Barème Récylum Barème Eco-systèmes Les flèches vertes du

Octobre 2014
Pourcentage d'EEE déclarés éco-conçus entre 2010 et 2012
(nombre d'unités)
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
2010
2011
2012
Réfrigérateurs, Téléviseurs
congélateurs…
8.5.4.2

Aspirateurs
Ordinateurs
portables
Téléphones
portables
Lampes
BARÈMES DES ÉCO-ORGANISMES AGRÉÉS POUR LES DEEE MÉNAGERS
Barème Récylum
Éco-contribution
Lampes à LED
0,12 € HT / lampe mise sur le marché
Lampes standard (tubes fluorescents,
lampes fluocompactes, autres lampes)
0,15 € HT / lampe mise sur le marché
Matériels d’éclairage professionnels
(catégorie 5)
Dispositifs médicaux professionnels
(catégorie 8)
Instruments de surveillance et de
contrôle professionnels
(catégorie 9)

66 € HT / tonne d’équipements mis sur le
marché,
Sauf postes de traitement dentaire : 300 € HT
/ tonne d’équipements mis sur le marché
110 € HT / tonne d’équipements mis sur le
marché
66 € HT / tonne d’équipements mis sur le
marché
Barème Eco-systèmes

Les flèches vertes du tableau ci-dessous indiquent les modifications par rapport au barème
du 01/09/2013.
Rapport Annuel sur les données 2013 – Registre DEEE
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Octobre 2014
Rapport Annuel sur les données 2013 – Registre DEEE
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Octobre 2014
Rapport Annuel sur les données 2013 – Registre DEEE
75
Octobre 2014

Barème ERP
GEM HF : Gros Electroménager Hors Froid (lave-linge par exemple)
GEM F : Gros Electroménager Froid (réfrigérateur, climatiseur, etc.)
PAM : Petits Appareils en Mélange (Rasoir, sèche-cheveux, jouets, lecteurs mp3…)
(*) Climatiseurs nécessitant une récupération de leurs fluides frigorigènes au moment de leur
désinstallation par des professionnels, avant leur entrée en centre de traitement (type multiblocs ou splits
notamment)
(**) Climatiseurs ne faisant pas l’objet d’une récupération de leurs fluides frigorigènes au moment de leur
désinstallation par des professionnels avant leur entrée en centre de traitement (type climatiseurs à
roulettes)

Barème EcoLogic
Le barème définit quatre grands flux de déchets :
 Écrans : tous moniteurs et télévisions.
 GEM HF : gros électroménager hors froid.
 GEM F : gros électroménager froid.
 PAM : petits appareils en mélange qui ne relèvent pas des flux précédents et des lampes.
Rapport Annuel sur les données 2013 – Registre DEEE
76
Octobre 2014
Ces grands flux sont ensuite segmentés par tranche de poids et critères d’éco-modulation pour définir un
barème unitaire.
Un complément de barème au flux GEM F (code barème CLI01, CLE01, CLN01) s’applique spécifiquement
et dérogatoirement depuis le 1er juillet 2011 aux climatiseurs suivants : climatiseurs nécessitant une
récupération de leurs fluides frigorigènes au moment de leur désinstallation par des professionnels, avant
leur entrée en site de traitement (type climatiseurs multiblocs ou splits notamment…).
Rapport Annuel sur les données 2013 – Registre DEEE
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Octobre 2014
8.5.4.3
BILAN SUR LES ÉCO-PARTICIPATIONS
Les contributions des éco-organismes perçues en 2013 pour les EEE ménagers s’élèvent à 161
millions d’euros (-11 % par rapport à 2012). La baisse des éco-contributions correspond aux baisses des
mises sur le marché.
Evolution des montants des contributions perçues par éco-organisme (en k€)
160 000
140 000
2007
120 000
2008
100 000
2009
80 000
2010
60 000
2011
2012
40 000
2013
20 000
0
Ecologic
Eco-systèmes
Rapport Annuel sur les données 2013 – Registre DEEE
ERP
Récylum
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