CRESCENDO di GENERALI

CRESCENDO di GENERALI
Fiche info financière assurance-vie pour la branche 21
CRESCENDO di GENERALI1
Ce produit n’est plus commercialisé depuis le 24/05/2016. Des versements
complémentaires sont encore possibles.
TYPE D’ASSURANCE-VIE
Assurance-vie à versements libres avec rendement garanti (branche 21).
GARANTIES
Crescendo di Generali garantit des prestations en cas de vie ou en cas de décès.
Au terme du contrat, la compagnie s’engage à payer au(x) bénéficiaire(s) l’épargne
constituée (par les versements nets, les intérêts et la participation bénéficiaire
éventuelle, diminuée des primes de risque pour la garantie décès, des frais de
gestion et des retraits éventuels).
En cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat, la compagnie s’engage à
payer au(x) bénéficiaire(s) décès au minimum le montant de l’épargne constituée.
Le capital décès peut s’élever à :


100 % à 150 % de l’épargne constituée ;
130 % des versements.
Dès la réception par la compagnie du premier versement, une couverture provisoire
gratuite en cas de décès par accident de € 6 250 est prévue pendant une durée de
maximum 30 jours. Cette garantie provisoire cesse dès que la garantie décès choisie
sort ses effets.
PUBLIC CIBLE
Crescendo di Generali s’adresse aux personnes qui souhaitent investir à moyen et
long terme en toute sécurité dans une formule qui offre un rendement attractif.
RENDEMENT
 Taux d'intérêt garanti
Taux en vigueur au 24/08/2016 : 0,01 %.
er
Le taux d’intérêt est garanti jusqu’au 1 du mois qui suit (ou coïncide avec) le 8
anniversaire du versement.
ème
Chaque versement est capitalisé au taux d’intérêt en vigueur lors de sa réception par
la compagnie.
Cet intérêt composé est attribué par quinzaine à l’épargne constituée.
 Participation bénéficiaire
En fonction des résultats de la compagnie une participation bénéficiaire annuelle
peut être octroyée pour autant que l’épargne constituée au 31/12 ≥ € 2 000.
La participation bénéficiaire est un rendement supplémentaire qui n’est ni garanti, ni
obligatoire et qui s’ajoute au taux d’intérêt garanti. Ce rendement supplémentaire
éventuel est déterminé par décision du Conseil d’Administration et peut être attribué
annuellement, en fonction des résultats de la compagnie.
1
Cette “ fiche info financière assurance-vie ” décrit les modalités du produit qui s’appliquent le 24/08/2016.
Generali Belgium participe au Fonds spécial de protection des dépôts, des assurances sur la vie et du capital de sociétés coopératives
agréées. Vous trouverez plus d’information sur ce système de protection sur notre site www.generali.be ainsi qu’auprès de votre courtier.
INFO_FICHE_CRESCENDO_DI_GENERALI_FR_ED0816
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Fiche info financière assurance-vie pour la branche 21
RENDEMENT DU PASSE
2001 : 6,45 %
2002 : 5,75 %
2004 : 4,55 %
2005 : 4,45 %
2007 : 4,35 %
2008 : 3,00 %
2010 : 2,50 %
2011 : 2,50 %
2013 : taux d’intérêt garanti (*)
2015 : taux d’intérêt garanti (*)
2003 : 5,00 %
2006 : 4,35 %
2009 : 2,75 %
2012 : 2,00 %
2014 : taux d’intérêt garanti (*)
2
Les rendements présentés ci-dessus sont les rendements globaux nets appliqués à
l’épargne du contrat.
Les rendements du passé ne constituent ni une garantie, ni une limite pour le futur.
2
(*) Le rendement global net est égal au taux d’intérêt garanti.
FRAIS
 Frais d’entrée
Les frais d’entrée varient entre 0 % et 3 %.
 Frais de sortie
Retrait total



0 % pour l’épargne constituée par les P.B. et les versements de plus de 3 ans au
31/12 de l’année précédente ;
0 % pour 33 % de l’épargne constituée au 31/12 de l’année précédente par les
autres versements avec un max. absolu de € 35 000 par an ;
Sur le solde non exempté de frais : pourcentages dégressifs par versement de 3
% - 2 % - 1 % par an avec min. € 75 indexé (base 1988) et 0 % à partir de la
ième
4
année.
Retraits partiels planifiés

€ 2,5 par retrait planifié.
Retraits partiels non planifiés



 Frais de gestion
0 % pour l’épargne constituée par les P.B. et les versements de plus de 3 ans au
31/12 de l’année précédente ;
0 % pour 33 % de l’épargne constituée au 31/12 de l’année précédente par les
autres versements avec un max. absolu de € 35 000 par an ;
Sur le solde non exempté de frais : pourcentages dégressifs par versement de 3
ème
% - 2 % - 1 % par an et 0 % à partir de la 4
année.
0,015 % par mois de l’épargne constituée.
directement imputés au
contrat
 Indemnité de rachat/de
reprise
DUREE
2
Lors de circonstances de marché exceptionnelles une éventuelle indemnité
financière déterminée conformément à l’Arrêté Royal Vie du 14 novembre 2003
pourra être appliquée sur l’épargne constituée de votre contrat.
Le contrat se termine en cas de rachat total, au décès de l’assuré ou au plus tard aux
105 ans de l’assuré.
Sans tenir compte d’un prélèvement éventuel de précompte mobilier tel que décrit dans la rubrique “ Fiscalité ”.
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PRIME
Les versements, taxes incluses, sont libres :



