Appel d`offres ouvert sur offres de prix N° 15/UMVR/2015

Transcription

Appel d`offres ouvert sur offres de prix N° 15/UMVR/2015
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Royaume du Maroc
Université Mohammed V de Rabat
La Présidence
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CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)
Appel d'offres ouvert sur offres de prix
N° 15/UMVR/2015 (lot unique)
(Séance publique)
Objet : Mise en œuvre d’une solution informatique de Gestion de
Carte Multiservices pour l’Université Mohammed V de
Rabat
Destinataire: Présidence d l’Université Mohammed V de Rabat
Avenue des Nations Unies-Rabat
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Royaume du Maroc
Université Mohammed V de Rabat
La Présidence
‫ط‬
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CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
(C.P.S.)
Appel d'offres ouvert sur offres de prix n° 15/UMVR/2015 (Lot Unique)
Mise en œuvre d’une solution informatique de Gestion de Carte Multiservices pour
l’Université Mohammed V de Rabat
(Séance publique)
Appel d’offres ouvert sur offres de prix en séance publique, en application des dispositions de l’article 09,
16 paragraphe 1 alinéa 2 et 17 paragraphe 1 et 3 alinéa 3 du Règlement relatif aux conditions et formes de
passation des marchés de l’Université Mohammed V de Rabat, approuvé par le Ministre de l’Economie et
des Finances le 17 Juin 2015.
Entre les soussignés :
Présidence de l’Université Mohammed V de, Rabat représentée par Monsieur le Président
D'une part,
Et.
- Monsieur: ……………………………………....................................................………………..
- Agissant au nom et pour le compte de: ........…………...………………….....…………………..
- Faisant élection de domicile à : ..........................................................................…………………
- Inscrit au Registre de Commerce de : .............................. Sous le n° : .......................................….
- Affilié à la C.N.S.S. sous le n° : …………........................................................…………………..
- Patente n°: ..............…............................................................................................………………..
- Titulaire du compte bancaire ouvert au :............................sous le N° : ……………………....…..
Et désigné ci- après par le « concurrent »
D'autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
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Royaume du Maroc
Université Mohammed V de Rabat
La Présidence
‫ط‬
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CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
(C.P.S.)
Appel d'offres ouvert sur offres de prix n° 15/UMVR/2015 (Lot Unique)
Mise en œuvre d’une solution informatique de Gestion de Carte Multiservices pour l’Université
Mohammed V de Rabat
(Séance publique)
Appel d’offres ouvert sur offres de prix en séance publique, en application des dispositions de l’article 9,
16 paragraphe 1 alinéa 2 et 17 paragraphe 1 et 3 alinéa 3 du Règlement relatif aux conditions et formes de
passation des marchés de l’Université Mohammed V de Rabat, approuvé par le Ministre de l’Economie et
des Finances le 20 octobre 2014 et son modification le17 Juin 2015.
ARTICLE PREMIER : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet :
Mise en œuvre d’une solution informatique de Gestion de Carte Multiservices pour l’Université
Mohammed V de Rabat destinés à l’Université Mohammed V de Rabat.
Lieu d’exécution : Préfecture de Rabat
ARTICLE 02 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes :
1) -L’acte d’engagement.
2)- Le cahier des prescriptions spéciales.
3)- Le bordereau de prix - détail estimatif.
4)-C.C.A.G.T.
En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent
dans l'ordre où elles sont énumérées ci-dessus.
ARTICLE 03 : DOCUMENTS GENERAUX
Le titulaire est soumis aux dispositions des textes généraux énumérés ci-après :
• La loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres
organismes promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003).
• Le Dahir n°1.06.232 instituant la TVA en date du 10 Hijja 1427 (01/01/2007).
• Le Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l’Université Mohammed
V de, Rabat approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances le 20 octobre 2014(et son
Amendement le 17 juin 2015).
• Textes relatifs aux nantissements : Dahir du 1-15-05 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant
promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics.
• Le Décret Royal n° 330.66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la
comptabilité publique.
• Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de Fournitures exécutés
pour le compte de l’Etat, approuvé par le Décret n° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (4 mai 2000)
• Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la signature du marché.
Ainsi que tous les textes réglementaires se rapportant a l’objet de ce marche.
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Le titulaire devra se procurer ces textes s’il ne les possède pas déjà et ne pourra en aucun cas
exciper de leur ignorance ni de se dérober aux obligations qui y sont contenues.
ARTICLE 04 : CONFIDENTIALITE DES RENSEIGNEMENTS
Le titulaire, sauf consentement préalable donné par écrit par le maître d’ouvrage, ne communiquera le
marché, ni aucune de ses clauses, ni aucune des spécifications ou informations fournies par le maître
d’ouvrage ou en son nom et au sujet du marché, à aucune personne employée par le titulaire à
l’exécution du marché. Les informations transmises à une telle personne le seront confidentiellement et
seront limitées à ce qui est nécessaire à ladite exécution.
Tout document autre que le marché lui-même demeurera la propriété du maître d’ouvrage et tous ses
exemplaires seront retournés au maître d’ouvrage, sur sa demande après exécution des obligations
contractuelles.
ARTICLE 05: MODE JUGEMENT - NATURE DES PRIX
Le jugement sera fait par lot.
Les prix du marché sont fermes et non révisables durant toute la période d’exécution du marché. Ils
doivent être formulés en Dirhams Marocain avec tous les frais et hors taxes, ensuite préciser le
pourcentage et le montant de la T.V.A ensuite avec toutes les taxes comprises (TTC) et ce
conformément au bordereau des prix détail estimatif joint en annexes.
ARTICLE 6 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF
Le cautionnement provisoire est fixé à : Trente cinq milles dirhams (35 000,00 DH)
Il est prévu un cautionnement définitif fixé à 3% du montant initial du marché.
ARTICLE 7 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Conformément à l’article 33 du Règlement cité dessus, les soumissionnaires restent engagés par leurs
offres pendant un délai de 75 jours, à compter de la date d’ouverture des plis.
Si, dans ce délai, la commission de l’appel d’offres estime n’être pas en mesure d’exercer son choix, le
maître d’ouvrage peut proposer par lettre recommandée avec accusé de réception la prolongation de ce
délai.
Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception
adressée au maître d’ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai.
ARTICLE 8 : VALIDITE ET APPROBATION DU MARCHE
1°) Validité du marché :
L’entrée en vigueur du marché doit être notifiée au titulaire dans un délai maximum de Soixante Quinze
(75) jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis.
Si la notification de l’entrée en vigueur du marché n’est pas intervenue dans ce délai, l’attributaire est
libéré de son engagement vis-à-vis de l’administration, et main levée sur son cautionnement provisoire lui
est donnée à sa demande.
Toutefois l’administration peut dans un délai de dix (10) jours avant l’expiration du délai susvisé au
premier paragraphe ci-dessus proposer à l’attributaire par lettre recommandée de maintenir son offre pour
une période supplémentaire déterminée. L’attributaire dispose d’un délai de dix (10) jours à compter de la
date de la réception de la lettre de l’administration pour faire connaître sa réponse. En cas de refus le
cautionnement provisoire sera restitué à l’attributaire.
2°) Délai de notification de l’approbation :
Conformément à l’article 136 du règlement de l’Université, le soumissionnaire déclaré attributaire ne sera
libre de renoncer à son offre que si l’approbation de son marché n’est pas notifiée dans un délai de 75
jours à compter du jour de l’ouverture des plis, à proroger de 30 jours.
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ARTICLE 09 : SOUS-TRAITANCE
Les dispositions de l’article 141 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés
de l’Université Mohammed V de Rabat approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances le 20
Octobre 2015, sont applicables au Marché qui résultera du présent appel d’offres.
Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l’article 24 du
règlement des marchés de l’Université Mohammed V de Rabat.
En aucun cas, la sous-traitance ne peut dépasser 50 % du montant du marché.
ARTICLE 10 : DELAI D’EXECUTION - LIEU DE LIVRAISON - PENALITE POURRETARD
Le délai de livraison des articles est fixé à douze mois (12 mois), il prendra effet à compter du lendemain
du jour de la notification de l’ordre de service prescrivant son commencement.
Le fournisseur est tenu de livrer et d'installer le matériel à la Présidence de l’Université Mohammed V de
Rabat et aux établissements concernés par la prestation, relevant de l’Université Mohammed V de Rabat,
conformément.
A défaut de livraison dans le délai prescrit, et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, il
sera appliqué une pénalité de 1 ‰ (un pour mille) pour chaque jour de retard, elle cessera lorsqu’elle
atteint 10% du montant initiale du marché complété par les avenants, le cas échéant, et ce conformément
à l’article 60 du C.C.A.G.T
ARTICLE 11 : REVISION DES PRIX
Les prix sont fermes et non révisables.
