communaute de communes du pays de filliere

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FILLIERE
300 rue des Fleuries – 74570 THORENS-GLIERES
téléphone : 04 50 22 43 80 – télécopie : 04 50 22 82 09
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
à caractère réglementaire
Code Général des Collectivités Territoriales
Articles L 5211-47 et R 5211-41
DELIBERATIONS DU CONSEIL ET DU BUREAU
ARRETES DU PRESIDENT
N° 17
Janvier à juin 2012
Affichage le 31 août 2012
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Le texte intégral des actes, ci-inclus, peut être consulté au siège de la Communauté de Communes
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DELIBERATIONS
Bureau du 19 janvier 2012
2012-001
Complexe sportif du Parmelan : Convention pour l’utilisation par les
associations et le collège du Parmelan
2012-002
Convention d’assistance administrative avec le CDG 74 : renouvellement
2012-003
Installation des conteneurs semi-enterrés :avenant sur les conventions
Conseil de Communauté du 16 février 2012
2012-004
Approbation des procès verbaux précédents
2012-005
Installation d’un nouveau délégué de la commune de Groisy au conseil de
communauté
2012-006
Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Syndicat Mixte du
Bassin Annécien (SCOT) : désignation d’un délégué suppléant
2012-007
Convention financière pour le financement du service instructeur mis en
place par les communes (annule et remplace la délib n°2011-106)
2012-008
Club d’éducation canine de la Région Annécienne : retrait de la délibération
2011-111
2012-009
Déchets : avenants aux marchés à bons de commandes dus à
l’augmentation du taux de TVA
2012-010
Ouverture de crédits au titre de 2012 en investissement
2012-011
Subventions 2012 : acomptes à l’Office de Tourisme du Pays de Fillière et à
l’ADMR du Parmelan
2012-012
Financement du Centre de Secours Thorens-Groisy
2012-013
Information sur la taxe de capitation à verser au SDIS
2012-014
Liste des marchés de travaux, fournitures et services conclus en 2011
2012-015
Jeunes : Action Pass’port : tarif pour l’activité foot du mois de juillet
2012-016
Transports scolaires : Affaire Tonneau
2012-017
CNAS : mise en place de la charte de l’action sociale
2012-018
Tourisme : un jour, un col
2012-019
Tourisme : cyclosportive Salève, Bornes, Glières 2012 : portage de la
manifestation par la CCPF
2012-020
Bilan foncier 2011
2012-021
Liste des cessions et des acquisitions 2011
2012-022
Complexe sportif du Parmelan : projet d’extension de la surface artificielle
d’escalade
2012-023
Centre socioculturel et sportif : lancement de l’Avant projet Sommaire
er
Bureau du 1 mars 2012
2012-024
Tourisme : conception et réalisation flâneries ludiques en Pays de Fillière
2012-025
Défense incendie : remboursement à la Régie des Eaux et à la Mairie de
Villaz
Conseil de Communauté du 22 mars 2012
2012-026
Approbation des procès verbaux précédents
2012-027
Approbation des comptes administratifs du Président pour l’année 2011
2012-028
Approbation des comptes de gestion du Trésorier pour l’année 2011
2012-029
Affection du résultat des comptes administratifs 2011
2012-030
Vote des taux d’imposition des 4 taxes locales
2012-031
Vote du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
2012-032
Subventions aux associations
2012-033
SPANC : reprise d’excédents d’investissement en fonctionnement
2012-034
Présentation et vote des budgets primitifs
2012-035
Attribution du marché d’étude de transfert de compétence et du Schéma
Directeur d’Alimentation en Eau Potable
2012-036
Aménagement hydraulique : traitement de la renouée : lancement de la
consultation
2012-037
EHPAD: marché de travaux pour le remplacement du SSI
2012-038
Déchetterie des Ollières : installation d’une vidéo surveillance
2012-039
Zone d’Activités des Voisins : approbation des conventions de
mutualisation, de groupement de commande
2012-040
INTERREG : substitution du projet de Naves Parmelan au projet des
Ollières
2012-041
INTERREG : marché de travaux du Vuaz
Bureau du 19 avril 2012.
2012-043
Personnel : ouverture de poste pour remplacement congé maternité
2012-044
Choix du photocopieur : attribution de la commande
2012-045
Convention sécurité secours avec les Régies
2012-046
Fillière Tennis de Table du Pays de Fillière : demande de subvention
Conseil de Communauté du 3 mai 2012
2012-047
Approbation des procès verbaux précédents
2012-048
Décision de principe sur la reprise de compétence petite enfance
2012-049
Enfance jeunesse : approbation du rapport moral et financier 2011
2012-050
Accueil de loisirs de Villaz : convention d’objectifs et de financement avec
la CAF
2012-051
Convention de mise à disposition de l’archiviste du Centre de Gestion
2012-052
Recrutement d’un agent pour le remplacement d’un agent en congé maladie
2012-053
Déchets : installation des conteneurs semi-enterrés : participation des
demandeurs
Bureau du 24 mai 2012
2012-054
Association Filla : demande de subvention
2012-055
FISAC : proposition de la CCI pour la réalisation d’un diagnostic de
territoire
2012-056
Urbanisme : choix du cabinet d’assistance juridique
2012-057
2012-058
Etang de la Lèche : portage des travaux de curage de l’Etang et installation
de toilettes sèches pour le compte de la Mairie de Saint Martin Bellevue :
convention pour le reversement des sommes engagées
Hydraulique : traitement de la renouée : marché infructueux
Conseil de Communauté du 28 juin 2012
2012-059
Approbation des procès verbaux précédents
2012-060
Reprise en régie de l’accueil de loisirs de Villaz : modification du tableau des
emplois et signature des conventions de mise à disposition de locaux et
matériels
2012-061
Personnel : mise à jour du tableau des emplois
2012-062
Rapports annuels d’activité 2011 pour la CCPF : Spanc – Déchets –
Transports scolaires
2012-063
Subvention complémentaire au Handball Club de la Fillière
2012-064
Déchets : convention pour la collecte des lunettes avec l’association
Africamitié
2012-065
Déchets : composteurs : choix de la démarche
2012-066
Déchets : évènementiel : convention de mise à disposition de matériel aux
associations, écoles.
2012-067
Déchets : mise en place d’une benne maritime à la déchetterie des Ollières
2012-068
Déchets : financement des conteneurs semi-enterrés
2012-069
Développement économique : zone d’activités du Both, commune de
Thorens-Glières : Demande de portage par l’EPF - Validation du
programme - Lancement de l’APS
2012-070
Développement économique : zone d’activités des Voisins, commune de
Saint Martin Bellevue
2012-071
Complexe sportif du Parmelan : marché de conception réalisation pour
l’aménagement complémentaire sur la surface artificielle d’escalade (SAE)
existante
2012-072
INTERREG : aménagement du Vuaz : attribution du marché
2012-073
PLH : validation en vue du passage en commission régionale de l’habitat :
délégation au bureau pour entériner la version définitive
2012-074
Tourisme : comité de pilotage Fillière-Cruseilles
2012-075
Environnement : Carrière des Lapiaz : Dépôt de mâchefers
2012-076
Centre socioculturel : info sur le dossier
ARRETES
2012-005
Tableau d’avancement de grade 2012