Opérations Commerciales

Opérations Commerciales
Intérêt
Pourquoi ?
• inflation
• disponibilité
• frais
• profit
• risque
La Centrale des crédits aux particuliers (CCP)1
La Centrale des crédits aux particuliers (CCP) est un outil de lutte contre le surendettement. Elle
enregistre tous les crédits conclus dans un but privé par des personnes physiques ainsi que les
éventuels défauts de paiement relatifs à ces crédits. Elle doit obligatoirement être consultée par
les prêteurs avant tout octroi de crédit.
Les données enregistrées sont communiquées par les prêteurs, c'est-à-dire les banques, les
compagnies d'assurances, les sociétés de financement, etc.
Les informations reprises concernent tous les crédits à la consommation et les crédits
hypothécaires conclus par des personnes physiques à des fins privées, ainsi que les éventuels
défauts de paiement résultant de ces crédits.
Les données peuvent être consultées par les dispensateurs de crédit ainsi que par
les consommateurs.
Fin 2004 4,4 millions personnes et 6,7 contrats de crédits étaient registrés. Environ 350.000
personnes étaient répertoriées pour 508 000 contrats de crédit en défaut de paiement (au moins 3
mois en retard).
Les comptes financiers
Le compte à vue
Il constitue la base de toutes opérations bancaires.
Liquidité : l’argent est disponible à tout moment.
Sécurité : contrôle par la Commission bancaire et financière (CBF) et un fonds de garantie.
Le numéro de compte est composé de 12 chiffres : banque (3) - numéro (7) - contrôle (2).
IBAN (International Bank Account Number) : 16 chiffres.
Services et opérations :
• carte de débit, bancontact, maestro, proton;
• carte de crédit;
• le retrait d’argent;
• virements vers des tiers ou transferts entre vos propres comptes;
• transactions électroniques;
• domiciliation de factures;
• le virement permanent;
• extraits : solde débit (-), solde crédit (+);
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www.bnb.be
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Les chèques :
• Le chèque barré
Pour réduire les risques en cas de perte, le porteur ou le tireur d'un chèque peut le 'barrer',
en traçant deux lignes parallèles au recto de celui-ci.
Si le chèque est barré, le banquier ne peut le payer qu'à un de ses clients ou à une autre
banque. Ce paiement peut se faire soit en espèces, soit par un versement sur compte.
Si on le souhaite, on peut également mentionner le nom d'une banque entre les lignes
parallèles. Dans ce cas, le chèque ne peut être payé qu'au banquier désigné ou si celui-ci est
le tiré, à un de ses clients. C'est ce que l'on appelle le 'barrement spécial'.
•
Le chèque visé:
L'émetteur peut faire 'viser' son chèque par la banque. Dans ce cas, la banque appose un
cachet portant la mention 'visa au verso'. Au verso, le chèque est daté, signé et pourvu d'un
cachet. Le bénéficiaire peut alors être certain que le chèque avait une provision au moment
du visa. Il s'agit donc d'une sécurité limitée !
•
Le chèque certifié:
Si vous voulez être certain que le chèque par lequel on vous paie est couvert, vous pouvez
vous faire payer par un chèque certifié. Dans ce cas, le tireur (c'est-à-dire l'émetteur) fait
'certifier' le chèque par sa banque. Le banquier a alors la responsabilité de garder les fonds
correspondant au montant du chèque à votre disposition jusqu'à l'expiration du délai de
présentation.
•
Le chèque circulaire
Un chèque bancaire émis par une banque et pouvant être encaissé dans toutes ses agences
s'appelle un 'chèque circulaire'. Ce chèque est nominatif et ne peut donc être encaissé que
par son bénéficiaire.
Le compte d' épargne
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Liquidité
Sécurité
Fiscalité
Intérêt de base
Prime de fidélité
Prime d’accroissement
Le compte à terme
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Le compte à terme fixe
Le compte à préavis
Sécurité
Rendement
Liquidité : moins que le compte d’épargne
Fiscalité: en Belgique: précompte mobilier de 15%
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Crédits aux particuliers
Carte de crédit
Au site de ING on trouve cette réponse à la question : ”Qu’est-ce qu’une carte de crédit?”
“Avec les cartes de crédit Visa Classic ou Standard MasterCard, vous disposez chaque mois
d’un report gratuit de paiement de 1.250 euros. Vous réglez vos achats par carte de crédit en
apposant votre signature au bas du ticket de caisse. Vous remboursez le mois suivant à
l’institution de crédit.
Chaque mois, vous recevez un état des dépenses mentionnant les achats et les paiements
effectués avec votre carte de crédit au cours du mois écoulé. Vous pouvez en outre suivre
parfaitement toutes les transactions dans Home'
Bank.
Le remboursement peut se faire idéalement par domiciliation ou par un compte Flexis.
Chaque carte de crédit est par ailleurs liée à un code secret personnel. Grâce à ce code, vous
pouvez retirer de l’argent en Belgique et à l’étranger aux distributeurs de billets ou dans les
agences bancaires affichant le logo Visa ou MasterCard.”
Les facilités de caisse
Les facilités de caisse sont des ouvertures de crédit liées au compte à vue. Elles permettent de
passer temporairement sous zéro sur le compte.
Le prêt à tempérament
Le prêt à tempérament est un contrat de crédit par lequel on emprunte une certaine somme auprès
de la banque et on s’engage à rembourser cette somme sous forme de versements périodiques
(mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels).
On peut également, dans certains cas, choisir de rembourser le montant emprunté total ou partiel
(minimum 20%) en une seule fois à l’échéance du crédit. Dans ce cas, il est question de
financement avec valeur résiduelle.
Durée: La durée du crédit dépend du montant emprunté (contraintes légales). La durée maximale
se situe entre 18 mois et 20 ans. Par ex. le maximum pour un montant entre 10.000 et 15.000
est 60 mois, entre 20.000 et 37.000 120 mois et seulement au-dessus de 37.000 la durée
maximale est 20 ans.
Un prêt affecté, ou crédit affecté, est lié à l'achat d'un bien (en général un équipement
domestique ou professionnel) et sert à le financer.
La vente à tempérament
Est comparable au prêt à tempérament, mais on doit payer un acompte de minimum 15% du
montant total de la facture (TVA incluse).
Le crédit hypothécaire
Le crédit hypothécaire se conclut dans un “but immobilier”. C’est-à-dire: construire, transformer,
acheter…, mais aussi par exemple financer des droits de succession si cette solution permet
d’éviter la vente d’un bien immobilier. Le crédit hypothécaire existe sous différentes formes et
est soumis à une réglementation stricte.
Il existe plusieurs formes de crédit hypothécaire:
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www.ing.be
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Crédit hypothécaire à taux d’intérêt variable: Le taux d’intérêt est adapté pendant la durée du
crédit à des intervalles préétablis. Il existe différentes formes de variabilité. On peut également
établir des limites en termes de variations du taux d’intérêt. La durée maximale est de 30 ans.
Crédit hypothécaire à taux d’intérêt fixe: Le taux d’intérêt reste inchangé pendant toute la
durée du crédit. La durée maximale est de 20 ans.
Crédit de pont: Le crédit de pont a une durée maximale de 2 ans. On rembourse le capital
emprunté en une seule fois, à l’échéance du crédit. Cette formule est intéressante pour compenser
un manque de liquidités temporaire, par exemple si on veut régler l’achat d’une nouvelle maison
avec la recette de la vente de l’ancienne habitation. On peut prélever les fonds en une fois (lors
d’un achat) ou sous forme de tranches (lors d’une construction).
La mensualité comprend une part de remboursement de capital (amortissement) et une part
d'intérêts sur le capital restant dû. Ces parts varient en fonction du mode de remboursement:
remboursement par mensualités égales;
remboursement par amortissements mensuels constants.
Les frais liés à l'acte de crédit hypothécaire
La constitution d'une hypothèque engendre des frais d'actes qui se composent:
des droits d'enregistrement de l'acte de crédit hypothécaire, des droits d'inscription
hypothécaire et des frais et honoraires du conservateur des hypothèques;
des honoraires du notaire, établis sur base du tarif fixé par la loi;
des frais divers de l'acte (le coût des recherches fiscales, des extraits cadastraux, des timbres
fiscaux... ); on considère généralement qu'un montant moyen de 625 EUR suffit à les
couvrir.
Les éventuels frais d'expertise et/ou de dossier
Il peut arriver que la banque désigne un expert pour établir la valeur vénale de l'immeuble offert
en garantie.
Remboursement anticipative
On peut à tout moment rembourser son crédit en tout ou en partie anticipativement. On doit
néanmoins payer une indemnité de remploi (entre 3 et 6 mois d’intérêt sur le capital remboursé
anticipativement).
Crédits aux entreprises
Le crédit commercial3
Dans le cours normal de ses activités, l`entreprise se procure à crédit des fournitures et des
matières premières auprès d`autres entreprises et enregistre sa dette aux comptes-fournisseurs.
Les comptes-fournisseurs, ou crédit commercial, constituent la catégorie la plus importante du
crédit à court terme et représentent environ 40% du passif à court terme des sociétés non
financières. Ce pourcentage est légèrement plus élevé pour les petites entreprises qui souvent ne
sont pas en mesure de recourir aisément à d`autres sources de financement.
Le crédit commercial est une source de financement spontané, en ce sens qu`il provient des
activités commerciales usuelles. Supposons qu`une entreprise effectue quotidiennement des
achats pour une valeur moyenne, 30 fois 2.000 , aux conditions net 30 jours. Elle devra, en
moyenne, 30 fois 2.000 , soit 60.000 à ses fournisseur. Si ses ventes et par conséquent ses
achats doublent, les comptes-fournisseurs doubleront également et atteindront 120.000 . La
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http://sunsite.queensu.ca
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firme aura obtenu un financement spontané supplémentaire de 60.000 . De la même manière, si
la durée du crédit est prolongée de 30 à 40 jours, les comptes-fournisseurs vont passer de 60.000
à 80.000 . Ainsi, la prolongation de la période de crédit, tout comme l`accroissement des
ventes et des achats, engendre un financement additionnel.
Le crédit commercial est-il gratuit pour le client ? Souvent non, p.e. si le fournisseur offre un
escompte de 2% pour règlement comptant.
Le "crédit net"
Le crédit commercial a une double signification pour l`entreprise. C`est une source de
financement des achats et une utilisation de fonds dans la mesure où l`entreprise finance des
ventes à crédit à ses clients. Par exemple, si le chiffre d`affaires moyen d`une entreprise est de
3.000 par jour et le délai de recouvrement moyen de quarante jours, le bilan affichera
continuellement environ 120.000 de comptes-clients.
Si les achats de matières premières de cette entreprise s`élèvent à 2.000 par jour et que le crédit
est de vingt jours, les comptes-fournisseurs atteindront en moyenne 40.000 . L`entreprise
accorde donc un crédit net de 80.000 , soit la différence entre les comptes-clients et les
comptes-fournisseurs.
Financement à court terme auprès des banques
L`emprunt auprès des banques est, en importance, la deuxième source de financement à court
terme. Les banques sont le pivot des marchés monétaires à court et à moyen terme. Leur
influence est plus grande que ne le laissent supposer les sommes qu`elles prêtent, parce qu`elles
fournissent des fonds qui ne sont pas spontanés. Au fur et à mesure qu`augmentent les besoins de
financement des entreprises, les banques sont appelées à fournir des fonds supplémentaires.
L`entreprise dont la demande de fonds est rejetée, n`a souvent d`autres choix que de ralentir son
rythme de croissance ou d`abandonner certaines activités.
