FICHE 3 - Amberieu-en

FICHE 3 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR PROJET
La Ville d'Ambérieu en Bugey soutient activement le dynamisme associatif local.
La commission Culture examine une fois par an les demandes de subvention pour projet déposées
par les associations.
→ Votre demande concerne un projet se déroulant entre le 1er janvier au 31 décembre 2017.
Les subventions pour projet sont versées après réception par le service des Affaires Culturelles du
compte rendu du projet et des pièces justificatives.
Rappel : Le compte rendu de projet est un document réalisé par le service des Affaires Culturelles.
Il vous sera transmis à votre demande après réalisation de votre projet.
Les pièces à joindre au dossier
► A joindre obligatoirement :
□ Tout justificatif ou éléments chiffrés permettant d'estimer le coût de votre projet (devis,
proposition commerciale ...).
Si votre association sollicite également une subvention de fonctionnement,
il n'est pas nécessaire de fournir les documents ci-après.
► Le cas échéant, joindre au dossier :
□ Récépissé de déclaration à la Préfecture
□ Copie du Journal Officiel ou la référence de la publication sur le site internet des JO
□ La liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarée
(Composition du conseil, du bureau, …).
□ Un relevé d'identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET
□ Le plus récent rapport d'activité approuvé
□ Les comptes approuvés du dernier exercice clos
□ Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment
celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
□ Si le présent dossier n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir donné
par ce dernier au signataire.
Les informations demandées dans ce dossier ne sont pas exhaustives :
→ N'hésitez pas à nous communiquer toute information que vous jugez utile et qui permettra
à la Commune de mieux connaître votre projet (articles de presse des précédentes
éditions, …) et/ou le fonctionnement de votre association.
Tout dossier incomplet et/ou reçu au delà du 15/11/2016 ne sera pas traité.
Ville d'Ambérieu en Bugey – Commission Culture – Demande de subvention pour Projet - Année 2017
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A – Descriptif de votre projet
(Si vous souhaitez une aide pour plusieurs projets, merci de de remplir une fiche par projet.)
► Personne en charge du présent dossier (à contacter au besoin) : _________________________
Adresse _______________________________________________________________________
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Téléphone │__│__││__│__││__│__││__│__││__│__│
Email _________________________________________@______________________________
Intitulé du Projet : _______________________________________________________________
Date(s) : _______________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
Responsable du projet : ________________________________________________________
Téléphone │__│__││__│__││__│__││__│__││__│__│
Email _________________________________________@______________________________
Présentation du projet (Description, objectifs) : _____________________________________
______________________________________________________________________________
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S'agit-il d'une 1ère édition ?
□ Oui □ Non
→ Si non, depuis quand le projet existe-t-il ? ____________________________
→ Si oui, une seconde édition est-elle possible ou s'agit-il d'un projet unique ?
______________________________________________________________________________
Le projet s'inscrit-il dans le cadre d'une politique publique ? □ Oui
□ Non
Si oui, laquelle : _________________________________________________________________
Ville d'Ambérieu en Bugey – Commission Culture – Demande de subvention pour Projet - Année 2017
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Portée géographique du projet : □ Quartier
□ Ville
□ Canton
□ Département
(plusieurs choix possibles)
Public visé : □ Tout public □ Enfants
□ Jeunes
□ Adultes
□ Famille
□ Seniors
(plusieurs choix possibles)
Tarification : □ Gratuit
□ Payant → Préciser les tarifs
______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________
Lieu(x) où se déroulera le projet ? _________________________________________________
______________________________________________________________________________
Le projet fait-il l'objet d'un partenariat ?
□ Avec d'autres services municipaux → _______________________________________________
□ Avec d'autres associations → _____________________________________________________
□ Avec d'autres communes → ______________________________________________________
□ Partenaires publics (Communauté de communes, département, région) → _________________________
______________________________________________________________________________
□ Avec des organismes locaux → ____________________________________________________
□ Partenaires privés → ____________________________________________________________
Méthode d'évaluation prévue par rapports aux objectifs du projet :
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Informations complémentaires éventuelles :
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B – Communication autour de votre événement
Quelle communication avez-vous prévu autour de votre projet ?
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Ville d'Ambérieu en Bugey – Commission Culture – Demande de subvention pour Projet - Année 2017
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► Il est demandé aux associations subventionnées par la ville de faire apparaître la mention « avec le
soutien de la ville d'Ambérieu en Bugey » et faire apparaître le logo de la ville, disponible sur
demande auprès du service des Affaires Culturelles.
