COMPTE RENDU du CM du 22 AVRIL 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 22 avril 2014
L’an deux mille quatorze et 22 avril, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Blauzac, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis BOUAD, Maire.
Présents :
Mmes Sylvie MERIC, Florence POTIN, Anne-Claire DUREL, Pascale VARIN,
Véronique LUCCIONI, Sylvie LACOMBE, Sylvie DIGON,
Mrs Serge BOURDANOVE, Henri MARY, Daniel JEAN, Cyril ALBERT, Renaud
CROUZET,
Absents excusés : Max PELLECUER donne pouvoir à Serge BOURDANOVE, JeanPierre ROSSI donne pouvoir à Henri MARY
Mme Sylvie DIGON est élue secrétaire de séance,
ORDRE du Jour
Délibération n° 1 : Election des membres de la Commission d’Appel d’offres
Délibération n° 2 : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs
Délibération n° 3 : Taxe d’Aménagement
Délibération n° 4 : Approbation du Rapport sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement collectif 2012
Délibération n° 5 : Approbation du Rapport sur le prix et la qualité du service public
d’Alimentation en Eau potable 2012
Délibération n° 6 : Protection du point de prélèvement d’eau « Champ captant de Listerne »
destinée à l’alimentation des collectivités humaines, situé sur la Commune de BLAUZAC
Délibération n° 7 : Délibération Modificative n°1 Budget Principal de la Commune 2014
Délibération n°8 : Convention SMDE emprunts travaux d’électrification
Approbation à l’unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 8
avril 2014
Délibération n°1 : Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 22 du code des marchés publics déterminant la composition de la commission
d'appel d'offres,
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la Commission
d’Appel d’Offres et ce pour la durée du mandat,
Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres
titulaires élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que l’élection des membres élus à la Commission d’Appel d’Offres doit avoir lieu
à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en
nombre égal à celui des titulaires.
DECIDE de procéder à l’élection de trois membres titulaires et des trois suppléants de la
Commission d’Appel d’Offres, à la représentation au plus fort reste :
Membres titulaires
Nombres de votants : 15
Bulletins blancs ou nuls : 15
Nombre de suffrages exprimés : 15
Sièges à pourvoir : 3
NOM, Prénom
VOIX
MARY HENRI
15
BOURDANOVE SERGE
15
ROSSI JEAN-PIERRE
15
Proclame élus les membres titulaires suivants :
M.MARY HENRI
M.BOURDANOVE SERGE
M.ROSSI JEAN-PIERRE
Membres suppléants
Nombres de votants : 15
Bulletins blancs ou nuls : 15
Nombre de suffrages exprimés : 15
Sièges à pourvoir : 3
NOM, Prénom
VOIX
CROUZET RENAUD
15
MERIC SYLVIE
15
JEAN DANIEL
15
Proclame élus les membres suppléants suivants :
M.CROUZET RENAUD
M.MERIC SYLVIE
M. JEAN DANIEL
Délibération n°2 : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs
Le Maire donne lecture d’une lettre de M. le Directeur des services fiscaux le priant de bien
vouloir inviter le Conseil Municipal à dresser la liste de vingt-quatre contribuables devant lui
permettre, selon les prescriptions de l’article 1650 du Code Général des Impôts, de choisir
les membres de la Commission Communale des Impôts Directs.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 1650 du Code général des impôts ;
Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de
contribuables, de la commune, répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ;
Considérant que cette liste doit comporter au minimum vingt-quatre/trente-deux noms ;
A désigné les personnes figurant sur le tableau en annexe, après s’être assuré,
-
D’une part que chacune d’elle est de nationalité française, est âgée de 25 ans au
moins, jouit de ses droits civils, est inscrite aux rôles des impôts directs locaux dans
la commune, est familiarisée avec les circonstances locales et possède des
connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la Commission.
-
D’autre part que les personnes respectivement imposées aux taxes foncières, à la
taxe d’habitation et à la taxe professionnelle sont équitablement représentées.
