commune de st-flour reglement et recommandations
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1 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 Réf.: posteS/ST-FLOUR/ZPPAUP/Règlement/Règlement-ZPPAUP-St-FLOUR.doc COMMUNE DE ST-FLOUR Z.P.P.A.U.P. REGLEMENT ET RECOMMANDATIONS DOSSIER DE CREATION 22 novembre 2005 Ville de ST-FLOUR – DRAC AUVERGNE - SDAP du CANTAL B. WAGON - GHECO Architectes-Urbanistes Dossier de création 2 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 SOMMAIRE TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES 1-1 1-2 1-3 1-4 1-5 0-0 1-0 TITRE III - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AUX ESPACES NON BATIS : LES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET LES ESPACES LIBRES URBAINS 1 – Espaces boisés denses 2 – Les arbres alignés, ordonnés en quinconces ou les rideaux d’arbres 3 – Les espaces ouverts ou prairies 4 – Les jardins et les jardins en terrasses 5 – Les espaces libres à dominante minérale (cours, esplanade, parvis) Fondement législatif Champ d'application territorial Contenu du dossier de ZPPAUP Portée Juridique Division du territoire en secteurs Type de protection Démolitions TITRE II - PRESCRIPTIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS ANCIENNES PROTEGEES ET MAINTENUES ère CHAPITRE 1 - Patrimoine architectural exceptionnel (1 catégorie) e CHAPITRE 2 - Patrimoine bâti constitutif de l'ensemble urbain (2 catégorie) CHAPITRE 3 - Petit patrimoine architectural Les éléments architecturaux particuliers – Muraille naturelle, muraille bâtie CHAPITRE 4 - Les murs de clôtures et soutènements CHAPITRE 5 - Aspect des constructions CHAPITRE 6 - Façades commerciales CHAPITRE 7 - Réseaux CHAPITRE 8 - Autres prescriptions relatives au patrimoine bâti TITRE IV - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AUX SECTEURS CHAPITRE 1 - Secteur PUa, PUb et PUh centre ancien historique et quartiers d'extensions du centre ancien, hameaux CHAPITRE 2 - Secteur PUc quartiers neufs CHAPITRE 3 - Secteurs PN et PNt secteurs naturels ou peu bâtis Dossier de création 3 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Dossier de création 4 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 DISPOSITIONS GENERALES 1-1 : Fondement législatif La Z.P.P.A.U.P. de ST-FLOUR est établie en application de l'article 70 de la loi du 7 Janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat et de l'article 6 de la loi n° 93-24 du 8 Janvier 1993. Le document est établi suivant les modalités et orientations fournies par le décret n° 84-304 du 25 Avril 1984, et la circulaire n° 85-45 du 1er Juillet 1985. D'autre part, la Z.P.P.A.U.P. introduit les prescriptions relatives au paysage en prenant en compte la loi paysage du 8 janvier 1993. 1-2 : Champ d'Application territorial La Z.P.P.A.U.P. s'applique sur une partie du territoire communal délimitée sur les documents graphiques sous la légende : "périmètre de la Z.P.P.A.U.P.". 1-3 : Contenu du dossier de ZPPAUP Le dossier de servitude de Z.P.P.A.U.P. comprend : - le rapport de présentation qui expose les particularités du site urbain et des sites naturels et justifie les mesures de protection adoptées qui accompagnent des recommandations architecturales et paysagères et une annexe (plan historique au 1/1000ème). - Le règlement - les documents graphiques : - Un plan graphique au 1/10 000ème pour la délimitation de la ZPPAUP et des secteurs - Trois plans au 1/2000ème dont deux sur les écarts, à portée réglementaire - Un plan au 1/1000ème du centre ancien, à portée réglementaire Ces documents font apparaître le périmètre de la Z.P.P.A.U.P., les limites des secteurs ainsi que les différentes catégories de protection et le repérage des lieux, immeubles et espaces, objets de prescriptions portées au règlement. Dossier de création 5 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 1-4 : Portée juridique 1-4-1 : Prescriptions : Les prescriptions de la Z.P.P.A.U.P. constituent une SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE. Les travaux de construction, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles compris dans son périmètre sont soumis à autorisation spéciale, accordée après avis conforme de l'Architecte des Bâtiments de France. Elles s'ajoutent aux dispositions du P.L.U. et dans le cas de dispositions différentes, c'est la règle la plus contraignante qui s'applique. 1-4-2 : Les effets de la création de la ZPPAUP Ils suspendent la protection des abords de Monuments Historiques (articles 13bis et 13ter de la loi du 31 Décembre 1913) situés à l'intérieur du périmètre de la Z.P.P.A.U.P. Aucune modification de l'aspect extérieur des immeubles nus ou bâtis situés à l'intérieur d'une ZPPAUP : transformation, construction nouvelle, démolition, déboisement ne peut être effectuée sans l'accord de l'architecte des bâtiments de France qui vérifie la conformité du projet avec les dispositions de la ZPPAUP. Ces effets portent sur les surfaces, espaces publics et le mobilier urbain. En cas de désaccord sur une demande d'autorisation entre l'architecte des bâtiments de France et le maire ou l'autorité compétente en matière d'urbanisme, il peut être fait appel à l'arbitrage du préfet de région qui émet, après consultation de la Commission Régional du Patrimoine et des Sites (C.R.P.S.), un avis qui se substitue à celui de l'architecte des bâtiments de France. Par ailleurs, le ministre chargé de l'urbanisme peut évoquer tout dossier. Lorsque la zone inclut un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques, le ministre exerce ce droit d'évocation sur proposition ou avis du ministre chargé des monuments historiques. 1-4-3 Règlement de la publicité : La publicité est interdite dans le périmètre de Z.P.P.A.U.P. (publicité et pré-enseignes), sauf dispositions particulières réglementées par une Zone de Publicité Restreinte, établie en application de la loi du 29 décembre 1979. 1-4-4 Recommandations : Les Prescriptions se limitent parfois à de simples recommandations, ayant valeur juridique de "directives" c'est à dire d'orientations définissant un cadre général à l'exercice du pouvoir d'appréciation de l'Architecte des Bâtiments de France et, après lui, de l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire. Dossier de création 6 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 1-5 Division du territoire en secteurs Le périmètre de la Z.P.P.A.U.P. comprend : •différents secteurs correspondants à différents types d'espaces bâtis, •les zones naturelles majeures, vallées et affluents, 1-6 types de protection portés au plan : Indépendamment des secteurs et des prescriptions qui s'y appliquent, on peut distinguer plusieurs catégories de protections du bâti : • • • • • • • • • • • • • patrimoine de catégorie 1 (patrimoine exceptionnel) : immeuble reconnu pour ses particularités historiques, architecturales et urbaines patrimoine de catégorie 2 (patrimoine d’accompagnement) : immeubles à structures bâties dominantes de type traditionnel patrimoine d’immeuble ou parties d’immeuble de qualité quelconque la prescription de respect de l’unité urbaine : les fronts bâtis homogènes ou cohérents les passages à maintenir les éléments architecturaux particuliers les espaces libres à dominante minérale les murs de clôture et soutènements la muraille bâtie et la muraille naturelle les jardins et jardins en terrasse les espaces ouverts ou prairies les arbres alignés ou en quinconce et rideaux d’arbres les espaces boisés denses. Ces types de protection se retrouvent indifféremment dans les différents secteurs de la Z.P.P.A.U.P. et sont l'objet d'un report graphique sur le plan de Z.P.P.A.U.P. 1-7 Démolitions: Si de manière exceptionnelle, des travaux de démolition du patrimoine porter à conserver au plan sont demandés, une expertise technique dûment argumentée devra être fournie. L'appréciation qui en sera faite par l'Architecte des Bâtiments de France pourra être assortie, lors de l'instruction de la demande de permis de démolir, d'une clause de dépôt en conservation des éléments architecturaux exceptionnels. Dossier de création 7 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 TITRE II PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS BATIS Dossier de création 8 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 CHAPITRE 1 PATRIMOINE ARCHITECTURAL EXCEPTIONNEL Immeubles reconnu pour leurs particularités historiques, architecturales et urbaines IMMEUBLES A CONSERVER IMPERATIVEMENT Ces immeubles sont repérés au plan par un quadrillage rouge Sont considérés comme patrimoine architectural exceptionnel les immeubles recensés comme majeurs ou caractéristiques de l'histoire de la ville et de la richesse du bâti. REGLEMENT Sont interdits : • la démolition des constructions ou parties de constructions constitutives de l'unité bâtie, • la transformation des formes fondamentales des façades et toitures, sauf restitution d'un état initial historique connu ou amélioration de la composition architecturale. • la suppression de la modénature, des accessoires liés à la composition initiale des immeubles (bandeaux, frises, appuis, balcons, corniches, génoises, souches de cheminées, charpentes, lucarnes, épis et sculptures, etc...) • la suppression et l’altération des menuiseries (fenêtres, portes) dont la forme, les proportions et la matérialité s’inscrivent dans la composition de l’immeuble RECOMMANDATION Peuvent être demandés lors d'opérations d'ensemble, a) La restitution de l'état initial connu ou « retrouvé ». La reconstitution d'éléments architecturaux tels que moulures, entourages de baies, ... pourra être exigée dans la mesure de leur nécessité pour la mise en valeur de la composition architecturale. b) La suppression des éléments superflus et des adjonctions susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de la construction pourra être demandée lors d'opérations d'ensemble. Dossier de création 9 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 • la surélévation des immeubles ou la modification des volumes de toiture, sauf restitution d'un état antérieur conforme à la composition architecturale initiale ou d'une époque reconnue propre à l'édifice, ou pour une amélioration flagrante de l'aspect. • l'agrandissement ou la modification des proportions des baies en rez-de-chaussée et aux étages, sauf restitution d'un état antérieur reconnu propre à la composition de la construction. • L’entretien ou la confortation d’éléments superflus et d’adjonctions susceptibles de porter atteinte à l’intégrité de la construction. Moyens ou Mode de Faire : a) Modalités de mise en œuvre des techniques pour l'entretien, la restauration, la modification des constructions : suivant les prescriptions énoncées "ASPECT DES CONSTRUCTIONS" Chapitre 5. Dispositions particulières : Si des édifices portés à conserver, ne peuvent l'être en totalité en raison d'un état sanitaire dûment expertisé, une conservation partielle pourra être envisagée si les parties conservées s'intègrent dans un projet qui respecte la composition architecturale des façades protégées et adopte des dispositions architectoniques susceptibles de les mettre en valeur. Dossier de création 10 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 CHAPITRE 2 PATRIMOINE ARCHITECTURAL D’ACCOMPAGNEMENT Immeubles à structures bâties dominantes de type traditionnel IMMEUBLES CONSTITUTIFS DU PATRIMOINE URBAIN DONT LA CONSERVATION EST SOUHAITABLE Ces immeubles sont repérés au plan par un hachurage rouge …. La protection couvre les constructions qui, par leurs volumes et leur aspect architectural participent, à l'ensemble qu'elles créent soit par l'unité des styles, soit par l'unité d'échelle, soit pour leur qualité architecturale. Les constructions sont localisées sur l'ensemble du périmètre et touchent l'ensemble des différents types architecturaux constituant le patrimoine bâti de la commune : maisons de villes ordonnancées, maisons des faubourgs, maisons bourgeoises, édifices ruraux, ... REGLEMENT Sont interdits : • La suppression des édifices, • La modification des façades et toitures qui serait incompatible avec la nature et le type des édifices caractéristiques des espaces constitués. • La suppression de la modénature, • La surélévation des immeubles ou la modification des volumes de toiture qui seraient incompatibles avec la nature et le type de l'édifice, ou seraient susceptibles d’altérer une perspective paysagère ou l’unité de l'espace constitué de la rue ou de la place. • Le remplacement des menuiseries anciennes par des menuiseries de forme sans rapport avec le type de l’immeuble. RECOMMANDATION Peuvent être demandés lors d'opérations d’ensemble a) La restitution de l'état initial connu ou "retrouvé. La reconstitution d'éléments architecturaux tels que moulures, entourages de baies, ... pourra être exigée dans la mesure de leur nécessité pour la mise en valeur de la composition architecturale. b) La suppression des éléments superflus et des adjonctions susceptibles de porter atteinte à l'intégrité de la construction pourra être demandée lors d'opérations d'ensemble. Moyens ou Mode de Faire : Modalités de mise en oeuvre des techniques pour l'entretien, la restauration, la modification des constructions : suivant les prescriptions énoncées "ASPECT DES CONSTRUCTIONS" Chapitre 5. Dossier de création 11 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 Toutefois, - le remplacement de ces constructions pourra être accepté pour l’un des motifs suivants : • en cas de nécessité technique (péril reconnu au sens du Code de la Construction), • pour satisfaire à un besoin de recomposition de l’espace public ou d’un ensemble bâti. - En cas de démolition, ou de dépose d’éléments architecturaux, ceux-ci doivent être préservés pour restitution éventuelle par ailleurs. Dossier de création 12 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 CHAPITRE 3 LES ELEMENTS ARCHITECTURAUX PARTICULIERS Les éléments et détails du bâti de très grand intérêt patrimonial, méritent une protection particulière. • les portes et portails monumentaux, les balcons, les entourages sculptés, ... • les petits éléments d'accompagnement (puits, etc) • les baies avec encadrements ouvragés Ces éléments sont définis sur le plan graphique par une étoile rouge. REGLEMENT Sont interdits : • la suppression ou la démolition de ces éléments, • leur modification si elle est incompatible avec leur nature, • leur déplacement, sauf s'il s'inscrit dans une nouvelle composition qui se justifie par une impossibilité technique de le maintenir en place, et que leur intégration ne porte pas atteinte à leurs caractéristiques. RECOMMANDATION Obligations de Moyens ou Mode de Faire : Les modalités de mise en œuvre des techniques pour l'entretien, la restauration, la modification des constructions conservées qui s'appliquent, sont les prescriptions énoncées au Chapitre 5 du titre II ("règle commune à tous les immeubles anciens"). En particulier tous les éléments de pierre dégradés seront remplacés par une pierre de même type avec un appareillage et une modénature identique. MURAILLE NATURELLE, MURAILLE BATIE Parmi les éléments architecturaux particuliers, se trouvent tous les éléments qui ont pu constituer la muraille de la cité : soit sous forme de roche apparente, soit sous forme de muraille bâtie, celle-ci présente un grand intérêt historique Ces éléments sont définis sur le plan graphique par des liserés violet. Naturelle : bâtie REGLEMENT Sont interdits : • la suppression ou la démolition de ce qui a pu constituer le mur de ville ou sa défense, • l’altération des traces historiques relatives au mur de ville • leur modification du mur ou des roches, si elle est incompatible avec l’objectif de préservation de la lisibilité des traces de l’histoire et du paysage de muraille. RECOMMANDATION Obligations de Moyens ou Mode de Faire : Les règles de mise en œuvre du chapitre 5 du titre II ("règle commune à tous les immeubles anciens") s’appliquent. En particulier tous les éléments de pierre dégradés seront remplacés par une pierre de même type avec un appareillage et une modénature identique. Les percements dans les murs sont strictement limités au nécessaire et ne doivent pas effacer la perception d’une muraille urbaine Le dégagement des maçonneries de la muraille peut être demandé lors d’opérations d’ensemble. Dossier de création 13 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 CHAPITRE 4 LES MURS DE CLOTURE ET SOUTENEMENTS Les prescriptions suivantes s'appliquent aux éléments de clôtures portés au plan à protéger et représentés par une ligne épaisse orange. La protection couvre tous les murs qui, par leur situation, leur constitution, leur ancienneté, marquent l'espace bâti de manière significative. Ceux-ci contribuent à : • garantir la continuité du front urbain dans les parties urbaines, • accompagner le bâti et les espaces ruraux, • réalisés en soutènement, ils constituent des parois importantes dans l’espace urbain Les murs et clôtures font partie du patrimoine exceptionnel de la cité. Ils sont constitués soit de murs pleins soit de murs bahuts surmontés de grilles le plus souvent ouvragées (dans la partie urbaine). Les éléments d'accompagnement font partie de ces clôtures (portails, piliers, grilles d'entrée). REGLEMENT RECOMMANDATION Interdictions : • la démolition des clôtures portées à conserver est interdite, On pourra demander l’implantation de toute construction nouvelle en retrait par sauf, partiellement rapport à l'alignement pour assurer la conservation du mur. • pour la construction d'un édifice à l'alignement, • pour la création d’une ouverture dans le mur pour la création d'accès nouveaux, à condition que, par sa situation et ses dimension, la nouvelle ouverture n’altère pas les perspectives et l’unité architecturale du site. • Pour des opérations de sécurité • la suppression des porches, encadrements, piliers, qui sont repérés par une étoile. Obligations : • • la restauration à l'identique des parties anciennes des murs est imposée, En cas de modification nécessitée par des accès ou la surélévation ou écrêtement, le traitement sera réalisé en harmonie, de manière identique à la clôture ou mur existant concerné (matériaux, dimensions, proportions, nature et coloration des matériaux, etc...) Dossier de création 14 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 CHAPITRE 5 ASPECT DES CONSTRUCTIONS : REGLES COMMUNES A TOUS LES IMMEUBLES ANCIENS CONSERVES, RESTAURES ET REHABILITES Les prescriptions architecturales concernent l'ensemble du bâti ancien, à savoir : • le patrimoine architectural exceptionnel (titre II - Chapitre 1) • le patrimoine constitutif de l'ensemble urbain (Titre II, Chapitre 2), • les éléments architecturaux particuliers (Titre II - Chapitre 3), • les clôtures (Titre II, Chapitre 4). Les travaux de restauration, réhabilitation, d'entretien, doivent être exécutés suivant les techniques adaptées au traitement des édifices traditionnels et au savoir-faire de leur époque de création. Les techniques et matériaux de substitution pourront éventuellement être autorisés s'ils s'insèrent dans les logiques constructives des édifices. Aspect général des parois de façades : - Les façades en pierre de taille : la pierre de taille est destinée à rester apparente ; à l’origine les joints sont de très faible épaisseur, - Les façades en pierre de taille et en moellons : la pierre de taille est destinée à rester apparente et la partie en moellon doit être enduite, - Les façades en moellons des immeubles de ville doivent être enduites, - Les moellons apparents, plus rares se trouvent pour certains murs pignons, pour des dépendances agricoles, pour les clôtures et soutènements ; leur lisibilité, résulte, bien souvent, de la dégradation dans le temps d’un enduit couvrant justifié par la fragilité de tout mur moellonné exposé aux intempéries. a) REGLEMENT La pierre