MUNICIPALITÉ DE L`ISLE-AUX

MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-AUX-COUDRES
Séance extraordinaire du conseil municipal de l’Isle-aux-Coudres tenue le mardi 22 février 2011 à 18h00 sous
la présidence du maire Dominic Tremblay et des conseillers suivants :
Gil Beaupré
Francine Boivin
Yvan Perron
Noëlle-Ange Harvey
Pierre Harvey
Formant quorum.
Le conseiller Patrice Desgagnés est absent, il est à Québec pour son travail.
Il est constaté aux fins de la présente séance que tous et chacun ont reçu leur avis de convocation de la manière et
dans les délais prescrits par la loi.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
Adoption de l’ordre du jour;
Résolution d’adjudication d’une émission d’obligations à la suite des demandes de soumissions
publiques;
Résolution de concordance;
Résolution de courte échéance;
Inscription du responsable du réseau à une formation sur le traitement des eaux usées;
Ajournement de la séance extraordinaire;
Consultation publique à 18h30;
Reprise de la séance extraordinaire;
Adoption du second projet de règlement #2011-07;
Période de questions;
Levée de la séance extraordinaire.
#2011-02-97 Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par le conseiller Pierre Harvey et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour
tel que proposé dans l’avis de convocation.
#2011-02-98 Résolution d’adjudication d’une émission d’obligations à la suite des demandes de
soumissions publiques
Il est proposé par le conseiller Gil Beaupré et résolu à l’unanimité des conseillers QUE la
Municipalité de L’Isle-aux-Coudres accepte l’offre qui lui est faite de la Caisse Populaire de
l’Ile-aux-Coudres pour son emprunt de 1 105 900 $ par billet en vertu des règlements d’emprunt
numéros 2003-12, 2005-08 et 2005-11, au pair, échéant en série cinq (5) ans comme suit :
193 200 $
3,55000 %
1er mars 2012
201 300 $
3,55000%
1er mars 2013
209 600 $
3,55000%
1er mars 2014
218 300 $
3,55000%
1er mars 2015
283 500 $
3,55000%
1er mars 2016
QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré ou
par prélèvement bancaire pré-autorisé à celui-ci.
#2011-02-99 Résolution de concordance et de courte échéance
ATTENDU QUE, conformément aux règlements d’emprunt suivants et pour les montants
indiqués en regard de chacun d’eux, la Municipalité de L’Isle-aux-Coudres souhaite emprunter
par billet un montant total de 1 105 900 $ :
RÈGLEMENT NUMÉRO
POUR UN MONTANT DE $
2003-12
412 000.00
2005-08
626 000.00
2005-11
67 900.00
ATTENDU QU’à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements d’emprunt en vertu
desquels ces billets sont émis;
Il est proposé par la conseillère Francine Boivin et résolu à l’unanimité des conseillers
QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long
reproduit;
QU’un emprunt par billet au montant de 1 105 900 $ prévu aux règlements d’emprunt numéros
2003-12, 2005-08 et 2005-11 soit réalisé;
QUE les billets soient signés par le maire et la secrétaire-trésorière ;
QUE les billets soient datés du 1er mars 2011;
QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement;
QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit :
2012.
193 200 $
2013.
201 300 $
2014.
209 600 $
2015.
218 300 $
2016.
227 400 $(à payer en 2016)
2016.
56 100 $ (à renouveler)
QUE pour réaliser cet emprunt la Municipalité de L’Isle-aux-Coudres émette pour un terme plus
court que le terme prévu dans les règlements d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de
cinq (5) ans (à compter du 1er mars 2011), en ce qui regarde les amortissements annuels de
capital prévus pour les années 2017 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits
amortissements pour les règlements numéros 2003-12 et 2005-08, chaque emprunt subséquent
devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt.
