Conseil de communauté – 8 juin 2015

SYNTHESE DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 8 JUIN 2015
INFORMATIONS RELATIVES AUX DECISIONS DU PRESIDENT
Monsieur le Président présente au Conseil la liste des conventions signées dans le cadre de sa délégation :
Service
Administration
Générale
EnfanceJeunesse
Prestataires
Objet
SYCODEM
Convention d’utilisation du contrat SVP (assistance technique et juridique)
Association
« La Cabane
Pirouette »
Convention de mise à disposition des locaux petite-enfance de la Maison
Intercommunale de Loisirs auprès de l’association d’assistantes maternelles
« La Cabane Pirouette »
INFORMATIONS RELATIVES AUX DECISIONS DU BUREAU DU 29 MAI 2015
ADMINISTRATION GENERALE
 Convention relative à l’intervention de l’inspecteur en hygiène et sécurité du Centre de Gestion
Le Bureau de la Communauté a donné son accord pour confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Vendée la réalisation de la mission d’inspection en hygiène et sécurité du travail.
ECONOMIE
 Bâtiment industriel n°3 situé zone d’activités économiques « La Chicane » : facturation à l’entreprise
REUS TECHNOLOGIES des frais EDF
Le Bureau de la Communauté a donné son accord pour que la Communauté de Communes continue à payer les
factures EDF du bâtiment industriel n°3 occupé par la Société REUS TECHNOLOGIES et de leur demander
trimestriellement le remboursement, et ceci jusqu’au 31 décembre 2015.
SALLES OMNISPORTS
 Lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre en
charge des études et du suivi des travaux pour le programme de rénovation des salles omnisports
Le Bureau de la Communauté a donné son accord pour le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre pour
le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre en charge des études et du suivi de travaux pour le programme de
rénovation des salles omnisports (estimation des travaux : 400 000 € HT).
ENFANCE-JEUNESSE
 Accueil de loisirs intercommunal : modification de l’acte constitutif de la régie d’avances pour le
paiement des dépenses occasionnées par le Centre de Loisirs
Le Bureau de la Communauté a donné son accord sur l’acte constitutif modificatif de la régie d’avances pour le
paiement des dépenses occasionnées par le Centre de Loisirs (intégration d’articles supplémentaires dans la liste
des dépenses autorisées ; ouverture d’un compte de dépôt de fonds).
 Accueil de loisirs intercommunal : clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des produits des
activités de loisirs Enfance-Jeunesse
Le Bureau de la Communauté a donné son accord pour clôturer la régie de recettes pour l’encaissement des
produits de 1 à 10 € des activités de loisirs Enfance-Jeunesse.
 Modification des modalités de location des véhicules minibus 9 places
Le Bureau de la Communauté a donné son accord pour ne plus louer les véhicules minibus 9 places, à compter
du 1er juillet 2015. Néanmoins, le Bureau a décidé de continuer à les louer gratuitement à l’Association des
Jeunes Sapeurs-Pompiers « Sèvre-Autize », exerçant une mission d’intérêt général pour le territoire.
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MAISON DE LA MEUNERIE
 Clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des droits d’entrée de la Maison de la Meunerie
Le Bureau de la Communauté a donné son accord pour clôturer la régie de recettes pour l’encaissement des
droits d’entrée de la Maison de la Meunerie.
 Clôture de la régie de recettes pour l’encaissement des produits vendus à la boutique de la Maison de
la Meunerie
Le Bureau de la Communauté a donné son accord pour clôturer la régie de recettes pour l’encaissement des
produits vendus à la boutique de la Maison de la Meunerie.
ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE
 Vote des tarifs 2015-2016
Le Bureau de la Communauté a approuvé les tarifs 2015-2016 de l’Ecole Intercommunale de Musique.
 Acceptation des subventions dans le cadre du week-end jazz organisé par l’Ecole Intercommunale de
Musique
Le Bureau de la Communauté a accepté les subventions de l’Association des parents d’élèves, élèves, anciens
élèves et amis du Conservatoire à rayonnement départemental d’Aulnay-sous-Bois (450 €) et de la
Confédération Musicale de France Vendée (500 €), dans le cadre du week-end jazz organisé par l’Ecole
Intercommunale de Musique.
CENTRE MINIER DE FAYMOREAU
 Mise en vente de bancs extérieurs
Le Bureau de la Communauté a donné son accord pour mettre en vente les 4 bancs extérieurs du Centre Minier,
au prix de 150 € pièce.
 Nouveau tarif billetterie
Le Bureau de la Communauté a approuvé le nouveau tarif billetterie du Centre Minier.
 Nouveaux tarifs boutique
Le Bureau de la Communauté a approuvé les nouveaux tarifs boutique du Centre Minier.