Coûts des prêts bancaires. Dans le cas des prêts non garantis, le taux d`intérêt affiché dépendra
du risque que représente le prêt. Sur les prêts consentis à des sociétés importantes et stables, la
banque accordera le taux préférentiel. Le taux préférentiel varie en fonction des modifications du
taux d`intérêt sur les obligations à court terme du gouvernement. Si l`emprunteur présente un
risque plus grand que les sociétés bénéficiant du taux préférentiel, l`intérêt correspondra au taux
préférentiel, majoré de façon à traduire le risque supplémentaire. Il y a peu de variation dans les
taux affichés en ce qui concerne les prêts non garantis, puisque les entreprises dont les activités
sont risquées n’en obtiennent généralement pas; elles auront des prêts garantis ou emprunteront
auprès d`intermédiaires financiers autres que les banques.
Financement des comptes-clients
Il est possible de financer les comptes-clients en les mettant en gage ou en les vendant
(factorage). Quand il y a mise en gage des comptes-clients, le prêteur non seulement détient un
privilège sur les créances, mais il a également un recours contre l`emprunteur (le vendeur); si le
client (particulier ou entreprise) qui a acheté la marchandise ne règle pas la facture, l`entreprise
vendeuse doit absorber la perte. En d`autres termes, l`emprunteur assume le risque de nonpaiement des comptes-clients mis en gage. En outre, les clients de l`entreprise qui cède ses
comptes-clients ne sont habituellement pas informés de l`opération. En général, ce sont les
banques, les grosses sociétés de financement ou les sociétés de factorage qui prêtent contre mise
en gage des comptes-clients.
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Factoring4
Le factoring ou affacturage est la technique par laquelle une entreprise cède toutes ses
créances (factures) à une société d'affacturage, le factor (une autre société que la banque,
souvent une filiale d'une grande banque). Le factor va procéder au recouvrement des factures,
relancer les débiteurs, procéder aux encaissements et assurer le service du contentieux en cas de
non paiement.
Le factoring est également une technique de financement des créances à court terme lorsque
le factor paie par anticipation tout ou partie du montant des créances qui lui ont été transférées.
Le factoring apporte à l'entreprise un ensemble de services pour la gestion du poste "Clients" :
• L'administration et le suivi des débiteurs
• Le financement des factures
• L'assurance-crédit
Toutes les entreprises ne peuvent pas bénéficier des services de factoring. Il faut généralement
un chiffre d'affaires minimal (250.000 euros). En outre, il faut que les créances soient
factorables et que le dossier soit accepté par le factor. Une dispersion suffisante des clients, un
volume d'affaire important et une structure financière saine sont également des conditions pour
pouvoir faire appel aux services du factor.
Les sociétés de factoring font généralement partie de réseaux internationaux, ce qui facilite le
recouvrement des créances à l'étranger.
Autres formes de financement à court terme
Lettre de change
Financement des stocks
L`hypothèque mobilière
Garantie personnelle
Crédit-bail5
Le crédit-bail (location-financement ou leasing financier) est une technique contractuelle
moderne de crédit à moyen terme, par laquelle une entreprise dite de crédit-bail acquiert, sur la
demande d'un client, la propriété de biens d'équipement mobiliers ou immobiliers à usage
professionnel, en vue de les donner en location à ce client pour une durée déterminée et en
contrepartie d'une redevance ou loyers. À l'issue de la période fixée, le locataire jouit d'une
option. Il peut soit restituer le bien à la société financière, soit acquérir le bien pour un prix
avantageux du fait des versements de loyers antérieurs.
Le leasing opérationnel est un contrat de location qui comporte souvent des services
complémentaires comme assurance, entretien, réparations etc.
Garantie bancaire6
Une entreprise peut demander une garantie bancaire lorsqu’elle a des obligations envers une
tierce partie et que des fonds doivent être bloqués afin de garantir le respect de ces obligations
par l’entreprise (par exemple l'exécution de certains travaux, le paiement d'une dette, …). En
accordant une garantie bancaire, la banque ajoute sa solvabilité à celle de l’entreprise. La banque
paie la somme exigée sur ses propres ressources. De cette manière, l’entreprise ne doit pas libérer
de capitaux pour garantir l'exécution de l'obligation.
4
http://www.abb-bvb.be/edu/mod003/fr/factoring_F_1.html
http://fr.wikipedia.org/
6
www.ing.be
5
6
La Centrale des crédits aux entreprises (CCE)
La Centrale des crédits aux entreprises (CCE) s'adresse essentiellement aux banques afin qu'elles
puissent évaluer les risques qu'elles encourent lorsqu'elles accordent des crédits aux indépendants
et aux sociétés.
Les participants doivent communiquer les crédits qu'ils ont octroyés pour autant que le montant
cumulé pour un bénéficiaire déterminé soit égal ou supérieur à 25.000 euros.
Le système bancaire belge7
Les banques, non seulement exercent le « commerce de l’argent », mais sont également les
organismes qui produisent de la monnaie. Selon l’adage « les crédits font les dépôts », tout crédit
accordé par une banque augmente la masse monétaire en créant un dépôt bancaire (monnaie
scripturale) de montant équivalent, et tout crédit remboursé réduit la monnaie en circulation.
Les banques jouent un rôle économique très important. Elles contribuent (de même que les
marchés financiers) à orienter l’argent de ceux qui en ont momentanément trop vers ceux qui en
ont besoin et présentent des garanties suffisantes.
La loi du 22 mars 1993, basée aux directives européens a pour objet de régler, dans un but de
protection de l'épargne publique et de bon fonctionnement du système du crédit, l'établissement,
l'activité et le contrôle des établissements de crédit opérant en Belgique.
Liste des activités pour lesquelles une autorisation peut être octroyée:
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Réception de dépôts ou d'autres fonds remboursables.
Prêts (y compris notamment : le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire,
l'affacturage avec ou sans recours et le financement des transactions commerciales
Crédit-bail
Opérations de paiement
Emission et gestion de moyens de paiement (cartes de crédit, chèques de voyages, lettres
de crédit)
Octroi de garanties et souscription d'engagements
Transactions pour le compte propre de l'établissement ou pour le compte de sa clientèle
sur :
o a) les instruments du marché monétaire (chèques, effets, certificats de dépôts, etc)
o b) les marchés des changes
o c) les instruments financiers à terme et options
o d) les instruments sur devises ou sur taux d'intérêts
o e) les valeurs mobilières
Participation aux émissions de titres et prestations de services y afférents
Conseil aux entreprises en matière de structure du capital, de stratégie industrielle et des
questions connexes et conseils ainsi que services dans le domaine de la fusion et du rachat
d'entreprises
Intermédiation sur les marchés interbancaires
Gestion ou conseil en gestion de patrimoine
Conservation et administration de valeurs mobilières
Renseignements commerciaux
Location de coffres
www.wikipedia.org, www.cbfa.be, www.bnb.be
7
Capital minimal: 6.200.000
L'autorisation unique
Le secteur est contrôlé par la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA).
Les banques
Les groupes bancaires les plus importantes en Belgique sont:
• Fortis (incl. Banque de la Poste e.a.)
• Dexia
• KBC
• ING
Ils s’occupent de toutes les activités financières et d'assurance.
Les banques d'épargne ou caisses d'épargne
Ce sont des établissements financiers dont l'activité principale est la tenue de comptes d'épargne
(sur lesquels sont effectués des dépôts ou retraits d'argent) et de crédits simples au profit des
particuliers.
La plus connue et plus grande est Argenta qui offre des services bancaires plutôt limités mais
bon-marchés.
Les banques de titres
Une banque de titres a, dans les faits, la même activité qu’une société de bourse (société
procédant à l’intermédiation dans le commerce de titres), mais a également une compétence
concernant la gestion directe des placements du client (contrairement à une société de bourse
dans laquelle l’argent/les apports du client sont gérés sur un compte à part protégé) et concernant
l’octroi de crédit dans le cadre du commerce de titres.
Une banque de titres n’est pas vraiment une banque au sens large du terme car elle ne peut faire
d’opérations bancaires comme par exemple les épargnes, les paiements ou l’octroi de prêts, en
dehors du cadre du commerce de titres.
• Dierickx, Leys et cie.
• Van de Put et cie.
Les sociétés de bourse et sociétés de gestion de fortune
Petercam
Les banques d'affaire
Institutions financières dont la principale activité consiste généralement à émettre, garantir,
placer et négocier des titres.
Les banques d'affaire offrent aussi des services de conseil en fusion-acquisitions et de
restructuration financière.
8
1. Introduction au droit de société et de comptabilité8&9
La loi a pourvu différentes possibilités quand on veut établir une entreprise. Le droit commercial
fait d'abord la différence entre l'entreprise individuelle ou autonome et la société à capital.
1.1 L'entreprise individuelle ou autonome
Les personnes physiques ayant la qualité de commerçant possèdent leur entreprise toutes seules et
ne font pas de séparation entre leurs moyens privés et leurs moyens d'affaires. Cela implique un
désavantage important: l'entrepreneur est personnellement responsable de tous ses moyens quand les
affaires vont mal.
Fiscalement l'entreprise individuelle est avantageuse quand le revenu est modeste. En plus il y a peu
d'obligations administratives et comptables.
L'entreprise individuelle est souvent un petit commerce sans grand risque.
1.2 La société à capital
Dans les sociétés à capital, il existe une séparation entre les moyens de l'entreprise (le capital) et les
moyens privés des propriétaires. Mais dans certains cas les propriétaires restent responsables sur
toute leur fortune.
Les sociétés à capital sont des sociétés avec ou sans personnalité civile. Les dernières nommées
n'ont pas choisi pour une des possibilités pourvues dans la loi. Il s'agît alors d'une coopération entre
personnes et, ou sociétés pour certaines activités ou on décide librement des conditions. A ceci tous
les associés restent responsables par tête individuelle.
Les sociétés avec personnalité civile existent en différentes formes, comme on verra ensuite.
Une différence importante est la question si la responsbilité soit limitée ou pas. Mais même
quand elle est limitée, la responsabilité des fondateurs peut jouer.
Quand la société est fondée par acte authentique, les fondateurs doivent déposer chez le notaire un
plan financier, dans lequel sont détaillés tous les revenus et dépenses prévus pendant les deux
premières années. Le contenu reste confidentiel.
Quand la société fait faillite dans les trois premières années, le tribunal peut rendre responsable du
passif total ou partiel, certains ou tous les fondateurs. Ici la question, si le plan financier était réaliste
ou pas, est d'importance décisive.
8
RONSE J., Wetboek van Koophandel, Boek I Titel IX, Handelsvennootschappen
9
MONITEUR BELGE, Arrêté Royal du 30 Novembre 1935, changé par nombreux arrêtés et lois, surtout Loi du 26 Mai
1982 (M.B. 19 Janvier 1984)
9
1.3 L'entreprise à capital individuelle (SPRL-U)
La société privée à responsabilité limitée (SPRL) est la seule société qui peut appartenir à un seul
associé, en plus cet associé doit être une personne physique. Celui ne peut être l'associé unique que
d'une seule SPRL. Sinon la responsabilité n'est plus limitée á son apport dans la société. Pour le
reste les règles sont les mêmes que pour une SPRL avec plusieurs associés.