#2011-02-100 Inscription du responsable du réseau à une formation à Baie-Saint-Paul
Il est proposé par le conseiller Gil Beaupré et résolu à l’unanimité des conseillers d’inscrire M. Guy Lapointe
et M. Pierre Harvey à une formation sur le traitement des eaux usées à Baie Saint-Paul le 2 mars 2011. Le
covoiturage est fortement suggéré, les frais inhérents à cette formation et le paiement sont par la présente
autorisés
#2011-02-101 Ajournement de la séance extraordinaire
Il est proposé par le conseiller Yvan Perron et résolu à l’unanimité des conseillers d’ajourner la séance
extraordinaire à 18h17 pour la tenue de la consultation publique sur le deuxième projet de règlement #2011-07
Arrivée de la conseillère Noëlle-Ange Harvey à 18h30
Consultation publique sur le règlement #2011-07
Présence de M. Gilles Gagnon de la MRC de Charlevoix en soutien au conseil. Lecture de la demande de
modification de M. Michel Perron. Questions sur les galeries, les marges, l’emprise du ministère, les
prochaines phases du projet des Voitures d’Eau, demande d’avis légal à l’avocat Me Yves Boudreault
confirmant la légalité d’adopter un projet de règlement avec modifications de marges de recul, discussions et
questionnements sur l’urgence d’agir avant la saison touristique prochaine, mécontentement au niveau du
conseil de n’avoir eu les documents de modification qu’en arrivant à la consultation publique, lecture de la
proposition de règlement modifié.
#2011-02-102 Reprise de la séance extraordinaire
Il est proposé par la conseillère Francine Boivin et résolu à l’unanimité des conseillers de reprendre à séance
extraordinaire à 19h32
#2011-02-103 Adoption du second projet de règlement #2011-07 ayant pour objet d’amender le
règlement de zonage #2009-08 dans le but d’autoriser l’usage «Résidence de tourisme» dans la zone H06, dans le but d’autoriser l’usage «logement multifamilial» sans la zone M-02, dans le but d’autoriser
l’usage «Résidence unifamiliale et résidence de tourisme» sous la forme d’un jumelé dans la zone R-07,
dans le but d’autoriser l’usage «Centre de conditionnement physique» dans la zone H-09, dans le but
d’exclure l’usage «Bar de danseuses» dans les zones multifonctionnelles, récréatives et H-29 et dans le
but de modifier deux numéros de matricule erronés dans la section du plan de gestion des rives, du
littoral et des plaines inondables.
ATTENDU QUE la municipalité de l'Isle-aux-Coudres a adopté un règlement numéro 2009-08 intitulé :
« Règlement de zonage », pour l’ensemble de son territoire et que ce règlement est entré en vigueur le 11 juin
2009 et que ce règlement peut faire l’objet d’amendements;
ATTENDU QUE la municipalité de l'Isle-aux-Coudres peut modifier son règlement de zonage ainsi que ses
amendements conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1);
ATTENDU QUE la municipalité de l'Isle-aux-Coudres estime qu’il y a lieu d’autoriser l’usage « résidence de
tourisme » dans la zone H-06 et de contingenté cet usage à 3 unités maximum pour cette zone;
ATTENDU QUE la municipalité de l’Isle-aux-Coudres estime qu’il y a lieu d’autoriser l’usage « logement
multifamiliale » dans la zone M-02;
ATTENDU QUE la municipalité de l’Isle-aux-Coudres estime qu’il y a lieu d’autoriser l’usage résidence
unifamiliale et l’usage « 5834 » (Résidence de tourisme) sous la forme d’un jumelé dans la zone R-07;
ATTENDU QUE la municipalité de l’Isle-aux-Coudres estime qu’il y a lieu d’autoriser l’usage « 7425 »
(centre de conditionnement physique) dans la zone H-09;
ATTENDU QUE la municipalité de l’Isle-aux-Coudres estime qu’il y a lieu d’exclure l’usage « bar de
danseuses » dans les zones multifonctionnelles, récréatives et dans la zone H-29;
ATTENDU QUE la municipalité de l’Isle-aux-Coudres estime qu’il y a lieu de corriger deux matricules
erronés dans la section « Plan de gestion des rives, du littoral et des plaines inondables »;
ATTENDU QUE le Conseil municipal de l’Isle-aux-Coudres a adopté, par résolution, un premier projet de