utilisée pour restaurer, entretenir, modifier ou compléter le bâti est une pierre basaltique. Sauf projet d’ensemble visant à modifier les immeubles, suivant leur degré de protection, les parties en pierre destinées à être vues, murs, harpes, moulures, bandeaux, sculptures, etc..., − ne doivent pas être supprimées − doivent rester apparentes et n'être ni peintes, ni enduites. Pierre : RECOMMANDATION Moyens et modes de faire : Les façades en pierre peintes doivent être décapées. La pierre étant lavée à l'eau sous pression ; il n'est pas souhaitable de chercher à obtenir un aspect neuf homogène. Les joints seront repris si nécessaire ; leur épaisseur ne sera pas élargie. Ils seront finis au même nu que le parement, sans relief, ni retrait. Dossier de création 15 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 L'emploi de techniques susceptibles de dénaturer le parement de pierre (disque abrasif, boucharde, marteau pneumatique, sablage, etc...) est interdit : la pierre doit être lavée à l'eau sous pression. Dans le cadre des réparations ou remplacements, les pierres utilisées devront être de même type et nature que celles du parement concerné (même aspect, grain, couleur). Les remplacements de pierre de taille doivent être effectués avec des pierres entières ou en cas de nécessité par un « placage d’une épaisseur égale à une demi-assise Le placage par pierre fine n'est pas autorisé (celle-ci doit avoir une épaisseur de plus de 12cm). Les éclats de petites dimensions, pourront être réparés à l'aide de mortier de chaux aérienne, sablons et poussière de pierre ou de résine. Ces reprises devront avoir même couleur et dureté que la pierre b) Moellons Pour les constructions réalisées en moellons les façades seront enduites, à fleur de moellons. REGLEMENT - - RECOMMANDATION La pose des moellons neufs doit se faire avec le minimum de distance entre les moellons (éviter les larges joints). Le jointoiement doit être réalisé à fleur de moellon, La tonalité du mortier de jointoiement doit se rapprocher de la couleur du moellon (pas de ciment gris ou blanc pur) ; la coloration doit provenir du matériau naturel (ton sable, ocré), Les murs seront rejointoyés avec un mortier de chaux aérienne naturelle (C.A.E.B.) ou hydraulique naturelle et sable. Des échantillons devront être présentés in situ avant travaux. Dossier de création 16 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 c) Enduits : Dans le cas de façades ou parties de façades enduites, les enduits seront soit nettoyés (conservation des enduits anciens en bon état) soit refaits en totalité ou partiellement. Dans ce cas, les prescriptions suivantes sont applicables : REGLEMENT RECOMMANDATION Sont interdits : − Les enduits ciments, ou prêts à l’emploi, − les enduits de couleur blanche, jaune, rose. − Les enduits à finition mécanique, grattée, ribbée, etc… il peut être appliqué des laits de chaux, soit sur les enduits anciens, soit sur les enduits neufs. Obligations : • les enduits et joints doivent être constitués uniquement de chaux aérienne naturelle (C.A.E.B.) ou hydraulique naturelle et de sable à granulométrie variée (pas trop fin et non tamisé). • les enduits doivent affleurer le nu des pierres, sans creux ni surépaisseur, ni faux-joints ; ils ne doivent pas comporter de motifs décoratifs (traces de truelle, etc…). On évitera de supprimer les enduits et de maintenir en moellons apparents les façades des édifices dont la typologie exige qu'un enduit mette en valeur la composition et l'ordonnancement architectural. Des échantillons devront être présentés in situ avant travaux. d) Ouvertures : REGLEMENT RECOMMANDATION - Les menuiseries des fenêtres et des portes d’entrée Les menuiseries sont restaurées ou remplacées en respectant le type des menuiseries bois peint à grands carreaux traditionnels, dès lors qu'il s'agit de baies classiques. Les grands carreaux correspondent en général à un découpage par 3 (voire 4) carreaux, légèrement plus hauts que large, par vantail. Les immeubles dont les menuiseries sont « à petits carreaux » (type XVIIIème s) doivent maintenir cette disposition, s’il est prouvé que l’état initial de l’immeuble en comportait. Les baies des portes, fenêtres, soupiraux, lucarnes doivent être maintenues ou restaurées avec des types de matériaux tenant compte du caractère des édifices ou de leurs dispositions originelles ou d'une époque où leur dessin est compatible avec la typologie architecturale de l'édifice, en particulier la décomposition de l'ouverture suivant les proportions de carreaux en usage, devra être maintenue. Lorsqu’une restitution strictement à l’identique s’avère impossible à réaliser une disposition approchant au mieux des formes originelles ou traditionnelles pourrra être admise (proportion du découpage de la baie en carreaux et dimensionnement des bois). Dossier de création 17 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 Le remplacement des menuiseries bois par des menuiseries PVC ou en aluminium est interdit. Les menuiseries doivent être peintes ; l'aspect bois naturel ou bois vernis est interdit. Les couleurs vives sont exclues. Les menuiseries seront du type menuiseries bois sauf pour des constructions qui auraient eu à l'origine d'autres types de matériau. Elles seront disposées en feuillure (à 20 cm environ par rapport au nu extérieur de la façade. Des dispositions différentes à la forme et à la nature originelle des menuiseries pourront être autorisées, sous réserve d'un apport architectural significatif. Des dispositions différentes pourront être autorisées sur les façades ou pans de toitures donnant sur les espaces privatifs, et rendus invisibles de l'espace public, dans la mesure où les façades concernées présentent un moindre intérêt historique ou architectural que les façades sur rues ou places. La profondeur des embrasures doit être respectée ; la pose de menuiseries au nu du mur de façade est interdite. Des échantillons devront être présentés in situ avant travaux. Des dispositions différentes peuvent être admises pour des constructions publiques lorsque la composition architecturale le permet. e) Fermetures : • • • • Les portes sont en bois peint. volets sont soit sous forme de volets pleins en planches pleines, soit sous forme de volets ajourés ou à lamelles horizontales. pour la coloration des volets, les bois naturels, vernis ou lasurés et les couleurs vives sont interdits. Sont interdits : o Les persiennes repliées en tableau, o L’ajout de volets extérieurs sur les baies renaissance (à meneaux), o Les volets et portes en PVC et en aluminium, o Les volets roulants extérieurs. Ces règles ne s’appliquent pas aux devantures commerciales. Dossier de création 18 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 f) Couvertures : L'ensemble urbain ancien de ST-FLOUR présente des vues générales sur les couvertures des immeubles en vues d’ensemble, L'unité des couvrements traditionnels est une des composantes majeures de l'attrait du site. REGLEMENT RECOMMANDATION a) En règle générale les couvertures (à deux pentes, faîtage parallèle à l’axe de la voirie) doivent être entretenues ou refaites à l’identique de celles d’origine (tuiles canal ou ardoises). La restitution d’un état initial ou d’un couvrement adapté à la typologie de l’immeuble peut être demandé pour des immeubles dont la physionomie a été altérée. Les toitures doivent être couvertes suivant les dispositions qui font l'originalité des constructions, • en tuiles canal essentiellement, • en ardoises naturelles suivant la pente traditionnelle comprise entre 45° et 60°. Les toitures à faible pente (de l’ordre de 35°) sont couvertes en tuiles canal : tuiles de réemploi en tuiles de couvert, corniches génoises, faîtages, arêtiers, doubles rives rondes, tuiles de courant à crochets de ton « vieilli ». La restauration des couvertures en tuiles mécaniques à emboîtement (dites tuiles "losangées" ou « tuile de Montchanin ») peut être autorisée à condition qu’elle soit justifiée par l'origine de la construction et la forme du support de couverture. Les couvertures ou parties de toiture à forte pente telles que celles de certains bâtiments publics (église, château, maisons bourgeoises, brisis de combles « à la Mansart ») sont réalisées en ardoises de préférence clouées sur voliges. b) Lors de réfection de toitures, il convient de préserver les tuiles en bon état pour les c) poser en chapeau. Les parties de toiture nécessairement réalisées en zinc ou tout autre matériau que l'ardoise, seront traitées de manière à leur donner le moins d'importance possible. Pourront être admis : • les châssis en fonte ou verrières constituées d’une structure en profilés métalliques pleins, peints de couleur sombre. • Les châssis de toit de type tabatières (sans saillie par rapport au nu extérieur des tuiles) pourront être acceptées à raison d’un par pan de toiture. Leurs dimensions sont limitées à 75/90. La prescription de couverture en tuiles canal exclut les tuiles à emboîtement à ondes (tuiles dont le courant et le couvrant sont d’un seul tenant). La couverture de tuiles posées sur plaques de canalit rouge (ton terre-cuite) peut être admis à titre exceptionnel si la couverture n’est pas très visible (en dehors de vues plongeantes directes ou de toitures dont l’égout est situé à moins de trois mètres du sol) et si la sousface en débord de toit est revêtue de planches posées sur chevrons débordants. Les accessoires de la couverture tels que chêneaux, descentes d’eaux pluviales, sont en zinc ou en fonte (dauphins) Les souches de cheminées existantes en pierres de taille sont conservées et restaurées. Les souches de cheminées à créer Dossier de création 19 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 doivent être de section rectangulaire. Les scellements (solins, rives, génoises) doivent être effectués au mortier de chaux et au sable de carrière. Ils doivent être patinés afin de s’harmoniser avec les