Compte rendu conseil municipal 27 05 10

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 MAI 2010
COMPTE RENDU
Après appel des présents par Monsieur le Directeur général des services, le quorum
étant atteint, la séance est ouverte par Monsieur le Maire à 20h40.
La désignation de Monsieur Nicolas Honoré comme secrétaire de séance est
approuvée à l’unanimité.
Le procès-verbal de la séance du 25 mars 2010 est approuvé à l’unanimité.
Le Conseil municipal prend acte du compte rendu des décisions et des marchés
publics passés en procédure adaptée présenté par Monsieur le Maire.
Interventions : M. Jaïm Myara, M. Alain Carsenti, M. Marc Bauland, Mme Françoise
Delplanque, M. Dimitri Sydor, M. Gérard Menuel, M. Philippe Beury, M. le Maire.
Le Conseil municipal prend acte du rapport d’information relatif à la réhabilitation
de la Chapelle Argence, présenté par M. Marc Sebeyran.
Interventions : M. Philippe Beury, M. Jaïm Myara, M. Dimitri Sydor, M. Marc Sebeyran,
M. Gérard Menuel.
1/ DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TROYES AU SEIN DE DIVERS
ORGANISMES
Rapporteur : M. le Maire
I / Centre Hospitalier de Troyes
Monsieur le Maire et Mme Elisabeth Philippon sont désignés représentants de la Ville de
Troyes au sein du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes, suite au vote
à bulletin secret (47 bulletins : 37 François Baroin, 36 Elisabeth Philippon, 9 Jaïm Myara, 2
Philippe Beury, 2 blancs).
II / Lycée d’Enseignement Professionnel Marie de Champagne
Mme Elisabeth Gariglio est désignée à l’unanimité des suffrages exprimés (2
Abstentions) représentant suppléant de la Ville de Troyes au conseil d’administration
du Lycée d’enseignement professionnel Marie de Champagne.
III/Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Reims ChampagneArdenne
Sont désignés à l’unanimité des suffrages exprimés (3 Abstentions), Mme Anne-Marie
Royer et M. Marc Sebeyran, respectivement représentants titulaire et suppléant de la
Ville de Troyes au Conseil d’Administration du Centre Régional des Œuvres
Universitaires et Scolaires de Reims Champagne-Ardenne.
Interventions : Mme Françoise Delplanque, M. Jaïm Myara
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2/ COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
Rapporteur : M. le Maire
La composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux avec
d’une part les membres représentant l’assemblée délibérante : Monsieur Gérard
Menuel (Président), Madame Marie Le Corre, Monsieur Jacky Morin, Monsieur Marc
Bret, Monsieur Marc Bauland, Monsieur Alain Carsenti, Monsieur Bruno Subtil, et
d’autre part les membres représentant les associations locales : l’Union
départementale des consommateurs de l’Aube, l’Union départementale des
associations familiales, l’association La Maison de la nature-Les amis des bêtes, est
approuvée à la majorité des suffrages exprimés.
Intervention : Mme Françoise Delplanque
3/ RESTAURATION DES OBJETS MOBILIERS DES EDIFICES CLASSES
Rapporteur : M. Marc Sebeyran
Le programme complémentaire 2009 et le programme 2010 de restauration des
objets mobiliers des édifices classés sont approuvés à l’unanimité des suffrages
exprimés.
Interventions : M. Philippe Beury, M. Jaïm Myara, M. Marc Sebeyran
4/ DEPOT DE LA MARQUE « Clés de Troyes »
Rapporteur : M. Marc Sebeyran
Le dépôt de la marque « Clés de Troyes » par la Ville de Troyes auprès de l’Institut
National de la Propriété Intellectuelle est approuvé à l’unanimité des suffrages
exprimés.
5/ EXERCICE 2009 – COMPTE ADMINISTRATIF
Rapporteur : M. Gérard Menuel
M. Marc Sebeyran est désigné par le Conseil municipal pour présider la séance.
Monsieur le Maire est sorti, ne prenant ni part aux débats, ni au vote.
Le Compte Administratif 2009 et ses annexes sont présentés et examinés par le
Conseil Municipal.
Le rapport est adopté à la majorité comme suit :
► Compte administratif 2009 – Budget Principal : 36 Pour, 2 Contre, 9 Abstentions ;
► Compte administratif 2009 – Budgets annexes « Patrimoine industriel » « Z.A.C. des
Trois Seine » « Stationnement Payant » : 36 Pour, 2 Contre, 9 Abstentions ;
► Compte administratif 2009 – « Tous Budgets » : 36 Pour, 2 Contre, 9 Abstentions.
