Les manufacturiers - Éco Entreprises Québec

Fiche d’information pour les manufacturiers
Vous êtes propriétaire d’une entreprise manufacturière de produits
alimentaires et de consommation qui sont contenus dans des
emballages ou des contenants ou qui génèrent des imprimés? Vous
êtes donc assujetti à la Loi sur la qualité de l’environnement et devez
contribuer au financement de 50 % des coûts de collecte sélective
municipale en fonction des matières que vous destinez aux
consommateurs et des quantités de matières que vous générez.
Exemples de manufacturiers:
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de produits alimentaires,
d’articles d’usage courant,
de produits pharmaceutiques,
d’articles de quincaillerie,
automobiles et
d’articles de sport, etc.
Exemples de matières visées en fonction des catégories
Cette liste n’est pas exhaustive, mais sert plutôt à illustrer quelques exemples de matières visées par la loi. Voir la description plus complète
des catégories et sous catégories de matières de ÉEQ dans le « Guide de l’utilisateur 1 » ou le site Internet.
Imprimés
Encarts et circulaires imprimés
sur du papier journal
Catalogues
Papier à usage général
Autres imprimés
Encarts et circulaires imprimés sur du papier journal distribués à l’intérieur d’un journal, dans un publisac ou directement chez le consommateur émanant directement du manufacturier.
Catalogues de produits d’un manufacturier.
Feuillet promotionnel sur papier blanc ou de couleur, factures, billet de livraison émanant du
manufacturier, papier à imprimante et ligné vendu en paquets aux consommateurs, cahiers de notes.
Coupons promotionnels, fiches recettes, feuillets d’informations.
Contenants et emballages
Emballages de papier
Emballages de plastique
Emballages en acier
Emballages d’aluminium
Emballages de verre
Boîte pour téléviseur, carton de lait ou à jus, boîte à soupe, emballage coque pour piles, enveloppes
pour barre céréalières. boîte de céréales, etc.
bouteilles à vinaigrette, bocaux pour beurre d’arachides, contenants pour savon à lessive, contenants à
œufs, billes de calage, pots de margarine et de yogourt, tubes à crème pour les mains, sacs à pain,
emballages pour pâtes sèches, sachets pour café, plateau pour biscuits.
Bombes aérosol pour assainisseur d’air, désodorisant ou fixatif, boîtes de métal pour nourriture,
grosses canettes pour jus, couvercles et bouchons.
Papier d’aluminium d’emballage, assiette à tarte.
Bocaux ou bouteilles.
Exemples de matières visées en fonction de produits:
Produits
Matières visées
Produits
Matières visées
● boîte de carton ondulé ● insertions
de carton ondulé
24 bouteilles à eau
en PET
● plateau de carton ondulé ●
pellicule plastique rétractable ●
bouteilles PET
Ensemble de
vaisselle
Ensemble-cadeau
de cosmétiques
● boîte de carton ● pellicule
plastique transparente ● doublure ou
insertion de plateau en plastique ●
bouteille en verre ● tube en plastique
● ruban de coton
Meuble de
bibliothèque
assemblé à
domicile
● boîte en papier ondulé ● formes
protectrices en mousse polystyrène
● pellicule plastique rétractable ●
manuel d'assemblage ● cartes de
garantie
Perceuse
électrique
● boîte de carton ondulé ● matériel
d’instruction ● information
promotionnelle ● carton de garantie
Moniteur
d'ordinateur
● boîte extérieure de carton ondulé ●
calage intérieur en mousse
polystyrène ● sacs de plastique ●
matériel d'instruction ● informations
promotionnelles
L'enregistrement de votre entreprise
Avez-vous :
√ Désigné un premier répondant (la personne qui est autorisée à agir au nom de votre organisation en regard de ses
obligations légales) - il faut le nom du premier répondant, son adresse courriel, son titre et son numéro de téléphone
√ L'adresse exacte de l'entreprise ou organisation
√ Les renseignements vous permettant de savoir si oui ou non vous êtes visés :
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Générez-vous des matières visées destinées ultimement aux consommateurs québécois ?
√ Les renseignements vous permettant de savoir si oui ou non vous êtes admissible au tarif fixe pour petits générateurs :
•
Avez-vous un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 M$ ?
•
Générez-vous moins de 10 tonnes de matières contenants, emballages ou imprimés?
Si vous avez toutes ces informations, vous pouvez aller sur le site Internet de ÉEQ et procédez à votre
enregistrement en cliquant sur l’icône « Enregistrez-vous » à gauche de l’écran. Si vous avez besoin d’aide,
consulter le « Guide de l’utilisateur 1 : Préparation à l’enregistrement et à la déclaration » sur notre site Internet.