maçonneries existantes. Les châssis de toits sont interdits s’ils sont trop importants en nombre ou en dimension, s’ils sont visibles des lieux publics. g) Coloration : REGLEMENT RECOMMANDATION Sont interdits : La coloration des ouvrages sera adaptée à la nature des matériaux utilisés et au caractère général des constructions. Les couleurs vives, les blancs purs, le ton bois, les lasures. Pour les portes, des couleurs soutenues (vert, brun, bordeaux, bleu, ...) seront autorisées dans la mesure où elles participent à la mise en valeur de l'architecture. Les couleurs des fenêtres et des volets sont : Gris clair, gris-vert, gris-bleu, beige, café au lait. h) Ouvrages techniques divers : Rappel: La pose d'antennes et de toutes installation susceptibles de modifier l'aspect extérieur de l'architecture et de l'espace est soumis à autorisation REGLEMENT RECOMMANDATION Sont interdits, Les coffrets ne doivent être placés à l'extérieur qu'en cas d'absolue nécessité; dans ce cas, on inscrira les coffrets d'alimentation et comptage dans la composition générale, si possible encastrés dans la maçonnerie La pose de canalisations de gaz et d'eaux usées, apparentes en façades. La pose d’installations techniques apparentes et en saillie en toitures, en façades, (dont les balcons et Dossier de création 20 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 fenêtres) donnant sur les espaces publics, dont Les antennes paraboliques, Les panneaux solaires, Les climatiseurs. Les antennes doivent être dissimulées autant que possible (situation, couleur, utilisation de matières telles que tôles perforées, etc...) Les antennes paraboliques ne doivent pas apparaître directement à la vue depuis l'espace public. Les coffrets seront dissimulés par la création d'un portillon de bois ou métal. La pose de câbles en façade est prohibée sauf dans le cas d'une impossibilité technique, les câbles apposés en façades doivent être dissimulés dans la composition d'ensemble des façades Dossier de création 21 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 CHAPITRE 6 FACADES COMMERCIALES 1 VITRINES : Les prescriptions sur les vitrines s'appliquent aux constructions existantes protégées. Les prescriptions sur les enseignes, stores et bannes s'appliquent aux constructions anciennes et neuves dans le périmètre de la Z.P.P.A.U.P.. Dans le cas de création ou de modification de l'aspect extérieur pour les vitrines : REGLEMENT Les vitrines correspondant à une baie doivent respecter la structure de l'immeuble, soit par: • l'ouverture avec plate-bande appareillée ou baie rectangulaire ou cintrée, ou • l'ouverture accompagnée d'une devanture sous la forme d'un coffre architecturé"plaqué" en bois peint, contre la maçonnerie en forme d'habillage (sous réserve d’application de règles de la voirie publique) RECOMMANDATION Le local commercial doit faire partie intégrante de l'immeuble qui l'abrite. La structure de l'immeuble doit donc apparaître en totalité lorsque ses caractéristiques se présentent comme telles : façade maçonnée depuis le rez-dechaussée jusqu'à la rive de toiture, piédroits en pierre de taille ou moellons, enduits, portes ou porches à linteaux ou claveaux appareillés, piliers, appuis de fenêtres, etc... ; il peut y avoir lieu de supprimer tout coffrage en applique ou bien de créer un coffrage de façade commerciale, suivant la nature de l'immeuble. Lorsque le commerce occupe plusieurs immeubles contigus, la façade commerciale doit être décomposée en autant de parties qu'il existe de travées d'immeubles. La façade commerciale doit s’inscrire dans le style architectural de l’immeuble, notamment par la simplicité du décor; l’aspect des menuiseries en bois doit correspondre à celui des ouvertures en façade. La conservation des immeubles dans leur structure architecturale initiale pourra être imposée de telle manière que les installations commerciales s'inscrivent dans l'ordonnancement originel de l'édifice sans surlargeur de baies ni multiplication des portes et accès. En tout état de cause, la réutilisation de baies anciennes typées sera imposée. Les portes et portails d’accès aux immeubles doivent être maintenus suivant leur fonction originelle, en dehors de la devanture et la Dossier de création 22 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 morphologie de la façade doit être préservée. L'aménagement de la façade commerciale, coffre sur l'ensemble, titres et enseignes, bâches, éclairages et accessoires divers, ne doit pas excéder le niveau du plancher du 1er étage ou du bandeau maçonné existant éventuellement à ce niveau. La pose à demeure à l'extérieur des vitrines de panneaux d'exposition ou distribution automatique est interdite sur le domaine public. Les glaces et menuiseries occupant les baies, en l'absence de placage d'ensemble, doivent se situer en retrait du nu extérieur de maçonnerie, au tiers intérieur minimum de l'épaisseur de maçonnerie. En cas de façade en placage dont l'épaisseur ne devrait pas excéder 25 cm, les glaces devront être situées en retrait de la profondeur des tableaux des fenêtres des étages de la façade originelle de l'immeuble. 2 - ENSEIGNES : Rappel : la publicité et les pré-enseignes sont interdites dans le périmètre de la Z.P.P.A.U.P., sauf dispositions particulières par Zone de Publicité Réglementée (Z.P.R.). La pose d’enseigne est soumise à autorisation. REGLEMENT RECOMMANDATIONS Emplacement des enseignes : Nombre d'enseignes : Le nombre d'enseignes est limité par établissement à : une enseigne à plat dans chaque rue et éventuellement une enseigne perpendiculaire. Il ne peut être admis d'enseignes apposées sur un balcon ajouré ou devant des éléments architecturaux intéressants. Enseignes parallèles à la façade : elles sont réalisées en lettres indépendantes, de hauteur maximale de 30 cm, posées directement sur la façade. Les enseignes ne doivent pas être placées plus haut que les allèges des baies du premier étage. L'enseigne concernant une activité s'exerçant au rez-de-chaussée dans un magasin ne peut être apposée que à plat au-dessus de la ou des baies, ou sur l'un des montants de maçonnerie. L'enseigne concernant une activité s'exerçant en fond de cour ou à un étage ne peut être apposée que sur le montant ou dans le tableau de la porte y donnant accès. Enseignes perpendiculaires : Surface maximum de la silhouette 0, 4m² ; saillie maximum 0,60 m ; hauteur maximum 0,60 m. Certaines enseignes lumineuses de dimensions plus importantes pourront être autorisées pour les hôtels, restaurants, cinémas. La surface maximum de leur silhouette ne pourra pas excéder 1 m², la saillie 1m et la hauteur 1 m. Enseignes franchisées : Elles ne seront pas autorisées si elles ne respectent pas les matériaux et dimensions définies ci-dessous. Eléments des enseignes : Dossier de création 23 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 Les caissons plastiques standard sont interdits. Seuls prennent figure sur les enseignes les éléments suivants : Motif décoratif (logo), raison sociale, indication de l'activité. Matériaux autorisés pour les enseignes : Bois, fer, acier, cuivre, verre, aluminium. Toutefois, l'utilisation de plaques d'altuglas, de plexiglas ou de produits industriels similaires peut être tolérée. 3 - STORES ET BANNES : REGLEMENT RECOMMANDATION Sous réserve d'applications des règlements particuliers (règlement de voirie), les stores et bannes doivent s'inscrire rigoureusement dans le cadre architectural qu'elles accompagnent, Bannes : Les bannes doivent épouser la forme de la baie qu'elles accompagnent ou dans laquelle elles s'inscrivent pour éviter de former un ensemble sur plusieurs baies. Pour les baies cintrées, le store est posé entre tableau, en maintenant la partie courbe dégagée. Les stores et bannes ne peuvent être utilisés que • s’ils sont mobiles (stores fixes interdits) • s'ils n'altèrent pas le rythme de percements et la lisibilité du décor de la façade de l'immeuble. La longueur du store n’excédera pas la longueur de la baie, Un lambrequin (bavolet) pourra porter l'indication de la raison sociale en lettres de caractère graphique, proportionnées à la hauteur de ce lambrequin qui ne devra pas excéder 0,20 mètre. Une seule couleur sera autorisée, choisie en harmonie avec celle de la façade de l'immeuble (matériaux, peintures). Volets ou rideaux roulants de fermetures Dans le cas d'installation d'une bâche sur une façade coffrée en applique, l'architecture de la devanture devra incorporer les mécanismes, sous le linteau ou dans les coffres de la devanture en applique. Tous les encastrements - sauf exception - sont interdits dans les linteaux de pierre de taille, piédroits, poteaux et allèges appareillés. Sauf impératif technique, il importe d’installer les rideaux roulants en retrait de la vitrine, de manière à préserver l’attraction commerciale en dehors des heures d’ouverture. L’utilisation de volets roulants à mailles ou à tôles perforées est recommandée pour estomper l’opacité de la fermeture. Dossier de création 24 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 CHAPITRE 7 RESEAUX REGLEMENT RECOMMANDATION Sont interdits : Les boîtes aux lettres et tous coffrets extérieurs devront être intégrés dans la structure du bâtiment (aucune saillie ne sera acceptée) ; la position dans le hall de l'immeuble est préconisée. Les installations sous forme de câbles aériens, des réseaux de distribution de toute nature, notamment: • E.D.F. en basse, moyenne et haute tension • Télécommunication, • Eclairage • Les paraboles vues depuis l'espace public Obligations : L'aménagement des raccordements de réseaux aux immeubles protégés au plan doit être adapté à la nature de la construction : • coffrets et boîtes de raccordement disposés en dehors des façades principales, reportés sur les murs de clôtures ou les annexes, ou bien, en cas de nécessité, inscrits dans la composition de la façade. Les coffrets et bornes divers venant en saillie sur