L’Espace associations, une aide pour la gestion de vos évènements
Disponible sur le site internet de la ville, cet onglet vous permet de trouver
rapidement l’ensemble des formulaires utiles à savoir :
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
Un formulaire de communication
Des fiches pour chaque étape de votre évènement :
o Présentation de votre évènement
o Demande de prêt de matériel communal
o Location d’équipement
o Occupation du domaine public
o Demande de buvette / restauration
Merci de communiquer l'ensemble de vos informations au Service des Affaires
Culturelles : [email protected]
Rappel : Réception des demandes 3 mois avant votre évènement.
C – Le montage financier de votre projet
L'association ________________________________________________________________
sollicite une subvention pour projet de ________________€ au titre de l'année 2017.
Cette somme représente __________ % du montant prévisionnel du projet.
Merci de bien vouloir compléter le budget prévisionnel ci-après.
La viabilité financière de votre projet est un critère essentiel pour la Commune.
C'est également le reflet du sérieux de votre démarche et des partenariats et soutiens divers dont
bénéficie votre projet.
Lors de l'établissement de votre budget prévisionnel, merci de noter que :
► Le montant de la subvention qui pourra être accordée correspondra à un pourcentage
des dépenses
► En aucun cas, la subvention communale ne pourra couvrir l'intégralité des dépenses
liées au projet
► Le montant réel de la subvention pourra être revu à la baisse, au prorata des dépenses
réelles engagées.
D – Le compte rendu de votre projet
Ce document vous sera adressé à votre demande après la réalisation de votre projet.
Certains champs seront pré-remplis, avec les informations prévisionnelles fournies dans le présent
dossier.
Le versement de votre subvention est conditionné à la réception du compte rendu de votre projet,
accompagné :
 Des factures et/ou justificatifs des dépenses
 Des supports de communication ou d'une revue de presse liés au projet
► Si le projet n'a finalement pas lieu ou s’il est modifié de manière significative, merci d'en avertir
au plus tôt le service Culture.
Ville d'Ambérieu en Bugey – Commission Culture – Demande de subvention pour Projet - Année 2017
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► Budget prévisionnel de votre projet :
CHARGES
Montant
PRODUITS
Montant
60 - Achats
70 – Ventes, prestations de services
Achats d'études et prestations de services (spectacle)
Recettes liées à la Billetterie
Achats de marchandises pour Buvette
Recettes de Buvette et produits annexes (boutique)
Fournitures non stockable (eau, énergie)
Prestation de services (vente de spectacle)
Fournitures d'entretien
Autres ventes
Fournitures administratives
Carburants
74 – Subventions
Autres matières et fournitures / Petit équipement
Commune d'Ambérieu en Bugey :
Service Culture - Subvention pour projet
61 – Services extérieurs
Autres services (préciser)
Sous traitance générale
Locations mobilières et immobilières (loyer)
(Dont location de l'Espace 1500)
Subventions indirectes de la Commune
(Dont mise à disposition de l'Espace 1500)
Entretien et réparation
Assurances (responsabilité civile et autres)
Documentation
Etat (Culture - DRAC)
Divers
Autres services de l'Etat (préciser)
62 – Autres services extérieurs
CNASEA (emplois aidés)
Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
Conseil départemental de l'Ain
Publicité, publication, relations publiques
Région Auvergne / Rhône Alpes
Frais de déplacement, mission, réception
Dont CDDRA
Frais postaux, télécommunications
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Services bancaires (commissions)
Autres collectivités (préciser)
Divers
Organismes sociaux (préciser)
63 – Impôts et Taxes
Impôts et taxes sur rémunérations
Financements européens (préciser)
Autres impôts et taxes
Mécénats, Fondations (préciser)
64 – Charges du personnel
Coproductions (préciser)
Rémunération du personnel
Financements privés
65 – Autres charges de gestion courante
75 – Autres produits de gestion courante
Droits d'auteur et de reproduction
Cotisations des membres, adhésions
Droits d'auteurs et de reproduction
66 – Charges financières
Intérêts d'emprunts et dettes
76 – Produits financiers
77 – Produits exceptionnels
67 – Charges exceptionnelles
78 – Reprise sur amortissements et provisions
68 – Dotation aux amortissements, provisions et
engagements
Reprise sur fonds propres de l'association
TOTAL DES CHARGES
86 – Emploi des contributions volontaires en nature
TOTAL DES PRODUITS
87 - Contributions volontaires en nature
Mise à disposition gratuite de biens et services (locaux)
Bénévolats
Prestations
Prestations en nature
Personnel bénévoles (nb heures bénévolats x SMIC)
Dons en nature
TOTAL DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
TOTAL DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
Ville d'Ambérieu en Bugey – Commission Culture – Demande de subvention pour Projet - Année 2017
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