TOURISME
 Convention de partenariat 2015 avec la Maison du Marais Poitevin
Le Bureau de la Communauté a approuvé la convention de partenariat avec la Maison du Marais Poitevin, pour
la conception et la conduite de cinq « balades estivales » durant l’été 2015.
 Nouveau tarif 2015 pour les animations programmées à l’Office de Tourisme Sud Vendée Marais
Poitevin
Le Bureau de la Communauté a approuvé un nouveau tarif pour les animations programmées à l’Office de
Tourisme Sud Vendée Marais Poitevin (accompagnateur pêche à l’écrevisse : 3 €).
 Convention de partenariat 2015 avec l’Association « Les Amis de l’Abbaye St Pierre »
Le Bureau de la Communauté a approuvé la convention de partenariat avec l’Association « Les Amis de
l’Abbaye St Pierre », pour confier à l’Office de Tourisme Sud Vendée Marais Poitevin les réservations et la
billetterie du spectacle « Maillezais, terre de légende ».
 Tarif 2015 de l’assurance annulation du Puy du Fou
Le Bureau de la Communauté a approuvé le tarif de l’assurance annulation Puy du Fou : 3 € / billet.
 Tarifs 2015 des nouveaux produits boutique vendus par l’Office de Tourisme Sud Vendée Marais
Poitevin
Le Bureau de la Communauté a approuvé les tarifs 2015 des nouveaux produits boutique vendus par l’Office de
Tourisme Sud Vendée Marais Poitevin.
ESPACE DE LOISIRS DU LAC DE CHASSENON
 Tarifs 2015 des boissons vendues au bar de l’Espace de loisirs du lac de Chassenon
Le Bureau de la Communauté a approuvé les tarifs 2015 des boissons vendues au bar de l’Espace de loisirs du
lac de Chassenon.
 Tarifs 2015 des confiseries vendues au bar de l’Espace de loisirs du lac de Chassenon
Le Bureau de la Communauté a approuvé les tarifs 2015 des confiseries vendues au bar de l’Espace de loisirs du
lac de Chassenon.
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 Tarifs 2015 des glaces vendues au bar de l’Espace de loisirs du lac de Chassenon
Le Bureau de la Communauté a approuvé les tarifs 2015 des glaces vendues au bar de l’Espace de loisirs du lac
de Chassenon.
 Tarifs 2015 des produits vendus à la boutique de l’Espace de loisirs du lac de Chassenon
Le Bureau de la Communauté a approuvé les tarifs 2015 des produits vendus à la boutique de l’Espace de loisirs
du lac de Chassenon.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Consultation sur le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire-Bretagne
2016-2021 et son programme de mesures
Le Conseil de Communauté a émis un avis partiel sur le projet de SDAGE et formulé des réserves sur les points
suivants :
- une gestion des seuils d’alerte non réaliste
- des périmètres de SAGE à réviser pour faciliter la gouvernance locale
- des impacts économiques non évalués.
Consultation sur le Plan Gestion des Risques d’Inondations (PGRI) Loire-Bretagne 2016-2021
Le Conseil de Communauté a émis un avis favorable de principe au projet de PGRI 2016-2021 pour le Bassin
Loire-Bretagne, sous réserve de la prise en compte de la demande de modification de l’article 3.1, disposition 12 (remplacement des termes « zones déjà fortement urbanisées » par les termes « zones habitées », pour tenir
compte des problématiques de territoires ruraux avec des habitats existants dispersés).
ECONOMIE
Marché pour la reconstruction d’un atelier relais suite à incendie 22 Route de Saint-Pompain à Benet :
avenant n°1 – lot 1
Le Conseil de Communauté a approuvé l’avenant n°1 – lot 1 : VRD, avec la SA COLAS CENTRE OUEST de
FONTENAY LE COMTE : plus-value de 3 700.00 € HT (+ 11.90 %).
Marché pour la reconstruction d’un atelier relais suite à incendie 22 Route de Saint-Pompain à Benet :
avenant n°1 – lot 4
Le Conseil de Communauté a approuvé l’avenant n°1 – lot 4 : Couverture – Bardage – Serrurerie, avec la SAS
CMB de LA TARDIERE : plus-value de 630.00 € HT (+ 0.85 %).
Marché pour la reconstruction d’un atelier relais suite à incendie 22 Route de Saint-Pompain à Benet :
avenant n°1 – lot 5
Le Conseil de Communauté a approuvé l’avenant n°1 – lot 5 : Menuiseries – Cloisons – Plafonds, avec la SARL
THINON Dominique de BENET : plus-value de 1 518.13 € HT (+ 9.63 %).
