bonjour et bienvenu - Union syndicale Autonome de l`Est

OCTOBRE 2013
Union Syndicale Autonome de l’Est
Syndicat Intercommunal du Haut-Rhin
L’édito du Président
BONJOUR ET BIENVENU
Enfin, il est là
J’ai le plaisir de vous informer du lancement du nouveau site internet
Vous êtes agent territorial, titulaire ou non, syndiqué ou non syndiqué, bienvenus sur votre site, le Syndicat
Intercommunal du Haut-Rhin (S.I.H.R.). En effet, comme son nom l’indique, le site s’adresse à tous les territoriaux du
Haut-Rhin. La particularité du SIHR est d’intervenir dans toutes les mairies, les intercommunalités et les
établissements publics du Haut-Rhin.
Plutôt que de vous assommer par un discours de présentation interminable, il me paraît plus opérationnel de vous
dire, juste en quelques mots, tout l’intérêt que l’ensemble des territoriaux se retrouvent sur le site qui leur est dédié.
Vous découvrirez, très rapidement, que le SIHR dépasse largement « l’action traditionnelle syndicale », trouver, un
accueil, un interlocuteur, un renseignement, une réponse sur votre environnement professionnel.
Il ne peut pas en être autrement. Ce sont vos collègues qui font vivre le site. Ceux qui partagent vos préoccupations
journalières. L’importance de ce site est que vous y trouverez toutes les informations utiles sur votre travail. C’est une
formidable « boite à outils » pour : la réglementation, le statut, la formation, la carrière et tous les liens utiles pour
vous aiguiller dans vos recherches.
Venir au SIHR offre un double intérêt. Celui de pouvoir être en contact avec toutes les composantes locales de l’Union
Syndicale Autonome de l’Est (U.S.A.E.), composée de la région Lorraine, de la Franche-Comté et, bien sûr, de l’Alsace.
NOUS, formalisons ainsi notre FORCE, être organiser, être solidaire, se regrouper autour de nos valeurs, :
« l’autonomie et la liberté ». L’USAE est, par le nombre de ses adhérents, la PREMIERE organisation syndicale qui
forme la Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale (FA-FPT). Nous rejoindre c’est œuvrer pour que
l’autonomie syndicale soit mise au profit de tous les agents territoriaux.
MAINTENANT C’EST A VOUS : BONNE VISITE
ACCES AU SITE :  usae.fr  68  SIHR
C’est le site de tous les territoriaux du Haut-Rhin, donc n’hésitez pas à nous faire remonter vos remarques
en nous envoyant un mail via le site (Nous contacter : sihr)
66, Faubourg de Mulhouse 68270 KINGERSHEIM 03.89.50.59.10  03.8950.37.08  [email protected]
site: http:// www.usae.fr
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ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2014
LIEN DE SEPTEMBRE :
nous avons vu que, plus il y aura d’agents qui voteront, plus les
délégués seront représentatif face à l’employeur.
Etre délégué, c’est quoi ?
C’est tout simplement représenter ses collègues et collecter
l’information, assurer sa transmission, il est l’interlocuteur de l’administration.
POUR QUOI FAIRE ? : Négocier avec l’employeur sur les points suivants (par exemple) :
- Tout ce qui touche à l’organisation du travail (aménagement, déménagement, charge de travail,
rythmes de travail, pénibilité de certaines tâches, température, éclairage, aération,
poussière, vibration, ergonomie des bureaux, installation de matériel informatique…).
- Toutes les décisions prise par l’employeur qui touchent le personnel (la Nouvelle Bonification
Indemnitaire, le Régime Indemnitaire, le compte épargne temps, la notation et l’évaluation,
les plans de formation, les ratios d’avancement de grade…).
- Tout ce qui touche à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail (analyse des risques
professionnels, enquête en cas d’accident, le règlement hygiène et sécurité, la prévention
des Risques Psychosociaux, le droit de retrait, les fiches de risques professionnels, la
médecine professionnelle…).
POUR EXERCER SA MISSION LE DELEGUE A DES DROITS :
- toutes facilités doivent être données aux membres du CTP pour exercer leurs fonctions.
- La communication doit leur être donnée de toutes les pièces et documents pour accomplir
leurs fonctions.
- Ils ont des autorisations d’absences d’une durée égale à la réunion plus un temps égal à la
durée de route pour venir à la réunion.
ILS ONT DES OBLIGATIONS :
- De discrétion professionnelle et de confidentialité.
