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LE TUZAN, 26 avril 2016
Avant d’aborder le sujet principal qui nous amène, et pour répondre à des interrogations
fort légitimes d’habitants surpris de ne pas voir les adjoints en mairie, il est important de
rappeler que, depuis leur élection le 03 octobre 2015 :
1 – les adjoints n’ont pas reçu de délégations du maire (hormis celles qui leur incombent
de fait lorsque celui-ci est absent, mais le maire ne les prévient pas de ses absences) ni leurs
arrêtés nominatifs
2 – les adjoints ne perçoivent donc pas leurs indemnités d’élus (et donc ne pèsent pas sur
le budget de la commune).
Pourquoi les élus de la majorité ont-ils pris la décision de
ne pas voter le COMPTE ADMINISTRATIF 2015 de la commune, de voter
contre les demandes de subventions 2016 et aussi le budget primitif 2016 ?...
Rappel du contexte initial
Le document « Compte administratif 2014 » n’avait pas été voté le 12 avril 2015 par l’équipe
municipale élue en mars 2014 aux côtés de Monsieur Jimmy Marchal et la délibération avait été
laissée en l’état.
Rappelé à l’ordre par les services de la sous-préfecture de Langon en septembre 2015, Monsieur le
Maire portait, en régularisation, à l’ordre du jour du 15 octobre 2015 une délibération sur le
compte administratif 2014.
Le compte administratif 2014 tel que communiqué aux conseillers ne permettait d’examiner les
écritures que dans les très grands chapitres. Les élus de la majorité avaient alors demandé à avoir
communication des comptes « par nature » et il nous avait été expliqué tant par le maire que par
le receveur municipal (responsable de la Trésorerie publique de Belin-Béliet) que cela n’était plus
possible parce que la période était échue (et, précision était faite aussi, que cela ne serait pas plus
possible pour 2015 puisque la période était largement entamée).
Les faits ont démontré le contraire :
- le service du contrôle de la légalité de la sous-préfecture de Langon nous a communiqué
(mais bien après le Conseil municipal) le compte administratif 2014 « par nature »,
- le compte administratif 2015 nous a bien été présenté « en nature ».
Pourquoi alors nous avoir dit que c’était impossible ?
Pour mémoire
Compte administratif 2014
Le 19 novembre 2015 nous avions voté « CONTRE » pour différentes raisons que nous avions
motivées aux Tuzannaises et Tuzannais par un courrier déposé dans les boîtes à lettres au
lendemain du Conseil municipal.
Le Compte administratif 2014 avait finalement été examiné par la Chambre Régionale des
Comptes et validé par le Préfet de la Gironde.
Rappelons ici que les services de la trésorerie, de la préfecture et sous-préfecture n’ont pas
communication de l’ensemble des dossiers dont ils valident les écritures. Ils n’en ont qu’une vue très
globale.
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Compte administratif 2015
Le 03 mars 2016 les membres de la Commission des Finances sont réunis par le Maire pour
préparer le Conseil municipal du 18 mars dont le vote du Compte administratif 2015 est inscrit à
l’ordre du jour.
Les élus de la majorité, avant même la commission, ont travaillé à la comparaison des résultats
entre l’année 2014 et 2015 (notamment parce que le responsable de la Trésorerie de Belin-Béliet
avait attiré l’attention sur le fait que les dépenses de la commune –hors salaires et chargesavaient augmenté de 25% entre 2013 et 2014).
Le 03 mars, forts de ce 1er travail comparatif, les membres de la commission demandaient à
Monsieur le Maire de bien vouloir leur fournir :
- l’ensemble des factures et bordereaux de paiement de l’année 2015
- les dossiers de demandes de subvention 2015
- la délibération et les arrêtés nominatifs pour le versement des Indemnités en fin d’année à
l’ensemble des agents de notre commune.
Le 07 mars, si Monsieur le Maire a bien voulu mettre en consultation les factures 2015 (où nous
avons trouvé quelques anomalies), en revanche il s’est opposé à nous laisser consulter les
dossiers de demandes de subvention 2015 ainsi que les délibération et arrêtés nominatifs.
Plusieurs demandes ne serviront à rien ; il refusera toujours.
C’est son refus de nous laisser consulter les documents « votez et vous regarderez ensuite » qui a
motivé notre vote « CONTRE » lors de la séance du 18 mars 2016.
Une seconde présentation du Compte administratif 2015 a eu lieu en séance du Conseil municipal
le 07 avril mais, sans autre communication des documents, nous avons encore voté « CONTRE » et
nous avons informé la Chambre Régionale des Comptes d’Aquitaine de nos raisons, avec copies à
Messieurs les Préfet et sous-Préfet.
Demandes de subvention 2016
Le 07 avril 2016, les Conseillers municipaux avaient à délibérer sur les demandes de subvention
des associations et coopérative scolaire au titre de l’année 2016. N’ayant pas eu connaissance des
dossiers avant le Conseil municipal, les élus de la majorité demandaient (et obtenaient) une
suspension de séance pour examiner les 4 dossiers qui leur étaient communiqués.
AUCUN dossier n’était complet (soit il manquait le projet, soit encore le budget de l’action n’était
pas cohérent, soit une subvention était demandée qui correspondait à des charges financières,..).
En conséquence de quoi, les élus de la majorité ont voté CONTRE, restait aux associations et
coopérative scolaire à compléter leurs dossiers de manière satisfaisante pour que nous les votions
favorablement, avant la date limite, par un Conseil extraordinaire (lequel n’a pas été réuni).
Les 3 Budgets primitifs 2016
Les élus de la majorité ont voté « CONTRE » en raison notamment de :
- plusieurs projets budgétés pour lesquels les membres de commissions ont été laissés dans
l’ignorance quant à l’étude de besoins et les visites de professionnels pour les chantiers à
réaliser, seuls les devis leur étant communiqués ;
- crédits ouverts sur des lignes budgétaires qui auraient mérité d’être proposées à la baisse.
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