14ème Forum sur la régulation des télécommunications/TIC et le

14ème Forum sur la régulation des
télécommunications/TIC et le partenariat
en Afrique (FTRA-2013)
"Développement du large bande et
investissements nécessaires pour favoriser
une croissance soutenue"
Victoria Falls (Zimbabwe), 3-6 septembre 2013
Communiqué final
I
Introduction
Le 14ème Forum sur la régulation des télécommunications/TIC et le partenariat en Afrique
(FRTA-2013) s'est tenu à Victoria Falls (Zimbabwe), du 3 au 6 septembre 2013, sur le thème
"Développement du large bande et investissements nécessaires pour favoriser une croissance
soutenue".
Le Forum était organisé par l'Union internationale des télécommunications (UIT) en collaboration
avec la République du Zimbabwe et la Telecommunication Regulatory Authority of Zimbabwe
(POTRAZ).
II
Cérémonie d'ouverture
La cérémonie a commencé par l'hymne national du Zimbabwe, entonné par les élèves de la
Baobab Primary School. Une allocution de bienvenue a été prononcée par M. Alfred Marisa,
Directeur général par intérim de la Telecommunication Regulatory Authority of Zimbabwe
(POTRAZ), puis la parole a été donnée aux personnalités suivantes: M. Lin Mombo, Président du
Conseil de régulation, Agence de régulation des communications électroniques et de la poste
(ARCEP) du Gabon, et Président en exercice du FTRA; M. A. Soumaila, Secrétaire général de l'Union
africaine des télécommunications (UAT); et M. Brahima Sanou, Directeur du Bureau de
développement des télécommunications (BDT) de l'UIT.
Les orateurs ont tous remercié le Zimbabwe d'avoir accepté le rôle de pays hôte du FTRA-2013, et
d'avoir réservé un accueil si chaleureux aux membres. Tous ont souligné l'importance du FTRA en
tant que lieu d'échange où les pays d'Afrique peuvent apprendre les uns des autres en partageant
leurs expériences dans le secteur des TIC, notamment en ce qui concerne les bonnes pratiques. Ils
se sont dits satisfaits que le large bande soit désormais un concept courant, ce qui rend d'autant
plus nécessaire le fait de trouver des moyens d'en dynamiser le développement.
M. Lin Mombo a évoqué le 13ème FTRA, organisé au Gabon en 2012, qui était consacré au
passage de la télévision analogique à la télévision numérique. Après avoir remercié les membres
de leur solidarité, laquelle avait contribué au succès de ce Forum, il les a encouragés à poursuivre
leurs efforts en vue de l'adoption de stratégies de passage au numérique, tout en leur rappelant
que la date limite du 17 juin 2015 approchait.
2
M. A Soumaila a remercié le BDT pour son rôle de premier plan, et invité tous les membres à
continuer de collaborer avec l'UIT et l'UAT en vue de façonner le visage des communications large
bande en Afrique.
M. Brahima Sanou a attiré l'attention des membres sur le fait que des investissements de taille
étaient nécessaires pour améliorer la pénétration du large bande en Afrique. Il a également noté
la nécessité du partage des infrastructures entre les opérateurs sur une base commerciale, et
souligné que les jeunes Africains devraient disposer de la capacité de se lancer dans des
projets visant à fournir des équipements au secteur. Il a mis l'accent sur le fait que l'objectif final
du secteur était l'inclusion numérique pour tous, et a vivement encouragé les membres à se
procurer un rapport publié prochainement par le BDT sur le service universel et l'inclusion
numérique pour tous. Il a invité les participants au Sommet de l'UIT qui aura lieu au Rwanda
du 28 au 31 octobre 2013, à l'atelier de haut niveau de l'UIT consacré à l'itinérance, organisé
à Genève (Suisse) du 23 au 24 septembre 2013, ainsi qu'à la 6ème CMDT, qui se tiendra
du 31 mars au 11 avril à Charm el-Cheikh (Egypte). Enfin, il a demandé aux membres de
commencer à réfléchir au thème du 15ème FTRA.
Le Forum a été officiellement ouvert par M. Valentine Sinemani, Secrétaire permanent du
Ministère des transports, des communications et du développement des infrastructures du
Zimbabwe, représentant S. E. le Ministre, qui a remercié tous les membres d'assister à la réunion.