l'espace public, sauf sur justification technique montrant qu'aucune autre solution ne peut être trouvée. • couvercles de coffrets remplacés ou complétés par un volet en bois ou en fer peints. les câbles de façades seront peints, ton pierre. Dossier de création 25 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 CHAPITRE 8 Autres prescriptions relatives au patrimoine bâti Les jardins attenants aux immeubles protégés : voir : paragraphe 4 - Les jardins et les jardins en terrasses les cours des immeubles protégés, voir : titre III paragraphe 5 - les espaces libres à dominante minérale Prescription de respect de l’unité urbaine : fronts bâtis homogènes ou cohérents Une prescription de respect de l’unité urbaine s’applique aux fronts urbains homogènes constitués de façades disposants de thèmes communs sur une succession de constructions différentes, sous la forme d’une continuité d’ordonnancement (répétition de forme et d’alignement de baies, sous la forme d’une continuité de la modénature (notamment par des corniches à hauteur constantes), sous la forme d’une continuité de matériau ; dans ce cas les façades ou les éléments communs à ces façades doivent être préservés en cas de reconstruction (maintien de la continuité du front bâti). Lorsque des immeubles forment un ensemble cohérent, l’entretien, le ravalement, les modifications doivent tenir compte de l’unité du front bâti ; Ces ensembles sont figurés sur le plan par un liseré à denticules Les passages piétons à maintenir Ils sont portés au plan par une ligne de points rouge. - Les cheminements situés sur des voies publics ou accessibles au public doivent être maintenus comme cheminements - Les passages privés (entrées d’immeubles, passages sur cours) doivent être maintenus dégagés de toute occupation ; les passages privés peuvent êtres clos par une porte ou un portail. Dossier de création 26 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 TITRE III PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES AUX ESPACES NON BATIS ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET AUX ESPACES LIBRES URBAINS Dossier de création 27 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 LES ESPACES NATURELS OU CULTIVES et LES ESPACES NON BATIS URBAINS 1 - Les espaces boisés denses espaces boisés protégés Les masses boisées, situées en secteur PN sont reconnues pour leur rôle dans la qualité du paysage. Les emprises repérées au plan doivent être maintenues. Ces espaces sont repérés au plan par une trame de petits ronds verts…. Les espaces boisés denses, espaces boisés protégés, (ils sont situés au plan par une trame de ronds verts) REGLEMENT • • • • RECOMMANDATION La masse boisée est protégée dans sa totalité, sols et arbres, le sol doit être maintenu sous son aspect naturel ; tout aménagement autre que forestier est interdit, La végétation arborée peut être remplacée par régénération, sans coupe rase totale, L’aménagement de chemins d’exploitation est autorisé, sous réserve de création de voies en sol stabilisé, non revêtu. L’installation d’ouvrages sur mats (tels antennes) est interdite, lorsque leur hauteur dépasse la cime des arbres. Les sols doivent être maintenus en espaces naturels, végétalisés ou stabilisés à l'exception des allées et bordures périphériques. Les constructions nécessaires à la sécurité et aux réseaux doivent être réalisées en sous-sol, avec le minimum d’émergences et un recouvrement de terre végétale de 0,50m au minimum. Dossier de création 28 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 2 - Les arbres alignés, ordonnés en quinconce ou les rideaux d’arbres Les arbres alignés ils représentent des arbres d’alignement ou des rideaux végétaux protégés Ils font partie intégrante du paysage urbain qu’ils organisent; Les arbres alignés ou en quinconce sont représentés par des ronds alignés au plan. REGLEMENT Interdiction : • En espace urbain, les arbres en alignement doivent être maintenus ou complété, • le sol est adapté à l’usage du lieu : aucune construction nouvelle autre que le mobilier urbain (kiosques, abris, bancs, signalisation et éléments décoratifs, ...) n’est autorisée. Les constructions souterraines en dehors des espaces plantés peuvent être acceptées. • La suppression des plantations d’arbres de haute tige est interdite, sauf remplacement pour état sanitaire ou reconstitution de l’ensemble arboré ou dégagement des perspectives (glacis, prairies) et sauf pour le passage d’exploitation en secteur PN. RECOMMANDATION La représentation graphique est globale, au plan. En cas de renouvellement sanitaire les arbres doivent être replantés sous une disposition similaire, ou sous une forme correspondant à une disposition à valeur historique antérieure, si celle-ci se justifie en terme de d’authenticité et de manière documentée ; en espace urbain, Il convient de renouveler ou de créer l’alignement d’arbres de haute tige en faisant appel à la même essence d’arbres sur le linéaire représenté ; pour les rideaux d’arbres en haies bocagères, il est souhaitable de faire appel à des essences locales, essentiellement de feuillus, mélangées. Les sols doivent être maintenus en espaces naturels, végétalisés ou stabilisés à l'exception des allées et bordures périphériques. Les constructions nécessaires à la sécurité et aux réseaux doivent être réalisées en sous-sol, avec le minimum d’émergences et un recouvrement de terre végétale de 0,50m au minimum Dossier de création 29 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 3 - Les espaces ouverts ou prairies Espaces ouverts à dominante naturelle ou agricole Soit prairies, soit terres en cultures, voire friches, ces espaces présentent un intérêt paysager majeurs, dans la mesure où leur aspect se caractérise par de larges surfaces « ouvertes », uniformes ou continues, dont la géométrie appuie parfois le relief. Ces espaces sont repérés au plan par un hachurage vert…. REGLEMENT • • • • RECOMMANDATION La forme générale des sols (pente, niveaux) doit être globalement maintenue ; les déblais-remblais sont interdits, sauf ponctuellement, Les constructions sont interdites, sauf les ouvrages destinés accompagner des infrastructures, La minéralisation des espaces, hors voirie, par revêtement des sols, est interdite, sauf nécessité technique ponctuelle, L’installation d’ouvrages sur mats (tels antennes, éoliennes) est interdite. Les sols doivent être maintenus en espaces naturels, végétalisés ou stabilisés à l'exception des allées et bordures périphériques. Les constructions nécessaires à la sécurité et aux réseaux doivent être réalisées en sous-sol, avec le minimum d’émergences et un recouvrement de terre végétale de 0,50m au minimum Dossier de création 30 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 4 - Les jardins et les jardins en terrasses parcs et jardins Les jardins en terrasses, parcs et jardins Ces espaces sont repérés au plan par une trame de petits triangles verts…. Les jardins accompagnent les maisons et participent à la présence du végétal en zones bâties ; en grande dimension, ils peuvent présenter un aspect de parc arboré, dont le rôle d’écrin est d’autant plus important qu’ils accompagnent le glacis de la cité.. REGLEMENT • • • • • • • La forme générale des sols doit être maintenue, L’espace doit être maintenu en jardin, Les constructions neuves sont interdites, sauf l’extension mesurée des bâtiments existants et les annexes, La création de locaux en sous-sol est autorisée, La création de piscines non couvertes sous réserve d’un traitement architectural intégré (bassin et revêtements périphériques de ton neutre, de ton sable, ou foncé) et adapté à la topographie, est autorisée, Les aires de jeux extérieurs (tennis, jeux de boule, etc) sont autorisées, Le stationnement est autorisé sous réserve du maintien de l’aspect naturel du sol. RECOMMANDATION Les sols doivent être maintenus en espaces naturels, végétalisés ou stabilisés à l'exception des allées et bordures périphériques. Les constructions nécessaires à la sécurité et aux réseaux doivent être réalisées en sous-sol, avec le minimum d’émergences et un recouvrement de terre végétale de 0,50m au minimum Les bâtiments annexes doivent être traités - Soit de manière identique aux bâtiments principaux, - Soit, suivant leur situation, en pierre en tout ou partie, lorsqu’ils s’accolent à un mur en pierre, soit en bardages de bois à planches larges ; dans ce dernier cas le bois est maintenu naturel ou teinté sombre ou peint en ton sombre tel que brun ou vert foncé. Dossier de création 31 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 5 - les espaces libres à dominantes minérales (cours, parvis) Ces espaces sont repérés au plan par une double hachure biaise oblique…. Les cours sont traitées en sol stabilisé, ou pavées suivant la nature de l’immeuble (pavages, dallages). Le niveau des sols est fixé par le niveau des seuils ; la planimétrie générale des cours doit être respectée ; la création d’une limite physique (telle que mur, grillage) pour le partage d’une cour protégée au plan peut être interdite. REGLEMENT Sont interdites - RECOMMANDATION Les constructions en élévation, sauf le mobilier Le nombre de matériaux différent pour le même aménagement doit être limité à 2. Matériau de sol : • Soit pavage en pierre naturelle, • Soit, à défaut de pierre, en pavage de pierre reconstituée d’aspect pierre, ou béton à forts granulats de pierre • Soit en galets • soit en sol stabilisé avec surfaçage par matériaux naturels clairs. Le traitement de surface des cours des immeubles exceptionnels doit faire appel à la pierre naturelle, lorsqu’il s’agit d’une cour par nature. 