ARTICLE 12 : CARACTERE GENERAL DES PRIX
Les prix doivent être formulés en Dirhams Marocain avec tous les frais et hors taxes, ensuite préciser le
pourcentage et le montant de la T.V.A ensuite avec toutes les taxes comprises (TTC) et ce conformément
au bordereau des prix détail estimatif joint en annexes
ARTICLE 13 : CONDITIONS DE LIVRAISON ET D'INSTALLATION
Le fournisseur est tenu de livrer et d'installer les articles objet du présent marché aux services
destinataires. Les frais de transport et la détérioration des produits ou du matériel imputable à un défaut
d’emballage sont à la charge du fournisseur.
Si des articles sont reconnus non conformes aux spécifications exigées, ceux-ci sont rejetés.
ARTICLE 14 : RECEPTION PROVISOIRE
a. avant toute livraison ou installation, le fournisseur devra inviter l’administration à désigner une
commission chargée de contrôler la conformité des articles aux spécifications du marché. Cette
commission est désignée par le Président de l’Université Mohammed V de Rabat.
b. si la commission constate que les matériels ou l'installation ne répondent pas aux spécificités exigées,
elle refuse de prononcer la réception. La décision de la commission est irrévocable et les matériels
sont rejetés.
c. en cas d’acceptation, la livraison des matériels présentées doit faire l’objet d’un bon de livraison
signé conjointement par le fournisseur et un représentant de l’administration.
d. la réception provisoire sera prononcée après livraison totale, installation et mise en main dans les
conditions normales d’utilisation du matériel objet du marché dans l’administration bénéficiaire.
ARTICLE 15 : RECEPTION DEFINITIVE
La réception définitive qui implique l'expiration du délai de garantie sera prononcée dans les mêmes
conditions que la réception provisoire.
ARTICLE 16 : PAIEMENT DU MARCHE
Le paiement sera effectué par virement au compte courant postal ou bancaire après la livraison total des
fournitures reconnues quantitativement et qualitativement conformes aux spécifications du marché, sur
présentation de factures ou décompte provisoire et définitif en quatre (4) exemplaires portant la signature
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du fournisseur, appuyés du bon de livraison portant la date de dépôt de marchandises. Le fournisseur doit
en outre rappeler l’intitulé exact de son compte courant postal ou bancaire.
ARTICLE 17 : NANTISSEMENT
Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que :
1) La liquidation des sommes dues par la Présidence de l’Université Mohammed V de Rabat en
exécution du marché sera opérée par les soins du Président de l’Université Mohammed V de Rabat
ou par la personne ayant reçu délégation à cet effet.
2) Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu’au bénéficiaire des nantissements
ou subrogations, les renseignements et états prévus par Dahir n°1-15-05 du 29 Rabii II 1436 (19
février 2015) portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics,
est le Président de l’Université Mohammed V de Rabat
3) Les paiements prévus au marché, seront effectués par le Trésorier Payeur de l’Université Mohammed
V de Rabat, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du marché.
En cas de nantissement du marché l’administration délivrera au titulaire du marché sur sa demande écrite
l’exemplaire unique certifié conforme de son marché.
Les frais de timbres de l’exemplaire unique et ceux de l’original conservé par l’administration sont à la
charge du titulaire du marché.
ARTICLE 18 : ELECTION DE DOMICILE
1. Les notifications du maître d’ouvrage et de l’administration sont valablement faite au domicile élu et
au siège social du titulaire mentionné dans l’acte d’engagement.
2. En cas de changement de domicile, le titulaire est tenu d’en aviser le maître d’ouvrage par lettre
recommandée avec accusé de réception, dans les 15 jours suivant la date du changement.
3. Les notifications peuvent être faites par courrier porté contre récépissé ou par lettre recommandée
avec accusé de réception.
ARTICLE 19 : DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT
L'attributaire du marché acquitte les droits auxquels peuvent donner lieu les droits de timbres et
d’enregistrement du marché tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur. Une quittance
ou une déclaration de versement établie pour l’ensemble des droits dus au titre de chaque exemplaire, leur
est délivrée.
La quittance ou déclaration de versement est collée au dernier feuillet du document pour servir de pièces à
la comptabilité publique.
ARTICLE 20 : CONSISTANCE DES PRIX
Les prix s'entendent pour le matériel rendu et mis en fonctionnement dans les services destinataires. Les
matériaux, fournitures et matériels inertes seront présentés pour la réception dans le local destiné à les
recevoir dans l'emballage d'origine, ouverts, vérifiés, prêts à être rangés.
Les appareils et machines seront installés à leur emplacement définitif et en ordre de marche, inclus tous
frais intermédiaires, ainsi que les essais et démonstrations aux responsables qualifiés de ce département.
Tous frais résultant de la détérioration des produits ou du matériel, imputable à un défaut d'emballage
seront à la charge du titulaire du marché. Les recours éventuels contre les compagnies de transport seront
également à sa charge, de sorte qu'il reste entièrement responsable de la qualité de ses produits ou
installations au moment de la réception définitive.
Le prix comprend également la participation du titulaire du marché, à la définition et au contrôle des
alimentations des machines, ou équipements spéciaux en électricité.
ARTICLE 21 : GARANTIE - DELAI DE GARANTIE
Le titulaire du marché garantit que toutes les fournitures, livrées en exécution du marché, n'auront aucune
défectuosité due à leur fabrication aux matériaux utilisés ou à leur mise en œuvre. La durée de cette
garantie est de douze (12) mois après prononciation de la réception provisoire.
6
Pendant le délai de garantie le titulaire du marché demeure responsable de ses fournitures. Si au moment
de la réception définitive il est reconnu que certaines fournitures sont défaillantes, le délai de garantie est
prolongé jusqu'à ce que le fournisseur ait remédié aux anomalies constatées.
Le fournisseur est tenu d'assurer dans le délai de garantie un service après vente c'est-à-dire disposé de
pièces de rechange et de représentants qualifiés dans les conditions ordinaires du commerce.
La garantie portera sur la fourniture gratuite des pièces de remplacement, les frais de main-d’œuvre et de
déplacement du personnel, il est précisé que la garantie consentie s'applique à tout défaut mécanique, à
tout vice de construction non imputable à une fausse manœuvre du personnel de l'administration.
ARTICLE 22 : RETENUE DE GARANTIE
Il sera prélevé au titre de la retenue 7% du montant initial du marché.
Elle pourra être remplacée par une caution bancaire personnelle et solidaire, délivrée par les
établissements bancaires autorisés à cet effet.
Elle sera libérée dans les trois (3) mois suivant la date de la réception définitive.
ARTICLE 23 : INSTALLATION - MISE EN MAIN - RACCORDEMENTS.
Les opérations d'installation, de mise en service et d'initiation technique seront organisées durant le délai
d'exécution.
Outre les vérifications techniques ou de qualités propres à la réception, il sera demandé au fournisseur de
procéder aux démonstrations de fonctionnement de son matériel et d'assurer ainsi sa mise en main auprès
du personnel qualifié de l'administration destiné à le prendre en charge. Lors de la réception, la
documentation complète en français ou en anglais sera remise avec manuel T.P. et les accessoires pour la
mise en marche du matériel.
Le fournisseur est censé s'être rendu sur les lieux de l'installation et connaître les conditions dans
lesquelles il devra réaliser les installations et raccordements.
ARTICLE 24 : PIECES INCORPOREES AU MARCHE
- L'acte d'engagement
- Le présent cahier des prescriptions spéciales
- Le bordereau des prix détail estimatif.
ARTICLE 24 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS
Tout litige entre l'administration et le titulaire du marché sera soumis aux tribunaux administratifs de
Rabat.
ARTICLE 25 : RESILIATION
Le Marché peut être résilié dans les cas suivants :
- L’inexactitude de la déclaration sur l’honneur
- Prononcé d’un jugement de faillite
- Dissolution de l’entreprise
- Lorsque le fournisseur ne se conforme pas aux obligations contractuelles du marché
Lu et accepté.
Fait à Rabat, le………………
7
CHAPITRE II
CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
1 Présentation de l'appel d'offres
1.1 Objet de la consultation
La présente consultation porte sur la fourniture et la mise en œuvre d'un système de gestion de cartes
multiservices (SGC) auprès de l’Université Mohammed V de Rabat (UM5R).
Les services déployés dans le cadre de cet appel d’offres doivent impérativement porter sur des solutions
à base de cartes pré-imprimées de technologie MifareDesfire 4 Ko utilisant la technologie RFID.
L’acquisition des éléments d’infrastructure hébergeant le logiciel et les outils tiers (serveurs, postes de
travail) ne fait pas partie de cet appel d’offres. Les matériels recommandés par le soumissionnaire seront,
si les capacités des équipements actuels s’avéraient insuffisantes, acquis dans le cadre d’un autre marché
d’équipement.