M. Sinemani a souligné que les principaux aspects du large bande en Afrique étaient le haut débit
et la possibilité d'instaurer l'égalité de l'accès à l'information. Il a déclaré que le large bande
représentait un progrès socio-économique, et qu'il était la clé du développement du continent.
C'est pourquoi il importe de faire en sorte que les gens soient suffisamment informés sur cette
technologie et la manière dont elle peut changer leur vie. Enfin, M. Sinemani a attiré l'attention
des membres sur le fait que l'Internet était un besoin fondamental de l'être humain, au même
titre que l'eau, la nourriture et l'énergie.
M. Andrew Rugege, Directeur du Bureau régional de l'UIT pour l'Afrique, a remercié M. Sinemani
au nom de l'ensemble des membres, et lui a demandé de transmettre la gratitude de ces derniers
aux dirigeants du Zimbabwe pour leur accueil de la réunion du FTRA.
La manifestation a rassemblé 115 délégués représentant 19 pays, 9 Membres de Secteur
et 9 institutions et organisations régionales.
La liste des participants est disponible à l'adresse suivante:
www.itu.int/ITU-D/afr/events/FTRA/2013/index.html.
III
Nomination du Bureau et adoption de l'ordre du jour
Conformément à la tradition, le Bureau suivant a été nommé:
•
Président: M. Alfred Marisa, Directeur général par intérim de la POTRAZ
•
Vice-Président: Côte d'Ivoire
•
Rapporteur: Sénégal et Zimbabwe
•
Secrétariat: UIT et POTRAZ.
L'ordre du jour a été examiné et adopté.
3
IV
Travaux et aperçu des sessions
L'ensemble des documents et des exposés est disponible sur le site web de la manifestation:
www.itu.int/ITU-D/afr/events/FTRA/2013/index.html.
Session 1: Animateur: M. Lin Mombo, ARCEP et Président sortant du FTRA: Rôle des parties
prenantes dans la promotion du développement du large bande.
La session a commencé par un exposé de M. Makhtar Fall (Environnement réglementaire et
commercial, UIT/BDT), dans lequel celui-ci a expliqué que la demande des consommateurs plaçait
les opérateurs devant la nécessité d'améliorer leurs infrastructures. Les réseaux arrivent à
saturation et les opérateurs doivent faire preuve d'innovation. Seuls 22 pays d'Afrique ont adopté
un plan national sur le large bande, et le secteur privé ne peut pas à lui seul assurer la fourniture
de services large bande jusqu'au dernier kilomètre. Par conséquent, les régulateurs ont un rôle
décisif à jouer, en faisant en sorte que la fourniture de ces services soit étendue aux zones
concernées au moyen du fonds de service universel.
A la suite de l'exposé de M. Fall, Mme E. Migwalla (QUALCOMM), M. S. Taylor (Kemlinks, Nigéria)
et M. S. Bassoumarifou (ARTCI, Côte d'Ivoire), membres du groupe de discussion interactive, ont
abordé les thèmes suivants: le rôle de l'intervention des pouvoirs publics dans la promotion du
déploiement du large bande, les mesures propres à encourager l'offre et la demande, les mesures
que devraient prendre les pouvoirs publics avant de promouvoir le développement du large
bande, et les politiques en matière de concurrence propres à stimuler les investissements dans les
infrastructures.
Au cours des discussions, les points suivants ont été soulevés: la définition du large bande, la
nécessité pour les Etats africains de se fixer des objectifs communs et de disposer d'un plan
commun sur le large bande, la nécessité d'attirer les investissements, l'opportunité d'étudier le
large bande dans le contexte de l'économie, le rôle du secteur public dans le partage des coûts
d'accès, la concurrence négative et l'interconnexion des réseaux. Certains pays ont présenté les
initiatives qu'ils avaient prises afin d'encourager la demande du large bande. Les participants ont
noté que l'UIT aidait les Etats Membres à élaborer des plans sur le large bande, l'objectif étant que
tous les pays disposent d'un tel plan d'ici à 2015.