FISCALITE
Versement initial minimum : € 2 000 ;
Versements complémentaires minimum : € 1 000 ;
3
Versement maximum par contrat : € 1 000 000 .
Crescendo di Generali bénéficie du régime fiscal suivant :





Ce contrat est soumis à une taxe de 2,00 % sur les primes si le preneur
d’assurance est une personne physique et de 4,40 % s’il s’agit d’une personne
morale
Il n’y a pas d’avantage fiscal sur les versements effectués
Il n’y a pas de précompte mobilier si le contrat a été souscrit par une personne
physique, et si :

soit le paiement est intervenu à la suite d’un décès

soit le contrat a été souscrit pour plus de 8 ans et le capital ou la valeur de
rachat en cas de vie est liquidé(e) réellement plus 8 ans après la
conclusion du contrat

soit le capital décès est au moins égal à 130 % des primes versées ET le
preneur d’assurance et l’assuré sont une seule et même personne et
l’unique bénéficiaire en cas de vie
Si ces conditions ne sont pas respectées, le précompte mobilier sur les intérêts
est toujours dû. Les intérêts sont calculés sur base du taux d’intérêt technique
théorique qui s’élève à 4,75 %
Il y a exonération du précompte mobilier si le rachat est effectué après une
période de 8 ans.
Ce traitement fiscal est appliqué conformément à la législation en vigueur et est
fonction de la situation individuelle de chaque client. Ce traitement est susceptible de
modification ultérieure.
RACHAT/REPRISE
 Rachat/reprise partiel(le)
Retraits planifiés
Sont autorisés pour autant que la couverture décès soit comprise entre 100 et 150 %
de l’épargne constituée et que les versements soient ≥ € 12 500 :



Retrait minimum : € 625 ;
Retrait maximum : 20 % des versements par an ;
Fréquence : mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle.
Retraits non planifiés


Nombre maximum de retraits : 1 par mois et 4 par an ;
Montant minimum par retrait : € 250.
L’épargne constituée minimale après retrait doit s’élever à : € 1 250.
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 Rachat/reprise total(e)
Le preneur d’assurance peut à tout moment en cours de contrat retirer tout ou partie
de son épargne, sauf dans le cas où une législation ou une réglementation
applicable au contrat l’interdit.
Le retrait doit être demandé par le preneur d’assurance au moyen du bulletin de
retrait fourni par l’intermédiaire d’assurance, dûment complété, daté et signé par lui,
accompagné d’une copie recto-verso de sa carte d’identité. Si le preneur d’assurance
est une personne morale, une copie des statuts de la société doit être jointe au
bulletin de retrait.
Lors d’un retrait total, le preneur d’assurance devra nous envoyer l’original de son
contrat.
INFORMATION
Nous délivrons au preneur d’assurance une communication annuelle qui reprend la
situation du contrat au 31 décembre de l’année écoulée ainsi que les opérations
effectuées au cours de l’année précédente.
En cas de plainte au sujet du présent document, le preneur d’assurance peut contacter la Compagnie :
Par écrit à Generali Belgium - Service Gestion des Plaintes - Avenue Louise 149, 1050 Bruxelles
Par e-mail à l’adresse : [email protected]
Par téléphone au 02/403 81 56
Par fax au 02/403 86 53
L’information concernant la procédure de traitement des plaintes est disponible sur le site www.generali.be dans la rubrique Contact :
‘Votre avis nous intéresse’.
Conformément à la réglementation en vigueur, la Compagnie s’engage à recourir à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges de
consommation. Celle-ci est entièrement gratuite pour le preneur d’assurance.
Par conséquent, si celui-ci estime ne pas avoir obtenu la solution adéquate, il peut s’adresser à l’Ombudsman des Assurances, entité qualifiée, sise à
l’adresse actuelle Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles ([email protected], www.ombudsman.as), sans préjudice de la possibilité d’intenter une
action en justice.
Generali Belgium SA - Capital Social 40.000.000,00 EUR - N° BCE - TVA (BE) 0403.262.553 - RPM Bruxelles
www.generali.be - Avenue Louise 149 - 1050 Bruxelles - E-mail : [email protected] - Tél. : 02/403 87 00 - Fax : 02/403 88 99
La communication de toute plainte éventuelle est à adresser à l’adresse suivante : [email protected].
Entreprise d’assurances agréée sous le code BNB (Banque Nationale de Belgique) n° 0145 (AR du 04/07/1979 - MB du 14/07/1979)
Compagnie appartenant au Groupe Generali, inscrit dans le Registre Italien des Groupes d’Assurances sous le numéro 026.
Ed. responsable : GENERALI BELGIUM SA - Avenue Louise 149 - 1050 Bruxelles 08/2016