1.2 Présentation du contexte
L’UM5R vise à déployer auprès des étudiants et des personnels une carte multiservice.
Les services de base qui seront rendus par cette carte numérique multiservice (carte numérique dans la
suite du document) sont :
• Identification visuelle (scolarité, bibliothèques,…);
• Identification électronique ;
• Prêt d’ouvrages dans les bibliothèques.
• Emargement électronique (sessions d’examens, ...),
• Contrôle d'assiduité ou de présence,
• Système de gestion des élections (vote électronique)
• Monétique pour les distributeurs ou assimilés,
Les services complémentaires pouvant être déployés ultérieurement mais ne faisant pas l’objet de ce
présent appel d’offre sont :
• Contrôle d’accès physique,
• Prêt de matériel,
• Monétique pour les services d’impressions et de photocopies ou autres services ultérieurs,
• … etc.
1.3 Objectifs
Les bénéfices attendus du déploiement d’une carte multiservice sont :
• une meilleure qualité de service auprès des étudiants et du personnel de l’UM5R ;
• une réduction des coûts de gestion (inscription et réinscription des étudiants, limitation du nombre de
badges et cartes d’accès, …) ;
• le développement de nouveaux services.
2 L’existant
2.1 Présentation générale des établissements
L’Université Mohammed V de Rabat se compose de sept (18) établissements sur le sol national et de la
Présidence :
Faculté des Lettres et des Sciences Humaines (FLSH)
Faculté de Médecine et de Pharmacie (FMPh)
Faculté de Médecine Dentaire (FMD)
Faculté des Sciences (FS)
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales – Agdal (FSJES-Agdal)
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales – Souissi (FSJES-Souissi)
Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales – Salé (FSJES-Salé)
Ecole Mohammadia d'Ingénieurs (EMI)
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Ecole National Supérieure d’Informatique et d’Analyse des Systèmes (ENSIAS)
Ecole Normale Supérieure de l’Enseignement Technique (ENSET)
Ecole Supérieure de Technologie-Salé (ESTS)
Ecole Normale Supérieure de Rabat (ENS-Rabat)
Institut Scientifique (IS)
Institut des Etudes Africaines (IEA)
Institut des Etudes et des Recherche pour l’Arabisation (IERA)
Institut Universitaire de la Recherche Scientifique (IURS)
Institut des Etudes Hispano-Lusophones (IEHL)
2.2 Chiffres clés
L’Université compte près de 3.000 personnels permanents (enseignants, chercheurs et administratifs), et
78.000 étudiants inscrits pour l’année universitaire 2015-2016.
2.3 Gestion des étudiants
Les services de scolarité ont la charge d’assurer la gestion des étudiants, de leur inscription à la délivrance
des diplômes, en passant par l’organisation des examens.
L’UM5R a fait le choix d’une inscription largement distribuée : chaque composante accueille ses
étudiants sur chacun des sites où elle est implantée. La scolarité s’appuie sur le Système APOGEE,
adopté largement au niveau national.
2.4 Gestion des prêts d’ouvrages
L’UM5R s’appuie sur le logiciel PMB pour la gestion des lecteurs et de son fond documentaire.
L’identification du lecteur se fait par le biais d’un code barre / identifiant reportés sur la carte.
2.5 Gestion du personnel de l’UM5R
L’UM5R s’appuie sur le logiciel GRH-UM5R, issu de la fusion des logiciels de ressources humaines
GRH-UM5A et GRH-UM5S, pour la gestion de son personnel enseignant chercheur et administratif et
technique.
L’identification du personnel se fait par le biais d’un code barre / identifiant reportés sur la carte.
3 Services, équipements et fonctions existants et futurs
3.1 Services, Equipements et Fonctions existants :
L’UM5R met actuellement à la disposition des étudiants relevant del’ancienne Université Mohammed V
– Agdal, des cartes d’étudiants basées sur la technologie Mifare, permettant la gestion de l’identité de
l’étudiant, et ce à travers une application spécifique.
Elle dispose déjà des équipements suivants, pour produire les cartes d’étudiants Mifare, à savoir :
Equipement
Quantité
Etablissement d’affectation
Scanner HP ScanJet G4050
1
EST-Salé
Appareil photo Canon PowerShot SX120 IS+trépied
1
EST-Salé
Lecteur Encodeur pour carte Mifare
5
EST-Salé
Scanner HP ScanJet G4050
1
FSJES-Agdal
Appareil photo Canon PowerShot SX120 IS+trépied
1
FSJES-Agdal
Lecteur Encodeur pour carte Mifare
5
FSJES-Agdal
Scanner HP ScanJet G4050
1
FSR
Appareil photo Canon PowerShot SX120 IS+trépied
1
FSR
Lecteur Encodeur pour carte Mifare
5
FSR
Scanner HP ScanJet G4050
1
IEHL
Appareil photo Canon PowerShot SX120 IS+trépied
1
IEHL
Lecteur Encodeur pour carte Mifare
5
IEHL
Scanner HP ScanJet G4050
1
FLSH
Appareil photo Canon PowerShot SX120 IS+trépied
1
FLSH
Lecteur Encodeur pour carte Mifare
5
FLSH
9
Scanner HP ScanJet G4050
Appareil photo Canon PowerShot SX120 IS+trépied
Lecteur Encodeur pour carte Mifare
Imprimante à Badge EvolysSecurionpour carte
professionnel
Imprimante à Badge pour carte professionnel
Imprimante à Badge EvolysSecurionpour carte
professionnel
Imprimante à Badge pour carte professionnel
Imprimante à Badge EvolysSecurionpour carte
professionnel
1
1
5
1
EMI
EMI
EMI
Présidence
1
1
FSJES-Agdal
FS
1
1
ENS
FLSH
3.2 Services et Fonctions futurs :
3.2.1 Contrôle d’accès physique
L’UM5R envisage la mise en place de système de contrôle d’accès s’appuyant sur la carte d’étudiant ou
professionnelle (ce service n’est pas inclus dans l’appel d’offre, mais la solution proposée devrait être
extensible pour pouvoir la supporter dans le futur).
3.2.2 Fonctions monétiques
-La monétique « photocopie et impression »
Le prestataire pourra décrire à titre d’information les solutions dont il dispose ou qu’il pourra proposer
pour la gestion et le paiement par carte des copies et des impressions(ce service n’est pas inclus dans
l’appel d’offre, mais la solution proposée devrait être extensible pour pouvoir la supporter dans le futur).
-La monétique « distributeur automatique » et autre
Le prestataire pourra décrire à titre d’information les solutions ou des exemples d’utilisation dont il
dispose ou qu’il pourra proposer pour la gestion et le paiement par carte auprès des distributeurs
automatiques ou tout autre service annexe.
Autres services envisagés :
3.2.3 Gestion des votes
3.2.4 Gestion des prêts de matériel(ce service n’est pas inclus dans l’appel d’offre, mais la solution
proposée devrait être extensible pour pouvoir la supporter dans le futur)
3.2.5 Gestion des prêts de la bibliothèque
3.2.6 Gestion de l’assiduité
3.2.7 Gestion de l’émargement à l’examen
3.2.8 Gestion de parking(ce service n’est pas inclus dans l’appel d’offre, mais la solution proposée devrait
être extensible pour pouvoir la supporter dans le futur)
des repas (restaurants universitaire)
3.2.9 Paiement par carte des repas (réfectoire, cafétéria, restaurant universitaire), (ce service n’est pas
inclus dans l’appel d’offre, mais la solution proposée devrait être extensible pour pouvoir la supporter
dans le futur).
4
4.1 Infrastructure générale – Caractéristiques du système
4.1.1 Un système multi émetteur et multi site pour des cartes multiservices
Le Système de Gestion de Cartes Multiservices doit permettre à chaque établissement d’émettre des
cartes (visuel en Français et en Arabe) auprès de populations diverses :
• étudiants
• enseignants-chercheurs
• administratifs-technique
• vacataires
• visiteurs
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L’ensemble de la solution doit s’appuyer sur des cartes de technologie MIFAREDesfire ; la durée de
validité de la carte et du porte-monnaie est limitée à cinq ans à compter de son initialisation.
Chaque réinscription (à comprendre pour chaque semestre à priori) doit réactiver la continuité de
validation de la carte et des services associés.
4.1.2 Le cycle de vie de la carte
4.1.2.1 Les états
4.1.2.1.1 Carte inactive
La carte n’est attribuée à aucun porteur. Elle se trouve dans un des stocks (central, poste de délivrance,
…).
4.1.2.1.2 Carte active
La carte a été délivrée à un porteur.
