Un contrat de groupe pour tous
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Un contrat de groupe pour tous
FÉDÉRATION SYNDICALISTE FORCE OUVRIÈRE DE LA COMMUNICATION FOCOM 60 rue Vergniaud/75640 Paris CEDEX 13/www.fo-com.com/[email protected] FRANCE TÉLÉCOM -- ORANGE PRINTEMPS / ÉTÉ 2011•Codes A, C & T Mutuelle santé et prévoyance : Un contrat… de groupe pour POUR tous TOUS ! FOcom saisit la direction générale… Force Ouvrière Communication saisit la direction générale de France Télécom Orange (voir courrier au verso) concernant l’ouverture de négociations en faveur de la mise en place d’un contrat de groupe couvrant les fonctionnaires. Fonctionnaires, Agents contractuels… mêmes droits ! Pour Force Ouvrière Communication, les fonctionnaires doivent bénéficier des mêmes avantages que leurs collègues contractuels. En effet, pour ces derniers, depuis mai 2001, un contrat collectif couvre leurs frais de santé (prestation assurée par la MG, mutuelle historique des agents des PTT) ainsi que leur prévoyance (invalidité, incapacité et décès). 60 % pour France Télécom Orange, 40 % déductible des impôts ! France Télécom Orange doit prendre en charge, pour les fonctionnaires comme pour les contractuels, 60 % de la cotisation et la garantie des indemnités journalières. Les 40 % de cotisations restant à la charge des salariés devront être déductibles de leur revenu imposable. Des cotisations moins élevées, de meilleures prestations ! Le contrat collectif, négocié par définition globalement, permet des conditions plus avantageuses que les contrats souscrits individuellement, tant en ce qui concerne les prestations que le montant même des cotisations. Un maximum de garanties ! Force Ouvrière Communication s’attachera à négocier un accord assurant un maximum de garanties. Parmi elles, figurent les conditions de la sortie du contrat collectif. Vigilance dans la négociation ! Exemple : lorsqu’un salarié prend sa retraite, il doit souscrire un contrat individuel. La loi Evin impose dans son article 4 que l’augmentation des cotisations mutuelle ne dépassent pas 50 %. Il n’en demeure pas moins vrai que ces 50 % d’augmentation sont difficilement supportables lors du départ à la retraite. Il convient donc de mettre en place un dispositif permettant aux retraités de bénéficier d’une couverture mutuelle à un coût acceptable. Promouvoir la solidarité intergénérationnelle ! La solidarité intergénérationnelle sera le moteur de Force Ouvrière Communication. Le contrat groupe devra garantir cette solidarité des actifs vis-à-vis des retraités, par exemple au travers d’une cote mutualisation prise en charge conjointement par l’entreprise et les salariés. Force Ouvrière est à l’origine de la création du mouvement mutualiste FÉDÉRATION SYNDICALISTE FORCE OUVRIÈRE 60 rue Vergniaud 75640 Paris Cedex 13 tél. 01 40 78 31 50 fax. 01 40 78 30 58 http://www.fo-com.com [email protected] DE LA COMMUNICATION Paris, le 27 mai 2011 Monsieur Stéphane RICHA RD Président de France Téléco m Orange 6, Place d’Alleray 75505 PARIS Cedex 15 Réf : SG/JD/44/05/11 Monsieur le Président, Je vous saurais gré de bie n vouloir ouvrir des négoci ations, afin de mettre en place un contrat de group e santé, garantissant la sol idarité intergénérationnelle pour les fonctionnaire s de France Télécom Oran ge. Les fonctionnaires de La Pos te vont bénéficier de cet ava ntage qui contribue à améliorer leur pouvoir d’a chat. France Télécom Orange doit pouvoir s’inscrire dans la même démarche, aussi je ne doute pas, Monsieur le Président, que vous me ttrez tout en œuvre pour la réussite de ce projet. Je vous prie d’agréer, Mo nsieur le Président, l’expre ssion de ma considération distinguée. Le Secrétaire Général Jacques DUMANS Copie : M. Bruno METTLING M. Patrick SAGON Force Ouvrière Communication revendique pour tous les personnels : ■ ■ ■ ■ la prise en charge immédiate des 60 % de la cotisation, la prise en charge et la garantie des indemnités journalières, nnelle, une couverture sociale basée sur la solidarité intergénératio une égalité de traitement pour tous les personnels. CES PRINCIPALES REVENDICATIONS FONDENT NOTRE DEMANDE D’UN CONTRAT DE GROUPE POUR LES FONCTIONNAIRES DE FRANCE TÉLÉCOM ORANGE COMPLÉTANT CELUI QUI EXISTE DÉJÀ POUR LES CONTRACTUELS !