Mode d`emploi - ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITéS de la

Chèques-Vacances
Mode d’emploi
2016
Retraités
1. Conditions de l’offre
Les bénéficiaires


Retraités de l’UES Orange (ex-UES France Télécom SA – Orange)
Veufs de retraité de l’UES Orange s’ils ne vivent pas de nouveau en couple
ET

Résidant en France métropolitaine hors Corse
Les conditions d’attribution
Votre Quotient Familial (QF) 2016 doit être validé.
À noter
Dans la page "Mon compte" du Guichet Unique, vous devez impérativement renseigner
vos coordonnées postales personnelles ainsi que vos coordonnées bancaires.
Dans le cas contraire, vous ne pouvez pas créer votre formulaire de demande ChèquesVacances.
Vous pouvez faire une demande d’ouverture d’un plan d’épargne Chèques-Vacances 2016 sur
le Guichet Unique du 12 janvier au 10 novembre 2016 inclus. Le premier prélèvement doit
être compris entre mars et décembre 2016.
Sur l’année 2016, deux plans d’une durée de 4 à 10 mois peuvent être ouverts.
Vous pouvez épargner jusqu’à 10 mois en 2016, tous plans confondus.
Les plans ne peuvent pas se chevaucher, qu’il s’agisse de deux plans ouverts en 2016 ou un
plan ouvert en 2016 et l’autre en 2015.
Les prélèvements s’effectuent en règle générale vers le 5 du mois (la date peut légèrement
varier en fonction des jours ouvrables).
Pour un premier prélèvement le mois M+1, votre demande doit être enregistrée sur le Guichet
unique au plus tard le 10 du mois M (les documents doivent être transmis par courrier
postal immédiatement après la création de votre formulaire sur le Guichet Unique).
Un plan d’épargne est nécessairement continu : les prélèvements ne peuvent pas être
interrompus au cours du plan, sauf si vous décidez de l’annuler entièrement (voir paragraphe
L’annulation d’un plan p7).
CCUES/votre CE-Retraités - mise à jour le 12/01/2016
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Le montant de l’aide
L’aide dépend de votre QF et du montant de votre épargne mensuelle. Le CCUES/votre CERetraités ajoute à votre épargne mensuelle un montant correspondant à un pourcentage de
cette dernière.
Par exemple : si vous relevez du QF 4, le CCUES/votre CE-Retraités ajoute à votre
épargne mensuelle personnelle 33 % de celle-ci. Si vous relevez du QF 7, il ajoute 22 % à
votre épargne mensuelle personnelle.
Le barème d’abondements 2016 est consultable sur le Guichet Unique.
L’e-Chèques-Vacances
Faites votre choix
Vous avez le choix entre Chèques-Vacances classiques et e-Chèques-Vacances : Vous
avez la possibilité de commander uniquement des CV classiques ou uniquement des e-CV
ou un mélange des deux.
Les CV classiques ont une valeur faciale de 10 € (un montant peu élevé pour une souplesse de
paiement). Le montant des e-CV s’élève à 60 € (pour un règlement de prestations
généralement plus élevées).
Notez bien que le choix entre CV classiques et/ou e-CV s’effectue lors de la demande
d’ouverture d’un plan d’épargne sur le Guichet Unique, mais peut être modifié jusqu’au
dernier prélèvement. Après cette opération, votre choix est définitif.
Réglez vos achats sur Internet
Les e-CV permettent de payer des prestations uniquement en ligne auprès de nombreux
partenaires de l’ANCV. La liste qui s’étoffera au fur et à mesure sera prochainement disponible
sur le site de l’ANCV.
L’utilisation est très simple et totalement sécurisée : les e-CV sont des supports papier où
une zone à gratter révèle un code à indiquer lors de la commande en ligne. Sur la plateforme
de paiement, vous devez simplement saisir le numéro, le millésime, le code de l’organisme et
le code de sécurité du premier e-CV. Et vous pouvez compléter votre paiement par carte
bancaire.
Pour toute précision sur le fonctionnement des e-CV, rendez-vous sur le site de l’ANCV :
http://www.ancv.com/e-cheque-vacances
Le millésime
Si le dernier prélèvement de votre plan est prévu en décembre 2016 ou après cette date, vos
Chèques-Vacances seront millésimés 2017. Pour tout prélèvement antérieur, ils seront
millésimés 2016 (pour la validité, reportez-vous au point 5. Durée de validité et conditions
d’échange p9).
