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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN SÉANCE ORDINAIRE
DU 04 MAI 2016 à 20 h 30
Date de convocation : 26 Avril 2016
Présents : MM. Jacky GAUTHIER, Michel GUILLEMARD, Brigitte PARPIER, Alain
VAUCELLE, Marie-France TEXIER, Yves DECHEREUX, Evelyne BOYARD, Cathy
ROUSSEAU, Cécile POYANT (arrivée à 21h40), Catherine HERRERO, Olivier
JOUBERT, Hindeley MATTARD, Sandrine BENITO, Laurie PAULIN, Jean-Claude
BAUDRY
Excusés : Bruno TAFFANEAU, Jean-Michel AUDIGUET
Pouvoirs : Bruno TAFFANEAU à Olivier JOUBERT
Absents : Néant
Secrétaire de séance : Michel GUILLEMARD
Public : Nicole Runfola, correspondante de presse
Ouverture de la séance : 20h30
PREAMBULE
Jacky Gauthier, Maire, rappelle l’ordre du jour de la séance.
1-CREATION D’UNE OPERATION « Aménagement foncier agricole et forestier
de Colombiers-Scorbé Clairvaux » et décision sur la maitrise d’ouvrage (suite aux
travaux LGV-SEA)
Jacky GAUTHIER donne lecture au conseil municipal du rapport suivant : la réalisation
de la ligne LGV Atlantique oblige le maitre d’ouvrage à remédier aux dommages causés par
le passage de l’infrastructure en participant financièrement à l’exécution d’opération
d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) et de travaux connexes.
Ces opérations sont conduites et mises en œuvre par le Conseil Départemental de la
Vienne et la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier(CIAF) de ScorbéClairvaux et Colombiers constituées par arrêté du Président du Conseil Départemental.
Dans le cadre de la procédure d’aménagement foncier en cours, la CIAF de ScorbéClairvaux et de Colombiers avec extension sur les communes de Saint-Genest d’Ambière,
Ouzilly et Marigny-Brizay doit adopter prochainement le projet du nouveau parcellaire ainsi
que le programme de travaux connexes. Au regard de l’article L133-2 du Code Rural et de
la pêche maritime, ces travaux doivent être réalisés soit sous maîtrise d’ouvrage de la
commune, soit d’une association foncière d’AFAF composée de propriétaires de terrains
inclus dans le périmètre d’aménagement.
Par courrier du 18 février 2016, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires a saisi
la commune de Colombiers afin de connaître la décision du conseil municipal sur la prise
en charge ou non de la totalité de la maitrise d’ouvrage sur l’ensemble du périmètre de
l’aménagement foncier.
Le conseil municipal décide de ne pas prendre en compte la maitrise d’ouvrage des travaux
connexes associés au nouveau parcellaire et demande que soit constituée une association
foncière d’AFAF pour l’ensemble du périmètre concerné.
Résultat du vote : 16+1 pouvoir pour / 0 contre / 0 abstention
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2-PERSONNEL COMMUNAL : Mise à jour du tableau « Promus/Promouvables »
Jacky Gauthier explique à l’ensemble du conseil municipal que les propositions
d’avancement de grade doivent donner lieu à des modifications du tableau des ratios
promus /promouvables ; la dernière modification de ce tableau remontant au 19 juillet
2007 ; celle-ci ne permettant pas l’évolution des agents sur de nouveaux grades.
Il présente la proposition de tableau des ratios promus /promouvables qui devra dans un
second temps être approuvé par le Comité Technique du Centre de Gestion de la FPT.
Cadre d'emploi
grades
Grades d'avancement possible
ratio
promu/promouvable
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Adjoint administratif 2e classe
Adjoint administratif 1e classe
Adjoint administratif principal 2e classe
Adjoint administratif 1e classe
Adjoint administratif principal 2e classe
Adjoint administratif principal 1e classe
ADJOINTS TECHNIQUES
100 % par an
100 % par an
100 % par an
Adjoint technique 2e classe
Adjoint technique 1e classe
Adjoint technique principal 2e classe
Adjoint technique 1e classe
Adjoint technique principal 2e classe
Adjoint technique principal 1e classe
ADJOINTS D'ANIMATION
50 % par an
50 % par an
50 % par an
Adjoint d'animation 2e classe
Adjoint d'animation 1e classe
Adjoint d'animation principal 2e classe
Adjoint d'animation 1e classe
Adjoint d'animation principal 2e classe
Adjoint d'animation principal 1e classe
ATSEM
50 % par an
50 % par an
50 % par an
ATSEM 1e classe
ATSEM principal 2e classe
ATSEM principal 2e classe
ATSEM principal 1e classe
50 % par an
50 % par an
Résultat du vote : 16+1 pouvoir pour / 0 contre / 0 abstention
3-PERSONNEL COMMUNAL : Augmentation du temps de travail hebdomadaire
pour un poste d’adjoint administratif
Jacky Gauthier expose au conseil municipal qu’en raison de l’évolution des tâches
administratives, le poste occupé actuellement par Madame Christèle GUIGNON sur la
base de 30 heures hebdomadaires doit évoluer vers un temps plein. De plus, l’archivage qui
était confié depuis plusieurs années au centre de gestion devra être effectué en interne, le
centre de gestion étant surchargé sur cette mission. Il demande d’augmenter de 5 heures le
temps de travail de l’agent soit 35 heures hebdomadaires à compter du 1er juillet 2016.
Résultat du vote : 16+1 pouvoir pour / 0 contre / 0 abstention
4-PERSONNEL COMMUNAL : Création-transformation de poste suite aux
avancements de grades.
