la lettre - Le Conseil Départemental du Morbihan 56

Conseil Départemental
du Morbihan
Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes
LA LETTRE
Sommaire
N°2
Evaluation des Pratiques Professionnelles ou EPP
(Mathieu SAINT-CAST)
EPP
Démographie du 56
Nouvelles normes
des locaux
Décès d’un confrère
Il s’agit d’une obligation règlementaire (artL4321-17 du CSP issu de la loi n°
20046806 du 09 Aout 2004 relative à la politique de santé publique.) Elle est
organisée par le Conseil Régional de l’Ordre des masseurs kinésithérapeutes, en
liaison avec le Conseil national de L’ordre et la haute Autorité de Santé.
Le but principal est d’assurer la qualité des soins et la sécurité des patients.
L’EPP est une approche réflexive de ces expériences. Elle se pratique de façon individuelle et
anonyme.
Elle est formatrice (l’erreur n’est pas une faute), fondée scientifiquement, et surtout valorisante.
L’EPP ne sera jamais nominative, culpabilisante, stigmatisante, dogmatique ni sectaire. Ce n’est pas
non plus une mesure externe de ses compétences.
Il convient donc de retenir que l’EPP est un dispositif scientifique outillé qui permet à chaque
masseur-kinésithérapeute de s’auto-évaluer de manière individuelle et anonyme dans un cadre
formatif et valorisant sans développer de sentiment de culpabilité.
Consultez le site
internet pour lire
les articles au
complet
Afin de simplifier au maximum l’organisation, l’EPP se fera par internet, par le biais d‘une plateforme informatique afin d’éviter de vous déplacer et de vous absenter de votre lieu de travail.
Elle concerne les libéraux, les salariés, les enseignants, les formateurs, les étudiants…
Nous vous informerons de l’ouverture de la plate forme en temps utile.
N’hésitez pas à vous inscrire à partir du site internet.
Démographie professionnelle en Bretagne
Adresse du COD 56
10 rue du Docteur Joseph
Audic Bt A
56000 VANNES
______________________
Tel: 02 97 63 84 68
______________________
Email: [email protected]
______________________
Site Internet du CDO 56
http://morbihan.ordremk.fr
Site Internet du CNO
http://www.ordremk.fr
(André MARON)
En 2011, le conseil national de l’ordre nous présentait une étude
démographique de la profession. Cette étude, réalisée à partir des
propres bases de données de l'ordre récoltées lors de l'inscription au
tableau des MK nous donne une image réelle et indépendante de la
démographie professionnelle au 1er octobre 2010.
La région Bretagne représente 5.3% de l'effectif professionnel national, soit 3339 MK sur
62494 MK. La densité (nombre de MK/100 000 habitant) est de 107 au niveau régional,
légèrement supérieure à la moyenne nationale qui est de 92. Cette densité n'est pas
homogène au sein de notre région, puisque deux départements de détachent ; le Finistère
(116) et le Morbihan (114) , alors que l’Ille-et-Vilaine (103) et les Côtes d’Armor (91) ont
des densités plus faibles. On peut remarquer que 696 communes n'ont pas de MK sur
l'ensemble des 1270 communes bretonnes. Ces communes sont principalement situées au
centre Bretagne, zones sous dotées en comparaison de celles du littoral (en dehors de
l’agglomération rennaise).
Les zones d'implantations sont surtout situées autour des grandes villes, par ordre
décroissant : Rennes, Brest, Vannes, Lorient, Quimper, Saint-Malo, Saint-Brieuc. L'âge
moyen est de 41 ans et 17% des confrères ont plus de 55 ans. 47% sont des consœurs :
nous sommes presque à la parité parfaite! L'exercice libéral représente 85% avec 3%
d'exercice mixte libéral/salarié.
Etablissements Recevant du Public ou ERP
Faut tout
refaire?
(JJ DERMONT)
En la matière nos cabinets devraient être considérés
comme étant des ERP de 5ème catégorie et de type U.