règlement numéro 2011-07 à la séance ordinaire du 14 février 2011;
ATTENDU QUE le Conseil municipal de l’Isle-aux-Coudres a tenu une assemblée de consultation publique
sur les conséquences de son adoption le 22 février 2011;
ATTENDU QUE M. Michel Perron, promoteur du projet de bâtiments multifamiliales (condos) sur le site de
L’auberge des voitures d’eau inc. dans la zone M-02 a fait une représentation lors de l’assemblée de
consultation publique;
ATTENDU QUE lors de sa représentation, M. Michel Perron à signifié que si la municipalité était favorable
au projet de condos dans la zone M-02, un ajustement était nécessaire au second projet pour permettre une
marge de recul avant de 3 mètres et une marge de recul arrière de 2 mètres;
ATTENDU l’avis de Me Yves Boudreault, avocat du promoteur, signifiant que l’importance de la
modification du second projet est acceptable quant aux pouvoirs conférés par l’article 128 de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1);
ATTENDU QUE le Conseil municipal à pris connaissance de l’avis du personnel de la municipalité et de la
MRC à savoir qu’il serait plus prudent de refaire un nouveau règlement pour intégrer les éléments nouveaux
suggérés par le promoteur et ce conformément aux recommandations du Ministère des affaires municipales du
Québec;
ATTENDU QUE, selon les employés de la MRC, un second projet de règlement ne peut contenir une
dispositions susceptible d’approbation référendaire qui n’est pas déjà prévu dans le premier projet
conformément à l’article 128 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1);
ATTENDU QUE ce projet de règlement contient des dispositions portant sur une matière susceptible
d’approbation référendaire telle que le prévoit la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ;
En conséquence, il est proposé par le conseiller Pierre Harvey, secondé par le conseiller Gil Beaupré et
résolu majoritairement, un conseiller étant contre cette proposition;
QUE le second projet de règlement numéro 2011-07 intitulé : «Règlement numéro 2011-07 ayant pour objet
d’amender le règlement de zonage no.2009-08 dans le but d’autoriser l’usage «résidence de tourisme » dans
la zone H-06, dans le but d’autoriser l’usage « logement multifamiliale » dans la zone M-02, dans le but
d’autoriser l’usage résidence unifamiliale et résidence de tourisme sous la forme d’un jumelé dans la zone R07, dans le but d’autoriser l’usage « centre de conditionnement physique» dans la zone H-09, dans le but
d’exclure l’usage « bar de danseuses » dans les zones multifonctionnelles, récréatives et H-29 et dans le but
de modifier deux numéros de matricule erronés dans la section du plan de gestion des rives, du littoral et des
plaines inondables» soit adopté avec les changements proposé;
QUE ce second projet de règlement contient des dispositions portant sur une matière susceptible
d’approbation référendaire telle que le prévoit la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ;
QUE la directrice-générale de la municipalité soit et est autorisée par les présentes à publier dans les journaux
locaux et à afficher au bureau de la municipalité, tous les avis nécessaires à la procédure d’adoption de ce
règlement;
QU’une copie certifiée conforme de la présente résolution ainsi que du second projet de règlement numéro
2011-07 soient transmis à la MRC de Charlevoix;
SECOND PROJET DE RÈGLEMENT
NUMÉRO : 2011-07
Intitulé :
Règlement numéro 2011-07 ayant pour objet d’amender le règlement de zonage no.2009-08
dans le but d’autoriser l’usage «résidence de tourisme » dans la zone H-06, dans le but
d’autoriser l’usage « logement multifamiliale » dans la zone
M-02, dans le but d’autoriser
l’usage résidence unifamiliale et résidence de tourisme sous la forme d’un jumelé dans la zone
R-07, dans le but d’autoriser l’usage «centre de conditionnement physique» dans la zone H09, dans le but d’exclure l’usage « bar de danseuses » dans les zones multifonctionnelles,
