Contrat de colocation meublé - Bourse aux logements des apprentis

CONTRAT DE COLOCATION
à usage d’habitation, de locaux meublés
Entre les soussignés,
Le Bailleur :
M, Mme, Mlle : ……………………...………………………………………………………………………..
Adresse : ……………………………………………………………………………………..……………………
CP : …………………………………………….……
Ville : ………………………………………..……..
Le Preneur :
M, Mme, Mlle : ……………………...………………………………………………………………………..
Adresse : ……………………………………………………………………………………..……………………
CP : …………………………………………….……
Ville : ………………………………………..……..
Représenté par (parents ou tuteur pour les personnes mineures)
M, Mme, Mlle : ……………………...………………………………………………………………………..
Adresse : ……………………………………………………………………………………..……………………
CP : …………………………………………….……
Ville : ………………………………………..……..
Description du local
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
L’adresse du local donné en location est : ……………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………
Les locaux et équipements privatifs sont : ……………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………
Les équipements et parties communes sont : ……………………………………………………………..…….
…………………………………………………………………………………………………………………………
A la remise des clés, un état des lieux contradictoire sera établi et annexé au présent contrat.
Le logement ne constitue pas la résidence principale du locataire, la durée du bail librement fixée par
les parties et consenties est :
Du ……………………………………..…. au …………………….…………………
Faute de libérer les lieux à la date convenue, la clause pénale de la loi n°2005-32 du18/01/2005 article
L.632.1 du code de la construction incluse au présent contrat sera immédiatement applicable.
locapprenti.fr
Bourse au logement d’apprentis
Mise à jour : août 2011
Modèle proposé à titre indicatif
Montant et paiement du loyer
La présente location est consentie et acceptée moyennant un paiement mensuel et d’avance de
…………………………. €.
Il sera payable le Premier de chaque mois par :
virement bancaire
chèque
Charges
Montant réel : en sus du loyer principal, le premier remboursera au bailleur sa quote-part de charges
règlementaires conformément à la liste fixée par le décret n°87-713 du 26/08/1987 annexée au présent
contrat.
Ces charges donnent lieu au versement d’une provision mensuelle s’élevant à la somme de
………………….………… € payable en même temps que le loyer principal, cette provision sera
réajustée en fonction des dépenses réelles.
Dépôt de garantie
A titre de garantie de l’entière exécution de ses obligations, le locataire verse ce jour, un dépôt de
garantie correspondant à ………………………. mois de loyer principal, soit la somme de
…………………………. €.
Le preneur est tenu aux obligations suivantes :
- de payer le loyer et les charges aux termes convenus ;
- d’user paisiblement du logement exclusivement à usage d’habitation ;
- de répondre aux dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dont il a la
jouissance.
Clause résolutoire
A défaut de paiement de tout ou partie du loyer ou des charges, dans le cas de sous location, de
colocation, ou d’occupation de toute personne ne figurant pas dans le bail, le présent contrat sera résilié
de fait et la chambre et les parties communes rendues libres de toutes occupations de personne et de
bien dans les huit jours à compter de la transgression.
Caution solidaire
La caution solidaire est exigible à la remise des clés et annexée au présent contrat faute de nullité des
présentes.
Fait à ……………………………., le ……………………………………….
Le bailleur : « Lu et approuvé, bon pour accord »
Fait à ……………………………., le ……………………………………….
Le(s) locataire(s) (et Représentant) : « Lu et approuvé, bon pour accord »
La caution :
locapprenti.fr
Bourse au logement d’apprentis
Mise à jour : août 2011
Modèle proposé à titre indicatif