1.4 La SPRL
La société privée à responsabilité limitée (SPRL) ne peut être fondée que par acte authentique. A la
fondation il y a au moins deux associés. La SPRL ne peut jamais compter plus que 50 associés. Les
parts sociales ne sont cessibles que suivant des règles strictes (société privée). En général, la moitié
au moins des associés, possédant les trois quarts du capital, déduction faite des droits dont la cession
est proposée, doivent être d’accord.
Le capital minimal est 18.550 EUR et doit être souscrit entièrement. Au moins 6.200 EUR ou 20 %
doivent être libéré. La responsabilité des associés est limitée à leur mise de fonds (exception: la
responsabilité des fondateurs pendant trois ans).
Les actionnaires doivent se réunir au moins une fois par an en Assemblée Générale. Cette
Assemblée Générale donne un mandat à un ou plusieurs administrateurs qui gèrent et présentent la
société.
Certains actes sont exclusivement réservés à l'Assemblée Générale:
• nommer et destituer des administrateurs et des commissaires
• fixer la rémunération des administrateurs et des commissaires
• approuver ou désapprouver le bilan, les résultats et la destination du profit
• décharger les administrateurs et les commissaires
• introduire une demande en dommages-intérêts auprès les administrateurs et les commissaires
• augmentation du capital
• émettre des obligations convertibles
• modifier des statuts
1.5 La SA
La société anonyme (SA) ne peut être fondée que par acte authentique. Il y a au moins deux
associés (personnes physiques ou morales), le nombre maximal est illimité. En échange de leur
apport financier les actionnaires reçoivent des actions qui sont cessibles très facilement, sauf
dispositions restrictives des statuts.
Le capital minimal est 61.500 EUR et doit être souscrit entièrement. Au moins 61.500 EUR ou 25
% doivent être libéré. La responsabilité des associés est limitée à leur mise de fonds (exception: la
responsabilité des fondateurs pendant trois ans).
Les actionnaires doivent se réunir au moins une fois par an en Assemblée Générale. Cette
Assemblée Générale donne un mandat au conseil d'administration qui compte au moins trois
10
administrateurs (deux s’il n’y a que deux actionnaires). Les actes qui sont exclusivement réservés à
l'Assemblée Générale sont les mêmes que pour la SPRL.
1.6 La SNC
Un accord à l'amiable suffit à établir une société en nom collectif. Il y a au moins deux associés, ils
répondent personnellement et solidairement sur toute leur fortune de tout le passif social.
Leurs rapports sont réglés par les statuts ou selon l'apport.
Les parts sociales ne sont cessibles que suivant des règles très strictes.
1.7 La SCS
Cfr. la SNC un accord à l'amiable suffit à établir une société en commandité simple. La cession des
parts sociales est aussi très limitée.
La différence est qu'il y a deux sortes d'associés:
• les associés qui font la gestion de la société sont responsables personnellement et solidairement
sur toute leur fortune de tout le passif social (cfr. SNC).
• les associés commanditaires ne sont responsables que sur leur apport, mais ils ne peuvent faire
aucun acte de gestion, autrement leur responsabilité n'est plus limitée. Leur nom ne peut pas
faire partie de la raison sociale.
1.8 La SCA
La société en commandité par actions ne peut être fondée que par acte authentique. Il y a deux
sortes d'associés comme à la SCS, mais les actions sont négociables. Les autres règles
correspondent à ceux de la société anonyme.
Cette forme de société est encore peu utilisée.
1.9 La SC
La société coopérative peut compter un nombre d’associés illimité et variable (au moins trois). On
ne devient pas associé en achetant d’actions d’un autre associé, mais en achetant une ou plusieurs
actions de la société. On peut seulement revendre les actions à la société coopérative. Suite à cette
méthode d’admission et de démission, le capital existe d’un part fixe et d’un part variable.
Selon les statuts on peut distinguer trois sortes de sociétés coopératives.
19.1 La société cooperative à responsabilité illimitée et solidaire
Pour fonder une s.c. à responsabilité illimitée et solidaire un accord à l’amiable suffit. Il n’y a
pas de minimum au capital. Tous les six mois il faut déposer la liste des associés au greffe du
tribunal commercial.
11
19.2 La société cooperative à responsabilité limitée
Pour fonder une s.c. à responsabilité limitée le notaire doit faire un acte authentique. A part de la
cession des parts sociales (actions) les règles pour la SCRL correspondent aux règles de la SPRL.
Le capital fixe doit être au moins 18.550 EUR dont au moins 6.200 EUR ou 20 % libérés (cfr.
SPRL).
19.3 La SCRL à finalité sociale
La troisième variante de la société coopérative est la SCRL à finalité sociale. Le montant de la
part fixe du capital ne peut être inférieur à 6.150 EUR. Il doit être libéré à concurrence de 2.500
EUR à la constitution de la société et intégralement libéré après deux ans. Les autres règles
correspondent aux ceux de la SCRL.
1.10 Les sociétés à finalité sociale
Pour une activité sans but lucratif, on disposait avant seulement de l’association sans but lucratif. A
partir du 1/7/96 on peut constituer de sociétés à finalité sociale. Il ne s’agit pas de nouvelles formes
de société mais d’une variante statutaire des sociétés avec personnalité civile (SPRL, SA, SNC,
SCS, SCA et SC). Ces sociétés doivent ajouter à toute mention de leur forme juridique les mots “à
finalité sociale”.
Ces sociétés sont appelées société à finalité sociale lorsqu’elles ne sont pas vouées à
l’enrichissement de leurs associés et lorsque leurs statuts10:
• stipulent que les associés ne recherchent qu’un bénéfice patrimonial limité (maintenant 6 % par
an) ou aucun bénéfice patrimonial;
• définissent précisément le but social; le but principal ne peut pas être de procurer aux associés un
bénéfice patrimonial indirect;
• définissent la politique d’affectation des profits conforme aux finalités de la société;
• stipulent que nul ne peut prendre part au vote à l’assemblée générale pour un nombre de voix
dépassant le dixième des voix attachées aux parts ou actions représentées; ce pourcentage est
porté au vingtième lorsqu’un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé
par la société;
• prévoient que chaque année les administrateurs feront rapport spécial à propos de la manière dont
la société a veillé à réaliser le but qu’elle s’est fixé, notamment concernant tous les dépenses;
• prévoient les modalités permettant à chaque membre du personnel d’acquérir, au plus tard un an
après son engagement par la société, la qualité d’associé; sauf ceux qui ne jouissent pas de la
pleine capacité civile (p.e. un atelier protégé);
• stipulent qu’après l’apurement de tout le passif et le remboursement de leur mise aux associés le
surplus de liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social;
• etc.
La loi prévoit des dispositions transitoires pour les ASBL qui se transforment en société à finalité
sociale.
10
MONITEUR BELGE 17 juin 1995, Loi de 13 avril 1995, art. 61, p. 17492-17545
12
La plus grande distinction avec les autres sociétés commerciales se trouve au terrain fiscal11.
Lorsque la distribution d’un dividende par la société à finalité sociale est interdite statutairement, la
société pourra être exclue du champ d’application de l’impôt des sociétés (autres conditions cfr.
ASBL).
1.11 Obligations pour chaque commerçant et société commerciale
•
•
•
•
un compte en banque ou compte chèque postal
un numéro d'immatriculation au registre du commerce
un numéro de TVA
l'indépendant doit s'inscrire à une caisse de la sécurité sociale; l'administrateur d'une société peut
choisir entre une inscription comme salarié de la société ou une inscription comme indépendant
1.12 Les obligations comptables
112.1 Introduction
Une entreprise ne sait pas survivre sans information financière. Cette information on la trouve entre
autres dans la comptabilité.
En général la loi impose à toute entreprise la tenue d'une comptabilité appropriée à la nature et à
l'étendue de ses activités. La loi ne précise pas la notion de "comptabilité appropriée", mais elle a
prévu quelques obligations minimales, surtout en ce qui concerne la comptabilité financière. Cette
dernière nommée enregistre tout ce qui se rapporte à la situation financière de l'entreprise.
A coté de cela il y a encore beaucoup d'autres données importantes: la comptabilité analytique,
l'analyse d'investissements, la gestion prévisionnelle... Mais la loi ne parle pas explicitement de ces
sujets.
112.2 Obligations pour toutes les entreprises
Toutes les entreprises doivent tenir une comptabilité dans laquelle toutes les transactions sont
enregistrées et documentées par des pièces justificatives, datées. Elles sont obligées de tenir un livre
des inventaires. Au moins une fois par an on doit faire l'inventaire et rédiger des comptes annuels,
internes. Il faut garder tous les livres et pièces justificatives pendant au moins dix ans. Avant
l'usage, les livres comptables doivent être paraphés par la greffe du tribunal commercial.
112.3 Catégories d’entreprises
Les autres obligations comptables ne sont pas les mêmes pour toutes les entreprises. La loi fait une
distinction entre les petites, les moyennes et les grandes entreprises. Toutes les entreprises
commerciales avec personnalité civile sont assujetties à la loi du 17 juillet 1975. Certaines
entreprises mentionnées en article 16 sont en tout cas de grandes entreprises12. Seulement les
personnes physiques ayant la qualité de commerçant, les SNC et les SCS peuvent être de petites
entreprises savoir si leur chiffre d'affaires ne dépasse pas 495.787,05 EUR. Toutes les autres
entreprises sont moyennes ou grandes.
11
12
MONITEUR BELGE 13 juillet 1996, Avis concernant le traitement fiscal des sociétés à finalité sociale, p. 19213
Banques, sociétés d'assurance, agents de change, etc...
13
Si l'entreprise occupe plus de cent personnes, elle est grande. Pour les autres entreprises on voit trois
critères:
• moins de 50 personnes occupées
• moins de 6.250.000 EUR de chiffre d'affaires
• plus de 3.125.000 EUR au total du bilan
Si l'entreprise dépasse deux ou trois de ces critères, elle est grande.
112.4 Petites entreprises
Elles peuvent tenir une comptabilité simplifiée, c'est à dire pas une comptabilité en partie double.
Trois livres sont suffisants:
• un livre de trésorerie (caisse et banque)
• un livre d'achats
• un livre de ventes
Les deux derniers livres correspondent aussi aux obligations de la TVA.
112.5 Moyennes entreprises
Ces entreprises doivent tenir une comptabilité complète selon les règles de la comptabilité en partie
double. Quatre méthodes sont admises:
• sous forme d'un livre journal unique avec inscription simultanée dans les comptes du grand-livre
• la méthode de centralisation
• la méthode de comptabilité à décalque
• la comptabilité informatisée
Le grand-livre doit correspondre au plan comptable normalisé13. On peut subdiviser les comptes
selon ses propres besoins. Les comptes annuels externes sont établis selon le schéma abrégé14. Ils
consistent à la présentation du bilan, des comptes de résultats et du commentaire, qui sont déposés à
la banque nationale.
112.6 Grandes entreprises
Les règles comptables sont les mêmes que pour les moyennes entreprises. Seulement les comptes
annuels externes sont établis selon le schéma complet15.
Si la grande entreprise est une SA, une SPRL, une SC ou une SCA, la comptabilité est contrôlée par
un réviseur d'entreprises.
Si la grande entreprise est un des cas de l'article 16 de la loi du 17 juillet 1975, elle est soumise à
encore d'autres obligations spéciales qui sont réglées par d'autres lois.