récréatives et H-29 et dans le but de modifier deux numéros de matricule erronés dans la
section du plan de gestion des rives, du littoral et des plaines inondables
ARTICLE 1
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement ;
ARTICLE 2
Le présent règlement porte le titre de «Règlement numéro 2011-07 ayant pour objet d’amender le
règlement de zonage no.2009-08 dans le but d’autoriser l’usage «résidence de tourisme» dans la zone
H-06, dans le but d’autoriser l’usage « logement multifamiliale» dans la zone M-02, dans le but
d’autoriser l’usage résidence unifamiliale et résidence de tourisme sous la forme d’un jumelé dans la
zone R-07, dans le but d’autoriser l’usage «centre de conditionnement physique» dans la zone H-09,
dans le but d’exclure l’usage «bar de danseuses » dans les zones multifonctionnelles, récréatives et
H-29 et dans le but de modifier deux numéros de matricule erronés dans la section du plan de gestion
des rives, du littoral et des plaines inondables» et porte le numéro 2011-07;
ARTICLE 3
Le Règlement numéro 2009-08 intitulé «Règlement de zonage» ainsi que ses amendements, est
modifié par les dispositions suivantes :
3.1
L’article 2.3 intitulé « Classification des constructions et des usages » est modifié par
l’ajout, au code 7425 « gymnase et club athlétique » des spécifications suivantes :
« Dans cette classe d’usage sont compris : les centres de conditionnement physique et les
centres de culture physique. »
3.2
La grille des spécifications de l’article 4.3 intitulé : « Grille des spécifications »,
applicable aux zones H-01 à H-09, est modifié de la manière suivante :
3.3
3.4
1.
l’ajout du code « 5834 » à la colonne H-06, vis-à-vis la rangée « 58 hébergement et
restauration »;
2.
l’ajout de « note 1 » à la colonne H-06, vis-à-vis la rangée « 58 hébergement et
restauration »;
3.
l’ajout du code « 7425 » à la colonne H-09, vis-à-vis la rangée « 74 Activité
récréative »;
4.
l’ajout de « note 1 : un maximum de 3 unités de résidence de tourisme est autorisé
dans la zone H-06 » dans la section « notes » situé au bas de la page de cette grille
des spécifications.
La grille des spécifications de l’article 4.3 intitulé : « Grille des spécifications »,
applicable aux zones H-28 à M-02, est modifié de la manière suivante:
1.
l’ajout d’un point «  » à la colonne M-02, vis-à-vis la rangé « 104 Logement
multifamilial »;
2.
l’ajout de « note 1 » à la colonne M-02, vis-à-vis la rangée « 104 Logement
multifamilial »;
3.
l’ajout du code « 5824 » à la colonne H-29, vis-à-vis la rangé « USAGES
SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS »;
4.
l’ajout du code « 5824 » à la colonne M-01, vis-à-vis la rangé « USAGES
SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS »;
5.
l’ajout du code « 5824 » à la colonne M-02, vis-à-vis la rangé « USAGES
SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS ».
6.
l’ajout de « note 1 : La densité d’occupation du sol prévue à l’intérieur de la zone
M-02 doit respecter un maximum de 27 logements à l’hectare. De plus, pour
l’usage 104 logement multifamiliale, les marges d’implantations sont les suivantes :
marge de recul avant minimale = 3 mètres et marge de recul arrière = 2 mètres.»
dans la section « notes » situé au bas de la page de cette grille des spécifications.
La grille des spécifications de l’article 4.3 intitulé : « Grille des spécifications »,
applicable aux zones M-03 à P-02, est modifié de la manière suivante:
3.5
1.
l’ajout du code « 5824 » à la colonne M-03, vis-à-vis la rangé « USAGES
SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS »;
2.
l’ajout du code « 5824 » à la colonne M-04, vis-à-vis la rangé « USAGES
SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS »;
3.
l’ajout du code « 5824 » à la colonne M-06, vis-à-vis la rangé « USAGES
SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS »;
4.
l’ajout du code « 5824 » à la colonne M-07, vis-à-vis la rangé « USAGES
SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS ».