La carte comporte à minima les données d’identification du porteur (étudiant, personnel de l’UM5R,
visiteur, ...). Une date d’expiration est associée à ces données (fin d’un cycle pour les étudiants, fin du
contrat de travail pour un vacataire, …).
La carte est utilisable pour accéder à tous les services auquel elle a été associée.
4.1.2.1.3 Carte défectueuse
En cas de panne de la carte, le porteur peut restituer la carte à établissement. Le Système de Gestion de
Cartes Multiservices indique à chacun des systèmes applicatifs associés aux services supportés par la
carte que celle-ci est retirée de la circulation. Ces systèmes pourront supprimer la carte de leurs données.
La carte peut être physiquement détruite.
4.1.2.1.4 Carte perdue
Lors de la perte de sa carte, le porteur est dans l’obligation d’en déclarer la perte auprès d’un des
établissements émetteurs. Le Système de Gestion de Cartes Multiservices doit alors indiquer cet
évènement à chacun des systèmes applicatifs associés aux services supportés par la carte. Ces systèmes
prendront alors toutes les mesures pour interdire un usage frauduleux de la carte (liste noire, …).
Une nouvelle carte peut être délivrée. Cette nouvelle carte se verra automatiquement associés les mêmes
services que la carte perdue.
4.1.2.1.5 Carte volée
Lors de la perte de sa carte, le porteur est dans l’obligation de se présenter auprès d’un des« guichets
d’accueil cartes» et de remettre une copie de la déclaration de vol. Le Système de Gestion de Cartes
Multiservices doit alors indiquer cet évènement à chacun des systèmes applicatifs associés aux services
supportés par la carte. Ces systèmes prendront alors toutes les mesures pour interdire un usage frauduleux
de la carte (liste noire, …).
Une nouvelle carte peut être délivrée. Cette nouvelle carte se verra automatiquement associée les mêmes
services que la carte perdue.
4.1.2.1.6 Carte retrouvée
Il s’agit là d’une carte perdue ou volée qui a été remise à un des établissements émetteurs.
Si une nouvelle carte avait été délivrée, Le Système de Gestion de Cartes Multiservices indique à chacun
des systèmes applicatifs associés aux services supportés par la carte que la carte retrouvée est retirée de la
circulation. Ces systèmes supprimeront la carte de leurs données (carte en circulation, liste noire, …). La
carte retrouvée doit être physiquement détruite.
Si une nouvelle carte n’avait pas été délivrée, le Système de Gestion de Cartes Multiservices indique à
chacun des systèmes applicatifs associés aux services supportés par la carte que la carte est retrouvée. Ces
systèmes pourront à nouveau autoriser l’usage de la carte de leurs données (suppression de la liste noire,
…).
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4.1.2.2 Les évènements
Dans les paragraphes qui suivent, est décrite la liste des évènements animant le cycle de vie d'une carte.
4.1.2.2.1 Délivrance
Il s’agit de délivrer la carte au porteur. Les données d’identification sont obtenues auprès des applications
de référence (gestion du personnel ou scolarité) ou saisies (visiteurs). La fonctionnalité de saisie de
personnel ou d'étudiant directement dans le Système de Gestion de Cartes Multiservices devra pouvoir
être bloquée. Le cas échéant, la photographie du porteur sera acquise directement ou par digitalisation
d’une photo d’identité, ou encore en la lisant dans le Système d’Information de l'établissement.
Certains services peuvent automatiquement être associés à la carte lors de cette délivrance. Si nécessaire,
le SGC notifie alors les systèmes applicatifs concernés.
Selon le statut du porteur et la situation, l’autorisation de la délivrance relève d’entités différentes:
• Les services de scolarité, pour les étudiants ;
• Les services du personnel, pour le personnel ;
• Des « guichets d’accueil cartes», pour le remplacement de cartes perdues ou volées. Seule une carte
par catégorie peut-être délivrée à un porteur :
• Pour les étudiants : en cas d’inscription multiple, une seule carte est utilisée. La carte pourra contenir
les informations relatives à 4 inscriptions.
L’université doit pouvoir regrouper les phases menant à la délivrance de la carte à son gré:
1. Collecte des données dans le référentiel
2. Prise de vue photographique
3. Personnalisation de la carte & délivrance de la carte
Exemples de configuration :
• 1+2+3 sont regroupées sur un seul poste
• 1+2 sont regroupés sur un poste A, 3 est effectuée sur un poste B
4.1.2.2.2 Mise à jour
La mise à jour de la carte est initié lors de la prorogation de la validité des données d’identification du
porteur (réinscription pour un étudiant, mise à jour pour les personnels; mise à jour semestrielle ou
annuelle pour les services associés).
4.1.2.2.3 Perte
Tout porteur de carte doit déclarer la perte de sa carte. Le SGC informe les systèmes applicatifs des
services associés à la carte de l’événement et propose, si l’établissement y est autorisé, le remplacement
par une nouvelle carte.
4.1.2.2.4 Vol
Tout porteur de carte doit déclarer le vol de sa carte. Il doit se justifier en présentant une déclaration
officielle de vol. Le SGC informe les systèmes applicatifs des services associés à la carte de l’événement
et propose, si l’établissement y est autorisé, la délivrance d’une nouvelle carte.
4.1.2.2.5 Carte retrouvée
Toute personne trouvant une carte est invitée à la renvoyer à l’université. Le SGC gère cet évènement
différemment selon qu’une nouvelle carte avait été délivrée au porteur ou pas. Si une nouvelle carte
n’avait pas été délivrée, la carte est « remise » dans le circuit.
Si une nouvelle carte avait été délivrée, la carte retrouvée doit être supprimée des systèmes applicatifs
relatifs aux services associés à la carte.
On notera qu’une carte retrouvée, mais qui n’a pas été déclarée perdue ou volée, ne fait l’objet d’aucun
traitement de la part du SGC: l’établissement prend contact avec le porteur afin qu’il vienne chercher la
carte.
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4.1.2.2.6 Restitution pour panne
Tout porteur dont la carte est défectueuse peut se présenter à l’Université, qui pourra lui délivrer une
nouvelle carte. Le SGC informe les systèmes applicatifs relatifs aux services associés à la carte.
4.1.3 Une infrastructure distribuée
L’université doit être en mesure de délivrer une carte sur les différents sites qu’elle gère, la délivrance de
la carte étant adossée à son propre système d’information. Les données de référence
concernant un porteur sont et doivent rester gérées au sein des systèmes d’information de l’établissement.
Tous les sites pourront déclarer une carte comme défectueuse, perdue ou volée.
Le SGC doit permettre une gestion multi site des stocks de cartes vierges. Il est nécessaire de disposer des
mécanismes de gestion du réapprovisionnement et de distribution des cartes sur les différents sites de
délivrance.
4.1.4 Intégration du SGC et des systèmes applicatifs
Lors de la délivrance de la carte, le SGC doit se synchroniser avec les systèmes applicatifs concernés.
En effet, certains systèmes applicatifs pourront nécessiter d’être avertis d’un évènement survenant dans le
cycle de vie de la carte.
Le soumissionnaire veillera à décrire précisément les protocoles et formats supportés pour les
échanges entre le SGC et les systèmes applicatifs supportant les services associés à la carte.
4.1.5 La sécurité
Le déploiement de la carte doit permettre un niveau satisfaisant de sécurité, sans pour autant entraîner de
lourdes procédures de gestion. La sécurité devra notamment assurer :
• La protection des applications et données contenues dans la carte :
- Seules les personnes habilitées sont autorisées à créer ou supprimer des applications (ensemble de
données et/ou code exécutable) ;
- Seules les personnes habilitées sont autorisées à créer, supprimer, mettre à jour des données ;
• L’unicité des cartes délivrées et l’impossibilité de réaliser des clones.
• L’authenticité des cartes en tant que carte étudiant (ou personnel).
• La conformité par rapport à la loi marocaine de protection des données personelles.
4.2 Les cartes
Le prestataire chiffrera la fourniture de cartes MifareDesfire 4Ko (utilisant la technologie RFID)pré
imprimées quadrichromie Recto Verso. Il proposera des échantillons adaptés lors de la soumission.
Le prestataire proposera des cartes qui disposent d’une pré-personnalisation de la mémoire Mifare afin de
permettre leur édition dans le système de gestion de cartes (empreintes digitales, photo du détenteur de la
carte, mapping, porte monnaie électronique,…). Dans ce cas, le prestataire s’engage à fournir à l’UM5R
les logiciels ou modules permettant cette pré-personnalisation conforme au fonctionnement du SGC.
4.2.1 Identification « Etudiant »
La carte doit comporter un ensemble de données permettant l’identification (et l’authentification) visuelle
et électronique de l’étudiant. Cet ensemble est exclusif des autres ensembles de données d’identification.