13
MONITEUR BELGE, Arrêté Royal du 12 septembre 1983
14
MONITEUR BELGE, Arrêté Royal du 8 Octobre 1976
15
MONITEUR BELGE, Arrêté Royal du 8 octobre 1976
14
PLAN FINANCIER16
Le lancement d’une entreprise implique l’établissement d’un plan financier global. Ce plan doit
être déposé chez un notaire. Le plan financier est secret : il doit être signé par les fondateurs et
remis au notaire avant l’acte, et ce dernier s’engage à le conserver. Il ne pourra le remettre à
personne sauf au procureur du Roi ou au juge commissaire, mais il pourra émettre des réserves
lorsque ce plan lui paraît trop succinct. En opposition au bilan et aux comptes de résultat, le plan
financier ne doit pas répondre à des prescriptions légales.
La loi impose aux fondateurs d’une société anonyme, d’une SPRL ou d’une coopérative à
responsabilité limitée, de remettre au notaire chargé de dresser l’acte constitutif, un plan financier
par lequel ils justifient le montant du capital social.
Ce plan financier doit contenir d’une part tous les investissements et le capital d’exploitation
minimum et d’autre part les sources de financement.
Du côté de l’actif, il y a lieu d’établir une distinction entre :
• les moyens immobilisés : immobilisés à long terme qui restent dans l’entreprise (par ex.
bâtiments, terrain et machines).
• les moyens réalisables : moyens qui à court terme seront transformés en argent (par ex.
stocks et clientèle).
• les moyens disponibles : moyens immédiatement disponibles (banque, caisse).
Au passif, il y a lieu de distinguer :
• les moyens permanents qui consistent en des fonds propres et des crédits à long terme
(e.a. crédit d’investissement, financement et leasing).
• les moyens extérieurs à court terme : dettes remboursables à un an (e.a. fournisseurs,
ONSS, impôts, crédit bancaire tel que crédit de caisse, crédit discount et garantie
bancaire).
L'actif est composé des avoirs et des créances. Le passif permet de connaître l'origine des
sommes ayant servi à financer l'actif.
La règle de base veut que les moyens immobilisés et éventuellement le stock permanent soient
financés par les fonds propres et les crédits à long terme, le réalisable et le disponible par des
moyens extérieurs à court terme.
Le compte de résultats est établi pour une période donnée, appelée exercice comptable (souvent
un an), il présente dans un tableau l'ensemble des charges et des produits d'une entreprise afin de
calculer le profit ou la perte.
Le plan de trésorerie17 enregistre les flux de trésorerie existants mais aussi toutes les recettes et
toutes les dépenses dont l'entreprise prévoit la perception ou l'engagement, qu'ils soient liés aux
processus d'exploitation, d'investissement ou de financement.
Le plan financier revêt une importance capitale et se doit donc d’être réaliste et suffisamment
précis. En effet, suite à un plan financier mal ficelé, les fondateurs d’une société peuvent être
tenus personnellement et solidairement responsables des dettes de la société, s’il s’avère, en
cas de faillite dans les 3 premières années de la création, que le capital social était manifestement
insuffisant pour assurer l’exercice normal de l’activité pendant une période de 2 ans.
Lorsque le capital de départ est constitué d’un apport en nature, un rapport d’un réviseur
d’entreprises est obligatoire.
16
17
http://mineco.fgov.be/enterprises/vademecum/Vade10_fr-05.htm
www.vernimmen.net
15
La loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur
l'information et la protection du consommateur18
La loi du 14 juillet a une double finalité. D'une part elle tend à garantir la loyauté de la
concurrence et dans les relations commerciales, d'autre part elle veut assurer la protection du
consommateur et veiller à lui procurer une information suffisante et adéquate.
L'indication des prix et les différentes promotions commerciales annoncées par des
réductions de prix
Les règles de base sont que les prix doivent être indiqués par écrit, d'une manière lisible,
apparente et non équivoque. Ces prix doivent être indiqués au moins en euros.
Lorsqu'il s'agit de produits, il est aisé d'indiquer le prix. Des problèmes peuvent surgir pour
l'indication du prix des services. En cette matière, la législation distingue deux types de services :
les services homogènes et les services non homogènes.
Les premiers sont ceux dont les caractéristiques et les modalités sont identiques ou similaires,
indépendamment notamment du moment ou du lieu d'exécution, du prestataire du service ou de
la personne à qui ils sont destinés (ex : ramonage d'une cheminée, nettoyage d'un costume,
développement d'un film photographique,...). Dans cette hypothèse, le vendeur doit appliquer un
tarif, présentant les différents services qu'il offre avec les prix correspondants. Pour certaines
professions, il existe des modèles réglementés de tarifs (Horeca, banquiers, coiffeurs,
photographes).
Les seconds, les services non homogènes, sont ceux qui comportent des particularités propres,
dès lors il est impossible d'afficher un tarif. (ex : réparation d'une voiture accidentée, placement
d'une toiture, installation d'une véranda,...). Pour ce type de service, le consommateur peut
toujours demander au vendeur d'établir un devis. Ce devis doit permettre au consommateur
d'établir des comparaisons.
Les promotions commerciales (annoncées par des réductions de prix)
Chaque vendeur peut diminuer (ou augmenter) ses prix quand il le désire (sauf les prix
réglementés). Mais s'il désire annoncer ses réductions de prix, il doit respecter certaines
conditions de fond et de forme. La vente à perte est prohibée sauf, essentiellement, pour les
produits vendus en solde ou en liquidation.
Ces annonces de réduction de prix ne peuvent durer qu'un mois maximum. Le prix de référence
doit avoir été appliqué pendant une période continue d'un mois.
Ces annonces de réduction de prix ne peuvent avoir lieu pendant les périodes d'attente (voir "les
ventes en soldes").
La législation ne permet qu'une référence à son propre prix. Par conséquent, on ne peut pas
suggérer une réduction de prix par rapport à un prix, recommandé par un fournisseur, ou par
rapport à un prix, appliqué par la concurrence.
Les ventes en liquidation
Une vente sous cette dénomination ou sous une dénomination équivalente est autorisée
lorsqu'une circonstance déterminée nécessite l'écoulement accéléré d'un stock ou d'un assortiment
de produits. L'article 46 énumère de façon limitative les hypothèses dans lesquelles peut avoir
18
http://mineco.fgov.be/protection_consumer/trade_practices/trade_law/law_on_protection_fr_001.htm
16
lieu une telle vente (ex. : cessation des activités, fermeture d'un point de vente, travaux de
rénovation de plus de 20 jours ouvrables,...).
Une vente en liquidation est limitée à 5 mois maximum (sauf retraite: 1an). Pendant cette vente,
le vendeur est obligé de diminuer ces prix de vente et il lui est permis de vendre à perte.
Ce type de vente est entourée de procédures administratives destinées à prévenir les abus.
Les ventes en soldes
Deux fois l'an, un vendeur peut pratiquer une vente sous ce vocable ou sous une dénomination
équivalente. Il s'agit d'une vente qui est pratiquée en vue de renouvellement saisonnier de
l'assortiment du vendeur par l'écoulement accéléré et à prix réduits des produits.
Les deux périodes de soldes sont fixées par la loi. La première période débute le 3 janvier pour se
terminer le 31 janvier et la seconde période s'écoule du 1er juillet au 31 juillet.
Avant le début des soldes, il existe une période d'attente (du 15 novembre au 2 janvier inclus et
du 15 mai au 30 juin inclus). Pendant les périodes d'attente légales, la loi interdit d'annoncer des
réductions de prix pour les secteurs de l'habillement, des articles de cuir, de la maroquinerie et de
la chaussure.
Ces périodes d'attente doivent permettre, entre autre, de constater qu'en période de soldes le prix
des produits soldés a réellement subi une baisse.
Les bons de valeurs
La loi permet à un vendeur de diffuser gratuitement des bons de valeurs. Il s'agit d'un régime
dérogatoire aux règles relatives aux annonces de réduction de prix. Ces documents ne peuvent
être diffusés que s'ils comportent un certain nombre de mentions destinées à informer le
consommateur des conditions de l'offre renseignées à l'article 64 : la valeur en espèces des bons,
les produits et services qui peuvent être achetés à prix réduit, l'identité des émetteurs des bons, de
même que leur durée de validité.
Ces bons ne peuvent être valables pendant les périodes d'attente.
L'indication de la quantité
Cette matière est régie en premier lieu par les articles 7 à 12 de la loi du 14 juillet 1991 sur les
pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur.
Les règles de base sont que tout produit conditionné destiné à la vente doit porter sur l'emballage
de manière lisible, apparente et non équivoque l'indication de la quantité nominale. La quantité
doit être exprimée dans une unité de mesure légale.
L'obligation d'indiquer la quantité nominale incombe toujours à l'emplisseur ou au conditionneur.
Si les produits sont importés, l'obligation d'indiquer la quantité nominale incombe à l'importateur.
Les offres conjointes
La définition de l'offre conjointe est précisée à l'article 54. Il y a offre conjointe lorsqu'un
quelconque avantage est lié à l'acquisition d'un autre produit ou d'un autre service.
La loi instaure comme principe général l'interdiction de ces offres et seules sont permises les
offres conjointes limitativement énumérées par la loi.
A titre d'exemple, citons comme offre conjointe autorisée:
17
•
•
•
•
•
•
des produits qui constituent un ensemble ( ex: une monture de lunettes et les verres de
lunettes)
offrir gratuitement l'emballage d'un produit (ex.: un verre)
des objets publicitaires
des billets de participation à des tombolas autorisées
les cartes de fidélité ( ex. : 10% sur l'addition de 10 achats effectués à valoir sur le
onzième achat)
les timbres ristournes ( étant donné qu'ils peuvent quasiment être considérés comme de la
monnaie, l'émission de ces timbres est soumise à des règles strictes et les émetteurs
doivent constituer des garanties afin d'assurer le remboursement aux détenteurs).
La publicité
La loi donne une définition très large de la publicité (voir article 22).
Sont notamment interdites en droit belge :
•
•
•
•
•
la publicité trompeuse (sur le prix, sur l'origine des produits ou service, sur le vendeur,
sur une caractéristique du produit, sur le mode de fabrication,...)
la publicité dénigrante à l'égard d'un autre vendeur
la publicité mensongère
la publicité qui est susceptible de créer la confusion avec un autre vendeur, ses produits,
ses services ou son activité
....
La publicité comparative est, sous certaines conditions déterminées, admise (voir articles 22, 23
et 23 bis).
Les ventes publiques
En règle générale, les ventes publiques soumises à cette législation doivent se dérouler dans des
locaux exclusivement destinés à cet usage et ne peuvent porter que sur des produits usagés.
Le législateur prohibe la vente de produits neufs par le procédé de la vente publique. Toutefois, il
permet à un vendeur, moyennant certaines formalités administratives, qui pratique une vente en
liquidation et qui respecte les règles inhérentes à ce type de vente, d'écouler ses produits neufs
par ventes publiques.
Les ventes en dehors de l'entreprise du vendeur
La loi vise sous cette dénomination :
•
•
•
les ventes réalisées au domicile du consommateur ou d'un autre consommateur, ainsi que
sur le lieu de travail du consommateur (ex.: démarchage à domicile, home-parties,...)
N.B. : Ce type de vente est également réglementé par la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice
d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics.
les ventes réalisées pendant une excursion organisée par ou pour le vendeur
les ventes effectuées dans les salons, foires ou expositions, pour autant que le paiement
n'ait pas lieu au comptant et que le prix excède 213,19 EUR (ex. : achat d'une voiture au
salon de l'automobile)
La loi prévoit que ces ventes doivent faire l'objet d'un contrat écrit et impose certaines mentions
obligatoires devant y figurer. Parmi ces mentions figure l'inclusion d'une clause de renonciation,
laquelle permet au consommateur de renoncer à son achat pendant 7 jours ouvrables après la
conclusion dudit contrat.
