9 20120605_scot_copil_2_cr - Communauté d`Agglomération

Révision du SCoT de la CARA
OBJET
Comité de pilotage n°2 de restitution du diagnostic (phase 1 de la
mission de révision du SCoT)
DATE ET LIEU DE LA REUNION
5 juin 2012, de 9h30 à 11h30, salle du Conseil communautaire de la
CARA
PRESENTS
Jean-Pierre TALLIEU
Jean-Paul CORDONNIER
Danielle CROCHET
Vincent BARRAUD
Claude BAUDIN
Michel PRIOUZEAU
Roger GUILLAUD
Daniel HILLAIRET
James LAVERGNE
Robert MAIGRE
Francis HERBERT
Gilles SALLAFRANQUE
Yves PEROCHAIN
Marie-Laure GUENANTIN
Christophe VILAIN
Bernard GIRAUD
Marie-Noëlle PELTIER
Pascal REVOLAT
Jean-Michel RENU
Jean-Pierre ASFAUX
Jacques LABIA
Serge GRICOURT
Joël GONTIER
Martine REYSSEIX
Fabrice PAGNUCCO
Eric BOUQUET
Philippe MENON
Serge SOULARD
Laurent CHAMPEAU
Président de la CARA, Maire de La Tremblade
Vice-président en charge du SCoT, Maire de
Vaux-sur-Mer
Vice-présidente en charge de l’Habitat, Maire de
Chaillevette
Maire d’Etaules
Maire de Saint Palais-sur-Mer
Maire d’Arvert
Maire de L’Eguille-sur-Seudre
Maire de Cozes
Maire de Floirac
Maire de Barzan
Maire de Saint-Augustin
Maire de Mornac-sur-Gironde
Maire d’Arces-sur-Gironde
Maire de Médis
Adjoint au Maire de Corme-Ecluse
Adjoint au Maire de Royan
Adjointe au Maire de Royan
Adjoint au Maire de Royan
Vice-président de la CARA
Conseiller municipal de Saint Sulpice de Royan
Conseiller municipal de Royan
Conseiller municipal de Grézac
Mairie de Sablonceaux
Sous-préfecture de Rochefort
DREAL
DDTM 17 Royan
CCI Antenne de Royan
Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Directeur du Comité Régional Conchylicole de
Poitou-Charentes
MDE/NoteQualité_10_101201
Note interne n° 10
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Charlotte RHONE
Patrick SIMON
Isabelle CHAUMETON
Marianne RULIER
Bernard ANDRIEU
Eric MATHE
Stéphane MILLOIS
Eric LEBAT
Jean-Philippe DAVID
Clément BERNARD
Catherine GUEYDAN
Cécile DUCOS
Frédéric BLAIN
Clémentine GUILLAUD
Nicolas JACQUEL
Christoph VON FISCHER
Christine LE GARGASSON
Pauline CHALAUX
Benoît GAILLARD
Comité Régional Conchylicole de Poitou-Charentes
Vice-président de la Communauté de Communes
du Pays de Santon – Maire de Les Gonds
Directrice de l’opérationnel Communauté de
Communes de la Haute Saintonge
Chargée de mission Pays Marennes-Oléron
Directeur adjoint du Syndicat mixte du Pays de
Saintonge Romane
Technicien environnement Saint Georges de
Didonne
CG 17, Direction Infrastructure Agence Marennes
Agence de l’eau Adour-Garonne
Animateur au SMASS
Animateur au SMIDDEST
CARA / DGS
CARA / DGST
CARA / Pôle Aménagement, Urbanisme & Mobilité
CARA / GIZC
CARA / Service Habitat, Aménagement et
Urbanisme
SCE
MAHOC
CREOCEAN
Consultant associé CREOCEAN
EXCUSES
François PROISY
Didier QUENTIN
Pascal FERCHAUD
Anne-Marie MASSE
Philippe BREMAUD
Serge ROY
Jacques COLIN
Mickaël VALLET
Xavier de ROUX
Sylvain BARREAUD
Sous-préfet de Rochefort
Député-Maire de Royan
Maire de Saujon
Maire de Le Chay
Maire de Boutenac Touvent
Maire de Saint Romain de Benet
Adjoint au Maire de Breuillet
Président du Syndicat Mixte du Pays MarennesOléron
Président du Syndicat mixte du Pays de Saintonge
Romane
Vice-président du Syndicat mixte du Pays de
Saintonge Romane en charge du SCoT
DIFFUSION
Aux personnes invitées, présentes et excusées.
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1.
Objectif de la réunion
-
2.
Restitution de la phase 1 de la mission de révision du SCoT (phase de
diagnostic territorial) ;
Discussion des enjeux.
Ouverture et présentation
M. Tallieu (Président de la CARA) ouvre la réunion et accueille les représentants
des communes de la CARA ; ceux des trois communes, pour l’instant en dehors
du périmètre de la CARA, qui ont rejoint le périmètre de révision du SCoT ainsi
que les représentants des personnes publiques associées et consultées à la
révision du SCoT.
Cette réunion fait suite à la restitution d’une première version du diagnostic du
SCoT et à une première présentation en Bureau des maires de la CARA le 19
mars 2012.
Les représentants du groupement SCE – MaHoC – CréOcéan présentent une
synthèse des enjeux issus du travail de diagnostic (cf. support de présentation en
annexe).
3.
Discussions
3.1. Conchyliculture et qualité de l’eau
M. Champeau (Comité Régional Conchylicole) rappelle que l’application plus
stricte des règles communautaires nécessitera d’importantes adaptations,
notamment pour la purification de l’eau, de la part de la profession.