Les données suivantes qui seront imprimées en arabe sur le recto de la carte sont :
• L’établissement ;
• Nom ;
• Prénom ;
• Date de naissance ;
• Numéro d'étudiant APOGEE ;
• N° CNE ;
• Photographie en quadrichromie;
• La filière suivie ;
• L’identifiant. Cet identifiant est imprimé sous forme de code barre ou de code QR. Il est composé de :
13
Les données qui seront imprimées en français sur le verso de la carte sont :
• L’établissement ;
• Nom ;
• Prénom ;
• Date de naissance ;
• Numéro d'étudiant APOGEE ;
• N° CNE ;
• La filière suivie ;
• L’identifiant. Cet identifiant est imprimé sous forme de code barre ou de code QR.
Les photographies des porteurs doivent être conservées afin de pouvoir réimprimer une carte sans
disposer de matériel de prise de vue. Elles seront également utilisées pour constituer des trombinoscopes.
Le SGC devra aussi pouvoir exporter les photographies directement dans le système d’information des
établissements (il conviendra alors de spécifier les protocoles d’accès)
4.2.2 Identification « Personnel » : enseignant-chercheur, administratif et technique
La carte doit comporter un ensemble de données permettant l’identification visuelle et électronique du
porteur. Cet ensemble est exclusif des autres ensembles de données d’identification.
Les données qui seront imprimées sur le recto de la carte sont :
• L’établissement ;
• Nom ;
• Prénom ;
• Photographie (en quadrichromie);
• Numéro de carte ;
• Numéro d'individu SI ;
• Affectation (éventuellement) ;
• Le code profession / qualité
• L’identifiant. Cet identifiant est imprimé sous forme de code barre ou de code QR.
Les données qui seront imprimées sur le verso (en mono) de la carte sont :
• L’établissement ;
• Nom ;
• Prénom ;
• Numéro de carte ;
• Numéro d'individu SI ;
• Affectation (éventuellement) ;
• Le code profession / qualité
• L’identifiant. Cet identifiant est imprimé sous forme de code barre ou de code QR.
Les photographies des porteurs doivent être conservées afin de pouvoir réimprimer une carte sans
disposer de matériel de prise de vue. Elles pourront également utilisées pour constituer des
trombinoscopes.
4.2.3 Identification « Vacataires »
La carte doit comporter un ensemble de données permettant l’identification visuelle ou électronique du
porteur. Cet ensemble est exclusif des autres ensembles de données d’identification.
Les données qui seront imprimées sur le recto de la carte sont :
• Nom ;
• Prénom ;
• Photographie (en quadrichromie);
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•
•
•
Numéro de carte ;
Numéro d'individu SI ;
L’identifiant. Cet identifiant est imprimé sous forme de code barre ou de code QR.
Les données qui seront imprimées sur le verso (en mono) de la carte sont :
• Nom ;
• Prénom ;
• Numéro de carte ;
• Numéro d'individu SI ;
• L’identifiant. Cet identifiant est imprimé sous forme de code barre ou de code QR.
Les photographies des porteurs doivent être conservées afin de pouvoir réimprimer une carte sans
disposer de matériel de prise de vue. Elles pourront également utilisées pour constituer des
trombinoscopes.
4.2.4 Identification « Visiteur »
On entend par « visiteur » toute personne qui n’est pas gérée sur le moyen terme par un des
établissements émetteurs. L’ensemble de données géré sur la carte est exclusif des autres ensembles de
données d’identification.
4.3 Les services associés (systèmes applicatifs)
4.3.1 Gestion de l’identité(envisagé)
Cette fonctionnalité fondamentale permettra de stocker certaines données sur la carte (PME, biométrie,
photo, accès et identité) pour carte MifareClassic ou MifareDesfire.
4.3.2 Accès aux bibliothèques de l’Université(envisagé)
Toute personne peut librement s’inscrire comme lecteur à une bibliothèque universitaire. Lorsque cette
inscription concerne un porteur de carte numérique, le code barre ou code QR figurant sur la carte est
utilisé comme identifiant lecteur. Ce même identifiant doit être inscrit dans la zone prévue à cet effet.
Afin d’être prévenu de toute perte ou vol ultérieur de la carte, le SIGB doit notifier (en indiquant la date
d’expiration) le SGC que le service « prêt/retour » est associé à la carte.
Un porteur de carte est inscrit à toutes les bibliothèques de l’Université.
4.3.3 Porte-monnaie électronique(s)
Tout porteur d’une carte numérique doit pouvoir utiliser sa carte pour acheter les biens et services
proposés par l’université. Les services envisagés pourront être :
• Distributeurs automatiques (envisagé);
• Photocopies,
• Impressions
• ...
Cette solution de porte-monnaie électroniquestocké sur une carte sans contact ou un support sans contact
permettra de mémoriser le crédit, l’historique,les informations concernant le statut duporteur. Celles-ci
seront embarquées dans la mémoirede la carte de manière sécurisée.
4.3.3.1 Paiement dans les distributeurs(envisagé)
Le soumissionnaire présentera à titre indicatif les solutions logicielles et matérielles qu’il préconise pour
réaliser le paiement des distributeurs automatiques s’appuyant sur la carte à puce Mifare.
4.3.3.2 Rechargement (envisagé)
Le soumissionnaire présentera titre indicatif les solutions qu’il préconise pour le rechargement du PME
(porte monnaie électronique).
4.3.4 Consultation et mise à jour de la carte(envisagé)
15
Il est nécessaire que l’usager puisse consulter les données mémorisées dans la carte et si nécessaire de
mettre à jour les données d’identification à partir du système d’information de référence (suite à une
réinscription pour un étudiant, mise à jour pour le personnel).
Ces fonctions seront accessibles depuis tout poste équipé d’un lecteur de carte connecté au S.I. de
référence.
Le soumissionnaire proposera également les solutions dont il dispose pour la consultation et la mise à jour
de ces données depuis une borne en libre service.
4.3.5 Emargement (envisagé)
Le contrôle des admis à composer aux examens est une opération lourde en terme d’effectif requis.
L’usage de la carte dans ce contexte pourrait s’avérer intéressant. Afin d’en évaluer l’intérêt économique,
il sera demandé aux soumissionnaires de proposer une solution permettant :
• Le contrôle de l’identité de l’étudiant :
Chargement dans un équipement portable du fichier des étudiants admis à composer (contenant si
possible la photographie)
L’insertion de la carte dans l’équipement fait apparaître les informations du porteur -contrôle
visuel par le surveillant et validation
•
L’émargement par l’étudiant
Lors de la remise de la copie, l’étudiant signera électroniquement à l’aide de sa carte. Il est
demandé aux soumissionnaires de détailler les mécanismes techniques mis en oeuvre et de
préciser les conditions requises pour que cette signature électronique soit juridiquement
acceptable.
Chargement sur l’outil de gestion de scolarité (SIGA) des étudiants ayant composé.
4.3.6 Contrôle d’assiduité (envisagé)
Le contrôle de la présence des étudiants aux CM/TD/TP doit pouvoir être réalisé par les établissements.
Dans ces conditions, la carte pourrait être le support permettant d’enregistrer et suivre la présence ou non
de tous les étudiants aux CM/TD/TP.
Le suivi de la présence des étudiants aux examens pourra être également envisagé.
4.3.7 Service vote/élection (envisagé)
Le module gestion des élections permet de contrôler le droit de vote des étudiants et d’enregistrer l’acte
de vote. Le droit de vote est géré automatiquement par présentation de la carte en fonction du collège
auquel appartient l’étudiant. L’interface avec les référentiels de scolarité permet de s’assurer de la validité
de l’inscription de l’étudiant en temps réel. L’affichage de la photo, des données nominatives et scolaires
de l’étudiant permet une identification visuelle fiable
Une fois le vote réalisé, l’étudiant est à nouveau invité à présenter sa carte pour enregistrement de l’acte
de vote. Il lui sera alors impossible de voter à nouveau.
L’utilisation de la technologie Full Web permet d’ouvrir simultanément l’ensemble des bureaux devote à
toute la population étudiante sans restriction.
La gestion de la procuration est également assurée par l’application avec respect des textes de lois(pièces
justificatives, nombre de procurations autorisées,…)
Les listes de votants et statistiques de fréquentation peuvent être éditées pendant comme après les
élections.
4.3.8 Service Gestion du prêt de matériel
Il permet de gérer la mise à disposition de matériel par un établissement avec gestion des dates de sortie
et de restitution. L’identification s’effectue par présentation de la carte multiservices sur le lecteur,
l’affichage de la photo et des données personnelles de l’individu permet de s’assurer de son identité. Le
logiciel contrôle alors la validité des droits de l’emprunteur étudiant, personnel,... afin de lui autoriser ou
non l’accès au prêt.
16
L’historique d’emprunt permet de contrôler le bon retour des matériels prêtés. L’administration permet de
gérer l’ensemble des types de matériels mis à disposition par l’établissement.