(liste annexée à la présente délibération)
Délibération n°3 : Taxe d’Aménagement
Vu la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 portant réforme de la fiscalité de
l’aménagement ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;
Vu la délibération du 14 septembre 2011 instituant la taxe d’aménagement ;
Vu la délibération du 27 juin 2012 instituant la Participation à l’Assainissement Collectif,
Considérant que la taxe appelée « taxe d’aménagement » remplace la taxe locale
d’équipement depuis le 1er mars 2012,
La Commune ayant un Plan Local d’Urbanisme approuvé, la taxe d’aménagement s’applique
de plein droit au taux de 1%. La Commune peut toutefois, fixer librement dans le cadre des
articles L331-14 et L.332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L.331-9 un certain
nombre d’exonérations.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité,
-
De maintenir sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement à 5%
-
De ne pas fixer d’exonérations facultatives.
La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre
2017). Toutefois, le taux et les exonérations pourront être modifiés tous les ans.
Délibération n° 4: ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC d’Assainissement Collectif de l’année 2012
M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales
impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service d’Assainissement Collectif.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public
d’Assainissement Collectif de la commune de BLAUZAC.
Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente
délibération.
Délibération n°5 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC d’Alimentation en Eau Potable ANNEE 2012
M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales
impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service d’Alimentation en Eau Potable.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public
d’Alimentation en Eau Potable de la commune de BLAUZAC.
Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente
délibération.
Délibération n°6 : Protection du point de prélèvement d’eau « Champ captant de Listerne »
destinée à l’alimentation des collectivités humaines, situé sur la Commune de BLAUZAC
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï l’exposé sur la procédure de mise en place des périmètres de protection des captages
d’adduction d’eau potable et après avoir délibéré à l’unanimité,
Considérant la nécessité de préserver contre les contaminations de toutes sortes ce captage, l’eau
distribuée à la population et de pérenniser cet équipement :
Sollicite la déclaration d’Utilité Publique de dérivation des eaux souterraines (article L215-13 du Code
de l’Environnement) et d’instauration des périmètres de protection autour du captage (article L1321-2
du Code de la Santé Publique) dont elle a propriété ;
Sollicite l’autorisation de prélever les eaux souterraines au titre des articles L214-1 à L214-6 du Code
de l’Environnement et au titre des décrets n°2006-880 et n°2006-881 du 17 juillet 2006 ;
Sollicite l’autorisation sanitaire de distribuer l’eau en application de l’article R1321-6 du code de la
santé publique ;
Demande à l’agence de l’eau Languedoc-Roussillon, de prendre en charge une partie des frais
afférents aux phases d’études, et à la phase travaux ;
Demande, pour la détermination des périmètres de protection, la nomination d’un hydrogéologue
agréé en matière d’hygiène publique ;
S’engage à prendre en charge financièrement la part non subventionnée des phases d’études, et de la
phase travaux ;
Prend en outre l’engagement :
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-
De conduire à terme la procédure et les travaux
D’ouvrir, le moment venu, le budget correspondant aux crédits nécessaires pour la
réalisation des études,
D’acquérir en pleine propriété, par voie d’expropriation, à défaut d’accord amiable, les
terrains nécessaires à la réalisation du périmètre de protection immédiat,
D’ouvrir, le moment venu, le budget correspondant aux crédits nécessaires pour la
réalisation des travaux,
D’indemniser les usagers de tous les dommages qu’ils pourront prouver leur avoir été
causés par la dérivation et la définition des périmètres autour du captage d’adduction
d’eau potable.
Autorise la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette procédure.
Délibération n°7 : Décision Modificative du Budget Principal de la Commune Mise à
jour du plan comptable
Délibération n°8 : Convention SMDE emprunts travaux d’électrification
Les transferts de compétence de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification au SMDE a des
conséquences patrimoniales dont :
- Le transfert des biens nécessaires au service par la commune (réseaux d’électricité,…) par la
mise à disposition
-
L’application du principe de substitution aux contrats d’emprunt. La substitution aux contrats
d’emprunt connaît une difficulté pratique lorsque les emprunts ne sont pas affectés à des
travaux en particulier.
