Règlement de consultation - e

Commune de Villeneuve la Guyard
Marché de Service à procédure adaptée (Article 28 du CMP)
REHABILATION D’UN HANGAR COMMUNAL EN LOCAL D’ACTIVITE JEUNES
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
Maîtrise d’Ouvrage :
Commune de Villeneuve la Guyard
Siège social :
Mairie – Place de l’Hôtel de ville – 89340 VILLENEUVE-LA-GUYARD
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION :
La présente consultation a pour objet la réhabilitation d’un hangar communal en local d’activité pour
les jeunes, et situé 24, faubourg de Paris à Villeneuve la Guyard (89340).
Les prestations devront respecter les règles de l’art, et le cas échéant, satisfaire aux critères de
développement durable tels que définis dans les directives du Ministère de l’économie, des finances et de
l’industrie et approuvés par la Commission technique des marchés du 9 décembre 2004, et dans la
circulaire ministérielle n° 5351 / SG du 3 décembre 2008, et ce conformément à l’article 6 de la Charte de
l’environnement, adoptée par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005.
ARTICLE 2 : DATE ET HEURE DE REMISE DES OFFRES :
jeudi 13 octobre 2016 à 12h00
ARTICLE 3 : DELAI DE VALIDITE DE L’OFFRE:
Le délai de validité des offres est de 90 jours, il court à compter de la date limite fixée pour la remise
des offres.
La Commune se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation,
au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors
répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant
l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition
précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
ARTICLE 4 : PRESENTATION DE L’OFFRE :
Les dossiers des candidats seront entièrement rédigés en langue française et les sommes
exprimées en Euro (€).
Conformément aux directives relatives au développement durable (art.5 du C.M.P. / décret n°2006975 du 1er août 2006 / circulaire ministérielle n°5351/SG du 3 décembre 2008), les offres des candidats
devront être impérativement présentées comme décrit ci-dessous et ne devront comporter aucun
document autre que ceux ci-dessous énumérés.
- un feuillet mentionnant les coordonnées du candidat (nom, prénom, adresse, téléphones fixe et
portable, fax, e-mail,),
- les attestations d’assurances en cours de validité pour l’année 2016 en cours,
- une attestation sur l’honneur attestant du bon respect des réglementations, hygiène, sécurité et
prévention des risques en vigueur au sein de la société et sur les lieux d’intervention du candidat,
- Le cas échéant, les justificatifs des critères d’éco-durabilité et d’insertion des personnes éloignées
de l’emploi.
- Le cas échéant une liste de références présentant des prestations similaires sur les deux
dernières années (2014/2015)
- L’offre de prix rédigée, en Euros, en H.T. et T.T.C.
- Un RIB / IBAN
ARTICLE 5 : CONDITIONS DE REMISE DE L’OFFRE :
- Soit par courrier simple, l’enveloppe extérieure portant la mention suivante
« Consultation RHCLAJ 2016», à l’adresse suivante :
Mairie de Villeneuve-la-Guyard - Place de l’Hôtel de Ville - 89340 VILLENEUVE-LA-GUYARD
-
Soit par courriel, l’objet étant libellé « Consultation RHCRAJ 2016», à l’adresse suivante :
[email protected]
-
Soit déposée à l’accueil de la Mairie, sans remise de récépissé,
de 9h00à 12h30 et de 14h00 à 17h00
(ATTENTION : Mairie fermée tous les mardis matin et vendredis après-midi)
:
Les dossiers qui seront remis après la date et l’heure fixées en première page du présent règlement
ne seront pas retenus.
ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la
mise au point de leur proposition, les candidats devront contacter le 1er adjoint au maire en charge de ce
dossier, M. CHATILLON Guy au 03.86.66.42.97.