La problématique des contaminations virales, exclusivement d’origines terrestres,
est à prendre très au sérieux et pourrait avoir des conséquences juridiques
fortes.
L’ostréiculture devra garder la maîtrise du foncier et les cabanes ne devront pas
être attribuées définitivement aux usagers non professionnels.
M. Tallieu (CARA) estime qu’il faudrait réactualiser l’idée des lotissements
conchylicoles. Il rappelle la problématique du carénage sur les sites
conchylicoles. Aussi, il précise que les occupations non professionnelles des
cabanes ostréicoles ne doivent pas être confondues avec des résidences
secondaires.
M. Barraud (Etaules) insiste sur l’importance des marais pour préserver l’activité
ostréicole à long terme.
M. Bouquet (DDTM) s’interroge, au sujet des cabanes non utilisées par des
professionnels, voire pour les zones abandonnées, sur le maintien du zonage
d’activités (AEr) dans les PLU et préconise un passage en zone naturelle.
Une vision à long terme est nécessaire pour permettre un retour de l’activité et
l’entretien des marais.
Il rappelle également que les dégustations s’accompagnent souvent de plats
cuisinés ce qui pose des problèmes d’équipement et d’assainissement.
Quant à l’absence des schémas d’assainissement des eaux pluviales dans les
PLU, il indique que la problématique réside moins dans le coût des études que
dans le coût des travaux qui peuvent s’avérer nécessaires dans les sites naturels
protégés.
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M. Lebat (Agence de l’eau) confirme l’importance des enjeux liés à la qualité de
l’eau et de la gestion des eaux pluviales. Il estime qu’il s’agit de construire sur les
outils déjà mis en place (profils de baignade…).
M. Champeau (Comité Régional Conchylicole) rappelle le besoin d’une
coordination entre le SCoT et le Schéma départemental de la conchyliculture.
3.2. Ports, pêche et plaisance
M. Tallieu (CARA) indique que le potentiel de développement du port de Royan
semble suffisant. Il précise que le prix élevé de la criée de Royan sont liées à la
dominance d’espèces de poissons nobles.
M. Bouquet (DDTM) estime que le diagnostic devrait mieux apprécier les
besoins de la pêche artisanale, présente surtout dans le Sud de la Gironde.
Quant aux besoins d’anneaux supplémentaires, la CARA doit s’interroger sur les
localisations et les destinataires.
M. Giraud (Royan) rappelle l’usage des « bateaux apéritifs » et s’interroge sur
les possibles conflits d’usage dans les « ports à sec ».
3.3. Tourisme et campings
M. Giraud (Royan) indique qu’il existe autant de campings dans le Nord que
dans le Sud du territoire.
Il insiste sur la problématique des terrains grillagés (accès pompiers…). Il
constate également une baisse de fréquentation récente des campings.
M. Herbert (Saint Augustin) préconise le développement des campings dans
l’arrière-pays pour répondre aux attentes des clientèles et contribuer à équilibrer
la capacité d’hébergement sur le territoire ; il souligne également une demande
croissante pour des emplacements nus (tentes).
M. Tallieu (CARA) rappelle la problématique de la sédentarisation des parcs de
mobil- home et les pressions et enjeux sur les espaces naturels et les paysages
qui en résultent.
M. Bouquet (DDTM) constate que les campings répondent principalement aux
besoins d’un tourisme de masse et s’interroge sur la limitation de leur
développement et/ou de leur orientation vers un tourisme doux, ceci d’autant plus
qu’une politique de déconstruction n’est guère applicable.
Mme Le Gargasson (MAHOC) souligne en effet les effets négatifs des campings
qui accentuent les problématiques d’accessibilité (saturation des réseaux) et
préconise parallèlement le maintien de l’hôtellerie qui peut être ouverte toute
l’année.
Mme Reysseix (Sous-préfecture) indique que la Sous-préfecture s’occupera
prochainement des questions liées aux campings.
Mme Rulier (Pays Marennes-Oléron) précise qu’une étude touristique est en
cours dans le Pays de Marennes-Oléron et qu’elle tient à disposition les travaux
qui sont en cours de réalisation.
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3.4. Habitat et activités
M. Bouquet (DDTM) insiste sur la nécessité de se positionner sur des nouvelles
formes urbaines pour faire face à la diminution des surfaces agricoles utiles.
M. Révolat (Royan) soulève une certaine ambiguïté dans la formulation des
enjeux relatifs aux zones d’activités « décentralisées ».
M. Von Fischer (SCE) répond que l’enjeu réside dans la hiérarchisation (« zones
structurantes »…) et qu’il s’agira de rester vigilant quant aux développements
disproportionnés de zones artisanales communales.
Il est également rappelé qu’il revient au SCoT d’encadrer la consommation
foncière.
3.5. Littoral
M. Bouquet (DDTM) insiste sur le besoin de cohérence entre les projets de part
et d’autre des estuaires et demande d’intégrer une appréciation du paysage vu
depuis la mer.
Il rappelle également l’importance des terminologies de « compatibilité » et de
« prise en compte », voire de « conformité » entre les différents documents de
planification, notamment en ce qui concerne le SMVM et la Loi Littoral.
3.6. Divers
M. Andrieu (Pays de Saintonge-Romane) indique qu’il pourra transmettre des
éléments de diagnostic concernant les trois communes qui ont rejoint le
périmètre du SCoT de la CARA (Sablonceaux, Saint Romain de Benet et CormeEcluse).
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