Il a été recommandé à chaque pays de définir des priorités et d'élaborer une politique et un plan
nationaux sur le large bande d'ici à 2015, conformément à l'objectif fixé par la Commission sur le
large bande. Au niveau du continent, le FTRA devrait définir des priorités et des objectifs en
matière de large bande, qui serviraient de référence aux Etats Membres lors de l'élaboration de
leur politique et de leur plan sur le large bande.
Sessions conjointes 2 et 3: Animateur: M. A. Rugege, UIT: Réformes réglementaires/service
universel dans le contexte du large bande.
Les membres du groupe de discussion interactive, M. Abosse Aku-Kpakpo (UEMOA), Mme Ailine
Conceicao (ANAC, Cap-Vert) et M. Cesario Ferreira da Silva (ARN-TIC, Guinée-Bissau), ont mis en
commun leurs expériences sur des thèmes tels que les mécanismes de financement de l'accès
universel au large bande et l'accès aux applications et aux services à large bande, et se sont
demandé comment les pays en développement pouvaient attirer l'investissement étranger direct,
et en quoi les TIC pouvaient encourager l'investissement étranger direct au service du
développement durable.
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Les réformes proposées en matière de large bande concernent la construction des infrastructures,
la fourniture de l'accès aux services et la législation (cadre réglementaire) relative au service
universel.
Les participants ont également noté qu'il était nécessaire d'établir des partenariats public-privé en
vue d'augmenter l'offre et la demande de large bande. Chacun était d'avis que le large bande était
un droit fondamental, et que tout le monde devrait y avoir accès et en bénéficier. La mise en
œuvre effective du fonds de service universel faciliterait la réalisation de cet objectif. Les
décideurs et les régulateurs sont invités à revoir leurs politiques en matière d'accès et de service
universels, en vue d'étendre le fonds de service universel au déploiement des réseaux large bande
et aux applications et services TIC, de façon à garantir l'accès de tous au monde numérique.
Session 4: Animateur: M. Alfred Marisa, Directeur général par intérim, POTRAZ, Zimbabwe:
Quels types de partenariats faut-il établir? Quel est le rôle de l'investissement étranger direct (FDI)
dans le développement du large bande?
Les membres du groupe de discussion interactive, M. Eustace Maboreke (AFRALTI), M. Alexis
Kubwimana (ARCT, Burundi) et M. Joseph Lebowa (ICASA, République sudafricaine), ont réfléchi à
la question de savoir si les partenariats public-privé étaient nécessaires pour procéder au
déploiement de réseaux et de services en vue d'assurer une couverture nationale, et procédé à
l'examen des bonnes pratiques au niveau international. Il est ressorti des discussions qu'il était
nécessaire d'élaborer un réseau national sur le large bande, qui aurait pour effet d'encourager les
partenariats public-privé, et que les pouvoirs publics devraient prendre des mesures d'incitation
fiscale. En outre, les participants ont noté qu'il était nécessaire d'améliorer la coordination entre le
secteur public et le secteur privé, et que les pouvoirs publics devraient mettre à profit les
compétences et les ressources locales.
Les discussions ont également porté sur le statut juridique et les modalités de création des
partenariats public-privé.
Le BDT a informé les participants qu'un rapport sur les partenariats public-privé, présenté lors
du GSR-12 au Sri Lanka, était disponible sur le site web de l'UIT.
Session 5: Animatrice: Mme F.B. Diop, Présidente du Conseil, ARTP, Sénégal: Incidences
économiques du large bande dans les pays en développement.
Les membres du groupe de discussion interactive, M. Djallo Amadou (Chef, Marketing et relations
extérieures, ART, République centrafricaine), M. Charles Semapondo (RURA, Rwanda),
M. A. Muhangi (UCC, Ouganda) et M. C. Diugwu (NCC, Nigéria) ont abordé, entre autres, la
dimension sociale et économique du large bande, et présenté des études de cas sur leurs
expériences nationales respectives.