18
Les ventes à distance
La définition de ce type de vente est donnée à l'article 77 de la loi. On y vise notamment les
ventes par correspondance et le télé achat.
La législation prévoit que lors de l'offre en vente de produits par ce procédé, le consommateur
doit être informé de différents éléments (identité du vendeur, prix, quantité, modalité de
paiement, durée de validité de l'offre, délai de livraison, délai de réflexion,....).
Au plus tard, au moment de la livraison du produit, le consommateur doit recevoir un document
reprenant à nouveau certaines mentions obligatoires, dont le libellé de la clause de renonciation,
qui prévoit que le consommateur peut renoncer à son achat dans les 7 jours ouvrables à dater du
lendemain du jour de la livraison du produit.
Clauses abusives
Toute clause ou condition qui, à elle seule ou combinée avec une ou plusieurs autres clauses ou
conditions, cree un déséquilibre manifeste entre les droits et les obligations des parties: e.a.
changements unilatérales des prix, des conditions, prorogation du contrat pour une durée
déraisonnable,…
19
La bourse19
A côté des comptes d'épargne etc. on a également la possibilité d’investir en actions, options,
warrants, fonds et obligations, qui sont tous négociés à la bourse.
«Les Bourses de valeurs ont pour mission d’assurer le financement de l’économie par la voie de
l’appel public à l’épargne, en organisant la négociation de titres de propriété (actions) et de
titres de dette à long terme (obligations) »20 Telle est l’idée centrale qui préside à l’analyse
traditionnelle des marchés financiers. Selon celle-ci, les Bourses de valeurs sont des institutions
qui aident les entreprises à produire efficacement, en leur fournissant les capitaux dont elles ont
besoin.21
Le financement d’une nouvelle entreprise se déroule souvent ainsi :
•
•
•
•
•
•
propre argent de l’entrepreneur;
l’argent de famille et amis (en anglais les 3 F);
seed capital ou capital d'amorçage: capital investi dans des sociétés en création et jusqu'à
2/3 ans. Souvent par un business angel, un entrepreneur qui, ayant revendu avec succès
son entreprise, réinvestit une partie des fonds dans une jeune société et la fait bénéficier
de son expérience;
venture capital (early-stage capital): capital investi dans une jeune société de 2 à 5 ans
d'existence;
l'émission d'obligations;
IPO: Initial Public Offer ou l'introduction d'une société sur un marché boursier.
Pendant tous les stades des emprunts bancaires sont possibles, mais: garanties !?!
Due diligence22: Méthode retenue par les entreprises voulant réaliser une acquisition ou un
investissement. Mise en oeuvre de procédures d'examen préliminaire. Les domaines clés de la
due diligence sont : les aspects financiers et commerciaux, la qualité des dirigeants et l'évaluation
des systèmes d'information et de gestion en place.
Comme investisseur il ne faut jamais oublier que les bourses sont là pour les entreprises et pas
pour le profit du petit épargneur.
Les obligations23
Une obligation est un titre financier qui matérialise l'engagement d'un emprunteur envers un
prêteur qui, en contrepartie, met des fonds à sa disposition. Cet engagement prévoit un
échéancier de flux financiers qui définit les modalités de remboursement des fonds et un mode de
rémunération du prêteur dans l'intervalle.
Les paramètres de base des obligations sont les suivants :
· valeur nominale ou valeur faciale qui sert au calcul des intérêts ;
· prix d'émission assorti éventuellement d'une prime par rapport à la valeur nominale ;
· amortissement : remboursement in fine à l'échéance de l'obligation, par amortissement constant,
par annuités constantes. Il est également possible de rembourser une partie du capital par
anticipation ;
19
http://www.boursorama.com/ et http://www.euronext.com
Lamy Pierre, Les Bourses de valeurs, Économica, Paris, 1995, p. 7.
21
Orléan André, La bourse est-elle au service de la production ?, 2004, p. 2
22
http://www.lesechos.fr/lettrespro/presentation/capital/glossaire.htm
23
http://fr.biz.yahoo.com/
20
20
· durée de vie moyenne : lorsque le remboursement de l'emprunt s'effectue en plusieurs tranches,
elle correspond à la moyenne des durées de vie de chacune des tranches de l'emprunt ;
· date de jouissance : c'est la date à partir de laquelle les intérêts commencent à courir;
· taux facial : c'est le taux d'intérêt versé sous forme de coupons au porteur de l'obligation ;
· prime d'émission : c'est la différence entre le prix d'émission et la valeur nominale ;
· prime de remboursement: c'est la différence entre le prix de remboursement et la valeur
nominale ;
· périodicité : c'est la fréquence de versement des intérêts. Lorsque les intérêts ne sont versés
qu'au moment du remboursement de l'emprunt après avoir été capitalisés, on parle d'emprunts
zéro-coupon ;
· les intérêts sont soit précomptés (versés au début de la période sur laquelle ils sont calculés),
soit postcomptés. La diversité de ces paramètres explique pourquoi le taux de rentabilité actuariel
peut différer du taux d'intérêt facial de l'obligation.
Marché primaire: quand un nouvel emprunt obligataire est émis, l'investisseur peut souscrire
durant une période de souscription déterminée et cela à un prix fixe. Une fois la période de
souscription passée, les investisseurs intéressés peuvent encore acquérir une obligation sur le
marché secondaire). Le cours (ou le prix) sera déterminé entre autres par le taux du marché et
par la qualité de l'émetteur24. Les institutions financières se servent des "ratings" pour
déterminder la solvabilité du débiteur (p.e. Moody’s: Aaa, Aa1, Aa2, … Ba1, C et Standard &
Poor’s : AAA, AA+,… BB-, CCC etc.).
Le prix d'une obligation ne traduit pas sa cherté et seul le taux de rentabilité actuariel de
l'obligation (qui annule sa valeur actuelle nette, c'est-à-dire la différence entre son prix et la
valeur actuelle des flux futurs) permet de classer les différentes opportunités offertes à
l'investisseur (en fonction du risque et de la durée). Sur le marché secondaire, le taux de
rentabilité actuariel d'une obligation représente le coût auquel l'emprunteur pourrait se réendetter
aujourd'hui.
Les obligations à taux fixe sont exposées à un risque de taux : la valeur d'un titre de créance à
taux fixe monte quand les taux baissent et vice-versa. Cette fluctuation se mesure par :
· la sensibilité, qui mesure la variation en pourcentage de la valeur d'une obligation induite par
une petite variation du taux d'intérêt. La sensibilité est fonction de la date d'échéance de
l'obligation, de son taux facial et du taux du marché ;
· la convexité, dérivée seconde du cours par rapport au taux d'intérêt, qui exprime la rapidité de
son appréciation ou la lenteur de sa dépréciation si les taux baissent ou montent ;
· un risque de réinvestissement des coupons : il existe un horizon pour lequel un portefeuille est
immunisé, c'est-à-dire protégé contre le risque de fluctuation des taux d'intérêt (risque en capital
et risque de réinvestissement des coupons) ;
c'est la duration, égale au rapport des flux actualisés et pondérés par le nombre d'années à la
valeur actuelle du titre de créance.
Les titres de créance à taux variable ont un coupon qui n'est pas fixe mais indexé sur un taux
observable sur le marché (avec une marge fixe ajoutée au taux variable dans la détermination du
coupon). Les obligations à taux variable sont des titres très peu volatils, même si leur valeur n'est
pas toujours égale à 100% du nominal
L'obligation convertible
L'obligation convertible est une obligation classique, en général à taux fixe, qui donne au
souscripteur, pendant la période de conversion, la possibilité de l'échanger contre une ou
plusieurs actions de la société émettrice. C'est un produit d'une grande souplesse d'utilisation
24
http://www.fortisbank.be/
21
puisque le taux d'intérêt peut être fixe, variable, indexé, flottant, révisable, etc., toute condition
d'amortissement pouvant par ailleurs être envisagée, en particulier le coupon zéro.
La période de conversion est définie dans le contrat d'émission : elle peut débuter dès l'émission
ou à une date ultérieure pour s'achever au remboursement. Dans certains cas, enfin, elle peut être
forcée si l'entreprise procède à un remboursement anticipé des obligations. Les investisseurs
doivent alors choisir entre le remboursement de l'obligation ou sa conversion.
L'obligation peut être convertie en une ou plusieurs actions (1 action pour une obligation dans
notre exemple). Ce rapport, appelé base de conversion, est déterminé au moment de l'émission.
La base de conversion est ajustée lors d'augmentations ou de réductions de capital, de fusions, de
distributions d'actifs, de distributions d'actions gratuites, afin de maintenir les droits des porteurs
d'obligations convertibles comme s'ils étaient, dès l'émission, actionnaires de la société.
La prime de conversion représente le surcoût d'une action obtenue par achat d'une obligation
convertible immédiatement convertie en action.
Certaines émissions d'obligations convertibles sont assorties d'une clause de rappel permettant à
l'émetteur de racheter les obligations à un prix fixé d'avance. L'investisseur doit alors choisir
entre se faire rembourser en liquide ou convertir son obligation en action.
Dans certains cas, l'émetteur peut au moment de la conversion de l'obligation remettre soit de
nouvelles actions qui sont alors émises, soit des actions déjà émises qu'il détient en portefeuille,
par exemple à la suite d'un rachat d'actions. On parle alors d'OCEANE (obligation convertible en
actions nouvelles ou existantes).
La valeur d'une obligation convertible s'analyse comme la somme de la valeur d'une obligation
classique et de la valeur d'une option d'achat d'actions dont le prix d'exercice est le prix de
conversion et la durée la durée de l'emprunt obligataire.
Obligation convertible = obligation classique + option d'achat d'actions
On appelle valeur nue de l'obligation convertible ou plancher actuariel, la valeur de cette
obligation classique. Elle se calcule en actualisant les flux futurs liés à l'obligation au taux du
marché.
La valeur d'une obligation convertible est toujours supérieure ou égale à la valeur d'une
obligation classique de même risque, grâce à l'existence du droit à la conversion, c'est-à-dire de
l'option d'achat.
Par ailleurs, la valeur nue constitue la valeur minimale de l'obligation convertible en cas de
baisse sensible du cours de l'action. C'est aussi un amortisseur de la valeur de l'obligation
convertible en cas de forte baisse de la valeur de l'action. Il convient cependant de ne pas oublier
que la valeur nue n'est pas fixe et qu'elle varie en fonction de l'évolution des taux d'intérêt.
Les obligations avec warrant25
Ces obligations, qui ont un faible rendement, sont assorties d'un droit (= le warrant) permettant
d'acquérir dans un délai déterminé et selon une formule donnée des actions de l'émetteur, de sa
société mère ou même d'une autre société.
L'émission est comparable à celle d'obligations convertibles, sauf que la possibilité de
conversion est représentée par un titre négociable séparément, le warrant.
Etant donné que la dette n'est pas remplacée par des actions existantes mais donne droit à des
actions nouvellement émises, l'exercice des warrants en circulation augmente le capital total de
l'émetteur.
