le role de la justice dans la realisation des droits

ORGANISENT
UN COLLOQUE INTERNATIONAL
SUR
LE ROLE DE LA JUSTICE DANS LA REALISATION
DES
DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS
Rabat
28 septembre 2012
Hôtel Majliss- Rabat
PROGRAMME
9h00 -9h30
Accueil et enregistrement des participants
OMDH/CIJ/
PREMIERE SEANCE
INTRODUCTION GENERALE
9h30 – 10h00
Allocutions de bienvenue des organisateurs
OMDH/CIJ/CNDH
10h00– 10h20
Roberto GARRETON (Commission International de Juriste- Avocat Chilien et Ex rapporteur des
Nations Unis sur les violations aux droits de l’homme dans différents pays) : Discours introductif :
Les défis actuels pour les droits économiques, sociaux et culturels et le rôle
des juges dans leur réalisation
10h20- 10h40
Ahmed DRIOUECH (Professeur de l’enseignement supérieur – Université Mohammed 5 – Agdal
– Rabat) : Le rôle de la justice dans la réalisation des droits économiques,
sociaux et culturels : la problématique de la justiciabilité .
Modérateur : Sandra RATJEN
Conseiller juridique principal à la CIJ
Droit économique, social et culturel
Pause café
2ème séance
QUELQUES EXEMPLES
LES DROIT AU TRAVAIL, A LA SANTE
ET A UN NIVEAU DE VIE SUFFISANT
11h10 – 11h30
Mohamed El QORRI (Professeur de l’enseignement supérieur – Université Moulay ISMAIL Meknes) : Le droit à un travail décent au Maroc : contexte et état de la
jurisprudence.
11h30 – 11h50
Ali LOTFI (Secrétaire général de l’Organisation Démocratique du Travail et président du
Réseau Euro-méditerranéen de la Santé) : Le droit à la santé et l’accès aux soins au
Maroc ;
11h50 – 12h10
Farid ELBACHA (Professeur de l’enseignement supérieur – Chef de département de droit privé –
Université Mohammed V – Agdal – Rabat) : Le juge et le droit à la santé au Maroc ;
12h10 – 12h30
Mehdi MOUNIR (Professeur de l’enseignement supérieur – Université Mohammed 5 – Souissi –
Rabat – président de l’association de protection du consommateur A.P.C.N) : Le droit à un niveau
de vie suffisant : La protection des consommateurs et l’accès aux services
publics.
Modérateur : Said BIKRI
Avocat au barreau de Rabat – Membre du bureau national de l’OMDH
Déjeuner
3ème séance
14h00 – 16h00
LES REFORMES JURIDIQUES AU MAROC:
DEFIS ET OPPORTUNITES POUR LE RESPECT DES
ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX DE JUSTICE SOCIALE
Abdelaziz NOUAYDI (Professeur de l’enseignement supérieur, Avocat et membre de la Haute
Instance du Dialogue National sur la Réforme de la Justice) : Le rôle de la Cour
Constitutionnelle dans la protection des droits économiques, sociaux et
culturels – l’exception d’inconstitutionnalité
Abdelaziz ATIKI (Professeur de l’enseignement supérieur Université Sidi Mohammed ben Abdellah
– Fès et Avocat) : La réforme du cadre juridique à la lumière de la nouvelle
Constitution marocaine et des obligations internationales du pays en matière
de droits de l’homme.
 Le rôle du juge de fonds dans la protection des droits économiques, sociaux et
culturels : recours et réparation pour les victimes :
Juge de la Chambre sociale de la Cour Suprême pour parler de son rôle et expérience dans la
protection des DESC
Juge de la Chambre administrative de la Cour Suprême pour parler de son rôle et expérience dans
la protection des DESC
Modérateur Aicha OUASMINE
Professeur d’enseignement supérieur – université Mohammed V Souissi
Rapporteur du colloque :
Mohamed BOUZLAFA
Professeur d’enseignement supérieur – université Mohammed ben
Abdellah – Fès
16h00 – 16h15
Discours de clôture