Compte-rendu du Conseil communautaire le 2 Février à Montreuillon

Conseil Communautaire du 2 février 2015
COMPTE-RENDU n° 2015-01 DE SÉANCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 FEVRIER 2015
Cette séance s’est déroulée à la salle des fêtes de Montreuillon le lundi 02 février 2015 à 19 heures.
Présents : M DOUSSOT (Guy) (pouvoir de Mme VANCRAEYNEST)– Mme BUTEAU (pouvoir de M
TISSERAND)- M MARTIN (Daniel)- M BLANCHOT ( pouvoir de Mme GERMAIN) –- Mme BARTHELEMI –
M BLANDIN - M BONNOT – M BONGARD - Mme BOUCHOUX – M DETILLEUX - M DOUSSOT
(Philippe)– M DUMARAIS - Mme GAUDRY– M GAUTRAIN (pouvoir de M MALCOIFFE)– M GOUSSARD (
pouvoir de Mme Martin)- M JUSSIERE –Mme MENUEL –– M MOURON – M PERRAUDIN – M PERRIN
– M PETIT – M PIC (pouvoir de M BERTHOUX)- Mme PONCET PERE
Excusé : M BREUGNOT
Absents : M MERCIER
Ordre du jour :
 Chaligny : Choix de l’entreprise pour le réseau d’eau
 Projet CAP 58 + : Validation du projet
 OM : Lancement de la consultation pour le marché « de collecte des points d’apport volontaire et
de transport des matériaux recyclables » -groupement de commande publique
 OM : Lancement du marché pour la collecte et le traitement des D3E – groupement de commande
publique
 Pannecière : Acquisition- définition du contenu et installation de 5 RIS (Relais Information Service)
 Eclairage : Signature de la convention avec le SIEEEN pour l’éclairage public de Chaligny
BONIN : Marché de maîtrise d’œuvre avec l’ONF
 DIM : Marché de maîtrise d’œuvre pour le projet d’Emmaüs
 DIM : Demande de DETR pour poursuivre les aménagements
 Chantier d’insertion : convention 2015
 Subvention : Projet du train de bois par l’association Flottescale
 Questions diverses
Le quorum étant atteint le Président a ouvert la séance et annonce les pouvoirs.
Le Président a annoncé que deux points à l’ordre du jour étaient à ajouter, le premier concernant la
création de 4 postes d’agents techniques titulaires, le deuxième concernant Salorge et qu’un point
était à retirer, celui concernant Signature de la convention avec le SIEEEN pour l’éclairage public de
Chaligny.
Le conseil a validé les demandes du président.
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Chaligny : Choix de l’entreprise pour le réseau d’eau
Le Président rappelle aux membres du conseil que par l’intermédiaire de son mandataire, Nièvre
Aménagement, un marché a été lancé pour choisir l’entreprise qui réalisera le réseau d’eau
d’amenée AEP à Chaligny.
Suite à la consultation 13 sociétés ont répondu et la CAO s’est réunie le 14 janvier pour étudier
l’analyse, des offres, faite par SAFEGE et confirmée par Nièvre Aménagement.
La CAO propose de suivre l’analyse faite par SAFEGE et Nièvre Aménagement et de retenir la société
BBF réseau avec sa variante n°2 à 94 557 .20 € HT.
Le conseil a validé à l’unanimité le choix de suivre l’avis de la CAO et de retenir le choix de la
société BBF Réseau avec sa variante n°2.
Projet CAP 58 + : Validation du projet
Le Président a informé les membres de la communauté de communes du Haut Morvan que le 23
décembre dernier le conseil général de la Nièvre a lancé auprès de la collectivité un Appel à
Manifestation d’Intérêt (AMI) CAP 58+.
Dans le cadre d’un règlement validé le 1er octobre 2013, le Conseil Général de la Nièvre a modifié la
mobilisation des territoires et la méthode de construction des Projets de Territoires qui se
dénomment à présent Contrat d’Appui au Projet (CAP).