6 - Les espaces publics « urbains » Ces espaces, non cadastrés, sont laissés en blanc au plan ……. Toutefois, la protection de la place d’Armes est privilégiée par une trame identique à celle des cours protégées, en raison du caractère exceptionnel de cet espace et signifié le soin particulier qu’il convient de lui apporter ; les règles ci-après s’appliquent. Dossier de création 32 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 1 - Rues et places médiévales REGLEMENT RECOMMANDATION Sont interdites Mobilier urbain Le mobilier urbain clos est limité aux kiosques, et abris. La reconstitution d'éléments anciens connus pourra être conseillée. - Les constructions en élévation, sauf le mobilier urbain Le nombre de matériaux différent pour le même aménagement doit être limité à 3. Le traitement de surface des sols des rues et placettes médiévales de la ville haute et de la ville basse en secteur “ A ” et des cours des immeubles exceptionnels doit faire appel à la pierre naturelle. Le mobilier doit être limité à l'équipement compatible avec l'usage d'un espace urbain et adapté aux caractère traditionnel des lieux : bancs, chaises, éclairage, signalétique, information, éléments décoratifs ou d'animation. Matériau de sol : • Soit pavage en pierre naturelle, • Soit, à défaut de pierre, en pavage de pierre reconstituée d’aspect pierre, ou béton à forts granulats de pierre • Soit en galets • soit en sol stabilisé avec surfaçage par matériaux naturels clairs. Les sols en matériaux souples (enrobés) sont considérés comme étant un traitement provisoire de l'espace ou fonctionnel (roulement routier). 2 - Ensemble des voies Les opérations d’aménagement des rues et places doivent être conçues sur l’ensemble des entités constituées. a) Tracé des aménagements Ils doivent présenter une simplicité de composition et de texture, et une unité d’aspect par l’homogénéité des matériaux, des teintes, et des matières, dans le respect du caractère des lieux. La composition du sol ne doit pas intégrer des formes ou des effets décoratifs contraires à la perspective urbaine. De même la planimétrie des voies, des places et des esplanades doit être respectée, en dehors des réalisations des trottoirs et quais, et des projets d’aménagements spécifiques. L’aménagement devra être conçu en vu de réduire au maximum l’implantation de mobilier de défense. b) Aspect des revêtements et nature des sols: Les sols doivent avoir une coloration de matériaux naturels pierre locales ou traitements de ton pierre afin d'assurer la continuité entre le parement de façades et les sols de rues. Dossier de création 33 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 Nonobstant les prescriptions données ci-dessous, hormis les bordurages et fonds de caniveaux à traiter en pierres, les chaussées et trottoirs pourront être traités en enrobé à titre provisoire dans l’attente de revêtements nobles à long terme. - Sont interdits tous les matériaux nationaux type pavés béton, d'autant plus s'ils sont colorés, roses ou jaunes ... Les sols doivent avoir une coloration de matériaux naturels pierre ou traits de ton pierre afin d'assurer la continuité parement de façades - sols de rues - pour les rues à trottoirs. Les revêtements de couleurs vives sont proscrits. Pour les voies de faible largeur: − Les revêtements sont de préférence réalisés en pierre massive volcanique tels que basalte, ou granit de ton proche – ou grisocré. − Lorsqu’il y a réalisation de bordures, celles-ci seront réalisées en pierres massives. Pour les voies larges, les quais et places Les matériaux seront simples et d’usage courant en voirie (tel que enrobé, macadam, dalles, béton clair, matériaux naturels revêtus ou non ou d’aspect apparenté). Les bordures de trottoir sont réalisées en pierre massive. Dans les deux cas, l’usage de matériaux différents ou de substitution peut être autorisé, sous réserve de l’établissement du projet sur l’ensemble de la voirie identifiée et de qualité de finition des fournitures et des ouvrages ; cette disposition peut être appliquée pour assurer la continuité d’aspect avec une voirie existante dont l’harmonie visuelle doit être assurée. Ces matériaux seront simples et d’usage courant en voirie. c) Le partage de l'espace: Les tracés de chaussées dont la forme contredit la linéarité de la voie sont interdits (tracés en chicanes, courbes et contre courbes sur les voies droites, bandes structurantes, etc…). d) Les trottoirs : En centre ancien, le trottoir doit présenter un aspect encore traditionnel : - bordure à face vue verticale - pas de bordurettes biaises ; - tracé longitudinal linéaire, sans "chicanes" ni courbes de voiries. e) Les tracés longitudinaux : Ils doivent rester réguliers, s'adapter aux inflexions de la voie. La largeur de chaussée doit être aussi inégale et modifiée progressivement. Il est important d'éviter de matérialiser visuellement les "encoches" pour stationnement ponctuel, trop petites ou indépendantes d’événements particuliers touchant l'alignement. Dossier de création 34 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 f) Les couvercles de regards ou d’armoires encastrées : Les plaques apparentes doivent être réalisées en fonte ou en acier, ou, dans le cas de rues revêtues de pierre ou de béton, l’incrustation de pierre ou de béton dans un cadre métallique pourra être imposée. En cas de renouvellement d’installations, le revêtement des couvercles de regards ou d’armoires encastrées au sol doit être traité en continuité du sol de l’espace public. g) Le mobilier de défense : Il doit être adapté à la physionomie de la rue. Il doit être disposé et mesuré de manière à limiter "l'effet couloir" de l'encadrement de la chaussée ; ainsi, on évitera : - les bornes trop hautes, - les bornes dont la forme ne s'accordera pas avec l'aspect des façades (pierre) des murs environnants, - les potelés trop hauts. h) Les seuils et marches Les seuils et marches de baies d’immeubles situées sur le Domaine Public : les seuils doivent être réalisés en pierre dure et en pierre massive. Dossier de création 35 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 TITRE IV PRESCRIPTIONS PARTICULIERES ET RECOMMANDATIONS APPLICABLES A CHAQUE SECTEUR Dossier de création 36 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES A CHAQUE SECTEUR CHAPITRE 1 SECTEURS PUa (centre), PUb (faubourg), PUh (hameaux) - constructions neuves Ces secteurs correspondent aux ensembles bâtis à valeur patrimoniale (historique ou esthétique) ; toutefois les constructions neuves doivent y être insérées de telle manière que l’unité urbaine et paysagère soit préservée. Sont considérées comme constructions neuves : • les constructions nouvelles sur terrains nus • les extensions de constructions existantes • les modifications importantes du bâti existant 1-1 - Orientation générale Les constructions neuves, en espace urbain ancien, doivent respecter la continuité urbaine et le rythme des immeubles préexistants, • par la simplicité des volumes et leur inscription dans le sens dominant des volumes environnant, • par une organisation des masses bâties correspondant, pour l’habitat, à des unités d’habitation de taille modérée. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le respect du caractère de l'architecture et du paysage, en particulier sur les points suivants : 1-2 Caractéristiques des terrains : Le découpage parcellaire apparent doit être maintenu suivant les caractéristiques des îlots ou parties d’îlots dans lesquels s'insèrent les projets. En cas de modification des limites foncières, la dimension et la forme des nouvelles parcelles ou des constructions dont l’emprise couvriraient plusieurs anciennes parcelles, doivent être projetées en harmonie avec le système parcellaire pré-existant. Les constructions doivent être adaptées à la pente du terrain sur lequel elles s’implantent, en limitant les déblais-remblais et en adaptant les différents types d’accès aux niveaux des bâtiments à l’étagement du terrain. Dossier de création 37 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 1-3 Implantation des constructions par rapport à l'alignement: REGLEMENT RECOMMANDATION Les constructions doivent être implantées à l’alignement (limite de fait entre la parcelle et l’espace public), - sauf pour des motivations paysagères ou dans le cadre d’un aménagement urbain cohérent. - sauf lorsque le bâti projeté se situe en secteurs de bâtiments caractérisés par des implantations en recul, notamment en PUh. Des implantations en retrait par rapport à l'alignement peuvent être autorisées : • pour les édifices publics, à condition que les édifices respectent les caractéristiques du quartier dans lequel ils doivent être réalisés (implantation, volumes, matériaux) et que la nouvelle disposition justifie la création d'un nouvel espace public, • pour les édifices implantés en continuité avec un édifice déjà construit en retrait, • pour les constructions en deuxième rang sur la parcelle, en arrière d’une construction existante, • pour les constructions sur les voies pour lesquelles une servitude de recul des constructions est portée au plan. L'implantation à l'alignement est exigée pour la totalité de la façade sur rue du rez-de-chaussée à la rive de toiture. 