Désormais vous pouvez vous
inscrire à LA LETTRE à partir
du module « Inscription »
Le type “U” se définit à partir d’un accueil de 20
personnes et le type “Etablissement ” correspond au domaine
sanitaire.
Or l’immense majorité d’entre nous n’accueille jamais un nombre de
personnes dépassant ce seuil de 20 personnes d’une part et d’autre
part nous ne sommes pas des établissements de soins.
Par conséquent ces normes peuvent être sources de litiges administratifs. Dans un tel cas
il faut recourir à un référé pour résoudre le conflit.
Mais il n’en demeure pas moins qu’il est de notre devoir, responsabilité et sens éthique
de nous rapprocher autant que faire se peut de ces normes
Celles-ci seront différentes selon 3 types de situations envisagées:
Création par construction, Création/ changement d’affectation, Cabinets déjà existants :
pour ces derniers la date de mise en conformité est le 1 janvier 2015.
en bas à gauche de la page
d’accueil du site.
L’objectif est de gérer avec
efficience vos cotisations et de
faire l’économie du mode
papier.
D’autre par c’est par le site que
se fera la connexion au
formulaire EPP.
Ces normes, de classe type U et catégorie 5 concernent les cabinets qui reçoivent moins
de 20 personnes et ne sont assujettis qu’aux articles suivants:
Les moyens d’extinction (Art PE 26.1)
Mélanome
Les alarmes et les consignes (Art PE27,1 PE 27.2, PE 27.3)
Eclairage et signalisation (Art PE24)
Accès des handicapés: voir le Code de la Construction et de l'Habitation,
Loi d'Orientation du 30 Juin 1975, Loi N° 91-663 du 13 Juillet 1991,
Décret N° 94-86 du 26 Janvier 1994, Circulaire DAU/JC.3 n° 224 du 3 Mai 1994, Arrêté
du 31 Mai 1994 .
Les points principaux pour les handicapés concernent: les abords extérieurs, le
stationnement, les portes, le poste d’accueil et les sanitaires.
Il est bien évident que les problèmes se poseront pour les locaux situés dans des
bâtiments anciens.
Espérons que des dérogations seront accordées pour ce genre de situations.
Consultez sur le site le dossier:
Suicide d’un confrère et de sa femme
Parmi tous les professionnels de
la santé, nous sommes
certainement ceux qui voyons le
plus souvent la peau des
patients.
Le CNO à édité comme aide
didactique et mnémotechnique
une plaquette sur les lésions de
type mélanome qui doivent
nous alerter.
Nous ne pouvons que vous
conseiller de l’imprimer et de la
conserver à porté de main .
Téléchargement:
UNE PLAQUETTE SUR LE
MÉLANOME
(Pierre PELLADEAU)
Fin 2010, la profession apprenait le suicide d’un confrère du Nord
Pas de Calais et de sa femme suite à un courrier de la CPAM lui
réclamant de façon brutale une somme d’environ 200 000 euro de
trop perçu pour suractivité.
Choqués par ce drame, les professionnels de santé ont immédiatement réagi et ont obtenu
la mise en projet d’une chartre de contrôle des pratiques professionnelles par l’assurance
maladie.
Les négociations sont actuellement en cours.
La profession et le conseil de l’Ordre suivent attentivement les débats..
Nous vous rappelons qu’au travers de ses différentes commissions votre CDO est à votre
écoute et que vous pouvez à tout moment le solliciter afin de répondre à vos
interrogations .
Enseigne
L’apposition d’une enseigne
n’est désormais plus soumise à
une demande d’autorisation au
CDO.
Mais celui-ci continue à avoir
un droit de regard sur sa
conformité à tout moment.
Lire plus sur le site
Bon nombre de vos questions trouvent une réponse sur le site du CDO.
Comité de Rédaction: Philippe LE BIHAN, Bertrand DI GALLO, Jean Jacques DERMONT, Dominique HENRY, Pierre PELLADEAU