La commune détermine, dans ce cas, au sein de chaque emprunt la quote-part permettant de
reconstituer cette charge financière.
Les communes rurales du SMDE ont historiquement contracté des emprunts « mixtes » pour financer
à la fois des travaux d’électrification ainsi que d’autres investissements dont la commune a la maîtrise
d’ouvrage.
Il est proposé que ces prêts « mixtes » bancaires, les communes continueraient de rembourser les
échéances d’emprunts aux différentes banques concernées jusqu’au terme contractuel de ces crédits et
que le SMDE rembourserait à l’euro, la quote-part de ces échéances d’emprunts relatifs aux travaux
d’électrification.
Dans ce contexte, chaque convention a pour objet de préciser les modalités de remboursement par le
SMDE des échéances des prêts « mixtes ». Ces prêts ne sont pas transférés et restent dans l’état de la
dette de la commune.
Dès la signature de la présente convention par les 2 parties, le SMDE procèdera au mandatement de la
quote-part des échéances de prêts « mixtes » lui incombant déjà passées depuis 2013.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’approuver la signature de cette convention avec le SMDE
AUTORISE Le Maire à signer les pièces utiles et à effectuer les démarches nécessaires
CONSEIL MUNICIPAL : COMPOSITION DES COMMISSIONS
COMMISSIONS
BUDGET
LISTES ELECTORALES
PERSONNEL COMMUNAL
URBANISME
RESPONSABLES
BOUAD Denis
BOUAD Denis
BOUAD Denis
ROSSI Jean Pierre
RELATIONS AVEC LES
ASSOCIATIONS
POTIN Florence
VIE AU VILLAGE
VOIRIE,
EAU ET ASSAINISSEMENT
ENTRETIEN VILLAGE
BOURDANOVE Serge
CCAS : COMMUNICATION
MERIC Sylvie
TRAVAUX : D.F.C.I
ELECTRICIFICATION
CONSTRUCTION
MARY Henri
MARY Henri
APPEL D'OFFRE
MEMBRES
MERIC Sylvie
MERIC Sylvie
BOURDANOVE Serge
VARIN Pascale
POTIN Florance
JEAN Daniel
LUCCIONI - REBOUL Véronique
DIGON Sylvie
MARY Henri
LACOMBE Sylvie
JEAN Daniel
LACOMBE Sylvie
ROSSI Jean Pierre DIGON Sylvie
ALBERT Cyril
VARIN Pascale
MARY Henri
JEAN Daniel
ROSSI Jean Pierre
VARIN Pascale
LUCCIONI - REBOUL Véronique
DIGON Sylvie
CROUZET Renaud
JEAN Daniel
ROSSI Jean Pierre
BOURDANOVE Serge
BOURDANOVE Serge CROUZET Renaud
ROSSI Jean Pierre
MERIC Sylvie
JEAN Daniel
BOURDANOVE Serge
ROSSI Jean-Pierre
MERIC Sylvie
PELLECUER Max
IMPOTS LOCAUX
BOUAD Denis
LA DEFENSE
ALBERT Cyril
SMDE
BOUAD Denis
MARY Henri
JEAN Daniel
SIVU PEYRIERES
SCOT
PAYS PONT DU GARD
ECOLE
JEAN Daniel
ROSSI Jean-Pierre
BOUAD Denis
DUREL Anne-Claire
DEVELOPPEMENT DURABLE
ENVIRONNEMENT
ALBERT Cyril
VARIN Pascale
ALBERT Cyril
CROUZET Renaud
CROUZET Renaud
LUCCIONI - REBOUL Véronique
DANIEL Jean
CROUZET Renaud
ROSSI Jean-Pierre
LUCCIONI - REBOUL Véronique
VARIN Pascale
POTIN Florence
LACOMBE Sylvie
PELLECUER Max
Séance levée à 19h30