25
www.axa.be
22
Les obligations à coupon zéro
Les obligations à coupon zéro sont des obligations sans coupon, ne portant donc pas
d'intérêt. Il n'y a par conséquent pas de paiement périodique de coupons et c'est pourquoi ce
type de titres est émis à un prix très inférieur à sa valeur nominale. Au lieu de coupons, vous
percevez à l'échéance la différence entre le prix d'émission et la valeur de remboursement plus
élevéeLes obligations à coupon zéro ne donnent lieu qu'à deux mouvements de fonds: l'achat
lors de l'émission et le remboursement à l'échéance. Plus la durée de l'emprunt est
longue, plus le prix d'émission est bas. Le cours de l'obligation augmente au fur et à mesure que
l'on se rapproche de la date d'échéance
Les actions:
L'action est un titre de propriété représentant une fraction du capital d’une entreprise et donnant à
son porteur le droit de vote aux assemblées, le droit à l’information et aux bénéfices (nommé
dividende).
Une action au porteur est une action dont le nom du propriétaire n’est pas communiqué à la
société. Une action nominative est une action dont le nom du porteur est inscrit dans le livre des
actionnaires
Les Actions à Dividende Prioritaire
Les ADP sont des actions qui contrairement aux actions ordinaires n'ont pas de droit de vote. En
contrepartie, elles permettent à son détenteur de recevoir un dividende prioritaire sur le résultat
distribué par la société, qui est souvent supérieur à celui perçu par les actions ordinaires. Elles
sont souvent utilisées lors des opérations de fusions-acquisitions pour stabiliser le pouvoir.
Légalement elles ne peuvent en volume dépasser un certain pourcentage (en Belgique 33 %, en
France 25%) du capital social de la société.
Compte-titres : Compte ouvert auprès d'un intermédiaire financier afin d'assurer la gestion des
valeurs mobilières.
Valeur mobilière : Titre négocié sur les différents compartiments des marchés financiers
(actions, obligations, emprunts d'Etat, bons du trésor, contrats optionnels, warrants, fonds).
Portefeuille : Ensemble de valeurs mobilières et de titres détenus par un investisseur.
Liquidité : Un titre a une bonne liquidité lorsque la quantité de transactions quotidiennes le
concernant est importante.
PEA (Plan d'épargne en Actions) : En France le P.E.A. permet d'investir en bourse dans une
optique de long terme en limitant la taxation au minimum. Tout particulier a la possibilité
d'ouvrir un unique P.E.A. (2 dans le cas d'un couple). Les sommes versées (au maximum 132 000
par PEA) sont bloquées sur une période de 8 ans. Dans le cadre d'un P.E.A, il est possible
d'acheter les actions d'entreprises dont le siège social se situe dans les pays de l'Union
Européenne, y compris ceux ne faisant pas partie de la zone euro. Si vous décidez d'acquérir des
titres de placements collectifs (OPCVM) vous pouvez acheter des Sicav, avec un minimum de
60% en actions françaises, ou sur des FCP, avec un minimum de 75% de valeurs françaises. Le
P.E.A. comprend d'une part un compte titres P.E.A. auquel est attaché un compte de liquidités.
Ces liquidités peuvent ne pas être immédiatement investies. Vous pouvez ouvrir un compte avec
1 et ne l'utiliser que bien plus tard. Vous gagnez ainsi du temps puisque la période de 8 ans
débute dès le premier versement sur le PEA.
23
Devenir actionnaire:
Pour devenir actionnaire, la première étape consiste à ouvrir un compte titres auprès d'un
intermédiaire financier. Il détient le pouvoir d'intervenir sur les marchés financiers et se chargera
d'exécuter vos ordres d'achat ou de vente.
Cet intermédiaire peut être une banque traditionnelle, offrant une gamme complète de produits
financiers, une société de bourse apportant son expertise en conseils boursiers ou l'un des
nombreux courtiers en ligne alliant facilité d'utilisation, rapidité et faible coût.
A côté du choix de l'intermédiaire, il faut enfin décider d'un mode de gestion pour votre
portefeuille. - Soit une gestion directe, qui permet de gérer vous-même votre portefeuille en
passant vos ordres d'achat et de vente. - Soit une gestion indirecte qui permet d'investir dans des
produits de placements collectifs. Ils seront gérés par des Organisme de Placements Collectifs en
Valeurs Mobilières (OPCVM) : des Sociétés d'investissement à Capital Variable (SICAV) ou des
Fonds communs de placement (FCP).
Le principe de base de la bourse:
Une confrontation entre l'offre et la demande.
Investir en bourse revient à acheter ou vendre des titres en fonction de ses objectifs (par exemple
faire un profit rapide en prenant des risques ou avoir une épargne rentable sur le long terme). Au
cours de chaque séance, une même valeur peut voir son cours fluctuer de façon importante. Tout
dépend de la confrontation entre l'offre (les vendeurs) et la demande (les acheteurs) . Le cours
d'une valeur monte lorsque les investisseurs voulant acheter les titres de cette valeur sont plus
nombreux que les vendeurs.
Pour savoir quand vendre ou quand acheter une valeur, plusieurs éléments sont à prendre en
compte: la santé financière de l'entreprise, son marché, ses produits, le contexte économique, son
actualité, ses prévisions et son environnement. Mais également le rapport entre la demande et
l'offre sur cette valeur. Ce rapport est évalué grâce aux graphiques et au carnet d'ordres. Ce
tableau permet de visualiser les 5 meilleurs ordres d'achat et de vente en attente. C'est une "photo
instantanée" de l'état de l'offre et de la demande sur une valeur à un moment donné.
Sur un marché fonctionnant en continu, tout nouvel ordre provoque immédiatement une nouvelle
cotation dès lors qu'il existe des ordres de sens inverse compatibles. Lorsqu'il n'y a pas de
contrepartie, l'ordre est enregistré et placé en attente à sa limite sur la feuille de marché.
Tout au long d'une séance de bourse, les ordres sur une même valeur se classent dans ce que l'on
appelle une "feuille de marché". Ce tableau comporte deux colonnes Achat et Vente. Chaque
nouvel ordre entrant est classé dans la colonne correspondante en utilisant la règle de prix, puis à
limite égale la règle de temps. Les meilleures offres et les meilleures demandes apparaissent alors
en haut des colonnes.
Fixage ou fixing: Il s'agit d'une méthode de calcul du cours des titres. Après une période pendant
laquelle les ordres sont accumulés dans une feuille de marché sans qu'aucune transaction
n'intervienne, NSC procède à la comparaison des cumuls. Pour chaque limite inscrite dans la
feuille de marché, le système additionne les quantités cumulées dans chaque colonne Achat et
Vente. L'ordinateur compare alors les cumuls de chaque colonne pour établir la limite qui permet
l'échange du plus grand nombre de titres. Cette limite devient alors le cours de la valeur et tous
les titres compris dans le cumul sont immédiatement échangés à ce prix.
Euronext
Euronext est active à Paris, Amsterdam, Bruxelles, Lisbon et Londres (seulement dérivés) et
organise entre autres:
Eurolist
Dans cette Eurolist les sociétés sont classées par ordre alphabétique mais rangées dans
trois catégories : les petites valeurs (capitalisation boursière inférieure à 150 millions d’euros),
24
les moyennes (entre 150 millions et 1 milliard d’euros) et les grandes valeurs (supérieure à 1
milliard d’euros). Toutes les sociétés entrant en bourse disposent d'un corps de règles unique
tenant compte du cadre européen. Par exemple l'obligation de placer sur le marché au moins 25%
de leur capital.
Alternext
Alternext, qui a ouvert le 17 mai 2005, a été créé par Euronext pour répondre aux attentes des
petites et moyennes entreprises souhaitant bénéficier d’un accès simplifié au marché boursier
pour financer leur développement. Alternext offre aux PME des modalités d’admission et de
cotation assouplies, adaptées à leur taille et à leurs enjeux, tout en étant doté de règles propres à
assurer une bonne information des investisseurs.
Le Marché Libre (OTC)
Ouvert en septembre 1996, le Marché Libre accueille les sociétés ne voulant ou ne pouvant pas
être admises sur les marchés réglementés de la Bourse de Paris à cause de leur trop grande
jeunesse ou de leur trop petite taille. Pour la société voulant y entrer, aucun capital minimal ni
aucune communication financière n'est exigé. Le Marché Libre est un marché non réglementé.
Sur ce marché, les valeurs ne font pas l'objet d'une procédure d'admission et leurs émetteurs ne
sont pas soumis à des obligations de diffusion d'informations. L'actionnaire individuel doit faire
preuve de beaucoup de prudence lorsqu'il intervient sur un marché non réglementé.
Les marchés internationaux
Il est également possible d'investir sur les marchés étrangers: le NYSE (New York Stock
Exchange) et le Nasdaq à New York, London Stock Exchange, le Xetra et le Neuer Markt à
Frankfurt, la Borsa Italiana à Milan, la bourse de Tokyo et autres.
Les indices:
Un indice permet d'évaluer l'état du marché grâce à un échantillon de valeurs représentatives.
C'est également un bon outil de comparaison pour évaluer les performances de son propre
portefeuille (on parle alors de BENCHMARK).
Chaque place boursière a ses indices. A Euronext Bruxelles le BEL20 suit l'évolution continue
des cours des 20 actions belges les plus liquides. A Euronext Paris, le plus connu est le CAC 40,
qui regroupe 40 valeurs sélectionnées parmi les 100 premières capitalisations du marché. On y
trouve Accor, Air Liquide, Michelin ou Carrefour. A Euronext Amsterdam, l'indice le plus
important est le AEX 25, à Milan le MIB 30, à Frankfurt le DAX 30.
Un indice peut contenir un nombre plus ou moins grand de valeurs. Plus ce nombre est
important, plus l'indice est représentatif de la performance du marché dans son ensemble. Ainsi,
le SBF 120, un autre indice d'Euronext Paris, est plus large et plus diversifié que le CAC 40.
Parmi les indices étrangers, on trouve l'Euro Stoxx 50 (Zone Euro), l'Euronext 100, le Ftse 100
(Londres), le Dow Jones (Etats-Unis, NYSE) ou encore le Standard & Poor's 500 (Etats-Unis).
Les marchés accueillant les valeurs high-tech ont aussi leurs propres indices. Aux Etats-Unis, il
s'agit du Nasdaq Composite et, en France, de l'indice du Nouveau Marché, rejoint très récemment
par deux nouveaux indices, l'IT.CAC et l'IT.CAC50 .
L'analyse fondamentale
L'analyse fondamentale a pour objectif d'analyser le cours actuel et d'anticiper le cours futurs en
se basant sur des éléments tangibles relatifs à l'entreprise tel que :
•
Le rapport annuel : publié en fin d'année ce document, élément principal de la
communication financière de l'entreprise, regroupe toutes les informations importantes la
concernant (activité, CA, bilans, perspectives etc.). Le bilan est une photographie
comptable de la situation patrimoniale de l'entreprise, le bilan présente les actifs et les
passifs d'une entreprise à un moment donné.
25
•
•
•
Des ratios mathématiques tel que le PER (Price Earning Ratio) qui met en rapport la
valorisation de l'entreprise avec ses bénéfices. Le PER moyen varie selon les secteurs
d'activités.
PER = Cours de l'action / Bénéfice net par action.
Une analyse sectorielle pour replacer l'entreprise dans un contexte plus vaste.
Les perspectives de marché : l'environnement économique global ainsi que le
positionnement de la société sur son marché sont à même d'influencer positivement ou
négativement les cours.
L'analyse technique
Les principes de Dow :
•
•
•
Les marchés intègrent toutes les données connues.
Les marchés ont trois tendances actives simultanément.
La tendance primaire a trois mouvements.
o La tendance primaire, la tendance lourde qui dure de 9 à 10 mois jusqu'à plusieurs
années.
o La tendance secondaire qui dure de trois semaines à plusieurs mois (moyen
terme).
o La tendance tertiaire qui dure de quelques jours à trois semaines (court terme).
