ppbe - Département de l`Aude

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT
(PPBE)
DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES RELEVANT DE
LA COMPETENCE DU DEPARTEMENT DE L’AUDE
Réseau routier
Par application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation
et à la gestion du bruit dans l’environnement, à sa transcription dans l'article L.572-8 du code
de l’environnement et du décret n° 2006-361 du 24 mars 2006, le Département de l’Aude est
chargé d'identifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transports terrestres et d'établir
un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).
Les cartes de bruit réglementaires, dites cartes de bruit stratégiques, ont été réalisées par les
services de l’Etat. Ces cartes ont permis d'identifier les zones bruyantes et les bâtiments
potentiellement sensibles (notamment d'habitation) qui pourraient être exposés au-delà des
valeurs limites fixées par la réglementation.
Sur ces bases, un projet de PPBE a été élaboré.
le Conseil Départemental de l’Aude organise une consultation du public sur ce projet de
PPBE validé par la délibération de la session du 23 octobre 2015.
Ce projet sera soumis à la consultation du public pour une période de deux mois (2 mois) du
lundi 21 décembre 2015 au lundi 22 février 2016 inclus :
• Sur le site internet: http://www.aude.fr
• A l’Hôtel du Département : Allée Raymond Courrière 11855 CARCASSONNE cedex 9
• A la Maison du Département en Haute Vallée: Avenue André Chénier 11300 LIMOUX
• Aux Antennes du Conseil Départemental
 Narbonne : 13 Boulevard Gambetta 11100 NARBONNE
 Castelnaudary : 19 Cours de la République 11400 CASTELNAUDARY,
Horaires de consultation: du lundi au vendredi de 9h00-11h30 et 14h00-16h00.
Le public pourra présenter ses observations sur le projet de PPBE :
 à l'adresse électronique suivante : [email protected]
 sur les registres de consultation disponibles à l’Hôtel, à la Maison et aux Antennes du
Département
A l'issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats et la suite qui leur a
été donnée sera rédigée et tenue à la disposition du public à l’Hôtel, aux Maisons et aux
Antennes du Département.
Le PPBE sera soumis à l'approbation du Conseil Départemental, ces documents seront publiés
sur le site internet du Département de l’Aude.