Extraits des comptes rendus des CAP catégories A, B, C

EXTRAITS DES COMPTES RENDUS DES CAP
catégories A, B, C des 21 et 23 juin 2011
CATÉGORIE A
La Commission administrative paritaire s’est réunie au siège de l’établissement le 21 juin 2011 à 8 H 30.
Etaient présents :
- Collège des élus : MM. Gérard MANET et Jean-Paul BURDIN, Mmes Liliane FAURE et Michèle
PERRIN-TERRAT, M. Christian FAYOLLE ; M. Antoine OLIVIER, suppléant, accompagnait sa titulaire et
a souhaité assister sans voix délibérative à la réunion.
- Collège des salariés : Mme Dominique GAUCHET, M. Michel JABRIN, M. Marcel GIRAUDET,
suppléant de M. Christian MARQUET et M. Hervé FENON, suppléant de Mme Sylvie PEREY
Etaient excusés :
- Collège des salariés : Mme Marie-Josée MAKAREINIS et son suppléant M. Henri PAILLER,
M. Christian MARQUET représenté par son suppléant M. Marcel GIRAUDET, Mme Sylvie PEREY
représentée par son suppléant M. Hervé FENON
Après avoir constaté que le quorum était atteint, le président Gérard MANET passe à l’examen de l’ordre du
jour.
FORMATION PLÉNIÈRE
Sont désignés :
- Secrétaire de séance : M. Jean-Paul BURDIN
- Secrétaire adjoint : Mme Dominique GAUCHET
Aucune remarque particulière n’étant faite, le précédent compte rendu de la réunion du 21 avril 2011 est
adopté.
FORMATION RESTREINTE
Concernant le groupe de base de la catégorie A (groupe hiérarchique 5)
I – PROPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES D’AVANCEMENTS D’ÉCHELON :
a) L’ensemble des propositions complémentaires concernant les avancements d’échelon à l’ancienneté
minimum pour 2011 a reçu l’agrément des élus. Les collectivités affiliées recevront les documents les
concernant.
b) Une proposition à la durée intermédiaire pour 2011 émanant de Grand Roanne agglomération est
présentée aux élus, ce qui permettrait à l’agent de bénéficier d’un avancement d’échelon à la durée
intermédiaire le 1er mars 2012. La proposition a reçu un avis favorable.
Lorsqu’un membre du collège des salariés se trouvait concerné, celui-ci n’a participé ni au débat ni au vote
lors de l’examen de la proposition.
II – TABLEAU COMPLÉMENTAIRE AU TABLEAU ANNUEL D’AVANCEMENTS DE GRADE
dressé le 1.1.2011 :
L'ensemble des propositions complémentaires concernant l’avancement de grade a reçu un avis favorable.
CDG 42 1/15
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
ATTACHÉS TERRITORIAUX PRINCIPAUX : Cadre d’emplois des ATTACHÉS TERRITORIAUX
Le tableau annuel d’avancement tel que précédemment retenu par la CAP du 21 avril 2011 est complété.
1° TOUS LES NOMINES DANS L’ORDRE DES PROPOSITIONS SONT RETENUS.
2° LA SEULE PROPOSITION PRESENTEE EST RETENUE.
III – EXAMEN DES PROPOSITIONS DE PROMOTION INTERNE :
Comme les années précédentes et selon les vœux qui avaient été exprimés par les instances paritaires, les
services administratifs du Centre de gestion ont établi des tableaux de données comparatives à partir des
dossiers types de propositions de promotion interne qu’avaient transmis les collectivités.
Tous les membres présents sont unanimes pour reconnaître l’intérêt de cette démarche qui, en catégorie A,
permet d’avoir de manière plus synthétique mais surtout de manière comparable les situations
administratives et professionnelles des proposés. Bien évidemment et en l’absence d’une vérification
systématique sur les lieux d’exercice de l’agent, seules les déclarations telles que les élus ont bien voulu les
transmettre sont examinées au cours de cette réunion. On note cependant que les instances paritaires ont
précisé la nécessité de joindre les pièces justificatives (certificats d'organismes de formation, justificatifs
d'éléments complémentaires transmis par les employeurs…), ce qui clarifie grandement la véracité des
indications ainsi que le moment où elles se sont réellement déroulées.
Ceci étant rappelé, les différentes propositions vont être examinées.
FILIERE ADMINISTRATIVE
PROMOTION INTERNE DES ATTACHES TERRITORIAUX
A – Possibilité pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie B d’être promus en qualité d’attaché
territorial :
Après examen des mobilités et recrutements concernant les collectivités affiliées, pour les années 2009
(solde des recrutements non utilisés = 2) et 2010 (18), sont retenus 20 mobilités ou recrutements ; ce qui
autorise 10 promotions.
Après examen des candidatures, ont été retenus : Mmes BEAUVISAGE Francine, BRUYERE Monique,
CHALET Christine, CUCHERAT Florence, MM. DESSERTINE Olivier, GARDON Frédéric,
Mmes MARCOUX Isabelle, MOURLEVAT Dominique, M. POMET Patrick, Mme PONCET Sandrine.
B – Promotion complémentaire permettant aux secrétaires de mairie, aux conseillers socio-éducatifs
et aux directeurs de police municipale d’être promus en qualité d’attaché territorial selon la règle
d’une nomination pour 2 recrutements d’attachés au titre de la promotion interne :
Du fait du nombre d'attachés promus à la promotion interne et recrutés en 2010 (7) et recrutés en 2009 mais
non pris en compte (3), 5 promotions sont possibles.
La personne proposée est retenue : M. COULON Jean-Jacques.
FILIERE TECHNIQUE
PROMOTION INTERNE DES INGENIEURS TERRITORIAUX
Possibilité pour les techniciens d’être promus en qualité d’ingénieur :
Après examen des recrutements et mobilités concernant les collectivités affiliées, pour l’année 2010, sont
retenus 10 mobilités ou recrutements ; ce qui autorise 5 promotions.