De l'avis des participants, la pénétration du large bande est trop faible dans la plupart des pays de
la région, en particulier dans les zones rurales. Les principales difficultés sont le manque d'énergie
disponible dans ces zones, le coût des services, l'analphabétisme, la faiblesse des revenus et le
manque de contenus locaux appropriés. Au Rwanda, dans le cadre du programme Vision 2020, les
pouvoirs publics essayent de faire passer le pays d'une économie agraire à une économie du
savoir, et ont installé 3 000 kilomètres de fibre optique. Les pouvoirs publics ont également lancé
un programme visant à connecter la totalité des centres administratifs, hôpitaux et établissements
scolaires situés en zone urbaine. En Ouganda, le fonds de service universel est utilisé afin
d'améliorer l'accès au dernier kilomètre pour les écoles, les établissements de santé et les
particuliers, tandis qu'en République centrafricaine, sous l'effet du large bande, la demande
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d'abonnements aux services de données est passée de 11 000 à 30 000 en l'espace de six mois.
Comme l'a fait observer le Nigéria, les incidences économiques du large bande se mesurent à sa
contribution au PIB et à l'indice de satisfaction des consommateurs. Le nombre de câbles
sous-marins installés au large des côtes du pays et la quantité d'infrastructures servant au
transport de bande passante à l'intérieur des terres témoignent de l'importance accrue des TIC
dans l'économie nigériane. Une proposition de recommandation a été formulée en vue
d'encourager et d'inviter les pouvoirs publics à soutenir énergiquement l'offre et la demande de
large bande, en particulier dans les zones rurales et isolées. Les habitants de ces zones pourraient
notamment bénéficier de subventions visant à les aider à accéder aux services large bande.
Session 6: Animateur: M. J.J. Massima, UIT/BDT: Régulation et "modèles économiques", besoins
de spectre, utilisation des "espaces blancs" de télévision (TVWS) pour le large bande.
Les membres du groupe de discussion interactive, M. Steve Song (Network Start-up Resource
Centre, NSRC), M. Chomora Mikeka (eCRG, université du Malawi, UNIMA) et Mme E.H. Lungu
(MACRA), ont estimé que les espaces TVWS pouvaient permettre aux régulateurs de disposer de
ressources de spectre suffisantes pour étendre les services large bande. Le déploiement des
espaces TVWS dans les zones isolées est facilement réalisable, et favoriserait le développement
des secteurs manufacturiers locaux.
M. Mikeka a présenté le projet pilote du Malawi sur les espaces TVWS, qui s'inscrit dans le cadre
du programme d'accès universel mis en place par le régulateur, et dont la mise en œuvre permet
d'étendre le large bande aux écoles, aux établissements de santé et aux centres administratifs. Les
participants ont noté que le coût du déploiement des espaces TVWS et des infrastructures
sous-jacentes était relativement faible par comparaison avec les technologies large bande mobiles
traditionnelles. D'autres essais de mise en œuvre des espaces TVWS sont en cours en République
sudafricaine, au Kenya et au Nigéria.
Il est recommandé aux régulateurs d'étudier les possibilités offertes par les technologies utilisant
les "espaces blancs" en vue de fournir aux zones rurales un accès large bande financièrement
abordable, et de mettre en place un cadre politique et réglementaire harmonisé.
Session 7: Animatrice: Mme Veronica Sesay, Sierra Leone: Initiatives régionales de l'UIT pour
l'Afrique concernant le développement du large bande et l'interconnectivité au niveau régional.
Le groupe de discussion interactive était composé de M. Isidore Embola (CEEAC, République
centrafricaine), M. John Kimbe (SATA), M. Abossé Akue-Kpakpo (UEMOA), M. A. Soumaila,
(Secrétaire général, UAT) et M. J.J. Massima (UIT/BDT). Ces personnalités ont souligné que
l'interconnexion en Afrique était une réalité. Le représentant de la SATA a présenté les initiatives
de la SADC dans le secteur des TIC, notamment le projet sur les infrastructures de l'information
des pays de la SADC, dont la phase I avait été menée à bien, et dont la phase II était en cours.
M. Massima a présenté les initiatives du BDT en matière de large bande s'inscrivant dans le cadre
de la mise en œuvre du Plan d'action d'Hyderabad, et a rappelé aux membres que les lignes
directrices de l'UIT sur le large bande étaient disponibles en anglais, en français et en espagnol, et
qu'elles le seraient prochainement en portugais.
