conditions applicables

Offre Parrainage HUBIC
Article 1. Présentation
La présente offre de parrainage (ci-après « le Parrainage ») est organisée par la société OVH, société
par Actions simplifiée au capital de 10 059 500€, immatriculée au Registre du Commerce et des
sociétés de Lille Métropole, sous le numéro B 424 761 419, ayant son siège social au 2 rue
Kellermann à Roubaix (59100).
Le Parrainage est organisé de façon permanente.
Article 2. Définition
Parrain : titulaire d’un compte HUBIC communiquant un code à tout tiers afin de lui permettre de
créer un compte HUBIC en bénéficiant d’un quota de stockage supplémentaire.
Filleul : toute personne physique ou morale effectuant sa première création de compte HUBIC,
disposant de nom, prénom et adresse électronique distincts de ceux du Parrain, renseignant un code
de parrainage lors de la création de son compte.
Article 3. Modalités du parrainage :
Le Parrain se connectant à son espace client HUBIC, pourra communiquer un code de parrainage via
son compte Twitter ou son compte Facebook mais pourra également l’adresser par courrier
électronique en renseignant les adresses électroniques des personnes pouvant être intéressées. OVH
pourra, au cours de l’opération de parrainage, proposer d’autres moyens de communication du code
de parrainage.
Le Filleul pourra cliquer sur l’url communiquée par l’un des 3 moyens précités.
Une fois qu’il se trouvera sur l’interface HUBIC, le Filleul renseignera le code communiqué par le
Parrain et pourra ensuite créer un compte HUBIC en communiquant les informations nécessaires à la
création de son compte.
L’activation du compte HUBIC permet au Parrain, comme au Filleul, de bénéficier sous 48 heures des
avantages ci-après indiqués.
SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 6202A - N° TVA : FR 22-424-761-419
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A défaut du respect de ces étapes et de la fourniture de l’un des éléments nécessaires à la création
du compte HUBIC, le Parrainage ne pourra être pris en compte sans que la responsabilité d’OVH ne
puisse être retenue.
Article 4. Validité du code
Le nombre de personnes pouvant utiliser le code de parrainage est illimité.
En revanche, le code ne pourra faire bénéficier, au Parrain, des avantages ci-après indiqués que dans
la limite de cinq (5) comptes HUBIC créés et activés par les Filleuls ayant utilisé ledit code.
OVH se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par le Parrain et le
Filleul. A ce titre, Parrain et Filleul, de par leur participation au Parrainage, autorisent OVH à effectuer
toute vérification concernant la validité dudit Parrainage. Toute fausse déclaration pouvant entraîner
automatiquement l’annulation du Parrainage et, le cas échéant, de toutes les dotations attribuées.
Article 5. Avantages obtenus - Dotation
Article 5.1. Dotation accordée au Parrain
L’activation d’un compte HUBIC par le Filleul et ce par l’intermédiaire du renseignement du code de
parrainage, permet de bénéficier, dès activation dudit compte HUBIC, d’un quota de stockage offert
dans la limite de cinq (5) comptes créés et activés au moyen du code attribué au Parrain.
Le quota de stockage offert sera le suivant :
•
•
•
Si le Parrain détient un espace de 25 Go: 5 Go lui sont offerts
Si le Parrain détient un espace de 100 Go : 10 Go lui sont offerts
Si le Parrain détient un espace de 10 To : 500 Go lui sont offerts
Il est entendu que le quota offert au titre du Parrainage, est valable pour la durée de validité du
compte HUBIC du Parrain. Ce quota évolue en fonction de l’offre souscrite. Dès lors, et à titre
d’exemple, le Parrain qui souhaiterait, au cours de son offre, faire évoluer celle-ci de 25 Go à 10 To,
bénéficiera alors de 500 Go offerts. De même, s’il fait évoluer son offre à 100 Go, il reviendra alors à
10 Go offerts.
Le quota de stockage offert au Parrain au titre des avantages est cumulable, dans la limite de cinq (5)
Parrainages pour la durée de validité du compte HUBIC du Parrain.