Après examen des candidatures, ont été retenus : MM. DEMOLIERE Serge, DE VILLELE Xavier,
JAUBERT Clair, LAVIGNE Sébastien et MIGDAL Ivan.
CDG 42 2/15
FILIERE CULTURELLE
PROMOTION INTERNE DES ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
Possibilité pour les assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques d’être
promus en qualité d’attaché de conservation du patrimoine :
L’examen des propositions ne peut se faire que si au moins 2 recrutements ou mutations ont pu être
effectués sur l’ensemble des collectivités affiliées. Il est précisé qu’une promotion a pu avoir lieu l’année
2005 en tenant compte de l’ensemble des recrutés des années précédentes. Aussi, depuis la date de la
dernière promotion, le quota permettant de créer une liste d'aptitude n’étant pas réalisé au jour de la réunion,
il n’est pas possible d’examiner la liste des proposés.
PROMOTION INTERNE DES BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX
Possibilité pour les assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques d’être
promus en qualité de bibliothécaire :
Après examen des recrutements et mobilités concernant les collectivités affiliées, pour l’année 2010, sont
retenus 2 mobilités ou recrutements ; ce qui autorise 1 promotion.
La personne proposée est retenue : Mme FERRATON Marie-Josèphe.
FILIERE SOCIALE
PROMOTION INTERNE DES CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS TERRITORIAUX
Possibilité pour les assistants socio-éducatifs d’être promus en qualité de conseiller socio-éducatif :
L’examen des propositions ne peut se faire que si au moins 2 recrutements ou mutations ont pu être
effectués sur l’ensemble des collectivités affiliées. Il est précisé qu’une promotion a pu avoir lieu l’année
2005 en tenant compte de l’ensemble des recrutés des années précédentes. Aussi, depuis la date de la
dernière promotion, le quota permettant de créer une liste d'aptitude n’étant pas réalisé au jour de la réunion,
il n’est pas possible d’examiner la liste des proposés.
FILIERE SPORTIVE
PROMOTION INTERNE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX
DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Possibilité pour les éducateurs des activités physiques et sportives hors classe d’être promus en qualité
de conseiller des APS :
L’examen des propositions ne peut se faire que si au moins 2 recrutements ou mutations ont pu être
effectués sur l’ensemble des collectivités affiliées. Il est précisé qu’une promotion a pu avoir lieu l’année
2007 en tenant compte de l’ensemble des recrutés des années précédentes. Aussi, depuis la date de la
dernière promotion, le quota permettant de créer une liste d'aptitude n’étant pas réalisé au jour de la réunion,
il n’est pas possible d’examiner la liste des proposés.
FORMATION RESTREINTE
Concernant le groupe hiérarchique supérieur de la catégorie A (groupe hiérarchique 6)
La réglementation prévoit que seuls peuvent siéger et émettre des vœux les agents du groupe hiérarchique
supérieur lorsque sont examinées les questions individuelles. A l'unanimité des présents, les représentants du
groupe supérieur renouvellent leur souhait que ceux du groupe de base restent présents. Il est rappelé que
seuls les agents du groupe supérieur titulaires ou leurs suppléants, s'il y a nécessité, exerceront leur droit de
vote.
CDG 42 3/15
I – PROPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES D’AVANCEMENTS D’ÉCHELON :
a) L’ensemble des propositions complémentaires concernant les avancements d’échelon à l’ancienneté
minimum pour 2011 a reçu l’agrément des élus. Les collectivités affiliées recevront les documents les
concernant.
II – TABLEAU COMPLÉMENTAIRE AU TABLEAU ANNUEL D’AVANCEMENTS DE GRADE
dressé le 1.1.2011 :
La proposition complémentaire concernant l’avancement de grade a reçu un avis favorable.
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
DIRECTEURS TERRITORIAUX : Cadre d’emplois des ATTACHES TERRITORIAUX
Décret 87-1099 du 30.12.1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des Attachés territoriaux – Titre
IV – AVANCEMENT – Art. 21. – Sont inscrits au tableau annuel d’avancement au grade de Directeur
territorial les attachés principaux comptant au moins quatre ans de services effectifs dans leur grade :
LA SEULE PROPOSITION PRESENTEE EST RETENUE.
III – EXAMEN DES PROPOSITIONS DE PROMOTION INTERNE :
FILIERE ADMINISTRATIVE
PROMOTION INTERNE DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
Possibilité pour les attachés principaux et les directeurs, les fonctionnaires territoriaux de catégorie A
qui ont occupé pendant 6 ans un ou plusieurs emplois fonctionnels, les conseillers principaux des APS
d’être promus en qualité d'administrateur :
L’examen des propositions ne peut se faire que si au moins 2 recrutements ou mutations ont pu être
effectués sur l’ensemble des collectivités affiliées. Il est précisé qu’une promotion a pu avoir lieu l’année
2009 en tenant compte de l’ensemble des recrutés des années précédentes. Aussi, depuis la date de la
dernière promotion, le quota permettant de créer une liste d'aptitude n’étant pas réalisé au jour de la réunion,
il n’est pas possible d’examiner la liste des proposés.
FILIERE CULTURELLE
PROMOTION INTERNE DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES
Possibilité pour les bibliothécaires qui comptent au moins 10 ans de services effectifs en catégorie A
d’être promus en qualité de conservateur de bibliothèques :
L’examen des propositions ne peut se faire que si au moins 2 recrutements ou mutations ont pu être
effectués sur l’ensemble des collectivités affiliées. Il est précisé qu’une promotion a pu avoir lieu l’année
2002 en tenant compte de l’ensemble des recrutés des années précédentes. Aussi, depuis la date de la
dernière promotion, le quota permettant de créer une liste d'aptitude n’étant pas réalisé au jour de la réunion,
il n’est pas possible d’examiner la liste des proposés.