Cette nouvelle démarche consiste à :
- Construire un projet de territoire en bénéficiant d’échanges d’expérience, mise en commun
de pratiques et transfert de connaissances et savoir-faire ;
- Permettre une capitalisation d’expériences
- Proposer un meilleur accompagnement sur la durée de la démarche
Si ce CAP s’appuiera toujours sur un diagnostic du territoire et sur un programme d’action, il doit
l’être dans une démarche de partage avec l’ensemble des acteurs du territoire (participation
citoyenne) et en tenant compte de 5 finalités que le conseil général a inscrit dans le règlement :
- S’adapter au changement climatique et réduire les nuisances affectant l’atmosphère ;
- Préserver la biodiversité, protéger les milieux naturels ;
- Favoriser l’épanouissement de tous les êtres humains ;
- Assurer le maintien de la cohésion sociale, de la solidarité entre les générations, entre les
territoires ;
- Promouvoir les dynamiques de développement fondées sur des modes de production et de
consommation responsables
De plus, avant de construire ce projet le territoire doit montrer sa volonté de s’engager dans cette
démarche en répondant à l’AMI CAP 58+, ce qui doit être fait pour le 5 février.
Pour cela, il a été demandé à la collectivité de faire une synthèse des projets de territoire passés ou
en cours et de répondre à certaines questions. C’est ce que contient le document qui vous a été
transmis préalablement à ce conseil.
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Sur la base de ce document, qui sera étudié par le conseil général, se mettra en marche la
construction et production du diagnostic du territoire et de son programme d’actions pour les 3 à 5
ans à venir.
Cette construction se fera à travers des temps d’échanges avec les autres territoires retenus et avec
les services du conseil général.
Notre projet devra être présenté et défendu par les élus du territoire devant l’inter-commission (fin
d’année).
Afin de déposer l’AMI CAP 58+, le Président a demandé au conseil de valider le document ci-joint qui
ne constitue en rien, à ce jour, notre futur projet et programme d’actions mais montre notre volonté
d’engagement dans la démarche.
Le conseil a validé à l’unanimité le document présenté.
 OM : Lancement de la consultation pour le marché « de collecte des points d’apport volontaire
et de transport des matériaux recyclables » -groupement de commande publique
Le Président a informé les membres du conseil que notre marché avec la société GACHON arrive à
échéance et qu’il est nécessaire de relancer un marché.
Le Président a proposé de créer un groupement de commande afin d’obtenir de meilleurs prix,
sachant que la communauté de communes Fleurs du Nivernais sera le coordonnateur du
groupement. Il est proposé que l’ensemble des structures adhérentes à ce groupement se découpe
en 2 secteurs un Nord et un Sud.
Le marché comprendra un lot pour le papier / emballage et un lot pour le verre et ce pour chaque
secteur.
Le Président a demandé à disposer du pouvoir pour signer la convention constitutive du groupement
de commande.
Le conseil a validé à l’unanimité cette proposition.
Le Président propose de désigner le vice-président en charge des ordures ménagères comme un
représentant de la collectivité pour siéger à la Commission d’Appel d’Offre et demande s’il y a une
personne intéressée pour être son suppléant.
M Bernard Mouron s’est proposé pour être suppléant.
Le conseil a validé à l’unanimité cette proposition.
OM : Nouvelle convention entre la collectivité et OCAD3E pour le retrait des D3E (Déchet
d’Equipement Electrique et Electronique)
Le Président a rappelé aux membres du conseil que la collectivité dispose d’une convention avec
l’éco-organisme OCAD3E qui permet à la CCHM de faire assurer le retrait des déchets (D3E) et de
bénéficier de soutiens.
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L’éco-organisme OCAD3E a obtenu le renouvellement de son agrément pour la période 2015-2020 de
la part du Ministère de l’écologie, de l’intérieur et de l’économie, il est nécessaire de signer une
nouvelle convention.
Le Président a demandé au conseil de disposer du pouvoir de signer cette nouvelle convention qui
notamment devrait permettre à la CCHM de bénéficier d’une augmentation des soutiens financiers.
Le conseil a validé à l’unanimité cette proposition.
Pannecière : Acquisition- définition du contenu et installation de 4.5 RIS (Relais Information
Service)
Le Président a rappelé que dans le cadre du programme Pôle Nature auquel la communauté de
communes a pris part, le Parc du Morvan est maître d’ouvrage d’une fiche action sur la signalétique.
Dans ce cadre la CCHM est l’un des partenaires technique et financier de cette fiche.
La communauté de communes participera à hauteur de 30% du montant global pour l’acquisition,
définition du contenu et l’installation de 4.5 RIS, les 70% restant sont pris en charge par le POMAC.
Ce coût est estimé (marché en cours), à ce jour, à 5773 €.
