bulletin d`infos n° 8

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N°
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Bulletin d’information CGT/RATP - Protection sociale «Maladie»
EDITO
RATP
Juillet/Août 2010
Payer plus pour soigner moins !?
L
une marchandise, source de profit pour les appétits
financiers du secteur privé.
Cette conception de la politique de santé est mise en
place aussi par les Directions de la RATP et de la CCAS
ce qui engendre de graves conséquences pour les affiliés de la Caisse RATP et tourne le dos à leurs besoins.
Il en est de même, avec les frais pharmaceutiques, qui
vont de pair avec l’augmentation des profits des groupes pharmaceutiques ; avec la baisse des taux de
remboursement qui viennent peser sur le budget des
mutuelles et par répercussions sur les cotisations des
assurés…
es années se suivent et malheureusement se ressemblent : dégradation importante de la couverture
de « l’Assurance Maladie », et poursuite d'une gestion
purement comptable des dépenses de santé.
La CCAS participe donc, à son niveau, à la politique de
« santé nationale » où l'on est soigné suivant l'épaisseur de son portefeuille et où l'assuré paye de plus en
plus de cotisations tout en étant de moins en moins
bien remboursé.
Elle « abonde » aussi sa contribution en participant
fortement aux gains de productivité prôné par le PDG
de l’entreprise ; ainsi 11M€ pour la maladie seront
reversés dans les comptes de l’entreprise.
Le résultat final de l'exercice 2009 illustre clairement la
politique menée par la CCAS.
Alors que les dépenses de santé du régime général
augmentent de 4,2 %, elles n'augmenteraient que de
3,4 % à la CCAS/RATP ; hélas cette différence, ne
s’explique pas par un meilleur accès aux soins et à la
prévention (malgré l’outil qu’est l’Espace Santé)
mais par une application plus stricte des règles du
régime général par la Médecine Conseil RATP.
Le budget global, traduit l’orientation politique qui se
poursuit et s'aggrave : celle de casse du service public
de la santé, basé sur un critère de gestion comptable
et de rentabilité financière.
Dans ce secteur, les luttes, souvent unitaires, des
personnels de santé des établissements publics
dénoncent cette politique.
A travers les chiffres, l’on voit bien que la santé devient
Comme par le passé, malgré les promesses toujours
renouvelées et toujours non tenues, le bilan de
l'exercice 2009 de la CCAS/RATP est globalement
consternant.
Alors que les besoins sont bien réels, le montant
des prestations « aide aux personnes âgées dépendantes » marque une utilisation limitée à 54 % du
budget prévisionnel (moins 7, 13 % par rapport à
l’année précédente) ; les secours ne sont utilisés
seulement qu’à hauteur de 34,71 % du budget, cela
pose de sérieuses questions.
Il est indispensable de mettre en oeuvre tous les outils
de communication, les structures pour répondre à l’urgence et aux difficultés auxquelles sont confrontés
nombre d'affiliés, de retraités, d'ayants droit, du fait de
difficultés financières importantes (faibles revenus,
surendettement, etc.).
Pourtant avec les préconisations du gouvernement sur
l’augmentation de la consultation des médecins généralistes (un coût chiffré pour l’assurance maladie à 260
millions d’euros) c’est une fois de plus les malades,
seuls, qui auront à supporter les conséquences de la
politique menée.
Ce sont ces raisons qui motivent l’investissement de
la CGT et ses élus dans leur activité quotidienne ainsi
que pour vous informer via ce journal.
Bulletin d’information CGT/RATP - Protection sociale «Maladie»
MIAMI OU « LA MODERNISATION DE
L’INFORMATIQUE DE L’ASSURANCE
ET INFOGÉRANCE »
La modernisation du système informatique de notre assurance
maladie promise n’est pas au rendez-vous…
L’objectif, qui était de répondre aux fortes attentes des salariés de la Caisse en leur
permettant de bénéficier d’un outil intégré, plus performant et plus convivial afin de
mieux servir les assurés en facilitant de façon significative les activités au quotidien
n’est pas atteint.
La CGT était et reste donc dubitative sur les conséquences de la mise en oeuvre du
partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole.
Le choix retenu, difficilement compatible avec les exigences, les réglementations
qui incombent à notre régime, complexifie les tâches, et est très consommateur de
temps et s’avère déjà dépassé.
Pour 2010, le nouvel outil permettra t-il enfin la lisibilité pour chaque assuré des
sommes qui sont retenues dans le cadre des forfaits et franchises ?
Permettra t-il à la Caisse de respecter l’engagement pris dans un sens plus favorables
aux dispositions légales pour ne pas récupérer les participations forfaitaires sur les
prestations relevant de l’action sociale, de la prévention et sur les prestations
supplémentaires facultatives ?
MIAMI (SUITE)
Sur le plan des effectifs, la productivité est déjà lourde de conséquences pour les
salariés de la Caisse, mais risque de conduire à terme à l’externalisation d’un pan
entier d’activité, coeur même du métier.