Interventions : M. Dimitri Sydor, M. Bruno Subtil, M. Alain Carsenti, M. Marc Sebeyran,
M. Gérard Menuel
6/ EXERCICE 2009 – AFFECTATION DES RESULTATS
Rapporteur : M. Gérard Menuel
Après l’examen du Compte Administratif, le Conseil Municipal décide de
l’affectation du résultat dégagé à la clôture de l’exercice 2009.
Le rapport est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (11 abstentions).
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7/ EXERCICE 2009 – COMPTE DE GESTION
Rapporteur : M. Gérard Menuel
Le Compte de Gestion étant en concordance avec le Compte Administratif, le
Conseil Municipal déclare que ce Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2009,
par Madame le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur,
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le rapport est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions).
8/ EXERCICE 2010 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE – DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : M. Gérard Menuel
Le rapport, voté par chapitre, est adopté à la majorité comme suit :
I - Budget Principal : 38 Pour, 2 Contre, 9 Abstentions ;
II - Budget annexe du Patrimoine industriel : 38 Pour, 2 Contre, 9 Abstentions ;
III – Budget annexe de la Z.A.C. des Trois Seine : 38 Pour, 2 Contre, 9 Abstentions ;
IV – Budget annexe du Stationnement Payant : 38 Pour, 2 Contre, 9 Abstentions.
9/ MAISON DES SYNDICATS ET DES ASSOCIATIONS - SITE DE BEURNONVILLE /
AJUSTEMENT DU PLAN DE FINANCEMENT
Rapporteur : M. Gérard Menuel
A l’unanimité des suffrages exprimés sont approuvés la participation financière de la
Ville de Troyes pour un montant de 1 376 852,58€ et la signature de l’avenant n°1 à la
convention relative à la réhabilitation des bâtiments de la cité de Beurnonville
destinés à l’accueil de la Maison des Syndicats et du Collège.
Interventions : Mme Françoise Delplanque, M. Dimitri Sydor
10/ TARIFS MUNICIPAUX - PRECISIONS
Rapporteur : M. Gérard Menuel
Le rapport relatif à l’approbation des définitions applicables aux tarifs municipaux et
des tarifs municipaux dus pour la réalisation de certains travaux de voirie est adopté
à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions).
Interventions : M. Dimitri Sydor, M. François Mandelli
11/ FINANCES - MESURES DIVERSES
Rapporteur : M. Gérard Menuel
A l’unanimité des suffrages exprimés (1 non participation) sont approuvés :
-
l’indemnisation de Mme Véronique Jamet pour un montant de 446,02 €,
et à titre exceptionnel, le remboursement de :
-
M. Raphaël Jacquinot pour un montant de 448 €,
Mme Annick Cordeuil pour un montant de 910 €,
M. Gilbert Cordeuil pour un montant de 560 €,
Mme Lucette Charmeroy pour un montant de 120 €.
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12 / GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE DE TROYES ET LE CMAS POUR
L’OPTIMISATION DU POSTE DE DEPENSES DES COTISATIONS SOCIALES
Rapporteur : M. Gérard Menuel
La signature d’une convention de groupement de commandes entre la Ville de
Troyes et le Centre Municipal d’Action Sociale pour le lancement d’une mission de
conseil pour l’optimisation du poste de dépenses des cotisations sociales est
approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés.
13/ CANDIDATURE A UN MARCHE LANCE PAR LE CMSP CHANTELOUP POUR L’ENTRETIEN
DE SON PARC AUTOMOBILE
Rapporteur : M. Gérard Menuel
Le Centre Médico-Social et Pédagogique de Chanteloup souhaite lancer un
marché pour l’exécution de prestations d’entretien et de réparation préventives ou
curatives des véhicules et engins inclus dans son parc automobile. La présentation
de la candidature de la Ville de Troyes à ce marché de prestation de service est
approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés.
14/ AVENANT SUR MARCHE PUBLIC
Rapporteur : M. Gérard Menuel
La signature de l’avenant sur marché public relatif à des prestations de nettoyage
des bâtiments publics est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés.