1-4 Hauteur des constructions REGLEMENT En PUa et PUb : la hauteur est limitée à 9.00 m à l'égout et 14,00 m au faîtage, mesuré verticalement et en tout point, par rapport au niveau du sol naturel. En PUc : la hauteur est limitée au velum urbain de 6.00 m à l'égout et 10 m au faîtage, mesurée verticalement et en tout point, par rapport au niveau du sol naturel. Peuvent être autorisés les dépassements à ces dispositions qui ne concerneront que les constructions en continuité et/ou en extension de constructions existantes dont l'altitude est déjà supérieure à la hauteur absolue, sans dépassement des hauteurs de ces constructions existantes et pour des raisons d'ordonnancement architectural. Dossier de création 38 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 1-5 Aspect extérieur des constructions a) maçonneries REGLEMENT En ce qui concerne la maçonnerie, sont seulement autorisés, • la pierre naturelle volcanique apparente, avec joints, arasés au nu de la pierre. • les enduits plats peints ou non de tons sable ou beige ocre foncé, ou pierre naturelle à l'exclusion des mouchetis tyroliens et autres enduits "décoratifs". Les finitions d'enduits seront talochés non grattés. • Le béton, sous réserve d’être l’objet d’un choix architectural délibéré. RECOMMANDATION insertion dans l'environnement : Les constructions neuves doivent présenter un aspect "relationnel" direct avec les immeubles environnants, en particulier, elles tiennent compte de l'ordonnancement du bâti existant porté à conserver aux plans graphiques, des matériaux et des proportions des ouvertures. Les éléments de raccordement avec les édifices voisins tiendront compte de la modénature, du niveau, des égouts de toiture et de l'altitude des étages du bâti existant porté à conserver. Sont interdits en parements de façade : • les éléments en bois, sauf pour les extensions de bâtiments existants, les annexes et les hangars. • les éléments en métal apparent (sauf pour les accessoires techniques, tel que l’étanchéité, les éléments de structures, les verrières, les grilles, la ferronnerie), • les éléments préfabriqués légers en béton apparents, qu’ils soient provisoires ou définitifs. • les imitations de matériaux. • les matériaux plastiques . Les marquises, balcons et autres ouvrages en saillie, sont interdits sur l’espace public. Dossier de création 39 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 b) les couvertures : REGLEMENT RECOMMANDATION Seules sont autorisées les couvertures de tuiles en terre cuite, canal, de tons mélangés ou vieillis. En règle générale, les toitures ne doivent pas faire saillie sur les murs pignons. Le faîte des toitures doit être sensiblement parallèle à l'axe de la voie. Sont interdites : • les toitures terrasses, en dehors de créations architecturales spécifiques et de petites surfaces en harmonie avec l'architecture environnante ou pour la création de jardins suspendus pour les espaces construits sur de fortes pentes. • Les toitures mansardées, sauf pour l’extension des immeubles couverts d’une mansarde. La pente des toitures doit être adaptée aux pentes normales imposées par la nature des matériaux de couverture, essentiellement entre 24% et 35%. Les toitures à quatre pentes peuvent être admises dans les cas suivants : pour des volumes importants comprenant au moins un étage sur rez-de-chaussée et dont la largeur est supérieure à la demi-longueur du volume bâti. Des mises en œuvre de couvertures différentes de celles énoncées cidessus pourront être exceptionnellement autorisées pour des compositions d'ensemble, la création d’édifices publics et l'intégration à l'architecture environnante et pour l’extension de constructions couvertes par des matériaux différents. La couverture de tuiles posées sur plaques de canalit rouge (ton terre-cuite) peut être admis à titre exceptionnel si la couverture n’est pas très visible (en dehors de vues plongeantes directes ou de toitures dont l’égout est situé à moins de trois mètres du sol) et si la sous-face en débord de toit est revêtue de planches posées sur chevrons débordants. Les châssis de toiture de grande dimension visibles de l’espace public sont interdits. c) les ouvertures: REGLEMENT RECOMMANDATIONS La proportion des ouvertures visibles des voies publiques doit être essentiellement verticale. Les baies doivent être réalisées en tenant compte de l’aspect des immeubles anciens proches : baies plus hautes que larges et Il pourra être demandé de faire appel aux dimensions ou aux proportions des ouvertures existantes lors d'extensions ou de modifications de constructions existantes. Dossier de création 40 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 Des dispositions différentes peuvent être acceptées lors de créations architecturales pour des programmes qui le justifieraient. ordonnancement des ouvertures. Les baies vitrées de grandes dimensions ne sont autorisées que si elles s'ouvrent sur des espaces privés et qu'elles ne sont pas visibles des espaces publics. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvertures commerciales. d) les menuiseries : REGLEMENT RECOMMANDATIONS Pour les menuiseries des portes, volets et portails, l'emploi de matière plastique (P.V.C.) est interdit. Les vitrages des menuiseries de fenêtre sont du type à carreaux (normalement 3 ou 4 carreaux par fenêtre) Les menuiseries des fenêtres et des volets seront de la même couleur : gris clair ou beige teintés très légèrement. Les volets et les portes d’entrées seront peintes. Des dispositions différentes peuvent être acceptées lors de créations architecturales pour des programmes qui le justifieraient. Les portes de garage seront de préférence en bois peint, elles pourront être en métal laqué, (rappel : le PVC n'est pas autorisé). Dossier de création 41 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 1-6 Clôtures sur l’espace public REGLEMENT RECOMMANDATION Elles sont réalisées, soit • Les clôtures neuves à l'alignement doivent être réalisées en respectant le style et les matériaux de façade dominants des édifices existants et clôtures adjacentes. . Les portails pleins doivent être de la même hauteur que le mur et en bois plein ou en métal peint ; en cas de démolition de murs en moellons, ceux-ci devront être remplacés par des murs de même nature. en maçonnerie toute hauteur, pleins en moellons apparents ou parpaings crépis ; en règle générale, la hauteur est de 1,20. Toutefois la hauteur du mur sera appréciée en fonction des immeubles contiguës ou de la nature du mur (soutènement, parapet, quai, perré, etc… soit • en murs bahuts de 0,60 m de haut maximum, surmontés d’une grille • soit en grillage doublé d’une haie (en PU3) soit Lors de l’emploi de la pierre, seule la pierre basaltique est autorisée. En bordure des voies urbaines, les clôtures en grillage sont à éviter. L’implantation de portails en retrait peut être autorisée, dans le cas d’aménagements liés à la sécurité, notamment lors de fortes pentes, en préservant la perspective rectiligne de la voie. 1-7 - Façades commerciales REGLEMENT Leur composition est limitée au rez-de-chaussée et à 3 mètres de hauteur ; elle doit respecter l'échelle et la trame des immeubles. RECOMMANDATION En cas de conception de type traditionnel, voir les prescriptions du titre II chapitre 6 1-8 – Niveau du rez-de chaussée : REGLEMENT En dehors des constructions sur terrains en pente, les rez-de-chaussée surélevés de plus de 0,30 mètres au-dessus du niveau de la chaussée, pour les constructions implantées à l’alignement sont interdits. RECOMMANDATION Dossier de création 42 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 1-9– divers : vérandas, capteurs solaires REGLEMENT Les vérandas peuvent être interdites - lorsque les perspectives proches ou les vues lointaines rendront l'aspect des surfaces vitrées incompatibles avec l'environnement. - lorsque la construction sera de nature à compromettre l'aspect architectural de la façade ou si elle ne tient pas compte de la composition de l’immeuble et des détails architecturaux. RECOMMANDATION Les capteurs solaires ou les serres solaires passives sont interdits - lorsque les perspectives et vues lointaines rendront l'aspect de surfaces vitrées incompatibles avec l'environnement. La création de structures faisant apparaître le métal brillant ou couleur acier, tel que l’aluminium naturel, vus de l’espace public est interdit. 1-10 - prescription de respect de l’unité urbaine : fronts bâtis homogènes ou cohérents Une prescription de respect de l’unité urbaine s’applique aux fronts urbains homogènes constitués de façades disposants de thèmes communs sur une succession de constructions différentes, sous la forme d’une continuité d’ordonnancement (répétition de forme et d’alignement de baies, sous la forme d’une continuité de la modénature (notamment par des corniches à hauteur constantes), sous la forme d’une continuité de matériau ; dans ce cas les façades ou les éléments communs à ces façades doivent être préservés en cas de reconstruction (maintien de la continuité du front bâti). Lorsque des immeubles forment un ensemble cohérent, l’entretien, le ravalement, les modifications doivent tenir compte de l’unité du front bâti ; Ces ensembles sont figurés sur le plan par un liseré à denticules Dossier de création 43 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 CHAPITRE 2 SECTEUR PUc Prescriptions minimales en quartiers récents Des quartiers récents, dont le bâti n’entre pas dans le champ actuel du patrimoine architectural et urbain, sont inscrits dans le périmètre de la ZPPAUP pour assurer l’harmonie paysagère générale. Les prescriptions sont donc minimales afin de garantir la cohérence paysagère des lieux. Le présent chapitre constitue un corps de directives, dont l’application doit être adaptée aux différentes situations. 2-1 dispositions paysagères : L'organisation de l'urbanisation nouvelle tiendra compte des perspectives paysagères, Pour les vues lointaines Pour les vues linéaires, le long des voies, Les aménagements doivent • privilégier la création, l'aménagement et l'extension des voies en continuité des rues existantes, • privilégier un parcellaire à géométrie adaptée à la forme des voies, et au relief, • privilégier les implantations, • à l'alignement (parcelles plus profondes que larges, géométrie en plan adaptée à l'environnement, etc...) et la création de jardins ou boisés en coeur d'îlot. • ou en retraits en cohérence avec l’existant et harmonisation des clôtures sur les voies et de l’étoffe végétale en bordure de celles-ci • privilégier une orientation générale des volumes destinée à assurer l’harmonie de l’ensemble urbain (éventuellement décomposition des grands volumes artisanaux ou industriels en plusieurs volumes), orientation adaptées aux dispositions dominantes avoisinantes). 