La réception
Votre adresse personnelle est-elle bien renseignée ?
Les Chèques-Vacances étant envoyés par courrier, merci de veiller à l’exactitude de vos
coordonnées personnelles sur la page "Mon compte" lors de votre souscription, et de les
mettre à jour en cas de modification (voir paragraphe Le changement d’adresse personnelle
p6).
Vos Chèques-Vacances vous sont adressés par courrier recommandé. Si votre commande,
dépasse 1500 €, les Chèques-Vacances sont expédiés dans deux enveloppes séparées (pour
des raisons de sécurité). Si vous ne retirez pas votre pli auprès de La Poste, le CCUES/votre
CE-Retraités se verra dans l’obligation, au bout de trois envois, de se faire rembourser le
montant de vos Chèques-Vacances et de vous restituer votre épargne.
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Le délai
Les Chèques-Vacances sont expédiés jusqu’à 45 jours après la date de votre dernier
prélèvement. Par conséquent, il est important que vous prévoyiez ce délai pour disposer de
vos chèques au moment adéquat.
Par ailleurs, nous vous remercions de bien vouloir attendre que les délais d’expédition prévus
soient révolus avant de signaler un éventuel cas de non-réception au CCUES/votre CERetraités. Ce dernier n’expédie en aucun cas vos Chèques-Vacances avant la date prévue sur
votre échéancier.
Les frais d’affranchissement et de recommandation
Ces frais sont prélevés avec le dernier prélèvement de votre plan d’épargne.
Les frais d’affranchissement, à la charge de l’ouvrant-droit, s’élèvent à 0,75 € par enveloppe.
De plus, pour sécuriser l’acheminement du pli, le CCUES/votre CE-Retraités envoie les
Chèques-Vacances par courrier recommandé avec accusé de réception. Le CCUES/votre
CE-Retraités prend à sa charge le premier niveau de recommandation (R1, permettant une
indemnisation de 16,00 € en cas de perte). Si vous souhaitez un niveau de garantie supérieure
(R2 ou R3), les frais de recommandation supplémentaires sont à votre charge.
Niveaux
de recommandation
1
2
3
Montant indemnisé
par La Poste*
16,00 €
153,00 €
458,00 €
Prise en charge
par l’ouvrant-droit
0,00 €
0,60 €
1,50 €
* L’indemnisation forfaitaire en cas de perte ou avarie est susceptible d’évoluer selon la réglementation. Pour
davantage d’informations, consultez le site de La Poste (http://www.laposte.fr).
2. Processus de la demande
1ère étape : créer votre formulaire de demande
Les demandes s’effectuent directement sur le site Guichet Unique en remplissant un
formulaire de souscription.
Rendez-vous dans le menu violet ASC et cliquez sur le bouton
Cliquez sur
retraité".
puis sur "Formulaire d’ouverture de plan d’épargne
Renseignez les champs du formulaire :






Durée du plan
Montant mensuel de mes prélèvements
Sélection des types de Chèques-Vacances (classiques ou e-Chèques-Vacances)
Date de début de souscription
Compte bancaire à prélever
Mode d’expédition
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Cliquez sur
Un récapitulatif s’affiche dans la même page indiquant le montant de l’épargne de l’ouvrantdroit, le montant de l’aide du CCUES/votre CE-Retraités, le total en Chèques-Vacances, le
nombre de Chèques-Vacances, les dates des premier et dernier prélèvement, la date prévue
de l’envoi et les frais d’expédition.
Les dates de prélèvements et d’envoi sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être
modifiées en fonction des délais de finalisation et de traitement du dossier.
Certifiez avoir bien pris connaissance des règles relatives aux Chèques-Vacances, en cochant
la case prévue.
Pour valider votre demande sur le Guichet Unique, cliquez sur
Le récapitulatif de votre demande apparaît, votre dossier est au statut Réservé.
Imprimez le formulaire de souscription comprenant un mandat de prélèvement SEPA avec le
lien "Cliquez ici pour éditer et imprimer le document à signer".
CCUES/votre CE-Retraités - mise à jour le 12/01/2016
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2ème étape : préparer votre dossier avec les pièces ci-dessous
Le formulaire de demande imprimé et signé
Le mandat de prélevement SEPA signé (généré automatiquement lors de l’impression du
formulaire)
Un Relevé d’Identité Bancaire
Attention
 En l’absence d’un des documents dûment signés, le CCUES/votre CE-Retraités
ne peut pas ouvrir votre plan d’épargne.