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées dans les
services concernés (techniques et administratifs), Monsieur le Maire propose au conseil
municipal la création de 3 emplois permanents :
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GRADES CREES
Adjoint administratif 1e classe
Adjoint administratif principal 2e classe
Adjoint technique 1e classe
temps de travail hebdomadaire
29 heures
35 heures
35 heures
Il propose d’autre part de supprimer les postes restant vacants après les évolutions de
grades :
GRADES SUPPRIMES
Adjoint administratif de 2e classe
Adjoint administratif de 1ère classe
Adjoint Technique 2e classe
Temps de travail hebdomadaire
29 h
35 h
35 h
En attente de la validation de la commission administrative paritaire (avancements) et du
comité technique (suppression), il est proposé de procéder aux avancements de grades des
3 agents concernés à compter du 1er décembre 2016, en créant les postes respectifs.
Résultat du vote : 16+1 pouvoir pour / 0 contre / 0 abstention
5- BUDGET: décisions modificatives
Jacky Gauthier expose au conseil municipal que les crédits prévus à certains chapitres du
budget de l’exercice 2016 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les compléments et
les virements suivants :
Compte
Budget Initial
Décision
Modificative
Nouveau
Montant
O20
21538/Op223
6372,30
50000,00
-5 525,71
-12 000,00
8 46,59
38 000,00
Résultat négatif reporté en
section d'investissement
Acquisition terrains du bourg
OO1
0,00
17 525,71
17 525,71
2113
10000,00
-769,00
9231,00
Acquisition terrains consorts
Rocher
2111/OP196
0,00
769,00
769,00
Investissement Dépenses
Dépenses imprévues
Assainissement de l'école
Résultat du vote : 17+1 pouvoir pour / 0 contre / 0 abstention
6-RENOVATION THERMIQUE DE L’ECOLE : point d’avancement du projet
Après rendez-vous avec la Sous-Préfecture, une mise au point a été faite sur les demandes
de subventions, la législation (loi NOTRE) oblige les communes à prendre en compte un
apport minimum de 30% des subventions publiques, les subventions privées n’entrant pas
dans cette part de la commune. Le principe d’un nouveau plan de financement intégrant
cette obligation est présentée au conseil municipal.
Le dossier de consultation des entreprises a été élaboré et mis en ligne le 18/04/2016 ;
l’ouverture des plis est prévue le 18 mai à 15 heures.
Les travaux doivent débuter dès le mois de juillet après attribution des marchés auprès
des entreprises et après octroi de toutes les demandes subventions ou que leurs dossiers
déposés ont été déclarés complets.
Il reste quelques points à éclaircir avec la maitrise d’œuvre qui doit apporter des
réponses aux questions posées et pour lesquelles nous sommes en attente de réponses.
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7-ASSAINISSEMENT COLLECTIF : lancement des travaux de la tranche
conditionnelle n° 1
Une réunion publique concernant les 25 foyers concernés par la tranche
conditionnelle n°1 a eu lieu le 27 avril. Une assistance nombreuse était présente et les
questions techniques et financières ont été abordées. Les travaux ont débuté par le chemin
du stade et devraient durer 2 mois jusqu’en juillet. Les tranches conditionnelles 2 et 3
commenceront début 2017. Les travaux de la station d’épuration ont débutés en mars et
doivent durer jusqu’à septembre. Les premiers raccordements pourront être effectués dès le
mois d’octobre.
8-OPERATION NETTOYONS LA NATURE
La CAPC a présenté un dossier en réunion de Vice-Président, sur l’accès aux déchetteries
pour les communes. Dans le cadre des opérations « nettoyons la nature » organisées par les
collectivités, il a été décidé une ouverture unique et spécifique pour ce type d’opération.
La date retenue sur la déchetterie de l’Aumont est le 7 juin 2016. Devant cette échéance
trop proche qui ne nous laisse pas suffisamment de temps pour organiser une opération
dans de bonnes conditions, il a été décidé de ne pas faire d’opération cet été et de la
reporter ultérieurement.
9-PRESENTATION DE L’ETUDE SUR LES PANNEAUX D’INFORMATION
Lors de la réunion de la commission Information et Communication, Cécile Poyant a
présenté un dossier sur l’implantation de différents panneaux d’information sur le territoire
communal à l’attention des habitants. Cette présentation a été effectuée auprès du conseil
municipal. Il ressort de cette présentation la possibilité de positionner des panneaux sur des
endroits stratégiques à définir (notamment à l’école, au stade, à l’atelier, à la mairie, sur la
Place de Manderen). La taille et le nombre des panneaux restent à affiner ainsi que le
contenu.
QUESTIONS DIVERSES
NEANT
POUR INFORMATION
Jacky Gauthier informe le conseil municipal de la démarche du Centre National de la
Propriété Forestière auprès de la commune de Beaumont, de l’étude de la restructuration
forestière et de l’analyse des biens sans maître. Il propose de joindre la commune de
Colombiers à la démarche (pour environ 670 propriétaires concernés). Dans le cas de
transaction, une aide départementale est accordée sur les frais notariaux. Une réunion
d’informations aux élus aura lieu le 18 Mai à Beaumont. Une réunion publique sera
organisée à Beaumont le 18 juin à 18 heures et à Colombiers le 22 juin à 14 heures.
Jacky Gauthier informe le conseil municipal d’une réflexion à la CAPC sur la création
d’un service commun de prévention (des risques professionnels et de santé). Il propose de
réfléchir à l’adhésion de la commune à ce service et informe de la mise en place d’un
Comité de Pilotage sur le sujet. Une décision sera à prendre avant la fin 2016.
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Fin de la séance : 23h05
Prochaine réunion : Lundi 6 juin 2016
Affiché en exécution de l’article 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Colombiers, le 11 mai 2016
Le secrétaire de séance,
Michel GUILLEMARD
Le Maire,
Jacky GAUTHIER
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