15/ DEPLACEMENT D’UNE DELEGATION DE LA VILLE DE TROYES A KAIFENG EN CHINE
Rapporteur : Mme Lise Patelli
En novembre 2005, la ville de Troyes a accueilli en visite d’étude une délégation de
Kaifeng (Chine). A cette occasion, les deux villes ont signé une lettre d’intention
définissant les bases de relations et d’échanges durables. Des groupes de travail
thématiques ont été mis en place pour chacun des domaines de coopération
envisagés (économique et industriel, agriculture, tourisme et culture, éducation et
recherche) et ont notamment permis des échanges entre l’Université du Hénan et
l’Institut Universitaire de Technologie de Troyes.
Pour permettre à la ville de Troyes de développer des relations de partenariats
constructifs et durables avec Kaifeng, sont approuvés à la majorité le principe de
rapprochement des deux villes, la composition de la délégation troyenne et les
modalités d’organisation du déplacement à Kaifeng en 2010.
Interventions : M. Philippe Beury, M. Bruno Subtil, M. Jaïm Myara, Mme Lise Patelli,
M. Bruno Subtil, M. le Maire.
16/ SUPPRESSION DES ALIGNEMENTS DE VOIRIES COMMUNALES
Rapporteur : M. Hervé Somsois
Est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés la suppression sur le territoire
troyen des alignements de voiries communales qui ne présentent plus d’utilité pour
l’aménagement urbain.
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17/ DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE / ECOLE MATERNELLE PASTEUR
Rapporteur : M. François Mandelli
La conception et la vétusté de deux anciens préfabriqués situés dans la cour de
l’école Pasteur ne permettent plus d’accueillir les enfants dans des conditions
satisfaisantes. Dans le cadre du budget 2010, les crédits nécessaires à l’amélioration
rapide des conditions d’accueil des enfants scolarisés dans cette école ont donc
été votés, il est proposé de recourir à une construction modulaire habillée en façade
avec du bois et dotée d’une isolation thermique renforcée en lieu et place des deux
préfabriqués à démolir. La signature de la demande de permis de construire est
approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Interventions : M. Dominique Deharbe, Mme Sibylle Bertail
18/ CLASSES TRANSPLANTEES / CONVENTIONS DE PARTICIPATION
Rapporteur : Mme Frédérique Courot
A l’unanimité des suffrages exprimés est approuvée la signature des conventions de
partenariat financier conclues entre la Ville de Troyes et les communes de SaintJulien-les-Villas et de Sainte-Savine pour l’organisation des séjours en classes
transplantées organisés par les écoles de ces communes.
19/ CONVENTION DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE CHANTEREIGNE - MONTVILLIERS
Rapporteur : Mme Isabelle Héliot-Couronne
La signature de la convention de Gestion Urbaine de Proximité présentée par La
Chapelle Saint Luc pour le quartier Chantereigne-Montvilliers est approuvée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
20 / SUBVENTION A LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE L’AUBE
Rapporteur : Mme Charlotte Carvallo
L’attribution d’une subvention municipale spécifique de 4 000 € à la Chambre des
Métiers et de l’Artisanat pour l’organisation des deux manifestations : le salon « Bravo
les Artisans » et « La Journée de la création-reprise d’entreprise » est approuvée à
l’unanimité des suffrages exprimés.
21 / PARC DE MENOIS : REGLEMENT INTERIEUR, CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION ET
MESURES TARIFAIRES
Rapporteur : M. Bertrand Chevalier
Préalablement à la présentation par M. Bertrand Chevalier du rapport principal
« Parc de Menois », M. le Maire informe le Conseil municipal que cinq amendements
lui ont été adressés et invite M. Marc Bauland à les présenter.
Mis aux voix, les cinq amendements déposés sont rejetés à la majorité.
Le rapport principal relatif au Parc de Menois - règlement intérieur, conditions de
mise à disposition, mesures tarifaires - est adopté à la majorité.
Interventions : M. le Maire, M. Marc Bauland, M. Bruno Baudoux, M. Philippe Beury,
M. Bruno Subtil
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Compte rendu Conseil municipal 27/05/10-Cl. Marcel
22/ TRANSACTIONS IMMOBILIERES
Rapporteur : M. Marc Malarmey
Le rapport est adopté comme suit :
►à l’unanimité des suffrages exprimés pour le point relatif à l’acquisition d’une
portion du canal sans eau sur la commune de Bréviandes, pour un euro symbolique,
►à la majorité pour le point relatif à la cession à la commune de Rouilly Saint Loup :
- des parcelles avec trou d’eau, au prix total de 320 000 euros,
- des parcelles de terres agricoles, pour un montant n’excédant pas 50 000 euros.