Ce partenariat (avec la Mutualité Sociale Agricole) dans un contexte de fragilisation
et d’attaques des régimes spéciaux, vendu comme garant de la pérennité de notre
régime spécial n’aurait il pas vocation à faciliter la mise en oeuvre de décisions politiques ?
MÉDECINE CONSEIL :
TRANSFERT DE RÔLE
Aujourd’hui, l’activité de la Médecine Conseil,
est essentiellement orientée sur la chasse aux malades
ce qui amène à des dysfonctionnements…
- Que ce soit au niveau des commissions médicales (retards dans les passages ou
absence de convocations) ce qui peut conduire une fois encore à des situations
catastrophiques (La CGT n’a de cesse de rappeler que la commission médicale qui
permet de suivre les agents, d’aider à un meilleur accompagnement dans le suivi
de l’évolution de leur pathologie, est un outil prévu depuis longue date au Statut
qui pour le coup permet un Suivi Médical Adapté).
- Que ce soit les dysfonctionnements et retards, dans l’envoi des différents
courriers et convocations, retard dans le traitement des demandes
d’Allocation Longue Durée, de mi-temps, de demandes de Congés Spécial
d’Ordre Médical, etc….
Quotidiennement les adminis
propos de l’activité de la Caiss
Ils déplorent que ce conseil d’
chambre d’enregistrement,
soient pas entendues, et que
mise en oeuvre d’objectifs, l
des assurés.
La présentation du Plan de
« plan de la négation des bes
crise financière et économique
récession au niveau internation
pabilisation des assurés qui rom
Malgré les garanties statutair
les propositions des administ
les attaques du régime génér
assurés de notre Caisse, avec
régime particulier, notre Statu
RAP
La CCAS devrait être un lieu où
qu’avec les différents procédés
plus en plus la Caisse refuser d
Un rappel nécessaire et important s’impo
compensation et c’est pour toutes les ra
missions de service public, que le Statut p
sociale de haut niveau, sans délai de caren
et une gratuité des soins dans le cadre du
CONTRÔLE D
Nous sommes passés d’une mé
contrôle, au détriment de l’ens
un « bénéfice » ( ?) affich
du nombre d’arrêts e
Limite d’un système, qui conjugué à la pr
outil informatique, ne permet plus à la
impose aux agents.
Le Contrôle Nombreux Arrêts, tel que
l’obligation qui est faite à l’agent de se
d’arrêt de travail à une consultation ave
laquelle nous assistons aujourd’hui, l’ob
déplacer à la Caisse afin d’obtenir, en va
par un administratif, qui rappelons le, n
Bulletin d’information CGT/RATP - Protection sociale «Maladie»
strateurs CGT interviennent à
se.
d’administration ne soit qu’une
que leurs interventions ne
e la Caisse persévère dans la
loin de répondre aux besoins
Loi de Financement 2009 ou
soins » effectuée alors qu’une
e sans précédent provoque une
nal poursuit la dangereuse culompt le principe de solidarité.
res, l’implication, le travail et
strateurs CGT, l’alignement et
ral ont continué à impacter les
c ses conséquences sur notre
ut !
PPEL
ù les droits sont ouverts alors
s mis en oeuvre nous voyons de
des droits ou pire les fermer…
ose : Le régime spécial est un régime de
aisons, pour compenser les pénibilités et
prévoyait une protection
nce, avec la garantie du maintien du salaire
u réseau de soins RATP.
DES AGENTS
édecine conseil à une médecine
semble des activités et ce pour
hé de 1,1 % de diminution
entre 2008 et 2009…
roductivité et à l’introduction d’un nouvel
Caisse d’honorer les contraintes qu’elle
e la caisse l’a elle-même définit, c’est
e présenter dés lors qu’il cumule 7 avis
ec un médecin conseil et non la dérive à
bligation faite à un agent malade, de se
ain, un tampon apposé sur un document
n’a aucune compétence médicale.
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIE
PROFESSIONNELLE
Une grande campagne nationale est menée par la
sécurité sociale sur la nécessité de prendre en compte
les accidents du travail et maladie professionnelle afin que
le risque maladie se dégage de cette charge…
Notre Caisse semble rester sourde à cette campagne et ce malgré les multiples
interventions de la CGT au conseil d’administration ou dans les différentes commissions. Nous enregistrons un nombre de sous –reconnaissance en AT MP* (déclarations non effectuées par les attachements) et une augmentation du nombre des
rejets, bien supérieures à ce qui se fait au régime général. Cette politique conduit à
une augmentation de l’activité contentieuse qui ne permet plus à la caisse d’honorer
ses engagements en terme de délai de traitement des dossiers.
*AT - Accident du Travail / MP - Maladie Professionnelle.
ACTION SOCIALE ET PRÉVENTION :
AIDE ET « ASSISTANTE »
Les administrateurs espèrent que la création d’une nouvelle
entité au service des assurés permettra de répondre à la politique volontariste affichée notamment en terme de prévention…
Ils rappellent que la plate forme FIL SOUTIEN CCAS, partenaire de la CCAS à laquelle
peuvent s’adresser l’ensemble des ressortissants, agents, retraités, ayants-droit, ne
peut être qu’un complément de cette entité.