Aucune question particulière n’étant soulevée, le président clôt la séance à 9 H 30.
CDG 42 4/15
CATÉGORIE B
La Commission administrative paritaire s’est réunie au siège de l’établissement le 21 juin 2011 à 10 H.
Etaient présents :
- Collège des élus : MM. Gérard MANET et Jean-Paul BURDIN, Mmes Liliane FAURE et Michèle
PERRIN-TERRAT, M. Christian FAYOLLE ; M. Antoine OLIVIER, suppléant, accompagnait sa titulaire et
a souhaité assister sans voix délibérative à la réunion.
- Collège des salariés : Mmes Chantal SENUT, Renée VALLEE et Nathalie BAROU, MM. Jean-Claude
CHAZELLE et Daniel ARSAC ; Mme Djamilia-Liliane GROSSET-MAGAGNE, suppléante, accompagnait
sa titulaire et a souhaité assister sans voix délibérative à la réunion.
Après avoir constaté que le quorum était atteint, le président Gérard MANET passe à l’examen de l’ordre du
jour.
FORMATION PLÉNIÈRE
Sont désignés :
- Secrétaire de séance : M. Christian FAYOLLE
- Secrétaire adjointe : Mme Renée VALLEE
Aucune remarque particulière n’étant faite, le précédent compte rendu de la réunion du 21 avril 2011 est
adopté.
FORMATION RESTREINTE
Concernant le groupe de base de la catégorie B (groupe hiérarchique 3)
I – PROPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES D’AVANCEMENTS D’ÉCHELON :
a) Une proposition complémentaire à l’ancienneté minimum année 2010 a reçu un avis favorable. La
collectivité affiliée recevra les documents la concernant.
b) L’ensemble des propositions complémentaires concernant les avancements d’échelon à l’ancienneté
minimum pour 2011 a reçu l’agrément des élus. Les collectivités affiliées recevront les documents les
concernant.
c) Une proposition à la durée intermédiaire pour 2011 émanant de la Communauté d’agglomération Loire
Forez est présentée aux élus, ce qui permettrait à l’agent de bénéficier d’un avancement d’échelon à la durée
intermédiaire le 8 mai 2011. La proposition a reçu un avis favorable.
Lorsqu’un membre du collège des salariés se trouvait concerné, celui-ci n’a participé ni au débat ni au vote
lors de l’examen de la proposition.
II – TABLEAU COMPLÉMENTAIRE AU TABLEAU ANNUEL D’AVANCEMENTS DE GRADE
dressé le 1.1.2011 :
L'ensemble des propositions complémentaires concernant l’avancement de grade a reçu un avis favorable.
FILIERE ADMINISTRATIVE
REDACTEURS PRINCIPAUX : Cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux
Le tableau annuel d’avancement tel que précédemment retenu par la CAP du 21 avril 2011 est complété.
TOUS LES NOMINES DANS L’ORDRE DES PROPOSITIONS SONT RETENUS.
CDG 42 5/15
FILIERE SPORTIVE
EDUCATEURS DE 1ère CLASSE : Cadre d’emplois des Educateurs territoriaux des Activités Physiques et
Sportives
Le tableau annuel d’avancement tel que précédemment retenu par la CAP du 21 avril 2011 est complété.
LA SEULE PROPOSITION PRESENTEE EST RETENUE.
III – AUTRES QUESTIONS STATUTAIRES :
a) Disponibilité pour convenances personnelles :
Demande de mise en disponibilité concernant M. M…, animateur à la ville de MONTBRISON : la CAP
émet un avis favorable pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012.
IV – EXAMEN DES PROPOSITIONS DE PROMOTION INTERNE :
Comme les années précédentes et selon les vœux qui avaient été exprimés par les instances paritaires, les
services administratifs du Centre de gestion ont établi des tableaux de données comparatives à partir des
dossiers types de propositions de promotion interne qu’avaient transmis les collectivités.
Tous les membres présents sont unanimes pour reconnaître l’intérêt de cette démarche qui, en catégorie B,
permet d’avoir de manière plus synthétique mais surtout de manière comparable les situations
administratives et professionnelles des proposés. Bien évidemment et en l’absence d’une vérification
systématique sur les lieux d’exercice de l’agent, seules les déclarations telles que les élus ont bien voulu les
transmettre sont examinées au cours de cette réunion. On note cependant que les instances paritaires ont
précisé la nécessité de joindre les pièces justificatives (certificats d'organismes de formation, justificatifs
d'éléments complémentaires transmis par les employeurs…), ce qui clarifie grandement la véracité des
indications ainsi que le moment où elles se sont réellement déroulées.
Ceci étant dit, les différentes propositions vont être examinées.
FILIERE ADMINISTRATIVE
PROMOTION INTERNE DES REDACTEURS TERRITORIAUX
Possibilité pour les fonctionnaires de catégorie C d’être promus en qualité de rédacteur territorial :
Est ensuite évoqué aux présents le nouveau contexte de la promotion interne des rédacteurs pour lesquels
une modification réglementaire scinde en trois promotions internes distinctes l'examen des proposables.
a) Concernant les proposables non détenteurs obligatoirement de l’examen professionnel : Après
enregistrement des mobilités et recrutements concernant les collectivités affiliées, pour l’année 2010,
sont retenus 29 mobilités ou recrutements ; ce qui autorise 14 promotions.
Après examen des candidatures, ont été retenues : Mmes BACHELET Bernadette, BOULET Sylvie,
BREGNIAS Danielle, CHAPELON Thérèse, CROZET Géraldine, DELMARTY Christiane, DUSSON
Hélène, MAROTTE Liliane, PLANQUE Suzanne, PONCET Brigitte, PORTE Pascale, SIMON
Catherine, VACHEZ Nicole, VRAY Marie-Christine.
b) Concernant les proposables exerçant les fonctions de secrétaire de mairie et lauréats de l’examen
professionnel : Du fait des 29 mouvements et recrutements enregistrés au cours de la période qui nous
sert de référence (2010) et des 26 recrutements restant acquis pour les années 2009, 2008 et 2007, il
peut alors être retenu au plus (14 + 13 = 27 personnes) à la promotion interne de rédacteur.