La dotation est attribuée sous 48 heures à compter de l’activation du compte HUBIC du Filleul.
Article 5.2. Dotation accordée au Filleul
SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 6202A - N° TVA : FR 22-424-761-419
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L’activation d’un premier compte HUBIC, par le Filleul, par l’intermédiaire du renseignement du code
de parrainage permet au Filleul de bénéficier d’un quota de stockage offert et ce, dès activation de
son compte HUBIC.
Le quota de stockage offert sera le suivant :
•
•
•
Si le Filleul détient un espace de 25 Go: 5 Go lui sont offerts
Si le Filleul détient un espace de 100 Go : 10 Go lui sont offerts
Si le Filleul détient un espace de 10 To : 500 Go lui sont offerts
Il est entendu que le quota offert au titre du Parrainage, est valable pour la durée de validité du
compte HUBIC du Filleul. Ce quota évolue en fonction de l’offre souscrite. Dès lors, et à titre
d’exemple, le Filleul qui souhaiterait, au cours de son offre, faire évoluer celle-ci de 25 Go à 100 Go,
bénéficiera alors de 10 Go offerts. S’il fait évoluer à nouveau on offre à 25 Go, il reviendra alors à 5
Go offerts.
Un Filleul ne peut avoir qu’un Parrain.
Article 6. Données personnelles
Parrain et Filleul sont informés qu’OVH, dans le cadre de l’opération de Parrainage procèdera à la
collecte des données personnelles les concernant. A ce titre, Parrain et Filleul sont informés que,
conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ils bénéficient d’un droit
d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant. Ces droits peuvent être exercés
par courriel à l’adresse suivante [email protected] ou par courrier postal à l’adresse : OVH SAS,
Correspondant Informatique et Libertés, 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France.
Le Parrain utilisant les adresses électroniques pour adresser les codes de parrainage atteste avoir
reçu le consentement du titulaire de ladite adresse électronique. Le défaut d’obtention du
consentement dudit titulaire ou toute plainte dudit titulaire adressée à OVH émise en ce sens est de
nature à constituer un manquement au présent règlement, pouvant entraîner la perte immédiate de
l’ensembles des dotations, hors tout préjudice qu’OVH pourrait être amenée à réclamer.
Article 7. Conditions de l’offre
Le bénéfice du Parrainage est soumis au respect du présent règlement, la participation à l’offre de
parrainage emportant l’acceptation pleine et entière dudit règlement. OVH se réserve la possibilité
d’annuler les Dotations reçues au titre du parrainage, tant au bénéfice du Parrain que du Filleul, dans
le cas où le Filleul exercerait son droit de rétractation ou dans le cas où OVH pourrait
raisonnablement suspecter le Parrain et le Filleul de pratiques visant à l’obtention frauduleuse des
dotations.
SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 6202A - N° TVA : FR 22-424-761-419
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OVH se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans notifications préalable, les conditions de
la présente offre de parrainage moyennant la diffusion d’une information via l’espace client HUBIC.
De même, OVH pourra à tout moment, arrêter son offre de parrainage sans que sa responsabilité ne
puisse être recherchée.
La dotation n’est accessible que pour la première ouverture, par le Filleul, d’un compte HUBIC.
Les dotations versées ne pourront en aucun cas être échangées ni faire l’objet d’un versement en
espèces. Aucune réclamation ni aucun recours, relatif aux dotations ou à leur attribution ne pourra
être adressée à OVH.
La souscription à une offre HUBIC est soumise au respect des conditions contractuelles applicables,
disponibles à l’adresse https://hubic.com/fr/contracts/Contrat_hubiC_2014.pdf.
SAS OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 6202A - N° TVA : FR 22-424-761-419
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