Le Président a proposé au conseil de valider la participation de la CCHM à hauteur de 30%, le
montant définitif n’étant connu qu’après ouverture des plis.
Le conseil a validé à l’unanimité cette proposition.
BONIN : Marché de maîtrise d’œuvre avec l’ONF
Le Président a informé les membres du conseil communautaire que suite à la validation par le conseil
communautaire de reprendre le projet de Bonin, il est nécessaire pour la communauté de communes
de contractualiser avec l’ONF afin que celle-ci puisse poursuivre la mission de maîtrise d’œuvre
qu’elle avait auprès de la commune de Montigny-en-Morvan.
Des échanges sont en cours avec l’ONF afin de finaliser les documents administratifs.
Le Président a demandé au conseil le pouvoir pour finaliser ces démarches et signer le marché.
Le conseil a validé à l’unanimité cette proposition.
DIM : Marché de maîtrise d’œuvre pour le projet d’Emmaüs
Le Président a rappelé aux membres du conseil que la collectivité est en discussion avec Emmaüs
pour installer dans les locaux de DIM un magasin de vente.
Pour étudier ce projet il est nécessaire de finaliser un marché de maîtrise d’œuvre avec un architecte
afin qu’il puisse mener les missions nécessaires à la réalisation du projet.
Le conseil a validé à l’unanimité cette proposition.
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DIM : Demande de DETR pour poursuivre les aménagements
Le Président a rappelé aux membres du conseil que pour mener à bien la poursuite des
aménagements sur le site de DIM, la communauté de communes a déposé un dossier de demande
de FNADT auprès de l’Etat en novembre 2014.
Les services de la Préfecture ont indiqué que la demande devait finalement se faire auprès des
services de la Sous-Préfecture pour des fonds DETR.
La demande porte donc sur le plan de financement ci-dessous :
Aménagements
TOTAL
238657,4 DETR
CRB
CG
FEDER-1.2 b
Autofinancement
238 657,4 TOTAL
71 597,22 €
30
26 729,63 € 11,2
26 729,63 € 11,2
23 865,74 €
10
89 735,18 € 37,6
238 657,4
Le conseil a validé à l’unanimité cette proposition.
Chantier d’insertion : convention 2015
Le Président a rappelé aux conseillers communautaires qu’au cours du dernier conseil avait été
abordé le renouvellement de la convention avec le chantier d’insertion.
M Guyard est venu expliquer le fonctionnement du chantier au cours de la réunion du 20 janvier.
Le Président a rappelé la proposition faite pour 2015 :
L’arrivée des chalets et le besoin de les lasurer, monter pour le marché de noël de Château-Chinon a
entrainé la consommation d’environ 700 h en fin d’année en plus du volume de 3500 heures
disponibles.
Alain Guyard, du Parc, proposait 2 solutions :
- Une facturation des 700 h, en plus de la convention 2014 soit 700X6 =4 200 €.
- Réduire pour 2015 d’autant le volume d’heures disponibles pour la CCHM il ne resterait donc
que 2 800 h à consommer en 2015.
Le bureau a proposé de retenir la deuxième solution et de valider une convention 2015 avec 2 800 h,
soit 17 640 € car l’heure passe en 2015 à 6.30 €.
Pour rappel les coordonnées de Frédéric LUBIN, chef du chantier de Château-Chinon :06.83.09.67.57.
Le conseil a validé à l’unanimité la proposition retenue par le bureau.
Subvention : Projet du train de bois par l’association Flotescale
Le Président a indiqué aux membres du conseil communautaire que M Gérard DURAND est venu
présenter le 20 janvier le projet 2015 de l’association Flotescale qui s’appelle « Train de Bois pour
Paris ».
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Il s'agit de reconstituer l'épopée des flotteurs en reliant Clamecy à Paris, avec un train de bois qui
naviguera sur le Canal du Nivernais, puis l'Yonne et la Seine du 7 au 27 juin 2015.
Ce voyage sera le prélude à une semaine de salon et d'expositions sur le port de Paris-Bercy du 27 au
4 juillet. En point d'orgue de la manifestation, le train de bois traversera Paris le dimanche 5 juillet.
Une communication d'ampleur sera réalisée pour promouvoir l'événement et le salon auprès des
parisiens.