Les personnes proposées ont été retenues : Mmes BARTHELEMY Isabelle et GOUY Béatrice.
c) Concernant les proposables de catégorie C et lauréats de l’examen professionnel : Du fait des 29
mouvements et recrutements enregistrés au cours de la période qui nous sert de référence (2010), il peut
être autorisé 14 promotions.
Après examen des candidatures, ont été retenues : M. BOUILLON Daniel, Mmes BRUYAS Brigitte,
CARTIER Maryse, CHARROIN Eliane, COQUARD Marie-Reine, FAURE Laëtitia, MACÉ Marie-
CDG 42 6/15
France, MAY Denise, MOULARD Murielle, PASCALE Christine, PENON Arlette, PERRIN
Nathalie, SABI Farida, SAGNOL Sylvie.
FILIERE TECHNIQUE
PROMOTION INTERNE DES TECHNICIENS TERRITORIAUX
A – Possibilité pour les fonctionnaires du cadre d’emplois des agents de maîtrise et les adjoints
techniques principaux de 1ère classe d’être promus en qualité de technicien territorial :
Le nombre de recrutements ouvrant droit à une nomination au titre de la promotion interne n’a pas été atteint
au cours de l’année 2010 mais, en appliquant la clause de la sauvegarde (40 techniciens x 5 % x 1/2 (quota)
= 1), une promotion est possible.
Après examen des candidatures, a été retenu : M. RIVOIRE Hervé.
FILIERE CULTURELLE
PROMOTION INTERNE DES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION
DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES DE 2ème CLASSE
Possibilité pour les fonctionnaires territoriaux d’un cadre d’emplois à caractère culturel ou d’un
emploi de catégorie C de même nature d’être promus en qualité d’assistant territorial de conservation
du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe :
L'examen des propositions ne peut se faire que si au moins 2 recrutements ou mutations ont pu être effectués
sur l'ensemble des collectivités affiliées. Il est précisé qu’une promotion a pu avoir lieu l’année 2007 en
tenant compte de l’ensemble des recrutés des années précédentes. Aussi, depuis la date de la dernière
promotion, le quota permettant de créer une liste d’aptitude n’étant pas réalisé au jour de la réunion, il n’est
pas possible d’examiner la liste des proposés.
FORMATION RESTREINTE
Concernant le groupe hiérarchique supérieur de la catégorie B (groupe hiérarchique 4)
La réglementation prévoit que seuls peuvent siéger et émettre des vœux les agents du groupe hiérarchique
supérieur lorsque sont examinées les questions individuelles. A l'unanimité des présents, les représentants du
groupe supérieur renouvellent leur souhait que ceux du groupe de base restent présents. Il est rappelé que
seuls les agents du groupe supérieur titulaires ou leurs suppléants, s'il y a nécessité, exerceront leur droit de
vote.
I – PROPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES D’AVANCEMENTS D’ÉCHELON :
a) Une liste de propositions complémentaires à l’ancienneté minimum année 2010 a reçu un avis favorable.
Les collectivités affiliées recevront les documents les concernant.
b) L’ensemble des propositions complémentaires concernant les avancements d’échelon à l’ancienneté
minimum pour 2011 a reçu l’agrément des élus. Les collectivités affiliées recevront les documents les
concernant.
c) Une liste de propositions complémentaires à la durée intermédiaire année 2011 a reçu un avis favorable.
Les collectivités affiliées recevront les documents les concernant.
Lorsqu’un membre du collège des salariés se trouvait concerné, celui-ci n’a participé ni au débat ni au vote
lors de l’examen de la proposition.
II – TABLEAU COMPLÉMENTAIRE AU TABLEAU ANNUEL D’AVANCEMENTS DE GRADE
dressé le 1.1.2011 :
L'ensemble des propositions complémentaires concernant l’avancement de grade a reçu un avis favorable.
CDG 42 7/15
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
REDACTEURS-CHEFS : Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
Le tableau annuel d’avancement tel que précédemment retenu par la CAP du 21 avril 2011 est complété.
1° TOUS LES NOMINES DANS L’ORDRE DES PROPOSITIONS SONT RETENUS.
2° TOUS LES NOMINES DANS L’ORDRE DES PROPOSITIONS SONT RETENUS.
FILIERE CULTURELLE
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES HORS
CLASSE :
Cadre d’emplois des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Le tableau annuel d’avancement tel que précédemment retenu par la CAP du 21 avril 2011 est complété.
1° LA SEULE PROPOSITION PRESENTEE EST RETENUE.
2° Les assistants de conservation de 2ème classe ayant atteint le 7ème échelon de leur grade et les assistants de
conservation de 1ère classe sans condition d’ancienneté qui ont satisfait à un examen professionnel.
LA SEULE PROPOSITION PRESENTEE EST RETENUE.
III – AUTRES QUESTIONS STATUTAIRES :
a) Disponibilité pour convenances personnelles :
Demande de mise en disponibilité concernant Mme C…, infirmière de classe normale au CCAS de
RIORGES – Résidence Quiétude : la CAP émet un avis favorable pour la période du 1er juillet 2011 au
30 juin 2012.
