CONCOURS : ATSEM DE 1ERE CLASSE INSCRIPTIONS

CONCOURS : ATSEM DE 1ERE CLASSE
Le centre de gestion du Loiret organise actuellement le concours d’Agent Territorial Spécialisé des
Écoles Maternelles de 1ère classe. Les candidats des concours externe et de 3ème voie déclarés
admissibles seront convoqués le mercredi 19 décembre 2012 pour une épreuve orale d’entretien avec un
jury dans les locaux du CDG45. Les résultats du concours d’ATSEM seront publiés le 21 décembre 2012
sur le site internet du centre de gestion : www.cdg45.fr.
INSCRIPTIONS CONCOURS ET EXAMENS
PROFESSIONNELS 2013
Ouverture des inscriptions aux concours et examens professionnels dans les centres de gestion de la
Région Centre :
Concours d’AUXILIAIRE DE PUERICULTURE de 1ère classe : Les dossiers d’inscription sont à retirer
du 5 au 29 novembre 2012 auprès du centre de gestion du Loir-et-Cher.
Concours d’ADJOINT D’ANIMATION de 1ère classe : Les dossiers d’inscription sont à retirer du 6
novembre au 4 décembre 2012 auprès du centre de gestion de l’Eure et Loir.
Examen professionnel d’ADJOINT ADMINISTRATIF de 1ère classe : Les dossiers d’inscription sont à
retirer du 12 novembre au 5 décembre 2012 auprès du centre de gestion du Cher.
INDEMNITÉ FORFAITAIRE REPRÉSENTATIVE DE
SUJÉTIONS ET DE TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
(FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE)
En vertu du décret n°2012-1217 du 31 octobre 2012 modifiant le décret n°2002-1443 du 9 décembre
2002, le coefficient multiplicateur appliqué à l’indemnité forfaitaire de sujétions et de travaux
supplémentaires peut être compris entre 1 à 6 au lieu de 1 à 5 auparavant (art. 1). Cette prime peut être
attribuée aux cadres d’emplois des :
- conseillers socio-éducatifs
- assistants socio-éducatifs
- éducateurs de jeunes enfants
FILIÈRE ANIMATION ET SPORTIVE : FONCTIONS
En vertu du décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012, les adjoints territoriaux d’animation peuvent
participer aux actions de prévention dans le domaine de la médiation sociale sous la responsabilité d’un
animateur territorial (art.1), les animateurs territoriaux pouvant être chargés de conduire ou coordonner
ces actions (art. 3).
Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives exerçant des activités de natation doivent
être titulaires du titre de maître-nageur sauveteur (art. 6)
La référence aux diplômes spécifiques permettant l’accès aux concours pour les cadres d’emplois des
adjoints territoriaux d’animation, des animateurs territoriaux et éducateurs territoriaux des activités
physiques et sportives est remplacée par celle à un titre ou diplôme professionnel inscrit au répertoire
national des certifications professionnelles de niveau III, IV ou V.
Ce décret est entré en vigueur le 1er novembre 2012.
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RETRAITE : PRÉ-LIQUIDATION DE TOUS LES
DOSSIERS
Dans le cadre de la mise en place prochaine du service compte individuel retraite(CIR), et afin de ne pas
perdre les données déjà saisies dans le service Pré-liquidation, tous les dossiers en cours de traitement
devront être adressés à la CNRACL jusqu’au 13 décembre 2012 inclus, dernière limite .
Afin de respecter cette échéance et de permettre au Centre de Gestion de traiter vos dossiers dans les
meilleures conditions, il est impératif que les dossiers nous parviennent avant le 1er décembre 2012.
RETRAITE : VALIDATION DE SERVICES DE NONTITULAIRE
Rappel : tout fonctionnaire titularisé à compter du 2 janvier 2013 n’aura plus la possibilité de faire valider
ses services de non titulaire.
Les fonctionnaires titularisés au plus tard le 1er janvier 2013 disposent quant à eux toujours d’un délai de
2 ans pour procéder à une demande de validation.
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE :
SAISINE DU CTP
Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
précise les modalités de mise en œuvre de ce volet de l’action sociale.
Les risques concernés pour lesquels les employeurs publics territoriaux peuvent apporter leur
participation, sont :
• le risque santé garantissant toute atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la
maternité.
• le risque prévoyance garantissant les risques incapacité, invalidité et décès.
Les employeurs publics territoriaux peuvent apporter leur participation à l’un ou l’autre risque, ou aux
deux.
Les collectivités territoriales et les établissements publics délibèrent sur le principe de la participation à la
protection sociale complémentaire et sur le mode de mise en œuvre choisi. Elles déterminent aussi le
montant de la participation accordé à chaque agent adhérant. Cette participation peut être modulée dans
un but d’intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation
familiale.
Ces délibérations sont prises après avis du comité technique paritaire (CTP).
Le CTP placé auprès du Centre de gestion s’est prononcé favorablement, le 9 octobre 2012, au recours à
la procédure de convention de participation pour toutes les collectivités qui souhaiteront rejoindre la
consultation qui va être lancée par le Centre.
Pour les collectivités qui souhaiteront utiliser la procédure de labellisation, il reste nécessaire de saisir au
préalable le CTP
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DE NOUVELLES FICHES TECHNIQUES SANTÉ
SECURITÉ AU TRAVAIL DISPONIBLES
De nouvelles fiches techniques relatives à la santé et la sécurité au travail sont à disposition des
collectivités :
- Fiche technique Réglementaire sur l’alcool et le travail
- Fiche technique Risque sur la gestion du risque alcool
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