Interventions : M. Alain Carsenti, M. Marc Bauland, M. le Maire
23/ DECLASSEMENT DE BIENS DU DOMAINE PUBLIC
Rapporteur : M. Hervé Somsois
Le déclassement des biens du domaine public est adopté :
- à la majorité pour les points concernant le site de Copainville et la Bourse du
Travail,
- à l’unanimité des suffrages exprimés pour le point concernant l’immeuble sis
1 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny.
Interventions : M. Alain Carsenti, M. Marc Bauland
24 / APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Rapporteur : Mme Anne Marie Royer
Tenant compte de la consultation des services associés et de l’enquête publique, la
modification numéro 2 du Plan Local d’Urbanisme est approuvée à l’unanimité des
suffrages exprimés (2 abstentions).
Intervention : M. Dominique Deharbe
25/ MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’AIDE A L’ACCESSION SOCIALE PASS FONCIER
Rapporteur : M. Benjamin Martinet
La loi du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement (ENL), puis la
loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion (MLLE) du 25 mars
2009 visent à augmenter de manière significative le nombre d’accédants à la
propriété. Dans ce contexte, l’accession sociale à la propriété des ménages
disposant de revenus modestes est favorisée par le développement du PASS
FONCIER, dispositif permettant de différer les charges de remboursement d’une
partie du prix de l’opération dans la limite de 25 ans.
Le rapport relatif à la mise en place du dispositif « Pass Foncier » est approuvé à
l’unanimité des suffrages exprimés.
26 / SECTEUR SAUVEGARDE – SUBVENTIONS POUR RESTAURATIONS IMMOBILIERES /
PROGRAMME 2010
Rapporteur : M. François Mandelli
Dans le cadre de la restauration immobilière du Bouchon de Champagne, le
Conseil Municipal approuve à l’unanimité des suffrages exprimés l’attribution des
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Compte rendu Conseil municipal 27/05/10-Cl. Marcel
subventions suivantes versées au titre du Fonds Commun d’Intervention conjoint
Région Champagne-Ardenne et Ville de Troyes:
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7 404,25 € à M. Bastin Bernard, pour le bien sis 10 rue Pithou.
2 070,58 € à M. Toufic Pierre, pour le bien sis 10 rue Pithou.
149 752,96 € à Syndic Copro (M. Dravigny Francis), pour le bien sis 2 rue Thérèse
Bordet.
62 111,66 € à ASL Monnaie/ Saussier (SAS Cabinet d’Administration de Biens
Privé), pour le bien sis 28 rue de la Monnaie.
59 961,56 € à ASL 8 Libération (SAS Cabinet d’Administration de Biens Privé), pour
le bien sis 8 place de la Libération.
63 778,29 € à SCPI Pierre Investissement 4 (Inter Gestion), pour le bien sis 25-27 rue
de la Monnaie.
86 788,23 € à SCI Trinité (M. Talon Pierre-Olivier), pour le bien sis 103 rue Emile Zola4 rue de la montée des Changes.
27 / VIE ASSOCIATIVE LOCALE / ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Rapporteur : Mme Anne Marie Royer
L’attribution d’une subvention de 1 000 € à l’association « La Strada » pour soutenir la
présentation de son spectacle au Festival d’Avignon est approuvée à la majorité.
28/ VIE ASSOCIATIVE LOCALE - CONVENTIONS DE PARTENARIATS
Rapporteurs : M. Nicolas Honoré, M. Frédéric Serra
► Dans le cadre de l’organisation de la 12ème convention de jonglage, la
convention de partenariat avec l’association Bureau des Etudiants de l’UTT et le
versement d’une subvention de 1 500 euros sont approuvés à l’unanimité des
suffrages exprimés.
►Afin de soutenir le programme d’animations commerciales proposé par
l’Association d’Animation et de Promotion des Marchés de l’Aube, sont approuvés à
la majorité le versement d’une subvention de 7 000 euros et la signature d’une
convention de partenariat.
Interventions : M. Jaïm Myara, M. Dimitri Sydor, M. Alain Carsenti, Mme Charlotte
Carvallo, M. Bruno Subtil.
29/ PERSONNEL MUNICIPAL – MESURES DIVERSES
Rapporteur : M. le Maire
Les modifications du tableau des effectifs municipaux sont approuvées à l’unanimité
des suffrages exprimés.
La séance est levée à 23h20
Le Maire
François Baroin
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