Demande de renouvellement de mise en disponibilité concernant M. R…, technicien principal de 2ème classe
à la ville de LE COTEAU : la CAP émet un avis favorable pour la période du 14 juin 2011 au
13 juin 2012.
b) Intégration suite à détachement :
La ville de St JUST-St RAMBERT informe l’assemblée de son souhait d’intégrer Mme K…, infirmière au
Centre hospitalier universitaire de St-ETIENNE, en qualité d’infirmière de classe normale et ce, à compter
du 1er mars 2011. L’agent exercera les fonctions de directrice-adjointe au sein de la structure multi-accueil
« Les Petits Mariniers », poste occupé depuis le 1er mai 2005. La CAP émet un avis favorable à la
demande.
c) Détachement :
Demande du CCAS du CHAMBON-FEUGEROLLES concernant le renouvellement du détachement de
Mme S…, infirmière D.E. de classe normale au Centre hospitalier de GIVORS, en qualité d’infirmière de
classe normale au sein des crèches du CCAS, pour la période du 1er mai 2011 au 30 avril 2012. La CAP
émet un avis favorable à la demande.
d) Mise à disposition :
Demande du Syndicat mixte pour la valorisation du Renaison, de l’Oudan et de leurs affluents (SYMIROA)
concernant la mise à disposition partielle (4 H hebdo) de Mme Z…, rédacteur chef, afin d’assurer les tâches
administratives liées au fonctionnement du Syndicat mixte pour la restauration, l’entretien et la valorisation
de la rivière la Teyssonne et de ses affluents (SYMITES). La CAP prend acte de la demande, de l’accord
de l’agent, de la convention établie conformément à la réglementation, et donne un avis favorable pour la
période du 1er mai 2011 au 31 décembre 2011.
CDG 42 8/15
IV - EXAMEN DES PROPOSITIONS DE PROMOTION INTERNE :
FILIERE CULTURELLE
PROMOTION INTERNE DES ASSISTANTS TERRITORIAUX QUALIFIES DE CONSERVATION
DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES DE 2ème CLASSE
Possibilité pour les fonctionnaires territoriaux du cadre d’emplois des assistants de conservation du
patrimoine et des bibliothèques d’être promus en qualité d’assistant territorial qualifié de
conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe :
Du fait des 2 mouvements et recrutements enregistrés au cours de la période qui nous sert de référence
(2010) et des 6 recrutements restant acquis pour les années 2009, 2008 et 2007, 4 promotions sont possibles.
La personne proposée est retenue : Mme GROSSET-MAGAGNE Djamilia-Liliane.
Madame GROSSET-MAGAGNE étant membre du collège des salariés n’a participé ni au débat ni au vote
lors de l’examen de la demande.
Aucune question particulière n’étant soulevée, le président clôt la séance à 11 H 15.
CATÉGORIE C
La Commission administrative paritaire (CAP) s’est réunie au siège de l’établissement le 23 juin 2011 à
14 H.
Etaient présents :
Collège des élus : MM. Gérard MANET, Raymond JOASSARD, Charles CHAREYRE, Michel
VINCENDON, Maurice DUMAS et Mme Christiane RIVIERE
Collège des salariés : Mmes Carole JACQUET et Elisabeth GUERPILLON, MM. Jean-christophe
BERTHIER, Florent COMBE, Alain TEYSSIER, Maurice JACQUELIN, Olivier ALLARD et Jean-François
GENEBRIER suppléant de M. François RAYMOND ; M. Philippe PEREZ, suppléant, accompagnait son
titulaire et a souhaité assister sans voix délibérative à la réunion.
Etaient excusés :
Collège des élus : MM. Joseph SOTTON, Cyrille BONNEFOY et son suppléant M. Serge MAYOUD
Après avoir constaté que le quorum était atteint, le président Gérard MANET passe à l’examen de l’ordre du
jour.
FORMATION PLÉNIÈRE
Sont désignés :
- Secrétaire de séance : M. Raymond JOASSARD
- Secrétaire adjoint : M. Jean-Christophe BERTHIER
Aucune remarque particulière n’étant faite, le précédent compte rendu de la réunion du 21 avril 2011 est
adopté.
FORMATION RESTREINTE
Concernant le groupe de base de la catégorie C (groupe hiérarchique 1)
I – CONTESTATION DE NOTATION :
Est évoqué le dossier de M. A…, adjoint technique de 2ème classe à la Communauté de communes du Pays
de St-Bonnet-le-Château, qui conteste la baisse de sa note – 12/20 pour la période du 16.8.2010 (date de sa
mutation) au 31.12.2010 – alors que la note de 14,25/20 lui avait été attribuée pour la période du 1.1.2010 au
15.8.2010 par la communauté de communes du Pays sostranien. Après discussion, la CAP admet que la
CDG 42 9/15
contestation est recevable. Les élus prennent acte, les représentants du personnel majoritaires demandent la
révision de la note et auraient souhaité un entretien individuel.
II – PROPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES D’AVANCEMENTS D’ÉCHELON :
a) Une liste de propositions complémentaires concernant les promotions d’échelon à l’ancienneté minimum
pour 2010 a reçu un avis favorable. Les collectivités affiliées recevront les documents les concernant.
b) L’ensemble des propositions complémentaires à l’ancienneté minimum année 2011 a reçu un avis
favorable. Les collectivités affiliées recevront les documents les concernant.
c) Une liste de propositions complémentaires à la durée intermédiaire année 2011 a reçu un avis favorable.
Les collectivités affiliées recevront les documents les concernant.
Lorsqu’un membre du collège des salariés se trouvait concerné, celui-ci n’a participé ni au débat ni au vote
lors de l’examen de la proposition.
III – TABLEAU COMPLÉMENTAIRE AU TABLEAU ANNUEL D’AVANCEMENTS DE GRADE
dressé le 1.1.2011 :
L'ensemble des propositions complémentaires concernant l’avancement de grade a reçu un avis favorable.
FILIERE ADMINISTRATIVE
ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE 1ère CLASSE : Cadre d’emplois des Adjoints administratifs
territoriaux
Décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 - Chapitre III - AVANCEMENT - Art. 10 - Sont inscrits au tableau
annuel d’avancement au grade d'Adjoints administratifs de 1ère classe :
1° Par voie d’un examen professionnel, les Adjoints administratifs de 2ème classe ayant atteint le 4ème
échelon et comptant au moins 3 ans de services effectifs dans ce grade.
