUROPEENNE = un élargissement de la démocratie en France
Traité de
Droits supplémentaires :
Maastricht
- droit de vote aux membres de l’Union Européenne aux élections locales
1992
- droit d’élire des députés au Parlement européen
- droit de circuler librement
- droit de se faire soigner (carte assurance maladie européenne)
- droit de pétition
Vocabulaire : citoyen – nationalité – droits civiques – souveraineté nationale
Ne pas confondre !
- nationalité : appartenance d’une personne à une nation
- citoyenneté : qualité commune des citoyens qui possèdent des droits et des devoirs