Au vu de la complexité des dossiers, des difficultés rencontrées par les assurés pour
réunir les pièces nécessaires à l’instruction d’un dossier de demande de prestations,
des nécessaires relations avec les services sociaux externes notamment dans le
cadre des sorties d’hospitalisations, des placements, etc.…... ils renouvellent leur
demande d’une assistante sociale de Caisse..
VALORISER LE TRAVAIL DES
PERSONNELS DE LA CAISSE !
Il faut souligner le travail des personnels de la Caisse,
qui dans un contexte de productivité, de mise en oeuvre
du nouvel outil informatique, de réorganisation ont du faire
face à une augmentation de leur activité…
Les missions du personnel de la Caisse sont de servir les prestations, garantir l’application de la réglementation, assurer le service des prestations légales, complémentaires et supplémentaires, assurer les prestations relatives à l’action sociale et
prévention, garantir l’accès aux voies de recours, informer les assurés sur leurs
droits, les accueillir dans les meilleures conditions, les conseiller et les soutenir dans
les démarches à accomplir.
Pour la CGT, valoriser le travail des salariés d’une caisse, c’est leur permettre de
remplir les missions d’accompagnement et de conseil.
La politique managériale de suppression de postes, d’individualisation des résultats,
du chiffre au détriment de la qualité est humainement intenable.
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Bulletin d’information CGT/RATP - Protection sociale «Maladie»
BILAN DES « CESU »
Les Chèques Emploi
Service Universel en 2009
a présentation faite du Bilan des « CESU » est
une présentation principalement comptable :
Un constat : une baisse des bénéficiaires.
L
Des interrogations :
- Les raisons de cette diminution du nombre de bénéficiaires dans le contexte actuel ?
- Comment expliquer une diminution de plus de moitié
du nombre de bénéficiaires de l’aide au retour à
Domicile après hospitalisation (des durées d’hospitalisation de plus en plus courtes et un retour souvent
prématuré au domicile, avec la mise en place d’hospitalisation en ambulatoire).
- Quelle explication donnée sur la baisse des montants
alloués aux soins palliatifs ?
- L’aide au maintien à domicile pour des Pathologies
Invalidantes ? Là aussi c’est une diminution du nombre
de bénéficiaires !? (Difficilement explicable au regard
des besoins constatés que ce soit lors des passages en
commission médicale ou de l’activité au conseil de
Prévoyance).
Une conclusion :
D’un côté des besoins, de l’autre côté des possibilités de
réponses à ces besoins ; d’où la nécessité pour améliorer
une situation, dont on ne peut se satisfaire, de l’analyse
qualitative de l’action menée par le pôle ASP.
L’activité spécifique, la « mission » d’un pôle dédié à
l’action sociale, ne peut s’effectuer qu’aux conditions
d’y mettre les moyens et les compétences nécessaires.
Ce journal est construit
sur la base des positionnements,
interventions et votes des
administrateurs CGT à la
CCAS / RATP.
COMPOSITION
DE LA DELEGATION CGT
Claude VOISIN
Administrateur Titulaire – Président du CP
Une analyse :
Jean-Christophe TURLURE
L’orientation et l’accompagnement des personnes qui
font une demande pour une de ces prestations est primordiale.
Qui assure cette mission : la CCAS par le biais de son pôle
accueil et de sa communication, « FIL Soutien CCAS », la
médecine Conseil, le service social RATP, les services
sociaux externes, etc ???
Administrateur Suppléant – Trésorier Adjoint du CP
Camal YALA
Administrateur Titulaire – Secrétaire du CP
Yvon BELLASSEE
Administrateur Titulaire Commission Financière – membre du CP
Jean-Marc CUIBA
Administrateur suppléant – membre du CP
Eric FOUQUET
Administrateur suppléant – membre du CP
Brigitte GOCH-BAUER
Administratrice Titulaire Commission ASP – membre du CP
Quel est le temps de traitement du dossier, sachant que
certaines prestations nécessitent une réponse rapide,
voire très rapide ???
Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les
assurés dans la constitution de leur dossier ???
Gérard JOUAN
Administrateur Titulaire Commission des Secours – membre du CP
Frédéric LE GOFF
Administrateur Suppléant Commission Financière – membre du CP
Jean-Claude PAMPHILE
Administrateur Suppléant- membre du CP
Ghislain ROUSSET
Administrateur Suppléant Commission ASP – membre du CP
Claude SADOU
Administrateur Suppléant – membre du CP
En cas de besoin, n’hésitez pas à les contacter au
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SOCIALE DE L’ENTREPRISE
COMME L’INTÉGRALITÉ
DES DÉCLARATIONS CGT
SUR NOTRE SITE :
RATP
WWW.CGT-RATP.FR
01 58 76 03 05
Thierry TISSIER
Administrateur Suppléant Commission des Secours
Michèle KAUFFMANN
Administratrice représentante des Retraités
Coordonnées de l’USR CGT :
01 48 87 62 16