LA SEULE PROPOSITION PRESENTEE EST RETENUE.
2° Au choix les adjoints administratifs de 2ème classe ayant atteint le 7ème échelon et comptant au moins 10
ans de services effectifs dans ce grade.
LA SEULE PROPOSITION PRESENTEE EST RETENUE.
Le nombre des nominations prononcés au titre du 1° ne peut être inférieur au tiers du nombre total des
nominations prononcées au titre du présent article.
FILIERE TECHNIQUE
ADJOINTS TECHNIQUES DE 1ère CLASSE : Cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux
Le tableau annuel d’avancement tel que précédemment retenu par la CAP du 21 avril 2011 est complété.
1° TOUS LES NOMINES DANS L’ORDRE DES PROPOSITIONS SONT RETENUS.
2° TOUS LES NOMINES DANS L’ORDRE DES PROPOSITIONS SONT RETENUS.
FILIERE CULTURELLE
ADJOINTS DU PATRIMOINE DE 1ère CLASSE : Cadre d’emplois des Adjoints du patrimoine
territoriaux
Le tableau annuel d’avancement tel que précédemment retenu par la CAP du 21 avril 2011 est complété.
1° LA SEULE PROPOSITION PRESENTEE EST RETENUE.
2° AUCUNE PROPOSITION.
Lorsqu’un membre du collège des salariés se trouvait concerné, celui-ci n’a participé ni au débat ni au vote
lors de l’examen de la proposition.
CDG 42 10/15
IV – AUTRES QUESTIONS STATUTAIRES :
a) Mutation et transfert :
Information de la ville de L’HORME concernant la mutation interne de Mme G…, adjoint technique de 2ème
classe, actuellement chargée du gardiennage du complexe sportif (stade de football), qui sera affectée au
service entretien des bâtiments : la CAP prend acte de la demande, de l’accord conjoint de l’agent et de son
employeur pour sa mutation interne à compter du 9 mai 2011 et donne un avis favorable.
Information de la ville de L’HORME concernant la mutation interne de M. T…, adjoint technique de 2ème
classe, actuellement chargé de l’entretien des locaux d’une école primaire et d’un gymnase de basket, qui
aura des missions polyvalentes et pourra intervenir sur différents bâtiments et d’autres services communaux
telle que la salle de spectacle : la CAP prend acte de la demande, de l’accord conjoint de l’agent et de son
employeur pour sa mutation interne à compter du 1er janvier 2011 et donne un avis favorable.
Information de l’Office public de l’habitat de FIRMINY concernant la mutation interne de M. S…, adjoint
technique de 2ème classe, dans le cadre de nouvelles affectations des personnels de proximité entraînant
changement de résidence décidées dans l’intérêt du service, et ce à compter du 1er juin 2011 : la CAP prend
acte de la demande et aurait souhaité connaître l’avis de l’agent.
b) Disponibilité :
Pour convenances personnelles :
Demande de mise en disponibilité de courte durée concernant Mme L…, auxiliaire de puériculture de 1ère
classe au CCAS de LA RICAMARIE : la CAP émet un avis favorable pour la période du 19 au
29 juillet 2011.
Demande de mise en disponibilité de courte durée concernant Mme B…, adjoint technique de 2ème classe à
la commune d’USSON-EN-FOREZ : la CAP émet un avis favorable pour la période du 1er mai 2011 au
31 août 2011.
Demande de mise en disponibilité concernant M. S…, adjoint technique de 2ème classe à la ville de LA
RICAMARIE : la CAP émet un avis favorable pour la période du 16 mai 2011 au 15 mai 2012.
Demande de mise en disponibilité concernant Melle R…, adjoint technique de 2ème classe à la ville de
FIRMINY : la CAP émet un avis favorable pour la période du 30 juin 2011 au 29 juin 2012.
Demande de mise en disponibilité concernant Mme B…, adjoint administratif de 2ème classe à la commune
de St-HEAND : la CAP émet un avis favorable pour la période du 1er août 2011 au 31 juillet 2014.
Demande de mise en disponibilité concernant Melle D…, adjoint administratif de 2ème classe à la ville du
CHAMBON-FEUGEROLLES : la CAP émet un avis favorable pour la période du 1er novembre 2011 au
31 octobre 2012.
Renouvellement de mise en disponibilité concernant Mme M…, adjoint technique de 2ème classe à la
commune de St-CYR-DE-FAVIERES : la CAP émet un avis favorable pour une prolongation d’une année,
du 1er septembre 2011 au 31 août 2012.
Renouvellement de mise en disponibilité concernant Mme B…, adjoint technique de 1ère classe à la
commune de CHAZELLES-SUR-LYON : la CAP émet un avis favorable pour une prolongation d'une
année, du 1er août 2011 au 31 juillet 2012.
Renouvellement de mise en disponibilité concernant M. S…, adjoint technique de 2ème classe à la
Communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône (COPLER) : la CAP émet un avis favorable pour
une prolongation d'une année, du 1er septembre 2011 au 31 août 2012.
Renouvellement de mise en disponibilité concernant Mme R…, adjoint administratif de 1ère classe à la
commune de LA TOUR EN JAREZ : la CAP émet un avis favorable pour une prolongation d'une année,
du 1er septembre 2011 au 31 août 2012.
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Renouvellement de mise en disponibilité concernant Mme G…, adjoint technique de 2ème classe à la ville de
LA RICAMARIE : la CAP émet un avis favorable pour une prolongation d'une année, du 23 juillet 2011
au 22 juillet 2012.
Renouvellement de mise en disponibilité concernant M. S…, adjoint technique de 2ème classe à la ville de
FEURS : la CAP émet un avis favorable pour une prolongation d’une année, du 1er août 2011 au
31 juillet 2012.
