pour en savoir plus - Groupe Accueil de Crans

GROUPE D’ACCUEIL DE CRANS (GAC)
Statuts de l’association
Nom, Siège
Article 1
Sous le nom de "Groupe d’Accueil de Crans" (ci-après GAC), il est créé une association au sens des
articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle n'a pas de but lucratif.
Article 2
Le siège du GAC est à l’adresse du Président.
Objectifs
Article 3
Le GAC poursuit les objectifs suivants :
I.
En général, améliorer les conditions de séjour des migrants dans notre village en accord
avec l’EVAM (Etablissement vaudois d’accueil des migrants) et les autorités
communales.
II.
En particulier, favoriser leurs relations avec les habitants, les aider dans leur séjour dans
la Commune en proposant diverses activités sportives, culturelles et de loisir.
Activités
Article 4
Dans la poursuite de ses objectifs, le GAC pourra demander la participation de la
Commune à la réalisation de projets nécessitant l’utilisation d’infrastructures telles que
locaux, matériel divers, terrains de sport par exemple, lui appartenant, ou toute autre
forme d’aide ou de facilitation de projets.
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Membres
Article 5
I.
Toute personne physique qui souscrit aux buts poursuivis par le GAC peut demander à
devenir membre ;
II.
L’admission des membres est approuvée par le Comité ;
III.
Les démissions sont communiquées par écrit ou courriel au Comité qui en prend acte ;
IV.
Le Comité se prononce sur l’exclusion de membres, qui nuisent aux objectifs de
l’association. Ils disposent d’un droit de recours à l’Assemblée générale.
Organes : l’Assemblée Générale (AG)
Article 6
I.
L’AG des membres se réunit au moins une fois par année en Assemblée générale
ordinaire. Elle se réunit en Assemblée générale extraordinaire lorsqu’un tiers au moins
des membres le demande ou sur convocation du Comité. L'Assemblée générale est
dirigée par le/la Président/e ou, en son absence, par le/la Vice-président/e ou, en son
absence, par un autre membre du comité.
II.
La convocation est adressée par le Comité au moins deux semaines à l’avance. Elle doit
contenir un ordre du jour précis. L’Assemblée générale ne peut prendre de décisions que
sur les points figurant à l’ordre du jour et sur ceux qui ont été communiqués au Comité au
moins deux semaines à l’avance.
III.
Lorsqu’une révision des statuts est soumise au vote de l’AG, le texte exhaustif de la
révision proposée doit figurer sur l’ordre du jour.
IV.
Une convocation envoyée par courriel aux membres ayant donné leur accord pour cette
procédure est valide.
Article 7
I.
Chaque membre dispose d’une voix à l’AG.
II.
L’AG vote à la majorité simple des membres présents. A égalité de voix, celle du
Président/e de l’Assemblée est prépondérante.
III.
La modification des statuts ainsi que la dissolution du GAC ne peut être décidée qu’à la
majorité des deux tiers des membres présents.
Article 8
I.
L’Assemblée générale (AG) se prononce en tant qu’instance de recours sur une décision
d’exclusion d’un membre prise par le Comité.
II.
L’AG élit les membres du Comité. Elle élit, en outre, le/la Président/e et le/la Viceprésident/e parmi les membres du Comité. A la demande d’un dixième des membres
présents, l’élection se déroule à bulletin secret. Elle approuve les comptes si nécessaire
et le rapport annuel.
III.
Dans le cas où le GAC perçoit des revenus et engage des dépenses, l’AG nomme deux
vérificateurs des comptes pour l’année comptable en cours. Elle prend connaissance de
leur rapport et donne décharge de sa gestion au Comité.
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Organes : le comité
Article 9
I.
Le Comité est composé de sept membres recrutés parmi les membres du GAC, de
préférence domiciliés à Crans et possédant une adresse e-mail.
II.
Le/la Président/e, le/la Vice-président/e et les membres du Comité ont un mandat de
trois ans, renouvelable.
III.
Le Comité se réunit sur convocation du/de la Président/e, ou sur la demande de la
majorité de ses membres. Il tient un procès-verbal de ses séances. Il délibère à la
majorité simple des membres présents, représentant au moins la moitié de ses
membres. A égalité de voix, celle de le/la Président/e est prépondérante.
IV.
Le Comité désigne parmi ses membres un(e) Trésorier(e) et un(e) Secrétaire responsable
des procès-verbaux et de l’envoi des convocations du Comité et de l’Assemblée générale,
ainsi que de la tenue de la liste des membres.
Article 10
I.
Le Comité administre, gère et représente le GAC. Il voue ses efforts à la réalisation des
buts du GAC. Il dispose pour ce faire de toute compétence non expressément attribuée à
l’Assemblée générale.
II.
Le Comité conserve et tient à jour la liste des membres du GAC. Il veille à la tenue des
procès-verbaux des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
III.
Le Comité établit les comptes du GAC.
IV.
Le GAC est valablement engagé par la double signature du/de la Président/e ou d’un
membre du comité.
V.
Le Comité se donne lui-même son organisation interne. Il peut déléguer certaines tâches
à un Bureau dont il détermine les compétences et l’organisation. Il peut également
constituer des commissions de travail.
VI.
Les membres du Comité ne reçoivent pas de rémunération pour leur travail. Des frais
raisonnables, notamment de déplacement et de repas, peuvent néanmoins leur être
remboursés.
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Les vérificateurs des comptes
Article 11
La vérification des comptes du GAC est confiée à deux vérificateurs nommés par
l’Assemblée générale. Les membres du Comité ne peuvent pas être des vérificateurs.
Ressources
Article 12
I.
L'exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre. Les ressources du GAC
proviennent :

des cotisations annuelles éventuelles des membres ;

des dons et legs ;

de toute autre source de financement approuvée par le Comité.
II.
Les recettes doivent permettre de couvrir les frais inhérents au fonctionnement du GAC,
soit les frais administratifs, techniques et juridiques.
III.
Les engagements ne sont garantis que par la fortune du GAC. Toute responsabilité
personnelle des membres ou des membres du Comité est exclue.
Dissolution
Article 13
I.
La dissolution du GAC ne peut être décidée que par une Assemblée générale
extraordinaire convoquée à cet effet et à la majorité des deux tiers des membres
présents.
II.
La fortune sociale qui subsiste après paiement des dettes du GAC ne peut être partagée
entre les membres du GAC. Elle doit être transférée en cas de dissolution de celle-ci à la
Société de Développement de Crans.
Entrée en vigueur
Article 14
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l'Assemblée constitutive.
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Ainsi fait et adopté par l'Assemblée constitutive à Crans-près-Céligny,
le 11 janvier 2016,
Le Président
La Secrétaire
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L’Assemblée constitutive a approuvé les nominations suivantes:
Président, Rodrigue Arbex :
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Vice-président, Mohammed Sebti :
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Trésorier, Jean-Daniel Aubry :
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Secrétaire, Isabelle Fillistorf :
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Membre, Antoinette Vermilye :
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Membre, Ariane Beldi :
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Membre, Christiane Piazzini :
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