1600, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 600, Montréal (Québec) H3H 1P9 Tél: (514) 987-1700 or 1-888-987-1491
Téléc.: (514) 987-1598 / Courriel : [email protected] / Site Internet : www.ecoentreprises.qc.ca
Votre déclaration
Chaque entreprise assujettie est tenue de soumettre une déclaration à l’aide du système interactif de déclaration
de ÉEQ. Pour un manufacturier, il est généralement assez simple de recueillir les informations sur le nombre
d'unités vendues et les données sur les poids unitaires de chacun. Vous devez inclure le poids total (en kg) de
toutes les matières visées (voir le « Guide de l’utilisateur 1 » pour une liste exhaustive) liées à vos marques,
noms ou signes distinctifs que votre entreprise vend au cours de l'année visée.
Sources de données
Vous trouverez ci-dessous une liste de sources desquelles vous pourriez obtenir ces renseignements :
Les spécifications internes sur les emballages et les bases de données sur les ventes ;
Les dossiers d'achats comportant la composition des emballages, les poids unitaires, etc. ;
Les informations sur la composition des emballages, les poids unitaires, etc., des fournisseurs de matières
d'emballage ;
Les relevés de matières et autres documents sur les emballages ;
Les bases de données de tierces parties comportant des renseignements sur les poids unitaires qu'une
entreprise ayant des produits similaires pourrait appliquer ;
À défaut d’une documentation sur le poids de chaque matière, vous pourriez faire la pesée d'emballages
vides.
S'il vous est impossible de fournir les chiffres exacts d'unités et de poids qui se rapportent spécifiquement au
Québec, vous pourrez en faire une estimation d'après le pourcentage de vos ventes totales au Canada.
Si malgré tout, vous ne pouvez recueillir les informations sur vos contenants et emballages, vous pouvez utiliser
les calculateurs mis à votre disposition. Il est à noter qu’aucun calculateur n’est disponible pour les imprimés
étant donné qu’il est assez simple de collecter les informations précises auprès de votre imprimeur. Nous
informons toutefois les utilisateurs de ces calculateurs que les données sont estimées à partir de
moyenne et que le total peut ne pas refléter la réalité de votre entreprise ou organisme.
Les Calculateurs
Il existe trois types de calculateurs disponibles pour les années d’assujettissement 2005 et 2006:
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Calculateur sur une base unitaire (CBU) pour
les produits d’épicerie
Ce calculateur permet à l'entreprise offrant des produits
alimentaires, de nettoyage ou de soins personnels et
des breuvages d'entrer les ventes d'unités selon les
types d'emballage et formats de produits. Il est
disponible sur demande seulement.
o
Calculateurs sur une base composite (CBC)
Outil de calcul pour aider à remplir vos obligations
liées aux produits sous marque de distributeur et aux
autres produits pour lesquels ils sont les premiers
fournisseurs. Le CBC est fondé sur le nombre d'unités
de produits vendus appartenant à des catégories
données
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Appareils pour la cuisine
Équipement électronique
Meubles, literie
Nettoyage et entretien
o
Calculateurs sectoriels
Les Calculateurs sectoriels utilisent les chiffres
de ventes de vos produits pour calculer la
contribution à payer. Ils seront
progressivement remplacés par les
calculateurs CBC plus précis et plus détaillés
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Aliments, produits et accessoires pour animaux
Appareils pour le jardin et le plein air
Bijoux et horlogerie
Chaussures
Équipement électronique
Jeux et jouets
Nourriture
Pièces et accessoires automobiles
Produits de la santé, médicaments sur et sans
ordonnance
Produits de cuir et pour le voyage
Produits de papier et papeterie
Produits de soins personnels, cosmétiques,
fragrances
Vêtements/tissus/couture
Pour en savoir plus sur les calculateurs, nous vous invitons
à consulter le « Guide de l’utilisateur 3 »sur les calculateurs en ligne sur le site Internet de ÉEQ,
www.ecoentreprises.qc.ca
Renseignements à inclure dans votre déclaration
ÉEQ exige que vous fournissiez une explication détaillée de la méthode de calcul du poids total inscrit au
système interactif de déclaration. Tous les calculs, et les déductions doivent être clairement expliqués et les
justificatifs (chiffriers, tableaux, résultats d'études, etc.) conservés et fournis sur demande. Rappelons que le
fabricant d’un produit sous marque d’un détaillant n’est pas visé par le régime, la responsabilité incombe au
détaillant propriétaire de la marque, du nom ou du signe distinctif.
Fiche d’information pour les manufacturiers
Le 30 mai 2007
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