Renouvellement de mise en disponibilité concernant M. C…, adjoint d’animation de 2ème classe à la ville de
L’HORME : la CAP émet un avis favorable pour une prolongation d’une année, du 1er septembre 2011 au
31 août 2012.
c) Intégration suite à détachement :
Le CCAS du CHAMBON-FEUGEROLES informe l’assemblée de son souhait d’intégrer Mme C…, aidesoignante à l’hôpital de FIRMINY, en qualité d’auxiliaire de soins de 1ère classe et ce, à compter du
1er juin 2011. L’agent exercera ses fonctions auprès du service de soins à domicile du CCAS, poste occupé
depuis le 1er décembre 2008. La CAP émet un avis favorable à la demande.
Le CCAS du CHAMBON-FEUGEROLES informe l’assemblée de son souhait d’intégrer Mme S…, aidesoignante à l’hôpital intercommunal sud Leman Valserine, en qualité d’auxiliaire de soins de 1ère classe et
ce, à compter du 1er juillet 2011. L’agent exercera ses fonctions auprès du service de soins infirmiers à
domicile « Trait d’Unions », poste occupé depuis le 1er janvier 2010. La CAP émet un avis favorable à la
demande.
La commune de St-PRIEST-EN-JAREZ informe l’assemblée de son souhait d’intégrer Mme N…, aidesoignante au CHU de St-ETIENNE, en qualité d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe et ce, à compter du
1er août 2011. L’agent exercera ses fonctions auprès de la crèche Castor et Pollux, poste occupé depuis le
1er août 2008. La CAP émet un avis favorable à la demande.
d) Mise à disposition :
Demande de la commune de MARGERIE-CHANTAGRET concernant la mise à disposition partielle
(100 H/an) de M. V…, adjoint technique de 2ème classe, au bénéfice de la commune de BOISSET SAINTPRIEST afin d’effectuer divers travaux communaux, pour une durée de 3 ans. La CAP prend acte de la
demande, de l’accord de l’agent, de la convention établie conformément à la réglementation, et donne un
avis favorable pour la période du 1er septembre 2011 au 31 août 2014.
Demande de la commune de NERVIEUX concernant la mise à disposition partielle (10 H/hebdo) de
Mme D…, adjoint administratif de 2ème classe, au bénéfice de la commune de St-JODARD afin d’assurer le
remplacement de la secrétaire de marie en congé maladie. La CAP prend acte de la demande, de l’accord
de l’agent, de la convention établie conformément à la réglementation, et donne un avis favorable pour la
période du 1er au 21 juin 2011.
FORMATION RESTREINTE
Concernant le groupe hiérarchique supérieur de la catégorie C (groupe hiérarchique 2)
La réglementation prévoit que seuls peuvent siéger et émettre des vœux les agents du groupe hiérarchique
supérieur lorsque sont examinées les questions individuelles. A l'unanimité des présents, les représentants du
groupe supérieur renouvellent leur souhait que ceux du groupe de base restent présents. Il est rappelé que
seuls les agents du groupe supérieur titulaires ou leurs suppléants, s'il y a nécessité, exerceront leur droit de
vote.
I – PROPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES D’AVANCEMENTS D’ÉCHELON :
a) Une proposition à la durée intermédiaire année 2010 émanant de la commune de St-ROMAIN-LE-PUY
est présentée aux élus, ce qui permettrait à l’agent de bénéficier d’un avancement d’échelon à la durée
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intermédiaire le 1er novembre 2010, date de sa nomination au grade d’adjoint technique principal de 1ère
classe. La proposition a reçu un avis favorable.
b) L'ensemble des propositions complémentaires concernant les promotions d’échelon à l’ancienneté
minimum pour 2011 a reçu un avis favorable. Les collectivités affiliées recevront les documents les
concernant.
c) Une liste de propositions complémentaires à la durée intermédiaire année 2011 a reçu un avis favorable.
Les collectivités affiliées recevront les documents les concernant.
Lorsqu’un membre du collège des salariés se trouvait concerné, celui-ci n’a participé ni au débat ni au vote
lors de l’examen de la proposition.
II – TABLEAU COMPLÉMENTAIRE AU TABLEAU ANNUEL D’AVANCEMENTS DE GRADE
dressé le 1.1.2011 :
L'ensemble des propositions complémentaires concernant l’avancement de grade a reçu un avis favorable.
FILIERE ADMINISTRATIVE
ADJOINTS ADMINISTRATIFS PRINCIPAUX DE 1ère CLASSE : Cadre d’emplois des Adjoints
administratifs territoriaux
Le tableau annuel d’avancement tel que précédemment retenu par la CAP du 21 avril 2011 est complété.
TOUS LES NOMINES DANS L’ORDRE DES PROPOSITIONS SONT RETENUS.
ADJOINTS ADMINISTRATIFS PRINCIPAUX DE 2ème CLASSE : Cadre d’emplois des Adjoints
administratifs territoriaux
Le tableau annuel d’avancement tel que précédemment retenu par la CAP du 21 avril 2011 est complété.
TOUS LES NOMINES DANS L’ORDRE DES PROPOSITIONS SONT RETENUS.
FILIERE TECHNIQUE
AGENTS DE MAITRISE PRINCIPAUX : Cadre d’emplois des Agents de maîtrise territoriaux
Le tableau annuel d’avancement tel que précédemment retenu par la CAP du 21 avril 2011 est complété.
TOUS LES NOMINES DANS L’ORDRE DES PROPOSITIONS SONT RETENUS.
ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 1ère CLASSE : Cadre d’emplois des Adjoints techniques
territoriaux
Le tableau annuel d’avancement tel que précédemment retenu par la CAP du 21 avril 2011 est complété.
TOUS LES NOMINES DANS L’ORDRE DES PROPOSITIONS SONT RETENUS.
ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX DE 2ème CLASSE : Cadre d’emplois des Adjoints techniques
territoriaux
Le tableau annuel d’avancement tel que précédemment retenu par la CAP du 21 avril 2011 est complété.
TOUS LES NOMINES DANS L’ORDRE DES PROPOSITIONS SONT RETENUS.
FILIERE SOCIALE
AGENTS SPECIALISES PRINCIPAUX DE 2ème CLASSE DES ECOLES MATERNELLES : Cadre
d’emplois des Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Le tableau annuel d’avancement tel que précédemment retenu par la CAP du 21 avril 2011 est complété.
TOUS LES NOMINES DANS L’ORDRE DES PROPOSITIONS SONT RETENUS.
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE PRINCIPAUX DE 2ème CLASSE : Cadre d’emplois des
Auxiliaires de puériculture territoriaux
Décret 92-865 du 28 août 1992 - Titre IV - AVANCEMENT - Art.8 - Sont inscrits au tableau annuel
d’avancement au grade d’Auxiliaires de puéricultures principaux de 2ème classe :
Les Auxiliaires de puéricultures de 1ère classe ayant atteint au moins le 5ème échelon de leur grade et
comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade.
LA SEULE PROPOSITION PRESENTEE EST RETENUE.
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FILIERE POLICE
BRIGADIERS-CHEFS PRINCIPAUX : Cadre d’emplois des Agents de police municipale
Le tableau annuel d’avancement tel que précédemment retenu par la CAP du 21 avril 2011 est complété.
LA SEULE PROPOSITION PRESENTEE EST RETENUE.
BRIGADIERS : Cadre d’emplois des Agents de police municipale
Décret 2006-1391 du 17 novembre 2006 - Titre IV – AVANCEMENT – Art. 9 – Sont inscrits au tableau
annuel d’avancement au grade de Brigadiers :
Les Gardiens comptant au moins 4 ans de services effectifs dans leur grade.
LA SEULE PROPOSITION PRESENTEE EST RETENUE.
Lorsqu’un membre du collège des salariés se trouvait concerné, celui-ci n’a participé ni au débat ni au vote
lors de l’examen de la proposition.
III – EXAMEN DES PROPOSITIONS DE PROMOTION INTERNE :
FILIERE TECHNIQUE
PROMOTION INTERNE DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
1° Possibilité pour les fonctionnaires du cadre d’emplois des adjoints techniques d’être promus en
qualité d’agent de maîtrise territorial :
Remplissent les conditions à titre personnel et ont été retenus :
MM. BADOIL Yves, BAILLY Christophe, CHOVET Olivier, DUCOMMUN Bruno,
DUMONT Christophe, FRANCE Renaud, GILBERT Sébastien, GOUTTE Serge, MARNAT
Henri, MOULIN Patrick, PUTANIER Pascal, PROSPERI Franck, REBILLART Jérôme,
RELAVE Bernard, VERNE Jérôme, VIALLON Dominique.
IV – AUTRES QUESTIONS STATUTAIRES :
a) Disponibilité :
Pour convenances personnelles :
Demande de mise en disponibilité concernant M. F…, adjoint technique principal de 2ème classe à la ville de
LE COTEAU : la CAP émet un avis favorable pour la période du 1er juin 2011 au 31 mai 2012.
Demande de mise en disponibilité de courte durée concernant M. D…, adjoint technique principal de 2ème
classe à la ville de MONTBRISON : la CAP émet un avis favorable pour la période du 12 octobre 2011
au 12 novembre 2011.
Renouvellement de mise en disponibilité concernant Mme F…, adjoint administratif principal de 1ère classe
à la commune de CHAMBEON : la CAP émet un avis favorable pour une prolongation d’un an, du
1er septembre 2011 au 31 août 2012.
Renouvellement de mise en disponibilité concernant Mme E…, adjoint d’animation principal de 2ème classe
à la ville de MONTBRISON : la CAP émet un avis favorable pour une prolongation d'une année, du
1er juillet 2010 au 30 juin 2012.
b) Détachement :
Demande de la ville de MONTBRISON concernant le détachement de M. Z…, adjoint technique de
recherche et de formation PR classe 1 auprès de l’Université Jean Monnet à St-ETIENNE, pour exercer ses
fonctions en qualité d’adjoint technique principal de 1ère classe, et ce pour la période du 16 mars 2011 au
15 mars 2012 : la CAP émet un avis favorable à la demande.
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Demande de la commune de ROCHE-LA-MOLIERE concernant le renouvellement de détachement de
M. S…, adjoint administratif principal de 1ère classe auprès du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du
développement durable et de la mer, pour exercer ses fonctions en qualité d’adjoint administratif principal de
1ère classe et ce, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 : la CAP émet un avis favorable à la
demande.
c) Mise à disposition :
Demande de la commune de St-JEAN-SOLEYMIEUX concernant la mise à disposition partielle (400 H/an)
de M. L…, adjoint technique principal de 2ème classe, au bénéfice du Syndicat intercommunal des eaux du
moulin Juquel en vue d’effectuer les travaux de surveillance, entretien et construction de réseau d’eau, pour
une durée de 3 ans. La CAP prend acte de la demande, de l’accord de l’agent et de la convention établie
conformément à la réglementation, et donne un avis favorable pour la période du 1er juin 2011 au
31 mai 2014.
Demande de la commune de BOISSET SAINT-PRIEST concernant la mise à disposition partielle
(100 H/an) de M. F…, adjoint technique principal de 1ère classe, au bénéfice de la commune de
MARGERIE-CHANTAGRET afin d’effectuer divers travaux communaux, pour une durée de 3 ans. La
CAP prend acte de la demande, de l’accord de l’agent, de la convention établie conformément à la
réglementation, et donne un avis favorable pour la période du 1er septembre 2011 au 31 août 2014.
Aucune question particulière n’étant soulevée, le président clôt la séance à 15 H.
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