2-2 Adaptation à la topographie: Les constructions doivent être adaptées à la pente du terrain sur lequel elles s’implantent, en limitant les déblais-remblais et en adaptant les différents types d’accès aux niveaux des bâtiments à l’étagement du terrain. Dossier de création 44 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 2-3 Hauteur des constructions: La hauteur des constructions nouvelles, à l'égout des toitures comme au faîtage, doit être cohérente avec la volumétrie des constructions existantes, dans l'ensemble homogène au sein duquel ces nouvelles constructions s'insèrent et respecter la progressivité de densité urbaine croissante vers l’urbain de centre ville. Les bâtiments doivent s’inscrire dans une limite de hauteur de deux niveaux, en général (R+1), des hauteurs supérieures peuvent être admises lors de compositions de quartiers le justifiant. 2-4 Aspect des constructions I - CONSTRUCTIONS NEUVES Sont considérées comme constructions neuves : • les constructions nouvelles sur terrains nus, • les extensions de constructions existantes, • les modifications importantes du bâti existant. 1 - Architecture contemporaine - Les volumes seront simples sans saillies et sans défoncés excessifs. - Les couvertures terrasses sont autorisées à condition qu'elles ne représentent pas plus de 30 % de la surface totale couverte et que leur aspect fini soit traité pour constitué une face vue par-dessus de qualité. - L'aspect des matériaux de gros œuvre en façade sera mat. Les matériaux brillants ne sont acceptables que pour le second œuvre. Toute imitation de matériau est interdite. 2 - Architecture régionale - Le rythme des volumes sera en accord avec celui du bâti ancien. - Les façades ne présenteront ni défoncé ni saillie. - Les murs seront traités comme des pleins percés et non comme des ossatures, ils seront traités en matériaux traditionnels du pays laissés apparents ou en matériau fait pour être enduit. - Les percements seront à l'aplomb les uns des autres, et respecteront la décroissance des baies. - Les encadrements des baies seront marqués en couleur ou dans le même ton d’enduit. - Toute imitation de matériau est interdite. II - CONSTRUCTIONS EXISTANTES Les constructions existantes sont modifiées en appliquant les règles particulières au bâti existant, pour les transformations d’aspect de façades et toitures et les règles des constructions neuves pour les extensions. III - COUVERTURES Dossier de création 45 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 L'environnement bâti immédiat sera déterminant pour le choix de la teinte et du module du matériau de couverture. Celui -ci pourra être choisi parmi la gamme de matériaux suivants : 3-1 - Locaux à usage d'habitation 3-1-1 - Lauze ou matériau similaire, de même teinte. 3-1-2 - Matériau de teinte ardoisée - ardoise naturelle, - tuiles ciment de forme plate de ton ardoisé teintées dans la masse à l'exclusion de tous modèles à ondes, - ardoise artificielle de forme plate. 3-1-3 - Matériau de teinte rouge - tuile canal, - tuile creuse de terre cuite de couleur naturelle rouge brique ou procédé similaire posée sur plaque ondulée à condition qu'elles ne soient pas visibles en sous-toiture, - tuile mécanique en terre-cuite à onde présentant un identité de matière et de couleur avec la tuile creuse rouge de terre cuite. 3-1-4 - Règles particulières Les toitures plates ne seront tolérées que pour des raisons techniques, et qu'en couverture de faible volume. Sont interdits les matériaux de teinte brune. 3-2 - Autres locaux admis dans la zone Les couvertures seront, sauf pour les parties éventuellement traitées en terrasses, réalisées en plaque ondulée ciment teintée d'usine ou bacs métalliques prépeints, ou autre matériau présentant de bonnes garanties de vieillissement. L'utilisation de la tôle ondulée est interdite. Les matériaux cités à l'article 3-1 peuvent également être utilisés. IV - COULEURS La couleur des façades sera recherchée dans une gamme de coloris naturels correspondant au caractère du bâtiment et choisie dans les tonalités beige ou ocrée. Sont interdits le blanc et le blanc cassé. Les peintures des menuiseries extérieures devront être en harmonie avec les couleurs de l'enduit de façade. Elles pourront être de couleurs claires à condition qu'elles ne soient pas vives. V - FAÇADES COMMERCIALES - L'aménagement des commerces devra se faire dans le respect de la composition d'ensemble de l'immeuble. - Le traitement en continuité d'une même devanture sur 2 immeubles distincts est proscrit. - Les descentes de charge de l'immeuble devront être respectées. - Les enseignes parallèles seront faites de lettres séparées d'un graphisme contemporain et non pseudo-ancien. - Les enseignes perpendiculaires devront être simples et discrètes. Dossier de création 46 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 L'environnement bâti immédiat sera déterminant pour le choix de la teinte et du module du matériau de couverture. Celui -ci pourra être choisi parmi la partiellement lumineux et que leurs silhouettes soient jugées intéressantes. VI - CLOTURES Les clôtures sont un élément essentiel du paysage des zones d'habitat diffus. Les clôtures sur rue ne dépasseront pas 1,60 m de hauteur, les clôtures entre parcelles, 1,80 m. Les ouvertures : Lorsque l’architecture s’apparente à l’architecture traditionnelle Leurs proportions reprendront les dispositions dominantes, notamment les fenêtres seront plus hautes que larges. Des dispositions différentes sont admises pour les baies non vues de l’espace public et pour les bâtiments destinés à d’autres fonctions que l’habitation. Les menuiseries : Les couleurs vives sont interdites. Clôtures sur l’espace public Les clôtures sont adaptées aux types de quartiers, • Pour les quartiers de lotissements récents : a) Le mur bahut, à partie basse maçonnée enduite et surmontée ou non d’un grillage, ou d’une grille ou de lisses en bois ajourées. Le mur bahut ne doit pas excéder 0,60 m et la hauteur totale de la clôture ne doit pas excéder 1,40 m par rapport au terrain naturel avant travaux. b) Le grillage ou la grille, • Pour les constructions en continuité de secteurs bâtis anciens, des dispositions visant à assurer la continuité du front bâti sur l’espace public pourront être imposées (notamment murs maçonnés pleins). Sont interdits : - Les palissades pleines en bois, les clôtures à planches pleines et jointives, - Les clôtures « fantaisies » ferronneries de style « baroque », roues de charrette, - Les parois en bois « tressé » (type cageots). Dossier de création 47 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 CHAPITRE 3 SECTEURS PN et PNt Ces secteurs correspondent aux espaces naturels, dont la préservation est nécessaire pour la mise en valeur historique, esthétique et paysagère de la colline de St Flour, des perspectives, ainsi qu’aux parcours majeurs y accédant. Le secteur PNt est un espace naturel protégé, mais dont l’occupation est possible pour l’accueil touristique et le loisir. Le secteur PN n’est pas constructible pour des bâtiments nouveaux, • Sauf pour les installations d’intérêt général, tels que réseaux, sécurité, accueil du public et nécessaires à l’entretien du site, • sauf pour les bâtiments nécessaires à la fois à l’activité agricole, au maintien du site en culture prairie ou en jardin, dans conditions fixées au P.L.U., • sauf pour l’extension mesurée des constructions existantes. • Sauf en PNt pour le développement de l’accueil touristique sous condition : • que ces installations soient d’implantées de telle manière qu’elles ne provoquent pas un mitage du paysage (implantation à prévoir à proximité du bâti existant, en limite d’espace arboré, ou enterrée) • que les installations agricoles soient implantés à proximité d’un chef-lieu d’exploitation existant (sur une parcelle contiguë) • d’insertion dans le paysage dont la préservation des perspectives, • de préservation des lignes de crête du relief, • de la création de volumes simples, inscrits dans l’organisation du bâti existant proche (mode d’implantation, orientation des volumes), • d’être de hauteur limitée, sans excéder 8,00 m au faitage. Dossier de création 48 ZPPAUP de ST-FLOUR: créée le 22/11/2005 Aménagements : REGLEMENT Clôtures : Les clôtures éventuelles seront de type agricole : • piquets bois, fil de fer, • murets de pierre ou de moellons de pays suivant les dispositions traditionnelles, de 1,80 m de hauteur maximum. • haies végétales suivant la liste des essences de la région. En cas de nécessité (exploitation particulière) une clôture plus importante peut être autorisée, sous forme d’un grillage ou de grilles. RECOMMANDATIONS Plantations − La trame bocagère sera entretenue et protégée (maintien et développement des haies et des masses boisées). − La végétation d’ornement est, sauf exceptions, proscrite Les murs enduits et les clôtures en panneaux de béton moulés isolés en milieu naturel sont proscrits sauf pour les soutènements. Installations diverses : réseaux aériens, éoliennes Sont considérées incompatibles avec l’aspect général du paysage, • La création de réseaux aériens, les antennes sur mats. qui sont interdits, sauf en cas d’absolue nécessité, sous condition d’être réalisés ponctuellement, • L’installation d’éoliennes est interdite dans le périmètre de la ZPPAUP. Les terrassements et affouillements Les exhaussements ou affouillements des sols sont limités aux besoins des ouvrages autorisés, sans porter atteinte au paysage, en respectant la topographie existante. La voirie et les aires de stationnement La création de voies nouvelles éventuelles doit se faire • en s’adaptant au mieux au relief • en limitant au maximum l’importance des déblais-remblais, sur les pentes des versants du coteau de la ville et les pentes situées en vis-à-vis. • en limitant la largeur des voies La création de parkings doit se faire par petites unités, insérées aux sites, • en évitant, par leur conception l’importance des déblais-remblais notamment lorsqu’ils modifieraient la continuité paysagère en vues lointaines. Dossier de création