Appelée aussi analyse graphique ou chartiste, l'analyse technique essaie de prévoir les cours
futurs en se basant sur les courbes des graphiques précédents. Un travail d'observation a permis
de repérer des figures caractéristiques, à la base de ce type de prévisions. Même si elle ne repose
sur aucune base scientifique, l'analyse technique a prouvé qu'elle pouvait donner de bons
résultats sans nécessiter beaucoup de moyens (seuls les graphiques de cours suffisent.)
Précisons toutefois que l'analyse technique est un complément très utile à l'analyse fondamentale
et qu'elle ne saurait s'y substituer.
Un exemple de figure : le tête-épaule
Le tête-épaule est une des figures les plus courantes de l'analyse technique. La courbe
représentant le cours de l'action est caractérisée par une succession de trois pics : "la tête" au
centre, plus forte que les deux "épaules" sur les côtés. Le dépassement par la courbe de la ligne
de "cou" en fin de figure est un signe de vente. Une baisse du cours de plus de 3% en dessous de
la ligne de cou est lui un signe de vente par excellence.
Le cours d'une action est déterminé par l'offre et la demande.
Contrairement à ce que l'on pourrait supposer, le cours d'une action n'est pas directement corrélé
à ces fondamentaux. En effet, le cours d'une valeur inclus par anticipation les perspectives que le
marché estime pour la société.
Vous entendrez souvent dire "c'est déjà dans les cours" : cette expression signifie très
simplement que les professionnels ont déjà pris en compte par anticipation les différentes
perspectives de la sociétés (Chiffre d'Affaires, Bénéfice Net...). C'est pourquoi si une société
n'étonne pas le marché lors d'une annonce, son cours de fluctue pas sensiblement (l'annonce est
"déjà dans les cours"). En revanche, si l'annonce surprend le marché, le titre va subir de forte
variations.
Les cours d'actions sont influencés entre autres par:
Le conjoncture économique en général.
Des indices économiques comme l’inflation, la confiance des consommateurs et des producteurs,
le taux de chômage, …
26
Des événements comme 9-11, le SARS (maladie en Asie en 2003), le risque d’une pandémie de
la grippe, etc.
La rendabilité des autres placements, le taux d’intérêt.
Des mesures politiques.
Des rumeurs et des nouvelles. Des accusations de fraude (Enron, Worldcom, Tyco, Merck) qui
ont causé une crise de confiance dans les informations financières.
Des annonces par les entreprises: les résultats, une restructuration, un contrat important, un
progrès technologique important, le rachat de leurs propres actions par les sociétés cotées en
bourse,…
Le comportement des investisseurs institutionnels (tels les sociétés d’assurance-vie, les fonds
de pension…), qui par le jeu des contraintes comptables et réglementaires se trouvent confrontés
à la liquidation prématurée d’une partie de leurs actifs – bien entendu, à engagements inchangés.
La réplication pure est une des techniques de gestion indicielle les plus répandues. Elle consiste à
répliquer l'indice dans le portefeuille en achetant toutes les valeurs qui le composent et en
respectant la pondération. L’entrée (ou sortie) d’une action dans un indice important influencera
le cours de cette action.
Le paiement d’un dividend.
La reprise d'une entreprise:
Offres publiques d'achat et offres publiques d'échange (OPA ou OPE) :
Il s’agit de la voie réglementaire pour acquérir une entreprise cotée. Leur déroulement s’exécute
selon un règlement établi par l'AMF et homologué par le ministère de l’Économie. Les offres
sont dites “amicales” lorsque la cible y a été associée et que son Conseil d’administration en a
approuvé les termes, et “hostiles” lorsqu’elles sont déclenchées sans le consentement de
l’entreprise visée.
Dans l’Offre publique d’achat, l’initiateur propose de racheter, en payant cash, les actions en
circulation de la cible. L’Offre publique d’échange est une offre faite aux actionnaires d’une
société cible d’apporter leurs actions en échange d’actions de la société initiatrice de l’offre. Les
opérations peuvent également être mixtes.
Garantie de cours :
Quand une société acquiert de façon négociée auprès d'un actionnaire un "bloc" d'actions lui
conférant le contrôle d'une société cotée, elle a l'obligation de proposer à l'ensemble des autres
actionnaires les mêmes conditions d'acquisition de leurs actions.
Comment se déroule une séance ?
A Euronext Paris, toutes les actions ne sont pas cotées au même moment. En fonction de leur
degré de liquidité (quantité de titres échangés quotidiennement sur une même valeur), elles sont
cotées soit en continu, tout au long de la séance, soit au fixing, une à deux fois par jour. Il existe
plusieurs groupes de cotations pour distinguer les valeurs, afin de suspendre provisoirement ou
de limiter les fluctuations des cours en cas de trop grands écarts sur une valeur dans la même
séance.
Comment vendre ou acheter ?
La formulation de l'ordre
Lorsque vous voulez vendre ou acheter des titres, vous devez passer un ordre auprès de votre
intermédiaire (banquier, courtier en ligne). Mais lui signifier votre volonté de vendre ou d'acheter
ne suffit pas. Il est indispensable que votre ordre soit formulé le plus complètement possible. Il
doit comporter les informations suivantes :
27
- le sens de l'opération : achat ou vente
- le nombre de titres
- la nature du titre (action, obligation, etc.)
- le nom de la valeur
- son code ISIN : Numéro d'identité de la valeur cotée en bourse, il est indispensable car
certaines sociétés ont plusieurs titres de natures différentes, différenciées par ce code (par
exemple le code ISIN de France Télécom est FR0000133308).
- le marché (Comptant, Nouveau marché, etc.)
- la limite de validité (ordre jour pour une séance ou ordre à révocation pour le mois boursier)
- le prix : pour fixer le prix de vente ou d'achat d'un titre, il est nécessaire de bien connaître l'état
de l'offre et de la demande sur les marchés. Pour cela, le carnet d'ordres (disponible sur la fiche
cours de chaque valeur) permet de visualiser les 5 meilleurs ordres d'achat et de vente en attente.
- le mode d'exécution (type d'ordre)
Ce dernier point est important puisqu'il détermine dans quelles conditions l'ordre sera exécuté.
Cinq types d'ordres existent. Vous devrez en choisir un en fonction de vos objectifs.
Le choix du type d'ordre:
l'ordre à cours limité : c'est l'ordre le plus courant qui permet d'indiquer un prix d'achat
maximum ou un prix de vente minimum pour les titres. Son exécution peut être fractionnée. Ce
type d'ordre privilégie le prix à la quantité.
l'ordre à la meilleure limite : sans indication de prix, l'ordre sera exécuté au meilleur prix lors
de son arrivée sur le marché. Comme un ordre à cours limité, son exécution peut être fractionnée.
Ce type d'ordre privilégie aussi le prix à la quantité.
l'ordre au marché : cet ordre remplace l'ordre à tout prix depuis le 15/12/2003.
Cet ordre ne comporte aucune limite de prix. Cet ordre est prioritaire sur les autres types d'ordres.
Il est exécuté pour la quantité maximale disponible en carnet d'ordres dans le respect des seuils
de réservation. Cet ordre peut être partiellement exécuté, le solde non exécuté est alors inscrit en
carnet sans limite.
l'ordre à seuil de déclenchement (ou ordre stop) : sera exécuté comme un ordre "à tout prix"
dès que le seuil de déclenchement que vous aurez déterminé aura été atteint ou dépassé.
L'exécution est totale pourvu qu'il y ait une cotation une fois que le seuil a été franchi.
l'ordre à plage de déclenchement : fonctionne comme l'ordre à seuil de déclenchement avec, en
plus, une seconde limite. Une fois le seuil atteint ou dépassé, il sera exécuté comme un ordre "à
cours limité"
Enfin, ces 2 derniers types d'ordres sont à considérer comme des ordres de couverture, ç'est à dire
visant à sécuriser, à l'achat ou à la vente, des lignes de portefeuille dans des conditions des prix
très précises.
Lire l'avis d'opéré
Une fois l'ordre passé, vous devrez vous assurez de sa bonne exécution grâce à un document,
l'avis d'opéré, fourni après chaque opération par votre intermédiaire. Il doit comporter :
- la date et le nom de votre intermédiaire
- le sens de l'opération, la quantité de titres concerné, le libellé de valeur, le marché de cotation,
le cours négocié.
- le montant brut (cours multiplié par la quantité de titres)
- les frais de transactions (frais de courtages, TVA, éventuellement impôt de Bourse).
- le montant net (crédit ou débit du compte).
La bourse: autres mots clés
Les introductions:
Lors d'une introduction, l'entreprise met à disposition du public une partie plus ou moins
importante de son capital selon le marché qu'elle vise : au minimum 10% pour le Second marché,
28
au moins 100 000 titres (représentant au minimum 5 Millions d'euros) pour le Nouveau Marché.
Le montant d'actions alloué aux particuliers est généralement assez faible, la majorité revenant
aux institutionnels (banques, compagnies d'assurance, etc).
Aussi, le particulier a généralement moins de titres que ce qu'il avait demandé à son
intermédiaire (on dit qu'il est moins bien servi).
Actionnariat des salariés
Ensemble des dispositifs mis en place pour associer le personnel au capital de l'entreprise : achat
d'actions (notamment dans le cadre de privatisations, d'introductions en bourse ou d'opérations
d'augmentation de capital).
Volatilité :
Elle exprime la variation, à la hausse comme à la baisse, que subit une action par rapport à une
valeur théorique (ce que devrait valoir l’action en fonction de la rentabilité attendue). Lorsque
l’on évoque une forte volatilité, cela signifie qu’un marché ou un titre a du mal à se stabiliser
autour de ces valeurs théoriques et enregistre des écarts importants (flambée du cours ou chute
brutale).
Warrant :
Option permettant d’acheter ou de vendre, selon des modalités de prix et d’échéance fixées
préalablement, des supports financiers (actions, obligations...). Il s’agit d’un instrument
spéculatif.
Investisseurs institutionnels (par nature des "agents longs"):
Les investisseurs institutionnels sont des entreprises, organismes publics ou compagnies
d’assurance dont une partie de l’activité est axée sur l’investissement en valeurs mobilières et
particulièrement en actions de sociétés cotées. Entrent par exemple dans cette catégorie les
SICAV et FCP, ainsi que les fonds de pension.
L'augmentation du capital:
Le droit préférentiel de souscription
Les intérêts protégés des actionnaires existants
• maintien des droits de vote
• maintien du droit relatif aux dividendes
Ratio Bêta
Le bêta mesure la variation moyenne au cours de la période étudiée pour une variation de 1% du
benchmark. Cette variation sera de 0.8% si le bêta est de 0.8 et de 1.1 si le bêta est de 1.1.
Un bêta de 1 signifie que les fluctuations sont reproduites. Un bêta supérieur à 1 signifie qu'elles
sont amplifiées. Un bêta inférieur à 1 signifie qu'elles sont atténuées.
Le return (sur 1 an)
Afin de mesurer la performance d'une action, on compare le prix actuel plus les dividendes avec
le prix d'un an passé.
Option
L'option représente un droit d'acheter (call) ou de vendre (put) un titre, valeur mobilière, indice
boursier, à une date future, pour un prix établi lors de la transaction et appelé prix d'exercice.
L'option peut être levée soit à une date déterminée, soit à une date indéterminée. Comme le
warrant, l' option est très spéculative par son effet levier important.