Si vous ouvrez deux plans d'épargne dans l'année, vous devez transmettre l'ensemble
des documents pour chacun des deux dossiers (formulaire accompagné du mandat
de prélèvement SEPA et d'un RIB).
3ème étape : envoyer votre dossier par courrier postal dans les délais
Gestionnaire pour le compte des CE
ASC / Accueil ouvrants-droit
TSA 10003
41965 Blois Cedex 09
Si votre dossier est complet et conforme (statut Complet), le CCUES/votre CE-Retraités
vous confirme l’ouverture du plan d’épargne par e-mail ou par courrier postal, selon
le mode de communication choisi dans la page "Mon compte".
Si votre dossier est incomplet (statut Incomplet), le CCUES/votre CE-Retraités vous
envoie un courrier par voie postale précisant les pièces à renvoyer. Vous pouvez aussi
consulter le commentaire listant les pièces manquantes ou non conformes dans
"Mes réservations".
Les délais de traitement
Votre demande doit être effectuée – c’est-à-dire le formulaire créé – sur le Guichet Unique au
plus tard le 10 du mois (M) pour un premier prélèvement le mois suivant (M+1).
Pour que le CCUES/votre CE-Retraités puisse respecter votre demande, vous devez envoyer
vos documents au plus tard le 15 du mois M.
Si le dossier n’est pas au statut Complet le 22 du mois M, le plan est systématiquement
décalé.
S'il subit un décalage en raison d'un délai d'acheminement des documents, il ne pourra pas
réajusté à votre demande initiale.
Attention : si l’ensemble du dossier ne nous parvient pas dans un délai de 90 jours après
la création du formulaire, votre dossier est automatiquement annulé (statut Purgé).
Si un premier dossier a été purgé, il vous faut créer un nouveau formulaire de souscription.
Par exemple : vous décidez le 18 avril d’ouvrir un plan d’épargne qui commencera le 5
août, votre dossier doit être transmis sous 90 jours, c’est-à-dire avant le 18 juillet 2016.
CCUES/votre CE-Retraités - mise à jour le 12/01/2016
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La régularité des prélèvements
Si un prélèvement ne peut être effectué, vous recevez un e-mail vous invitant à régulariser
l’échéance par chèque.
Si vous n’avez pas été contacté par e-mail, nous vous invitons à vérifier le statut de votre
dossier sur le Guichet Unique : retrouvez votre dossier dans "Mes réservations" (voir le point
4. Suivi des dossiers p7).
Attention : après deux prélèvements consécutifs refusés par votre banque et non
régularisés par vos soins, le CCUES/votre CE-Retraités annule systématiquement votre plan
d’épargne et vous rembourse, le cas échéant, les sommes déjà prélevées.
3. Modification et annulation
Le changement de patronyme
En tant que retraité ou veuf de retraité, c’est le CCUES/votre CE-Retraités qui gère votre
compte Guichet Unique. Vous devez donc l’informer du changement, par exemple en lui
adressant un e-mail.
Notez que le patronyme utilisé pour l’envoi des Chèques-Vacances est celui renseigné dans la
page "Mon compte" au moment du dernier prélèvement.
Le changement d’adresse personnelle
Les Chèques-Vacances sont expédiés à votre adresse personnelle. Si vous déménagez, il vous
suffit de changer vos "Coordonnées personnelles" dans la page "Mon compte".
Attention : l’adresse prise en compte pour l’envoi des Chèques-Vacances est celle
renseignée au moment du dernier prélèvement. Si vous effectuez une modification après
ce dernier prélèvement, celle-ci n’est pas prise en compte pour l’envoi des Chèques-Vacances
qui sont expédiés à votre ancienne adresse.

Le
changement de compte bancaire
Saisissez vos nouvelles coordonnées bancaires dans la page "Mon compte".
Accédez à votre dossier dans "Mes réservations" et cliquez sur "Signaler un changement de
coordonnées bancaires".
Choisissez le compte à utiliser pour le prélèvement parmi ceux proposés dans la liste
déroulante, puis cliquez sur
Un mandat de prélèvement SEPA s’ouvre au format PDF. Imprimez-le, signez-le et retournezle accompagné de votre RIB à :
Gestionnaire pour le compte des CE
ASC / Accueil ouvrants-droit
TSA 10003
41965 Blois Cedex 09
CCUES/votre CE-Retraités - mise à jour le 12/01/2016
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Attention : pour éviter tout rejet de prélèvement suite à un changement de compte bancaire,
veillez à télécharger et transmettre votre nouveau mandat de prélèvement SEPA au plus tard
le 15 du mois précédant le futur prélèvement.