Le salon sera l'occasion d'effectuer la promotion touristique, patrimoniale et culturelle de ces
territoires et de mettre en valeur les richesses locales auprès des parisiens. Il donnera également
l'occasion aux entreprises de ces territoires de se faire connaître et d'accueillir leurs clientèles
parisiennes sur place.
Le Pays Nivernais Morvan qui prend part au comité de pilotage est en charge d’organiser le 3 juillet
une soirée dédiée à l'accueil, à l'attractivité du territoire, et à la mobilisation de la diaspora
morvandelle (et au-delà) de Paris, sous forme de conférences, ateliers, échanges…
Un premier groupe de travail s'est déjà réuni et a imaginé l'organisation de plusieurs forums (format
d'1/2h) de témoignages et d'échanges. Forums qui se succéderont, voir se répéteront au cours de la
soirée sur les sujets suivants (à compléter) :
• La vie sur le territoire (services et équipements)
• Le marché immobilier local
• L'accompagnement proposé pour les porteurs de projets
• Le télétravail
• (L'emploi)
• Les opportunités d'installation dans le commerce et l'artisanat (promotion des offres)
• L'investissement touristique (promotion des offres)
Un travail spécifique va être mené avec les agences de développement économique 58 et 89 + CCI +
Fondation Morvan pour inciter à l'investissement sur le territoire.
Le Président a informé les membres du conseil que l’association Flotescale sollicite les territoires en
désignant auprès de ce comité de pilotage un référent pour le territoire et une participation
financière à hauteur de 1 000 €.
Après un début de vote à main levée, le conseil a finalement décidé à l’unanimité de reporter ce
sujet au prochain conseil.
OM : La création de 4 postes de titulaire adjoint technique 2ème classe
Le Président a informé les membres du conseil communautaire que deux agents ont terminé leur
année de stagiairisation le 31 janvier 2015, qu’un autre la terminera 14 février 2015 et un quatrième
le 18 avril 2015.
Le bureau après avoir étudié les dossiers a proposé de créer 4 postes d’adjoints techniques 2ème
classe titulaires
Le conseil a validé à l’unanimité cette proposition du bureau.
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 Salorges
Le Président a informé les membres du conseil communautaire que les travaux sur la zone de
Salorges ont révélé que le terrain était trop meuble pour soutenir la plateforme. De plus, le délaissé
entre la sortie de la zone artisanale et la route départementale devait faire l’objet d’un
aménagement pour des raisons de sécurité. Enfin, l’option prévoyant la mise en œuvre d’une couche
de grave bitume et d’un enrobé à chaud sur la voirie intérieure s’avère nécessaire.
Tous ces travaux d’aménagement font l’objet d’un avenant.
Le conseil a validé à l’unanimité cet avenant pour travaux supplémentaires et le choix de l’option.
QUESTIONS DIVERSES
Plan Communal de Sauvegarde
Le Président a informé les membres du conseil que le 20 janvier M Jean-François JONDEAU,
conseiller défense auprès du Préfet de la Nièvre, est intervenu pour présenter le Plan Local de
Sauvegarde.
Il s’agit d’un document que chaque commune doit réaliser afin que soit clairement indiqué dans ce
document l’organisation et la procédure à suivre sur la commune en cas d’accident grave ou de
situation d’urgence.
M Jondeau nous a transmis la trame simplifiée qu’il a évoquée au cours de la réunion, elle vous sera
transmise par mail dès demain.
La CCHM enverra par mail aux mairies cette trame simplifiée.
Mardi du terroir :
Les communes candidates pour 2015.
Il a été acté que les communes suivants sont candidates :
- ARLEUF
- CHATEAU-CHINON VILLE 28 juillet
- DOMMARTIN pour le 21 juillet
- MONTIGNY-EN-MORVAN 4 ou 11 août
- SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN pour le 7 juillet
- PLANCHEZ
- GLUX-EN-GLENNE
Il faut finaliser le calage des dates. Mme ORIOL reprendra l’attache des organisateurs.
Maison Médicale
Mme Buteau a fait le point sur les démarches en cours dans le cadre de la recherche de médecin.
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SRRE
Le Président a informé les conseillers communautaires qu’une délibération a été rattachée au dernier
conseil pour la mobilisation d’une aide de 108 237 € auprès de la Région Bourgogne. Ce qui donne, à
ce jour, sur ce dossier, la mobilisation de subventions à hauteur de 80%.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00.
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