29
Différentes catégories de valeurs:
•
•
•
•
•
•
•
Valeur cyclique :
Société évoluant sur un marché dépendant de l’activité économique et dont les résultats
peuvent varier fortement d’une année sur l’autre. Par exemple: construction, biens
d'équipement, chimie...
Valeur de croissance :
Société affichant des résultats en progression forte et régulière et disposant donc d’un bon
potentiel de plus-value. Des sociétés de croissance ne verse que peu (ou pas) de
dividendes. Entre autres: le secteur de la santé, pharmacie, télécommunications, internet...
Valeur de rendement :
Société arrivée à maturité, dont les besoins en investissement deviennent limités. Ces
entreprises versent généralement sous forme de dividende une part importante de leurs
bénéfices. Par exemple: Electrabel.
Valeur défensive :
Société dont la croissance est solide, moins dynamique que d’autres entreprises mais
aussi moins sensible aux tendances de la consommation.
Valeur de retournement (turnaround) :
Entreprise en difficulté qui se restructure pour renouer avec les bénéfices. Les marchés
saluent la réalisation de cet objectif par une forte progression du titre. A l'inverse, l'échec
est sanctionné par une chute -parfois vertigineuse- du titre.
Blue Chips
Valeurs de fonds de portefeuille représentant les sociétés les plus grandes de la cote.
Small caps :
Petites capitalisations. Par opposition aux poids lourds de la cote, sociétés ayant une
faible capitalisation boursière.
Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières
(OPCVM)26
1. OPCVM: Définition
Un OPCVM a pour objet de constituer et gérer un portefeuille de valeurs mobilières et autres
produits financiers pour le compte de tiers. Il est habilité à collecter de l'épargne -aussi modeste
soit elle en vue d’être investie sur le marché financier selon une politique de placement bien
définie.
Les épargnants visés sont ceux qui ne souhaitent pas investir directement leur épargne sur le
marché financier, en ayant à choisir tel ou tel titre; ils confient alors leur épargne à un
gestionnaire professionnel qui procède à des placements sur le marché.
On distingue deux grandes familles juridiques d'OPCVM: les SICAV (Sociétés d'Investissement
à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement). Il n'y a pas de différence dans
leur mode de fonctionnement, seule leur nature juridique est différente.
Définition d’une SICAV ou SICAF
Une SICAV est une société par actions à capital variable qui émet des actions au fur et à mesure
des demandes de souscription. Tout investisseur qui achète ses actions devient actionnaire et peut
s'exprimer sur la gestion de la société lors des assemblées générales.
26
http://www.cosob.org/publications/guides/publications-guide_opcvm.pdf
30
Le statut d’actionnaire confère à son détenteur un certain nombre de droits tels que le droit de
vote aux assemblées générales, le droit à l’information, le droit au versement de dividende…. La
SICAF est comparable mais le capital est fixe (closed end).
Définition d’un FCP
Le FCP est une copropriété de valeurs mobilières, dépourvue de la personnalité morale
contrairement à la sicav, et qui émet des parts. Le porteur de parts ne dispose d’aucun des droits
conférés à un actionnaire. La gestion du FCP est assurée par une société de gestion qui agit au
nom des porteurs et dans leur intérêt exclusif.
2. OPCVM: Types
L’épargne collectée par les OPCVM peut être investie dans différents types de valeurs mobilières
et autres produits financiers (actions, obligations, titres de créance négociables….), d’où la
classification des OPCVM:
• Les OPCVM à base d’actions: le portefeuille est constitué surtout d’actions (mais bien
souvent, des options, warrants et/ou obligations convertibles sont également retenus en
nombre limité) éventuellement d'un certain pays ou région, d'un secteur;
• Les OPCVM à base d’obligations: le portefeuille est constitué surtout d’obligations et
autres titres assimilables en différentes monnaies;
• Les OPCVM monétaires: le portefeuille est constitué surtout d’instruments du marché
monétaire à court terme (bons du Trésor, comptes à terme,...);
• Les OPCVM diversifiés: aucune proportion de titres détenus dans le portefeuille n’est
fixée; ils reposent sur le principe de gestion dynamique du portefeuille en fonction des
opportunités qu’offre le marché.
Les OPCVM «par profil»27
Les établissements financiers proposent des OPCVM adaptés à des profils d’investissement :
• Prudent : OPCVM peu risqués majoritairement constitués d’actifs monétaires et
obligataires. Pour des investissements à court terme.
• Equilibré : OPCVM composés d’actifs monétaires et obligataires pour environ 60 % et
d’actions pour 40 %. Pour des investissements à moyen terme.
• Dynamique : OPCVM constitués à plus de 60 % d’actions. Pour les meilleures
performances sur le long terme.
Les OPCVM dits «indicielles»28 ont pour objectif de répliquer la performance d’un indice. Par
exemple, une Sicav CAC 40 fera exactement la même performance annuelle que l’indice du
même nom. Pour parvenir à ces résultats, les gérants constituent un portefeuille avec les actions
de l’indice en respectant la pondération de ce dernier.
3. Les Avantages d’un placement en OPCVM
•
•
•
•
•
•
27
28
Liquidité, la possibilité d’acheter et de vendre à tout moment;
L’accès, au travers du portefeuille investi, à une large variété de titres;
Une gestion effectuée par des professionnels;
Des règles d’investissement précises diversifiant les risques;
Une orientation de placement énoncée dans le document d’information du produit
(prospectus);
Un cadre légal et réglementaire sécurisant pour les souscripteurs et ce, grâce au
mécanisme de contrôle mis en place.
http://www.lapostefinance.fr
http://www.abcbourse.com/apprendre/3_les_opcvm1.html
31
4. Le fonctionnement d’un OPCVM
L’entrée en activité d’un OPCVM se traduit par l’émission et la commercialisation de ses actions
et parts auprès du public investisseur. Cependant cette opération est précédée par la publication
d’un document d’information appelé «prospectus d’information» dûment visé par les autorités
financières. Les informations essentielles qu’on y trouve sont:
• Présentation de l’OPCVM
• Politique de placement
• Renseignements concernant les fondateurs et les dirigeants
• Fonctionnement de la SICAV
• Modalités de souscription et rachat
• Méthode de calcul de la valeur liquidative et lieu de publication
• Frais de gestion et commissions
• Le nom du dépositaire
• Les établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats
• Politique d’affectation des résultats (capitalisation / distribution).
Ce document d’information qui constitue une véritable carte d’identité de l ’OPCVM, est mis à la
disposition du public au niveau des établissements financiers désignés dans le prospectus, et qui
sont chargés de la commercialisation des actions ou parts d’OPCVM.
La souscription et le rachat des parts et actions d’OPCVM se font sur la base de la valeur
liquidative majorée (à l’achat) ou diminuée (à la vente) des frais d’entrée et de sortie. La valeur
liquidative (ou valeur unitaire d’une part de FCP ou d’une action de SICAV) est le rapport de
l’actif net sur le nombre d’actions ou de parts en circulation. L’Actif net peut être défini comme
étant le montant global des avoirs d’un OPCVM évalués au prix de marché. Les frais d’entrée et
de sortie sont constitués par les commissions de souscription et de rachat (entre 1% et 3%). La
valeur liquidative est calculée après chaque jour de bourse. Elle est publiée dans les locaux des
établissements financiers vendeurs des produits OPCVM. Elle peut être également publiée dans
la presse spécialisée.
5. Les fonds de pension29
En Belgique depuis 1986 le gouvernement stimule l'épargne-pension. Les banques et autres
instituts financiers ont creé des fonds d'épargne-pension. Chaque contribuable peut actuellement
(2006) déduire 800 euros par an et par personne de sa déclaration à l'impôt des personnes
physiques. Le résultat est une réduction d'impôt de 30 à 40%. Quand on atteind l'âge de 60 ans
(en cas de souscription avant l'âge de 55 ans), une taxe anticipative libératoire est prélevée. Le
capital et la valeur de rachat du contrat sont définitivement exemptés de toute taxation par la
suite. On peut, néanmoins, continuer à verser et bénéficier de réductions d'impôt, mais il faut
noter que le dernier versement pouvant faire l'objet d'une réduction fiscale interviendra l'année de
son 64ème anniversaire.
29
http://assurance.ethias.be/
32
Calculs financiers30
Calculer des intérêts simples
Lors d’un prêt, le céancier demande à son débiteur de lui verser des intérêts (I).
I=Ctn
C = capital prêté ou placé
t = taux d’intérêt (annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel)
n = nombre de périodes (durée)
Valeur acquise = C + I
En pratique, la durée de placement est exprimée en jours. On compte les mois pour leur nombre
de jours réel. Mais on utilise une année de 360 jours et non de 365 ou 366 jours.
L’escompte
La lettre de change31 ou traite est un titre qui doit, à peine de nullité, être rédigé dans les formes
prescrites par la loi et par lequel une personne (le tireur) donne à une autre (le tiré) mandat de
payer à un tiers (le bénéficiaire) une somme d'argent à une échéance fixée. En pratique, le
créancier se désigne lui-même comme bénéficiaire.
L'émetteur-tireur de la traite garantit INCONDITIONNELLEMENT au porteur légitime que le
tiré - désigné dans le titre - lui payera une somme d'argent déterminée.
Si le tiré accepte la traite, en y apposant sa signature, il s'engage lui aussi envers le porteur, et
devient même le débiteur principal.
La lettre de change présente tous les caractères des titres négociables à ordre; le porteur possède
un droit autonome et littéral, abstrait de sa cause; il bénéficie de la règle de l'inopposabilité des
exceptions.
Il s'agit à la fois d'un instrument de paiement, de recouvrement, mais surtout de crédit.
Le bénéficiaire d'une lettre de change acceptée par un tiré peut32:
•
•
•
attendre l'échéance et remettre son effet à l'encaissement;
utiliser l'effet pour se procurer des fonds en le remettant à l'escompte auprès d'une
banque;
utiliser l'effet pour régler l'un de ses fournisseurs en endossant l'effet sur le celui-ci.
Escompte = N t n
N = la valeur nominale de l’effet
n = durée (en général les banque ajoutent un jour de valeur)
Valeur actuelle = Nominal - Escompte
Les agios d’escompte comportent l’escompte proprement dit et des commissions (+TVA).
Valeur actuelle nette = Nominal – Agios
30
Lefeuvre T., Bringer M. et Roussel P., Outils de gestion commerciale, Editions Foucher, Paris, 2001, 346 p.
www.demine.be
32
http://www.aesplus.net/princ_cpta_base.htm
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Les intérêts composés
A la fin de chaque année, l’intérêt est ajouté au capital pour augmenter le montant prêté, investi
ou emprunté. Généralement la capitalisation des intérêts est annuelle.
Cn = C0 ( 1 + i )n
Cn = la valeur acquise à la fin de la nième période
C0 = le capital initial
i = le taux annuel d’intérêts pour 1 euro
Valeur actuelle à intérêts composés
C0 = Cn( 1 + i )-n
Le taux interne de rentabilité (TIR)
Le taux interne de rentabilité ou internal rate of return est le taux pour lequel la valeur actuelle est
nulle, autrement dit, pour ce taux particulier, la somme des flux nets actualisés est égale à 0. Le
calcul se fait par itérations successives.
Exercices
Calculez la valeur actuelle nette au taux d’actualisation de 10% et au 20%.
Calculez aussi le taux interne de rentabilité.
Année
0
1
2
3
4
Flux nets de trésorerie -100.000 +25.000 +29.000 +45.000 +45.000
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