Flashmail n°2 - Le Conseil Départemental du Nord 59

NORME D'ACCESSIBILITE DES CABINETS LIBERAUX AUX PERSONNES HANDICAPEES
Nous vous rappelons que les cabinets libéraux existants et considérés comme des ERP de 5ème catégorie (établissements recevant du public et qui ne sont pas destinés
partiellement à l'habitation de l'occupant) ont l'obligation d'une mise en conformité aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées pour le 1er JANVIER 2015.
Deux autres types de situations doivent être également prises en compte :
- La création (au sens de construction) de cabinets libéraux : mise aux normes immédiate ;
- La création de cabinets libéraux par changement de destination (bâtiments déjà construits mais qui étaient affectés à un autre usage qu’un cabinet libéral) : mise aux normes pour
le 1er janvier 2011 ;
Plusieurs textes ont été rédigés à ce sujet, notamment :
- Une circulaire de l’ordre récapitulant les règles applicables ;
- Une circulaire interministérielle et un arrêté pouvant être mis à la disposition des Masseurs Kinésithérapeutes.
Un lien sur le site internet du CDO 59 ( http://nord.ordremk.fr/legislation/normes-daccessibilte/ ) vous permettra d’y accéder.
CONTRAT DE REMPLACEMENT
Tout contrat de remplacement doit être envoyé au CDO avant le début de l’éxécution.
Les contrats doivent être rédigés de manière lisible et comporter un nombre minimal de clauses en conformité au Code de Déontologie.
La commission des contrats au sein du CDO rendra son avis sur cette conformité au Code de Déontologie.
Enfin, nous vous recommandons de consulter le site Internet du CDO pour la rédaction de vos contrats ( http://nord.ordremk.fr/legislation/contrats/ ).
N’hésitez pas à vous rapprocher d’un Conseil juridique si nécessaire.
COMMISSION INFORMATIQUE
La commission informatique a adressé une dizaine de courriers à des confrères qui sont présents sur la toile au moyen de leur site.
C’est un média nouveau permettant de se faire connaitre mais cependant pas n’importe comment.
Nous vous rappelons qu’une charte « internet » élaborée par le CNO est téléchargeable sur notre Site. ( http://nord.ordremk.fr/legislation/charte-internet/ ).
Il vous faut donc si vous créez votre site, impérativement signer cette charte et nous l’envoyer (obligation déontologique).
Les courriers envoyés à nos confrères en infraction avec la charte« internet » de l’Ordre les invitaient impérativement à modifier leur site.
N’oubliez donc pas de consulter votre CDO59 pour vous informer de vos droits mais aussi de vos devoirs. Nous sommes là pour vous conseiller et vous aider.
CONTACT
Pour toute demande de contact avec le Conseil Départemental du Nord, nous vous rappelons que nous vous accueillons uniquement sur rendez-vous. Il est donc impératif, avant
toute visite au Conseil, de prendre rendez-vous auprès du secrétariat afin de répondre efficacement à vos attentes.
La permanence téléphonique se fait de 9h30 à 12h30 (sauf le Mardi). Si vous n'arrivez pas à joindre le secrétariat, laissez nous un message comprenant votre nom ainsi que vos
coordonnées téléphoniques afin que nous puissions vous rappeler le plus rapidement possible. Toute demande de contact incomplète ou inexacte ne sera pas traitée.
Flash Mail du Conseil Départemental de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes du Nord
Directeur de Publication : Jean-Jacques Magnies
Comité de rédaction : José BORGMANN - Gérard BOUILLET - Hervé D'HAYER - Jean-Jacques MAGNIES - Christophe DENOYELLE - Thomas GUEANT
Responsable de la Publication : Marc PETITPREZ
Conseil Départemental de l’Ordre des Masseurs Kinésithérapeutes du Nord
Centre VAUBAN - Entrée DOUAI - 199/201 Rue Colbert - 59000 LILLE
Tél./Fax : 03 20 49 05 69
Site internet : http://nord.ordremk.fr
Mail : [email protected]