Politique pour vente eau en citerne

Politique T2 (12/09/2006)
VILLAGE DE CASSELMAN
Politique de vente d’eau en vrac
OBJECTIF
Suite à une résolution du Conseil le Village c’est doté d’une politique pour
la vente d’eau en vrac.
Cette politique a pour but d’assurer un contrôle sur la vente de l’eau et
d’assurer la protection des utilisateurs du réseau de l’eau.
INTRODUCTION
Nos installations immédiates à l’usine de filtration n’ont aucun
lecteur de débit d’eau pour la vente directe d’eau à des citernes. Le
coût d’installation d’un tel équipement est trop dispendieux étant
donné qu’il serait utilisé seulement pour les citernes.
DÉFINITIONS
Dans cette politique, «citerne » comprend tous les grosseurs de camions
citernes.
Conditions pour l’entrepreneur.
Le camion citerne devra utiliser la borne fontaine qu’on lui indiquera
pour remplir sa citerne.
L’entrepreneur devra communiquer avec un employé de l’usine de
filtration au moins une heure avant pour que l’on puisse permettre à
un employé de se libérer et de se rendre sur les lieux pour s’assurer
que la procédure est effectuée adéquatement.
Les chargements devront être effectués entre 8h00 et 15h00 du lundi
au vendredi pour les mêmes raisons.
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Frais et facturation
Les frais pour un remplissage sont de 70$.
Les employés de l’usine de filtration soumettront une fois par mois au
département de finances les remplissages effectués durant le mois.
Une facture sera préparée par le département de finance et sera envoyée
à l’entrepreneur.