ccap camion
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Cahier des Clauses Administratives Particulières Objet du marché : D’OCCASION Numéro de marché : CAMION D’ASSISTANCE COMPETITION AUTOMOBILE 14.2.3 Article premier – Objet du marché Le présent marché a pour objet l’achat d’un camion d’assistance compétition automobile d’occasion pour le compte du lycée Pierre MENDES France de MONTPELLIER. Article 2 – Conditions de la consultation Ce marché fera l’objet d’une procédure adaptée régie par l’article 28 du Code des marchés publics. Article 3 – Décomposition du marché Le marché fera l’objet d’un lot unique Le prix fixé est global et forfaitaire non révisable. Il devra inclure les différents frais (carte grise, livraison…). Article 4 – Délai d’exécution du marché Le délai d’exécution du marché est fixé à 15 jours à la date de signature du marché. Rue du mas de brousse Cs 26037 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04.67.13.35.14 Fax : 04.67.13.35.12 Article 5 – Pièces contractuelles Les pièces constitutives du marché comprennent : - l’acte d’engagement - la fiche technique du camion - le cahier des clauses administratives particulières - le cahier des clauses techniques particulières Il est aussi fait référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux fournitures courantes et de services (CCAG – FCS). Article 6 – Jugement des offres Pour le choix : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :: - Montant TTC : 70% - Caractéristiques techniques : 20 % - conditions de livraison : 10% Article 9 – Facturation La commande se fait par bon de commande administratif. Aucun acompte ne sera versé à la commande. Le paiement se fera par virement administratif lorsque toutes les réserves de livraison, d’installation et de mise en œuvre auront été levées. Aucun frais et aucune charge ne pourront être facturés s’ils n’ont pas été prévus initialement dans l’offre Le règlement de la facture au titulaire se fera dans le délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le lycée Pierre Mendes France. Le comptable public assignataire chargé du paiement est Madame l’Agent comptable du lycée Pierre Mendes France. Article 10 – Responsabilités Dans le cadre d’une utilisation normale du matériel, le titulaire du marché est responsable du matériel qu’il affecte à l’exécution du marché. Article 11 – Résiliation Le présent marché pourra être résilié par le lycée Pierre Mendes France dans les cas et les modalités prévues aux articles 29 à 36 du CCAG – FCS. Le Proviseur Pouvoir Adjudicateur Alain PEREZ Rue du mas de brousse Cs 26037 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04.67.13.35.14 Fax : 04.67.13.35.12