Marché pour la reconstruction d’un atelier relais suite à incendie 22 Route de Saint-Pompain à Benet :
avenant n°1 – lot 7
Le Conseil de Communauté a approuvé l’avenant n°1 – lot 7 : Electricité – Chauffage électrique – Plomberie,
avec la SAS ELECTRIC MOTEUR de FONTENAY LE COMTE : plus-value de 1 287.59 € HT (+ 5.10 %).
CENTRE MINIER DE FAYMOREAU
Marché pour la rénovation d’un coron à usage de bâtiment administratif sur la commune de Faymoreau :
avenant n°2 – lot 2
Le Conseil de Communauté a approuvé l’avenant n°2 – lot 2 : Charpente bois – Menuiseries extérieures et
intérieures, avec la SARL POUPONNOT J.P. de XANTON CHASSENON : pas d’incidence financière.
Marché pour la rénovation d’un coron à usage de bâtiment administratif sur la commune de Faymoreau :
avenant n°1 – lot 5
Le Conseil de Communauté a approuvé l’avenant n°1 – lot 5 : Peinture – Sol collé, avec la SARL CLAUDE
BETARD PEINTURE de LA CHATAIGNERAIE : pas d’incidence financière.
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Marché pour la rénovation d’un coron à usage de bâtiment administratif sur la commune de Faymoreau :
avenant n°1 – lot 6
Le Conseil de Communauté a approuvé l’avenant n°1 – lot 6 : Electricité, avec la SARL COMELEC SERVICES
de PETOSSE : plus-value de 249.00 € HT (+ 1.59 %).
Marché pour la rénovation d’un coron à usage de bâtiment administratif sur la commune de Faymoreau :
avenant n°1 – lot 8
Le Conseil de Communauté a approuvé l’avenant n°1 – lot 8 : Assainissement individuel – VRD, avec la SARL
Patrick BOBINEAU de XANTON CHASSENON : plus-value de 1 514.03 € HT (+ 15.00 %).
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Résiliation d’un marché pour les études de filière à la parcelle pour la réhabilitation d’installations
d’assainissement non collectifs et les estimatifs financiers des travaux correspondants
Le Conseil de Communauté a donné son accord pour mettre en œuvre la procédure de résiliation du marché
conclu avec la SARL SOLEPUR ENVIRONNEMENT, pour motif lié à un évènement extérieur au marché
(incapacité physique du titulaire), à compter du 15 juin 2015.
ESPACE DE LOISIRS DU LAC DE CHASSENON
Approbation du règlement intérieur de l’Espace de loisirs du lac de Chassenon pour l’année 2015
Le Conseil de Communauté a approuvé le règlement intérieur de l’Espace de loisirs du lac de Chassenon pour
l’année 2015.
ACTIONS CULTURELLES
Les Arts à l’Ecole 2015 : demande de subvention auprès de la DRAC des Pays de la Loire
Le Conseil de Communauté a approuvé le plan de financement du dispositif « Les Arts à l’Ecole » pour l’année
2015 et décidé de solliciter une subvention de 7 800 € auprès de la DRAC des Pays de la Loire.
HABITAT
Décisions de paiement de primes à l’installation de dispositifs d’assainissement non collectif
Le Conseil de Communauté a donné son accord pour le versement de 6 primes de 700 €, dans le cadre de la
réhabilitation d’installations de dispositifs d’assainissement non collectif.
FINANCES
Intervention financière de la Communauté de Communes en faveur du Népal
Le Conseil de Communauté a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’Association
« Action contre la Faim », afin d’aider la population du Népal suite au séisme du 25 avril dernier.
Fonds national de Péréquation des ressources intercommunales et communales : répartition du
reversement pour l’année 2015
Le Conseil de Communauté a décidé d’attribuer la totalité du versement 2015 du Fonds national de Péréquation
des ressources intercommunales et communales à la Communauté de Communes, soit 405 981 €.
Budget Principal : décision modificative n°1
Le Conseil de Communauté a approuvé la décision modificative n°1 du budget principal.
Budget Annexe Bâtiments Relais : décision modificative n°1
Le Conseil de Communauté a approuvé la décision modificative n°1 du budget annexe Bâtiments Relais.
Budget Annexe Espace de loisirs du lac de Chassenon : décision modificative n°1
Le Conseil de Communauté a approuvé la décision modificative n°1 du budget annexe Espace de loisirs du lac
de Chassenon.
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Investissements 2015 du budget principal : emprunt de 450 000 euros à la Caisse d’Epargne
Le Conseil de Communauté a décidé de contracter un emprunt à taux fixe auprès de la Caisse d’Epargne, avec
les caractéristiques principales suivantes :
- Montant : 450 000 euros
- Durée : 15 ans
- Amortissement du capital : constant
- Taux : 1.98 %
- Remboursement anticipé partiel ou total à chaque échéance moyennant une indemnité actuarielle
- Commission d’engagement : 0.20 % du montant emprunté
Fait à Oulmes, le 10 juin 2015
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