La loi n° 83-634 du 13/07/1983 (article 9) spécifie : « qu’étant donné la diversité des situations
locales susceptibles de se produire, il ne peut être dressé une liste précise et limitative des
questions entrant dans le champ d’application. L’inscription à l’ordre du jour d’une question
s’apprécie au cas par cas, sous le contrôle éventuel du juge administratif ».
CE QUI VEUT DIRE QUE VOUS POUVEZ DEMANDER L’EXAMEN DE TOUTES LES
QUESTIONS PAR LE CTP CONCERNANT LA SITUATION COLLECTIVE DE TOUS LES
AGENTS.
ALORS TOUS ENSEMBLE POUR 2014
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A PROPOS DE L’ACTION SOCIALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE…
Depuis 2007, les agents territoriaux ont un droit à l'action sociale. Ces prestations (Chèques[calices, arbres de Noël...) sont inscrites dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités.
Qu’est- ce que l’action sociale ?
Celle-ci vise «à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, dans les domaines de la
restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles».
Les prestations versées aux agents au titre de l'action sociale peuvent être individuelles ou collectives.
Cette disposition précise que «sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de
l'action sociale implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient
compte, sauf exception, du revenu du bénéficiaire et de sa situation familiale.»
L’action sociale est-elle obligatoire ?
Les collectivités sont dans l'obligation d'offrir à leurs personnels des prestations d'action sociale.
En la rendant obligatoire dans la fonction publique territoriale, la loi du 19 février 2007 a aligné les agents
territoriaux sur les agents relevant de la fonction publique de l'Etat et hospitalière, qui disposaient déjà d'un droit à
l'action sociale.
Comment est-elle mise en œuvre ?
Afin de respecter le principe de libre administration des collectivités locales, le législateur a laissé le soin à chaque
collectivité territoriale de déterminer le montant qu'elle entend consacrer à l'action sociale, ainsi que ses
modalités de mise en œuvre. Par exemple, les collectivités peuvent avoir recours à une amicale du personnel
ou à un comité d'ceuvres sociales (COS), ou encore à un comité d'action sociale (CAS).
Quelles sont les prestations assurées ?
De manière concrète, ces prestations prennent la forme de Chèques-vacances, réductions de cinéma, voyages
à titre préférentiel, arbres de Noël pour les enfants des agents, entrées dans des parcs , mais aussi prêts
sociaux ou prêts d'accession à la propriété...
Ces prestations font-elles partie de la rémunération des agents ?
Non, les prestations d'action sociale, collectives ou individuelles, sont distinctes de la rémunération des
fonctionnaires, et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de manière de servir (article 9 de la
loi 13 juillet 1983)
L’action sociale est une dépense obligatoire pour chaque collectivité territoriale ,
qui reste libre de déterminer le montant qu’elle souhaite y consacrer et les
modalités de mise en œuvre
Les examens professionnels
Ils concernent les agents titulaires d'un grade, nommé sur un emploi permanent, dans la fonction
publique territoriale et permettent une évolution de carrière dans le cadre d'emploi occupé
(avancement de grade) ou immédiatement supérieur (promotion interne)
Il convient de vérifier les conditions d’inscriptions
Voici les dates de certains examens professionnels
Conseiller Principal des APS de 2ème classe
08/04/2014
Retrait des dossiers du 05/11/2013 au 04/12/2013)
Adjoint du patrimoine de 1ère classe
20/03/2014
Retrait des dossiers du 04/11/2013 au 04/12/2013)
Cette liste est non exhaustive et nous nous tenons à votre disponibilité pour vérifier ensemble les
dates des examens vous concernant et leurs conditions.
Dates à retenir
CTP
CAP
CAP
CAP
:
(C) :
(B) :
(A) :
08/11/2013
05/11/2013
28/11/2013
28/11/2013
Si vous souhaitez adhérer, merci de compléter et renvoyer le coupon ci-dessous
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BULLETIN D’ADHESION
à retourner au Syndicat USAE SIHR
66, faubourg de Mulhouse 68260 KINGERSHEIM
Je soussigné( e ) NOM : …………………………….. Prénom …………………………………….
Adresse : ………………………………………………………… CP : …... Ville :
…………………..
Mail : ……………………………………………………….. :……………………………..
Souhaite adhérer à la FA-FPT SIHR. Veuillez m’envoyer un dossier d’inscription.
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Signature :
La cotisation annuelle s'élève à 75,60€ soit 6,30€ par mois
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