La grille des spécifications de l’article 4.3 intitulé : « Grille des spécifications »,
applicable aux zones R-01 à R-09, est modifié de la manière suivante:
1.
l’ajout du code « 5824 » à la colonne R-05, vis-à-vis la rangé « USAGES
SPÉCIFIQUEM ENT EXCLUS »;
2.
l’ajout du code « 5824 » à la colonne R-06, vis-à-vis la rangé « USAGES
SPÉCIFIQUEM ENT EXCLUS »;
3.
l’ajout du code « 5824 » à la colonne R-07, vis-à-vis la rangé « USAGES
SPÉCIFIQUEM ENT EXCLUS »;
4.
l’ajout du code « 5824 » à la colonne R-09, vis-à-vis la rangé « USAGES
SPÉCIFIQUEM ENT EXCLUS »;
5.
l’ajout d’un « j » à la colonne R-07, vis-à-vis la rangé « Bâtiments isolés, jumelés et
en rangée »;
6.
l’ajout de « note 2 » à la colonne R-07, vis-à-vis la rangée « Bâtiments isolés,
jumelés et en rangée »;
7.
l’ajout de : « note 2 : les bâtiments jumelés sont autorisé seulement pour l’usage
portant le code 101 (Logement unifamilial) et pour l’usage portant le code 5834
(résidence de tourisme) », dans la section « notes » situé au bas de la page de cette
grille des spécifications.
3.6
Le tableau 17.6.1 intitulé : « Partie de terrain visée par les mesures d’exceptions du plan
de gestion (nouvelle utilisation) » est modifié par le remplacement, à la ligne No. « 1 »,
sous la colonne « Matricule (2007) » des chiffres « 1247-14-3185 » par les chiffres
« 1247-14-3387 ».
3.7
Le tableau 17.6.1 intitulé : « Partie de terrain visée par les mesures d’exceptions du plan
de gestion (nouvelle utilisation) » est modifié par le remplacement, à la ligne No. « 12 »,
sous la colonne « Matricule (2007) » des chiffres « 0948-79-2880 » par les chiffres
« 1149-05-9980 ».
3.8
L’annexe 17.6.1 intitulé : « Fiches de caractérisation des terrains » est modifié par le
remplacement au « Terrain # 1 » de l’expression « Matricule : 1247-14-3185 » par
l’expression « Matricule : 1247-14-3387 ».
3.9
L’annexe 17.6.1 intitulé : « Fiches de caractérisation des terrains » est modifié par le
remplacement au « Terrain # 12 » de l’expression « Matricule : 0948-79-2880 » par
l’expression « Matricule : 1149-05-9980 ».
ARTICLE 4
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
(L.R.Q., c. A-19.1) .
ADOPTÉ À LA MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-AUX-COUDRES CE 22IÈME JOUR DU MOIS DE
FÉVRIER DEUX MILLE ONZE
______________________________
DOMINIC TREMBLAY,
_________________________________
JOHANNE FORTIN
MAIRE
DIRECTRICE GÉNÉRALE
#2011-02-104 Période de questions
La période de questions débute à 19h32
Plus un commentaire qu’une question sur le fait que la construction de condos aidera à augmenter la
population insulaire et qu’on ne voit pas pourquoi quelqu’un serait contre
La période de questions est fermée à 19h48
#2011-02-105 Levée de la séance
Il est résolu à l’unanimité des conseillers de lever la séance à 19h49
__________________________
Dominic Tremblay, maire
___________________________
Johanne Fortin, Directrice générale
Le maire déclare ne pas utiliser son droit de veto et que sa signature du présent p.v. signifie que
chacune des résolutions sont réputées être signées individuellement.