Il a été recommandé à l'UIT de cartographier clairement les infrastructures à fibres optiques de
Terre existant en Afrique. L'UIT prévoit de publier la carte souhaitée sur son site web
prochainement. En outre, il a été demandé à l'UIT de fournir aux pays en développement un appui
constant dans l'élaboration de plans et de stratégies sur le large bande, sachant que l'échéance
pour que tous les pays disposent d'un plan sur le large bande a été fixée à 2015.
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Session 8: Animateur: M. A. Soumaila, SG, UAT: Renforcer le pouvoir d'action et assurer la
protection des consommateurs, qualité de service.
Les membres du groupe de discussion interactive, M Jacob Munodawafa (Secrétaire exécutif,
SATA), M. R. Gwatidzo, (Président, Telecommunications Users Association, Zimbabwe),
M. Patrice Miconi (PMIConseil) et M. M. Matale (ZICTA, Zambie), ont échangé leurs vues sur le
développement du large bande du point de vue des consommateurs et sur la mesure de la qualité
de service du large bande, et ont réfléchi au stade auquel la qualité de service devrait être prise en
compte lors de l'élaboration de politiques relatives au large bande. Les participants ont insisté sur
les outils que les consommateurs devraient utiliser pour s'assurer de bénéficier de la qualité de
service appropriée, et ont souligné la nécessité de disposer de paramètres de mesure de la
qualité, et de pénaliser les opérateurs ne respectant pas les normes de qualité de service en
vigueur. Il a également été noté que les régulateurs avaient encore des problèmes à résoudre en
ce qui concerne la qualité de service, et que des investissements considérables dans
l'infrastructure restaient nécessaires afin d'atteindre la qualité de service souhaitable.
Le "parlement des consommateurs" de Sierra Leone, qui rassemble chaque année les régulateurs,
les opérateurs et les consommateurs, a été cité comme exemple de modèle de consultation des
parties prenantes. Les régulateurs devraient mener des enquêtes et créer un registre des parties
prenantes et des consommateurs (personnes et entités), et s'engager à tenir une base de données
des parties prenantes et à organiser au moins une fois par an une conférence des consommateurs.
Les participants à cette session ont également recommandé aux régulateurs de mettre en place un
système de suivi et de contrôle de la qualité de service et de la qualité d'expérience, élaboré en
concertation avec les opérateurs, les associations de consommateurs et l'ensemble des parties
prenantes. Ce système devrait avoir pour finalité la diffusion d'un flux constant d'informations, de
manière objective et impartiale. Compte tenu du fait que les relations entre les consommateurs et
les fournisseurs de services ne suffisent pas à garantir un niveau suffisant de qualité de service
dans le contexte de l'utilisation accrue des services, les régulateurs sont invités à jouer leur rôle de
protection des consommateurs en matière de qualité de service.
Session 9: Animateur: M. A. Marisa, POTRAZ, Zimbabwe: Politiques, stratégies et plans relatifs au
large bande au niveau national.
Le groupe de discussion interactive était composé de M. John Omo (CCK, Kenya), M. A.O. Balde
(ARPT, Guinée), M. M.A. Saibou (ESMT, Sénégal) et M. Joseph Bruno (ARPT, RDC). Ces derniers ont
souligné l'importance des plans nationaux sur le large bande, et discuté des processus qui
entraient en jeu lors de l'élaboration de ces plans. M. John Omo a présenté le processus mis en
œuvre par le Kenya afin d'élaborer son plan sur le large bande. L'accent a été mis sur la nécessité
d'utiliser un processus participatif faisant intervenir toutes les parties prenantes.
La question de savoir qui, du ministère ou de l'autorité de régulation, devrait s'occuper de définir
et d'élaborer les politiques en matière de large bande, a été soulevée au cours des discussions.
Chacun était d'avis que, si l'élaboration des politiques était en général du ressort du
gouvernement dans la plupart des pays, il devrait être largement fait appel à la participation des
régulateurs au cours de ce processus.
Il a également été recommandé de mettre en place un mécanisme de consultation et
d'approbation en vue d'adopter, au niveau régional, une définition de référence minimale du large
bande (en termes de capacité de données et de débit), de façon à améliorer les aspects liés à
l'harmonisation régionale.
