Mobius déboutée par l`ARCEP

14 juin 2010
Communiqué
AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA REUNION :
20 MAI 2010, L’ARCEP ARBITRE
EN FAVEUR DE LA REUNION NUMERIQUE
ET REJETTE L’ENSEMBLE DES DEMANDES
DE MESURES CONSERVATOIRES
DE L’OPERATEUR MOBIUS
L’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques) a été saisie par la société
MOBIUS d’une demande de règlement de différend l’opposant à LA REUNION NUMERIQUE,
complétée par une demande de mesures conservatoires.
LES FAITS
LA REUNION NUMERIQUE, délégataire de service public de la Région Réunion depuis 2007, construit
et exploite le réseau Haut Débit Régional sur l’île de la Réunion.
Dans ce cadre, elle fournit aux opérateurs, des offres de gros dont un service permettant de proposer
aux réunionnais de la télévision par ADSL.
La société MOBIUS, un des 7 opérateurs télécoms présents sur l’île de la Réunion, a saisi l’ARCEP en
demandant des mesures conservatoires visant à interdire à LA REUNION NUMERIQUE de fournir ce
service de gros aux opérateurs actifs sur le territoire réunionnais
LE REJET TOTAL DES MESURES CONSERVATOIRES DEMANDÉES
L’ARCEP a jugé que les pratiques commerciales de LA REUNION NUMERIQUE ne faisaient en rien obstacle
à l’utilisation par MOBIUS du réseau régional en vue d’offrir à ses clients une offre triple play.
En conséquence, contrairement à la stratégie d’éviction soutenue par MOBIUS, rien ne justifiait
d’interdire aux opérateurs, clients de LA REUNION NUMERIQUE, d’utiliser cette offre de gros pour la
fourniture d’un service de télévision aux foyers réunionnais.
DES PROCÉDURES ENGAGÉES AU DÉTRIMENT D’UNE SAINE
CONCURRENCE FAVORABLE À LA POPULATION DE L’ÎLE
Ces tentatives de déstabilisation et de discrédit portées sur LA REUNION NUMERIQUE et d’atteinte à
la réputation du Groupe LORET et de ses fi liales freinent le nécessaire désenclavement numérique de
l’Outre-mer et témoignent de l’intensité de la concurrence qui règne à La Réunion.
LA REUNION NUMERIQUE UNE RÉUSSITE INCONTESTABLE
L’attractivité et la compétitivité des services proposés par LA REUNION NUMERIQUE lui permettent de
compter l’ensemble des opérateurs alternatifs parmi ses clients, preuve, s’il en était besoin, de la réussite
du projet initié par le Conseil Régional de La Réunion.
A PROPOS DE LA RÉUNION NUMÉRIQUE
La Réunion Numérique s’est vu confier par La Région Réunion en 2007, à l’issue d’un appel d’offres, la
construction et l’exploitation du réseau régional haut débit de l’île de la Réunion accessible à tous les
opérateurs. La Réunion Numérique, filiale de LORET TELECOM, bénéficie de toute la compétence et l’expertise
que cette dernière a acquises dans les quatre départements d’Outre-mer depuis 10 ans. LORET TELECOM est
une filiale du Groupe Loret, de la Caisse des dépôts, de l’Agence française de développement, de la Financière
Océor, filiale de la Caisse d’Epargne et de Perspectives et Participations, filiale de la BRED