Un changement de compte bancaire peut entraîner un décalage de votre plan d’un mois (votre
dossier garde cependant son statut). Ce délai peut augmenter si, après avoir modifié votre
compte bancaire sur le Guichet Unique, vous tardez à nous envoyer les nouveaux documents.
Le type de Chèques-vacances
Vous avez la possibilité de modifier la répartition entre Chèques-Vacances classiques et eChèques-Vacances jusqu’au dernier prélèvement de votre plan. Une fois ce dernier
prélèvement effectué, les fichiers de commande partent à l’ANCV et aucune modification n’est
alors possible.
L’annulation d’un plan
Dans "Mes réservations", recherchez votre dossier et cliquez, dans la colonne la plus à droite
du tableau, sur la croix
. Le dossier passe en statut En attente d’annulation .
À noter
Vous avez la possibilité de revenir sur votre demande d'annulation et de supprimer cette
demande en cliquant sur "Ne plus annuler".
Sur le formulaire de demande d’annulation, renseignez obligatoirement le motif
et cliquez sur
Après traitement de votre demande, vous recevez la confirmation d’annulation par e-mail
ou par courrier postal, selon le mode de communication choisi dans la page "Mon compte".
Votre dossier est au statut Annulé, votre quota Chèques-Vacances 2015 est rétabli et vous
pouvez saisir une nouvelle demande.
Si les prélèvements ont été effectués, vous obtiendrez le remboursement par virement
bancaire de l’épargne seule.
À noter
L’annulation d’un plan n’est pas possible si vous avez terminé le règlement (statut
Payé).
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4. Suivi des dossiers
Rendez-vous dans "Mes réservations" pour visualiser le statut de votre dossier.
Pour voir le détail, cliquez sur le numéro du dossier.
Réservé
Votre formulaire de demande
est enregistré
sur le Guichet Unique
À vérifier
Incomplet
Toutes les pièces attendues
ont été reçues.
Votre demande est en cours
de traitement
Des pièces manquent
ou ne sont pas conformes,
nous ne pouvons
traiter votre dossier
Complet
Votre dossier a été validé
Payé
Le plan d’épargne est terminé
Annulé
Vous avez annulé votre
dossier ou
le CCUES/votre CERetraités l’a annulé
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5. Durée de validité et conditions d’échange
Les Chèques-Vacances sont valables 2 ans au-delà de leur année d’émission. Ainsi, les
Chèques-Vacances édités en 2016 peuvent être utilisés jusqu’au 31/12/2018.
En cas de non utilisation, ils peuvent être échangés directement auprès de l’ANCV
jusqu’au 31 mars de l’année suivant la date de validité. Votre demande d’échange de ChèquesVacances 2016 doit donc parvenir à l’ANCV avant le 31/03/2019. Le CCUES/votre CERetraités ne peut en aucun cas procéder à l’échange de vos Chèques-Vacances.
Pour toute information sur les conditions et les modalités d’échange, consultez le site de
l’ANCV : http://particulier.ancv.com
6. Contacts et réclamations
Pour toute réclamation, vous devez vous adresser directement au CCUES/votre CE-Retraités.
La réclamation doit être déposée dans les trois mois qui suivent le motif générateur.
Toute réclamation déposée au-delà de ce délai ne sera pas prise en compte.
Pour faciliter le traitement de votre demande, merci de mentionner votre identifiant à 8
chiffres, vos nom et prénom, le numéro du dossier concerné, l’objet de votre réclamation et les
pièces justificatives le cas échéant.
Le CCUES/votre CE-Retraités répond à toutes les réclamations, sans exception.
Le délai de traitement est variable, et dépend des démarches nécessaires au traitement de
votre demande.
Dans tous les cas, une réponse écrite vous est apportée.
À l’issue de cette réponse écrite, la réclamation est considérée comme définitivement clôturée
et le dossier ne sera pas examiné une nouvelle fois.
0810 007 221
[email protected]
Gestionnaire pour le compte des CE
ASC / Accueil ouvrants-droit
TSA 10003
41965 Blois Cedex 09
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