La gestion des numéros d’identification des matériels peut être assurée par étiquette code barre, étiquette
RFID ou étiquettes numérotées.
Le logiciel doit permettre de connaître les retards de restitutions des matériels.
L’interface avec des gestionnaires de parc informatique ou gestionnaire de matériels doit être possible
pour l’import des types de matériels, numéros d’identification et pour la gestion des stocks. Ce service
n’est pas envisagé pour l’instant, mais la solution devrait le supporter pour le futur.
4.3.9 Bornes interactives (envisagé)
Il permet de mettre à la disposition du propriétaire de la carte un ensemble d’informations utiles à travers
des bornées interactives.
4.3.10 Services complémentaires
Les services décrits ci-après ne font pas parties de la présente consultation. Cependant, le soumissionnaire
s’assurera de la parfaite compatibilité et intégration des services ci-après énumérés avec la ou les
solutions qu’il propose.
4.3.10.1 Contrôle d’accès physique
La carte devra pouvoir être utilisée comme badge dans les systèmes de contrôle d’accès des
établissements.
Chaque carte devra pouvoir être utilisée comme badge dans des systèmes de contrôle d’accès distincts. En
plus des échanges liés aux évènements survenant à la carte, le SGC devra, lors de la délivrance de la
carte, transmettre aux systèmes de contrôle d’accès concernés les profils de droits d’accès associés au
porteur (en fonction de paramètres tels que la composante et le diplôme suivi par exemple).
Il est donc demandé au soumissionnaire de détailler les formats et protocoles supportés par son système
pour les échanges avec les applications de contrôle d’accès.
Ce service n’est pas envisagé pour l’instant, mais la solution devrait le supporter pour le futur.
4.3.10.2 Réservation de salles
Il permet de procéder à la réservation des salles selon des règles de réservation (quota, etc.). Ce service
n’est pas envisagé pour l’instant, mais la solution devrait le supporter pour le futur.
4.3.10.3 Paiement d’impression et de photocopies
Le soumissionnaire présentera à titre indicatif les solutions logicielles et matérielles qu’il préconise pour
réaliser le paiement des photocopies et des impressions s’appuyant sur la carte à puce Mifare.Ce service
n’est pas envisagé pour l’instant, mais la solution devrait le supporter pour le futur.
4.4 Ergonomie
4.4.1 Accès utilisateurs
La solution doit permettre l’accès à l’ensemble des fonctions au moyen d’une interface client adaptée,
portable, conviviale et peu consommatrice de ressources réseau. L’application devra impérativement
être de type Full Web.
4.4.2 Recherche d'un dossier
• Il doit être possible de rechercher un dossier à partir de l’identifiant du porteur ou de ses noms et
prénoms.
La recherche doit pouvoir se faire de façon assistée.
4.4.3 Présentation des écrans
La visualisation des différents écrans doit être homogène.
Chaque écran est clairement identifié.
Chaque écran mentionne le dossier en cours de traitement, et le type de traitement.
17
4.5 Administration et gestion du système
4.5.1 Standards de l’établissement
L’offre du soumissionnaire doit s’appuyer sur les normes et standards et être conforme à l’état de l’art en
vigueur dans la profession.
Le soumissionnaire recommande le matériel nécessaire (les serveurs, les micro-ordinateurs) et se charge
de la mise en réseau.
4.5.2 Gestion de la sécurité et du partage des informations
Compte tenu de la nature des informations à gérer (informations personnelles notamment ; gérées sur les
serveurs ou sur la carte), les conditions d'accès à celles-ci doivent pouvoir faire l'objet d'une définition
très précise : qui peut consulter et / ou mettre à jour quelles informations ?
Seul un utilisateur habilité pourra avoir accès aux données. Il existe plusieurs types d'habilitation, adaptés
à des profils d'utilisateurs différents, selon leur :
• Domaine d'activité,
• Etablissement,
• Service,
• Fonction,
Lors de la création et de la mise à jour d’informations cohérentes, les références de l’agent qui a réalisé
l’opération et la date de réalisation doivent être mémorisées en même temps que les informations. Toutes
ces informations seront disponibles sous forme d’historique (log).
4.5.3 Outils statistiques
• De manière générale, il s'agit de pouvoir produire des indicateurs et des données statistiques liées à la
production et la gestion des cartes.
5 Prestations attendues
5.1 Prestations attendues du titulaire
Les prestations attendues consistent en la livraison clés en main d'un système d'information :
1. Etude détaillée pour la mise en œuvre du logiciel et ses modules ou outils tiers avec production du
dossier d’étude détaillée cités dans le chapitre 4 (uniquement les service portant la mention -envisagé)
2. Livraison, installation et mise en ordre de marche de la solution avec le paramétrage initial (incluant
les matériels spécifiques) ;
3. Paramétrage avancé du logiciel ;
4. Interfaçage des outils tiers ;
5. Formation et assistance au démarrage ;
6. Suivi de projet.
Particulièrement, le dossier technique du soumissionnaire devra comprendre à minima les éléments
suivants :
• Contraintes de personnalisation graphique
• Recommandation d’implémentation des applications sur les cartes
• Délai d’approvisionnement
5.1.1 Conduite du projet
La procédure de conduite de projet en vigueur à l’UM5R (représenté par le responsable du projet qu’on
nommera par la suite « personne publique ») comportera deux unités organisationnelles :
• Le comité de pilotage Université
Ce comité, constitue l’organe de pilotage global du présent projet. Il a pour fonction de :
Valider les différentes phases des projets ;
Evaluer, accepter ou refuser toute modification.
Suivre l’avancement du projet ;
Apporter sa connaissance et ses compétences pour la réalisation de l’étude détaillée.
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La fréquence et le nombre de réunions dépendront des thématiques abordées. Elles se dérouleront dans les
locaux de la personne publique ou par conférence téléphonique.
Les unités organisationnelles spécifiques au présent projet devront être complétées par le (ou les)
représentant(s) du titulaire.
Le soumissionnaire proposera dans le Plan d'Assurance Qualité du projet, une structure organisationnelle
adaptée à la bonne mise en oeuvre du projet, en tenant compte des conditions suivantes :
• Respect de la décomposition organisationnelle propre à la personne publique exposée ci-dessus;
• Désignation par le soumissionnaire en son sein, d'un Chef de Projet, interlocuteur référent pour la
personne publique.
Le Chef de Projet du titulaire sera notamment responsable de la qualité des réalisations et du respect du
planning.
Le Chef de Projet Université désigné par la personne publique, sera le référent de tous les échanges
d'information portant sur le contour du projet, de son calendrier ou du budget.
Le Plan d'Assurance Qualité (PAQ) proposé devra être validé par la personne publique au démarrage du
projet.
Les principaux documents de gestion de projet utilisés sont :
• Tableau d’avancement ;
• Plannings prévisionnels et réalisés ;
• Comptes-rendus de réunion.
5.1.2 Les étapes du projet
Le projet se déroulera en suivant les étapes Projet décrites dans le tableau ci-après et dont les grands
principes sont les suivants :
• Chaque étape est validée par le comité de pilotage Université ;
• Les comptes rendus de réunions des comités de projet sont rédigés par le titulaire ;
• Les comptes rendus de réunions de travail sont rédigés par le titulaire.
Les comptes-rendus devront avoir été rédigés et envoyés aux participants dans les 2 jours suivant les
réunions.
Les commentaires ou les retours de validation portés sur les comptes-rendus devront êtrecommuniqués
par le chargé d’affaire du soumissionnaire.
Les étapes de réalisation du projet proposées sont décrites, à titre indicatif, dans le tableau ci-après.
Etapes
LANCEMENT
PROJET
Réalisation
prestataire
détaillée
Les points à réaliser
DU • Planification du projet,
• Validation du plan d'assurance
qualité,
des
différentes
structures et du rôle de chacun,
• Planification des réunions du
comité de pilotage et des
réunions des phases suivantes
par
le • Validation des besoins exprimés
de
l’étude
et analyse de l’adéquation de la
solution, (traitements, données,
structure de la base de données)
• Analyse
détaillée
des
développements
complémentaires
• Analyse détaillée des interfaces
19
Les documents à fournir
• PAQ validé
• Compte-rendu de lancement
• Dossier d’adéquation et d’analyse
détaillée des développements
complémentaires et interfaces
• Mise à jour du planning
prévisionnel pour l’ensemble des
étapes suivantes
Ce dossier et ce planning révisé sont
soumis à la validation de la personne
Fonctions d’exploitation,
Planification de l’ensemble des
étapes suivantes
• Réalisation des développements
spécifiques
(incluant
les
intégrations)
Dans l’environnement de Test :
• Phase de paramétrage final de la
solution
• Recette
• Livraison et installation en
Production
dans
chaque
établissement de la solution
paramétrée
et
interfacée
répondant au cahier des charges
de la personne publique.