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Session 10: Animateur: M. Lin Mombo, FTRA: Renseignements sur le Réseau panafricain des
régulateurs (PARANET) (séance réservée aux régulateurs et aux associations de régulateurs).
M. Lin Mombo a abordé la question de la constitution du PARANET, en suspens depuis la réunion
du FTRA de 2001. Le processus de ratification de la constitution approuvée en 2012 n'a pu être
mené à son terme, certains Etats Membres n'ayant pas répondu à l'appel qui leur avait été lancé.
Au cours des discussions, il a été rappelé que l'Afrique australe disposait déjà d'un organisme de
régulation, la CRASA, qui se réunit chaque année et soumet des recommandations au Forum des
ministres de la SADC. La constitution de la CRASA a été ratifiée en 2011 en Angola. L'Afrique de
l'Ouest possède elle aussi un organisme de régulation, la WATRA. La Côte d'Ivoire a réclamé
davantage de temps pour terminer ses processus de réforme, et annoncé qu'elle s'exprimerait au
sujet du PARANET le moment venu.
Le Kenya a demandé que les questions en suspens, telles que le financement et la structure
du PARANET, fassent l'objet d'un réexamen afin de prendre en compte les évolutions du secteur
depuis 2001.
Etant donné qu'aucun progrès significatif n'a été observé en ce qui concerne la ratification de la
constitution approuvée du PARANET, les régulateurs ont chargé l'UIT de créer une liste de
diffusion du FTRA, de façon à leur permettre de disposer d'un espace de discussion en ligne,
d'échanger leurs vues et de mettre en commun leurs expériences. Les pays ont été invités à
appuyer davantage leurs associations sous-régionales respectives, qu'il convient d'encourager à
participer aux réunions du FTRA et à rendre compte de leurs activités. Les travaux du PARANET,
qui pourront faire l'objet d'un bilan lors de la réunion annuelle du FTRA, se dérouleront
uniquement par voie électronique, avec la collaboration de l'UAT et de l'UIT, de façon à éviter la
création d'une nouvelle association.
M. J.J. Massima a proposé l'organisation d'une remise de prix annuelle à l'intention des
régulateurs lors des futures éditions du FTRA.
Les Etats Membres ont noté qu'il convenait de créer un organe indépendant chargé de désigner
les lauréats sur la base de critères prédéfinis, de façon à garantir la transparence et la légitimité de
la procédure.
Les régulateurs ont unanimement approuvé l'adoption d'un prix du Régulateur africain de l'année.
Il a été décidé d'approuver l'organisation d'une cérémonie de récompense lors du FTRA. Le
Président du FTRA nommera, en consultation avec les régulateurs, un comité chargé de désigner le
lauréat. Ce comité pourrait être composé de cinq membres, dont le Président et le Vice-Président,
ainsi que trois membres choisis selon un principe de roulement, en veillant à assurer une
représentation égale entre les différentes sous-régions.
L'UIT est chargée de définir et de proposer les critères qui devront être approuvés par les
régulateurs. La première remise du prix est prévue lors du prochain FTRA en Côte d'Ivoire.
V
Session 11: Conclusions et perspectives
Recommandations: Les recommandations ont été lues par M. J. Madya (Zimbabwe). La liste
complète des recommandations est jointe en Annexe 1 au présent rapport et accessible sur le site
web de l'UIT.
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Thèmes proposés pour le 15ème FTRA en 2014
Les thèmes suivants ont été proposés:
a)
Les jeunes et le large bande et le point de vue des consommateurs
b)
Partage des infrastructures et concurrence entre les services
c)
Comment l'Afrique peut-elle répondre à la demande de contenus du continent?
d)
Comment mettre les gadgets coûteux servant à utiliser le large bande à la portée des
habitants des zones rurales
e)
Progrès du cadre réglementaire des espaces blancs et des technologies utilisant ces
espaces
f)
Problèmes liés à la réglementation dans une société de l'information sans frontières
g)
Accès des pays sans littoral aux infrastructures dorsales internationales
Sur la base des différents thèmes proposés pour le 15ème FTRA, l'UIT décidera d'un thème
général.
Date et lieu du 15ème FTRA en 2014
La 15ème édition du FTRA se tiendra en Côte d'Ivoire en 2014, à une date qui sera fixée
ultérieurement par le pays hôte et l'UIT.