•
•
Développements
Mise en œuvre en Test
Mise en ordre de marche
Formations
•
Vérifications
d’aptitude, •
Vérifications de service
régulier, Admissions
publique
(période de validité de 30 jours).
• Sources
• Manuel technique (mise à jour)
• Dossier d’installation finalisé
• Manuel technique (initialisation)
• Plan de test
•
•
•
•
•
•
•
Formations de formateurs
•
•
Ces étapes de validation •
permettent d’assurer le bon
fonctionnement de l’application. •
•
Tous les éléments nécessaires pour
le bon fonctionnement de la
solution (licence, paramétrage,
sources,
programmes clients,
programmes serveurs, …)
Manuel utilisateur,
Manuel administrateur,
Manuel d’exploitation
Dossier d’installation (mise à jour)
Manuel technique
PV de livraison
Support de formation,
PV d’admission
PV de vérification d’aptitude, ou
ajournement
PV de vérification de service
régulier, ou ajournement
PV d’admission
Tableau 1: Etapes de réalisation du projet
5.1.2.1 Etude détaillée
Afin de finaliser les spécifications fonctionnelles de la solution logicielle à mettre en oeuvre, la personne
publique demandera au titulaire du marché de réaliser en début de projet, une étude détaillée des besoins à
satisfaire.
L’étude détaillée reprendra et complètera les descriptions et spécifications présentées dans le CPS, pour
aboutir à une définition précise du système à mettre en oeuvre, sous ses aspects techniques, conceptuels et
organisationnels. Elle aura aussi pour but d’établir les spécifications nécessaires à la phase de réalisation.
L’étude détaillée permet de mettre au point le dossier d’étude détaillée, qui permet de décrire "au plus
fin" les caractéristiques de la solution à mettre en oeuvre.
Le dossier d’étude détaillée doit présenter la solution proposée, dans ses aspects fonctionnels et
techniques. Il s’appuiera pour cela sur les éléments présentés dans le présent document, pour les
compléter et, éventuellement, les optimiser.
Le dossier d’étude détaillée comprendra au minimum :
• La description précise des procédures ;
• Le modèle de données avec la grille de saisie des données ;
• La définition précise des différents profils utilisateur, de leur rôle et de leurs droits d’accès;
• Les descriptions et couvertures fonctionnelles des différents modules proposés ;
• La description du paramétrage initial et avancé à mettre en oeuvre dans la solution proposée ;
• La description des développements spécifiques et intégration d'outils tiers dans la solution proposée ;
• Le schéma de sécurité (génération, distribution et mise à jour des clés).
20
Après validation par la personne publique, ce dossier d’étude détaillée servira de spécifications
fonctionnelles détaillées pour la réalisation finale et la mise en oeuvre de la solution proposée.
5.1.2.2 Livraison et installation de la solution
Cette prestation d'installation intègre le paramétrage de la solution ainsi que la mise en ordre de marche
de tous les matériels spécifiques fournis (machine de personnalisation, caméra, bornes, …).
D'une façon générale, toute livraison applicative comportera les fichiers et documents
standard nécessaires à son exploitation et sa maintenance. Le délai de livraison est fixé pour la première
version à 90 jours (environ 3 mois). La solution globale de mise en exploitation ne devra pas excéder 180
jours (environ 6 mois).
Dans le cas des développements spécifiques, les développements et les tests sont réalisés de préférence
chez le titulaire.
Les installations pour la mise en ordre de marche et les opérations de certification s'effectuent dans les
locaux des établissements de l’université.
5.1.2.3 Formation
Le soumissionnaire décrira dans son offre les différents modules de formation associés à son logiciel.
L’objectif des formations n’est pas de former directement l’ensemble des «administrateurs » et
utilisateurs du système, mais de former des formateurs qui se chargeront de transférer les connaissances
au fur et à mesure du déploiement.
Le soumissionnaire veillera à distinguer les formations destinées aux :
• Utilisateurs du système (prises de vue, délivrance des cartes, remplacement des consommables, …) ;
• Administrateurs du système (ajout de nouveaux services, paramétrages divers, …) ;
Les formations se feront par groupes homogènes.
Pour chaque type de formation, le plan de la formation détaillé sera défini de manière concertée et soumis
à l'approbation de la personne publique. Un support de formation devra être remis à chaque participant au
début de la formation.
5.1.2.4 Assistance au démarrage
Le soumissionnaire indiquera le nombre de jours d'assistance au démarrage qu'il préconise, compte tenu
de sa connaissance du domaine et des besoins de la personne publique, sur la base d'un prix de journée.
5.1.2.5 Opérations de vérification
Afin de mener de manière la plus optimum possible les opérations de vérifications, un plan de test sera
élaboré conjointement par le titulaire et la personne publique. Ce plan sera formalisé par le titulaire. Il
décrira pour chaque fonctionnalité du produit et procédure, le scénario précis à dérouler.
5.1.2.6 Livrables attendus en terme de documentation
Les documents à produire par le titulaire au cours de ce projet sont :
• Les comptes rendus de réunions ;
• Le dossier d’analyse détaillée ;
• Les documents techniques et commerciaux standardisés des éditeurs ;
• Le manuel d’installation des éventuels outils tiers et des développements spécifiques ;
• Le manuel technique (incluant notamment la description détaillée des protocoles et formats d’échange
entre le SGC et les serveurs applicatifs associés aux services supportés par la carte et notamment les
protocoles de pré-personnalisation (mapping de la mémoire utilisé);
• Le dossier de paramétrage;
• Les manuels d’exploitation et d’utilisation ;
• Les supports de formation.
21
Les documents sont fournis à la personne publique sous forme électronique, dans un format compatible
avec l’environnement logiciel de la personne publique.
Ces documents doivent suivre à tout moment l’évolution de l’application, et pour ce faire, tout document
est daté et référence les numéros des versions des logiciels concernés.
6 Structure de la présentation des offres
La personne publique demande au soumissionnaire de présenter l’ensemble des moyens qu'il envisage de
mettre en œuvre pour répondre aux besoins de la personne publique exprimés dans ce Programme
Fonctionnel.
Le soumissionnaire remettra à la personne publique une proposition qui reprendra la globalité de sa
solution en respectant la structure suivante :
1. Présentation de la société :
2. Couverture fonctionnelle ;
3. Architecture technique ;
4. Démarche de mise en oeuvre et organisation ;
5. Evaluation des charges, équipes, calendrier ;
Toute autre information que le soumissionnaire jugera bon de fournir devra figurer dans un document
annexe.
Il est expressément demander au titulaire de joindre une version électronique de sa proposition.
6.1 Présentation de la société
Le soumissionnaire doit fournir de manière succincte les éléments suivants :
• Une description de ses missions et de son organisation ;
• Références significatives de moins de 3 ans. Les références indiqueront explicitement si elles
concernent le système proposé.
6.2 Couverture fonctionnelle
Cette partie devra permettre à la personne publique d'apprécier l’adéquation fonctionnelle de la solution
proposée par le soumissionnaire avec les attentes fonctionnelles exprimées par la personne publique.
Le soumissionnaire présentera les produits et leurs fonctionnalités qui composent la solution. Le
soumissionnaire s'attachera également à signaler explicitement les besoins fonctionnels qui ne sont pas
totalement couverts par la solution proposée. Tous les points faisant l’objet de développements
spécifiques devront être clairement précisés.
Les documents des éditeurs pourront être joints en annexe.
6.3 Architecture technique
Dans cette partie, le soumissionnaire présentera l'architecture globale et l'environnement technique
proposés.
Le soumissionnaire fera part de ses pré requis et préconisations sur les éléments techniques et le
dimensionnement de la plate-forme.
En outre, il soulignera toutes les extensions nécessaires ainsi que les contraintes par rapport aux standards
de la personne publique.
Il joindra un schéma de l’architecture proposée en y faisant figurer les différents éléments: serveurs,
bases, postes clients en y détaillant les liaisons entre éléments, les protocoles et ports utilisés, les services
ou fonctionnalités particulières.
La description détaillée des interfaces entre le SGC et les serveurs applicatifs associés aux services
supportés par la carte doit être fournie : modes de connexion (temps réel et /ou différé, types
d’événements gérés, éléments spécifiques aux services, …) : Les établissements doivent être en mesure
d’intégrer les services en toute autonomie.
Un schéma de sécurité détaillé devra être joint. Il précisera les techniques cryptographiques qui seront
utilisées, les différentes catégories de clés qui devront être mises en oeuvre (gestion du contenu de la
carte, gestion des droits, fonctions de débit et de crédit du porte-monnaie dans le cas de la variante
privative, …). Le soumissionnaire devra mettre en évidence l’ensemble des clés qui seront gérées sous
forme logicielle et les mesures à prendre pour empêcher tout accès frauduleux à ces clés.
22
Le soumissionnaire présentera :
• Le schéma conceptuel de la base de données porteurs / cartes ;
• Les protocoles et formats supportés pour les échanges avec les systèmes applicatifs ;
• Les caractéristiques du matériel de prise de vue ;
• Les caractéristiques du matériel de personnalisation ; seront indiqués les consommations en «
consommables » (ruban, …).
6.4 Démarche de mise en oeuvre et organisation
Cette partie devra permettre à la personne publique d'apprécier la méthodologie proposée et l'approche
envisagée par le soumissionnaire pour la mise en oeuvre du projet.
Le soumissionnaire pourra préciser l'organisation (gestion de projet, organisation du reporting, planning
prévisionnel, …) qu'il compte mettre en oeuvre et les moyens (organigramme du projet, rôles et les
responsabilités des intervenants, …) qu’il compte utiliser.
La personne publique souhaite un réel accompagnement de ses équipes et un transfert de compétences
tout au long du projet. Le soumissionnaire tiendra compte de cette remarque dans sa réponse tant au
niveau des contenus que de l'organisation du projet. Tout au long du projet, le soumissionnaire prévoira
un transfert de compétence vers la personne publique, en particulier pendant les phases d'étude et de
paramétrage du logiciel. Chaque établissement doit être en mesure de gérer indépendamment son propre
SGC, à la fin du projet au terme de la phase « vérification d’aptitude, vérifications de servie régulier,
admission ».
Le soumissionnaire fournira également une description détaillée des composants suivants:
• Terminaux de paiement
• Solution de paiement des impressions et des photocopies
• Les bornes de rechargement ;
• Gestion des diverses clés assurant la sécurité. Seront particulièrement précisées les conditions
d’initialisation et de stockage de ces clés (logiciel, module de sécurité, …).
6.5 Garantie et maintenance
Le soumissionnaire indiquera les conditions de garantie et de maintenance des matériels et logiciels,
23
APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 15/UMVR/2015 (lot unique)
SEANCE PUBLIQUE
Mise en œuvre d’une solution informatique de Gestion de Carte Multiservices pour
l’Université Mohammed V de Rabat
BORDEREAUX DES PRIX - DETAIL ESTIMATIF
N° Art
01
02
Unité
Désignation
Système de gestion de cartes :
E
Système de gestion de cartes capable de
gérer au moins 70 000 cartes actives
(Licence globale pour toute l’Université
Mohammed V de Rabat), comprenant :
- Installation, paramétrage et test de
l’application sur le serveur de l’Université
- Gestion de projet (étude, spécifications,
réunions,…)
- Connecteur pour le référentiel Apogée
(étude,
développement
éventuel,
configuration, intégration et mise en
service), et fourniture des ressources
logicielles
pour
l’intégration
des
fonctionnalités
classiques
à
l’ENT
institutionnel
- Maintenance
annuelle
et
assistance
téléphonique pour trois années.
- Formation à l’administration de la solution :
transfert de compétence pour au minimum 2
opérateurs.
- Cartes à puce sans contact MifareDesfire 4
Ko pré imprimées quadrichromie Recto
Verso 30 000 unités, compatibles avec la
solution globale (utilisant la technologie
RFID), notamment les imprimantes, en
fonction dans les différents établissements de
l’Université, une lamination par dépôt d’un
film de sécurité sera faite sur les deux faces
de la carte, Conditionnement compatible
avec les imprimantes en fonction dans les
différents établissements de l’Université.
Licences de pour applications embarquées :
E
Licences pour application embarquée pour carte
MifareClassic ou MifareDesfire pour un total de
30 000 cartes :
- PME,
- biométrie,
- accès et identité
- installation, test et mise en œuvre
24
Qté
E
E
PU HT
En chiffre
En lettres
PT HT
03
Poste d’édition complète de carte :
E
Postes d'édition de cartes et de capture d'empreinte
digitale, comprenant les éléments suivants, tenant
compte de l’existant (le prestataire indiquera le
nombre exact d’éléments qui feront l’objet d’une
livraison, en tenant compte de l’existant) :
- imprimante avec encodeur sans contact (1 par
établissement, tenir compte de l’existant)
- ensemble webcam HD ou appareil Photo
compatible avec la solution (tenir compte de
l’existant)
- lecteur de cartes sans contact (5 par
établissement, tenir compte de l’existant)
- capteur d'empreinte digitale (5 par établissement,
tenir compte de l’existant)
- Consommable d’impression :Fourniture des
consommables d'impression pour 30 000 cartes,
comportant la prestation de déploiement, de
paramétrage,
d'intégration
au
système
d'information et de transfert de compétences
- Installation et paramétrage complète (formation
et transfert de compétence) pour 14 postes
répartis comme suit :
o 1 (un) poste à la Faculté des Sciences
o 1 (un) poste à la Faculté des Lettres et des
Sciences Humaines
o 1 (un) poste à la Faculté des Sciences
Juridiques, Economiques et Sociales –
Agdal
o 1 (un) poste à la Faculté des Sciences
Juridiques, Economiques et Sociales –
Souissi
o 1 (un) poste à la Faculté des Sciences
Juridiques, Economiques et Sociales – Salé
o 1 (un) poste à la Faculté des Sciences de
l’Education
o 1 (un) poste à la Faculté de Médecine et de
Pharmacie
o 1 (un) poste à la Faculté de Médecine
Dentaire
o 1 (un) poste à l’Ecole Mohammadia
d’Ingénieurs
o 1 (un) poste à l’Ecole Nationale Supérieure
d’Informatique et d’Analyse des Systèmes
o 1 (un) poste à l’Ecole Normale Supérieure
d’Enseignement Technique
o 1 (un) poste à l’Ecole Normale Supérieure
de Rabat
o 1 (un) poste à l’Ecole Supérieure de
Technologie (Salé)
o 1 (un) poste au siège de la Présidence de
l’UM5R.
E
04
Solution de gestion d'assiduité comprenant :
E
- Côté serveur: licence pour serveur
centralisé,
prestation
d'installation,
paramétrage complet et d'intégration à le
système d'information existant
- Côté client : 5 lecteurs muraux IP de
E
25
06
08
09
11
13
14
pointage modèle écran conversationnel (non
biométriques) + prestation de mise en
service complète (y compris le câblage et
travaux associés)
Solution de gestion des examens :
- Côté serveur : licence pour serveur
centralisé, prestation de mise en services
complète, formation, intégration au système
d'informations, transfert de compétences
- Côté client : 5 tablettes biométriques avec
capteur d'empreinte et licences embarquées paramétrage du logiciel, prestation de mise
en service complète
Automate de rechargement :
Automate de rechargement du PME par pièce et
billets, installation et mise en service incluse
Solution
de
gestion
de
la
bibliothèque comprenant :
- Côté serveur: Connecteur pour Système de
Gestion
de
bibliothèques
PMB
développement et mise en œuvre
- Côté client :5 Lecteurs pour postes de prêt
bibliothèque pour identification de l'usager
dans PMB par lecture de la puce sans
contact, prestation de mise en service
complète pour la gestion de la réservation
d’ouvrage
Solution de gestion des élections comprenant:
- Côté serveur : Solution de gestion des prêt
des élections- licence serveur, installation et
paramétrage complet
- Côté client :Lecteur d'identification pour
poste de gestion des élections, installation et
paramétrage complet, mise en service
Solution de gestion de distributeur
automatique :
- Lecteur d'identification pour distributeur
automatique, et accessoires éventuels,
installation et paramétrage complet, mise en
service
Borne interactive avec pose et mise en service
incluse, ayant les caractéristiques suivantes :
- Borne interactive sur pied, Ecran tactile 19’,
Lecteur de cartes sans contact PC SC, PC
industriel fanless, Imprimante A4 noir et
blanc, installation et paramétrage complet,
mise en service
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
E
Prix Total HT
TVA 20%
Prix Total TTC
26
Et dernière
Marché N° /UMVR/2015 passé en application des dispositions de l’article 09, 16 paragraphe 1 alinéa 2
et 17 paragraphe 1 et 3 alinéa 3 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés
de l’Université Mohammed V de Rabat, approuvé par le Ministre de l’Economie et des Finances le 20
Octobre 2014 modifié le17 Juin 2015 ayant pour objet: Mise en œuvre d’une solution informatique de
Gestion de Carte Multiservices pour l’Université Mohammed V de Rabat, pour un montant de :
Lu complété et accepté par la société:
…………………………………………….
……………………………………………
……………………………………………
……………………………………………
……………………………………………
……………………………………………
Approuvé par Le Président
Visa du Contrôleur d’Etat.
27