Motion de remerciements
La motion de remerciements a été lue par M. John Omo (Kenya).
VI
Clôture
M. A. Rugege a remercié les membres pour leur participation au forum, ainsi que la POTRAZ pour
la qualité de son organisation et son hospitalité. Il a déclaré que le Forum avait été une réussite
parce qu'il portait sur des questions pertinentes pour l'Afrique, puis a invité les membres à la
réunion préparatoire régionale en vue de la CMDT, organisée au Ghana du 1er au 4 octobre 2013.
M. A. Marisa a remercié tous les membres de leur présence, et déclaré que la réception du Forum
avait été un honneur pour le Zimbabwe.
La réunion a ensuite été officiellement déclarée close.
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Annexe 1
Recommandations
1)
Le FTRA-13 prie instamment les pays n'ayant pas encore établi de plan ou de stratégie au
niveau national dans le domaine du large bande de le faire d'ici à 2015, conformément à
l'objectif fixé par la Commission sur le large bande. Chaque pays africain devrait élaborer
un plan ou une stratégie au niveau national dans le domaine du large bande, dans lequel il
expose clairement sa vision en ce qui concerne le développement et l'évolution future du
large bande, considéré à la fois pour lui-même en tant que secteur, et dans ses rapports
avec d'autres secteurs.
Le processus d'élaboration de ce plan ou de cette stratégie devrait être participatif et faire
intervenir la totalité des parties prenantes du secteur des TIC.
2)
Le FTRA-13 recommande de mettre en place un mécanisme de consultation et
d'approbation en vue d'adopter, au niveau régional, une définition de référence minimale
du large bande (en termes de capacité de données et de débit), de façon à améliorer les
aspects liés à l'harmonisation régionale.
3)
Le FTRA-13 encourage et invite les pouvoirs publics à soutenir énergiquement l'offre et la
demande de large bande, en particulier dans les zones rurales et isolées. Les habitants de
ces zones pourraient notamment recevoir des subventions visant à les aider à accéder aux
services large bande.
4)
Il est demandé à l'UIT de fournir aux pays en développement un appui constant dans
l'élaboration de plans et de stratégies sur le large bande, compte tenu du fait que
l'échéance pour que tous les pays disposent d'un plan sur le large bande a été fixée
à 2015.
5)
Le FTRA-13 recommande que l'accès au large bande et à ses avantages soit considéré
comme un droit fondamental dont tout un chacun devrait bénéficier. A cet égard, il est
recommandé d'utiliser le fonds de service universel de façon appropriée, afin d'éviter tout
abus ou distraction.
6)
Les régulateurs devraient mener des enquêtes et créer un registre des parties prenantes
et des consommateurs (personnes et entités), et s'engager à tenir une base de données
des parties prenantes et à organiser au moins une fois par an une conférence des
consommateurs.
7)
Les régulateurs devraient mettre en place un système de suivi et de contrôle de la qualité
de service et de la qualité d'expérience, élaboré en concertation avec les opérateurs, les
associations de consommateurs et l'ensemble des parties prenantes. Ce système devrait
avoir pour finalité la diffusion d'un flux constant d'informations, de manière objective et
impartiale. Compte tenu du fait que les relations entre les consommateurs et les
fournisseurs de services ne suffisent pas à garantir un niveau suffisant de qualité de
service dans le contexte de l'utilisation accrue des services, les régulateurs sont invités à
jouer leur rôle de protection des consommateurs en matière de qualité de service.
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8)
Il est recommandé aux régulateurs d'étudier les possibilités offertes par les technologies
utilisant les "espaces blancs" en vue de fournir aux zones rurales un accès large bande
financièrement abordable, et de mettre en place un cadre politique et réglementaire
harmonisé. Les participants au Forum ont souligné la nécessité de disposer d'un cadre
réglementaire bien harmonisé.
9)
Le FTRA-13 encourage les décideurs et les régulateurs à revoir leurs politiques en matière
d'accès et de service universels, en vue d'étendre le fonds de service universel au
déploiement des réseaux large bande et aux applications et services TIC, de façon à
garantir l'accès de tous au monde numérique.
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